Webconférence : Les dernières évolutions de la TVA équine
Notre fiscaliste, Kévin Chevillon, interviendra pour l’IFCE sur les dernières évolutions de la TVA équine. La dernière loi de finances a modifié ou tenté de modifier des textes portant sur la TVA, et plus précisément dans le monde équin. Ces modifications ou les échecs à réformer les textes est fortement lié à l’UE qui, rappelons-le, détient la compétence sur la TVA. Pour exemple, la réforme de la TVA sur les gains de course a été réalisée suite à une décision de la CJUE. Dès lors, il est important de refaire un point sur les dernières évolutions en abordant différents thèmes :
- La réforme TVA et les gains de courses
- Le projet mis en pause de la réforme de la TVA sur les poulains
- La tolérance du 50/50 pour les taux de 5.5 et 20 dans les activités équestres
- Les conséquences du Brexit
- La réforme des seuils de la TVA sur les ventes à distance
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