Formation à distance
Durée : 1,5 jours – 9 heures en 3 demi-journée de 3 h (9h à 12h00)
Tarif : 450 € HT / 9 h / participant. La totalité de la formation sera facturée, même en cas d’absence à une partie du module Les stagiaire doit s’assurer d’avoir une bonne connexion internet
Dates et lieu : Dates à définir en Classe à distance
Objectifs
Compétences et aptitudes
Vos clients agriculteurs désirent créer une activité non agricole… spectacle équin, pension pure, gite équestre, traction hippomobile, équithérapie… Comment articuler cette nouvelle
activité avec l’exploitation agricole ? A l’issu de la formation, les stagiaires seront capables de conduire une réflexion concertée sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux et mesurer les incidences de cette nouvelle activité sur l’entreprise existante.
Ils vont :
- Acquérir les techniques et les méthodes pour raisonner les choix juridiques, fiscaux et sociaux et réglementaires de la pluriactivité.
- Organiser l’accompagnement des dirigeants pour le développement d’une nouvelle activité.
- Identifier le régime fiscal et social des différentes activités équestres.
Participants / Prérequis
Public concerné :
Comptables, conseillers, juristes en charge de dossiers équins
Conditions d’accès pour suivre la formation :
Connaissance du marché équin en général et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.
Accessibilité aux personnes handicapées
Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.
Programme
Les aspects juridiques :
• Quelle est la qualification juridique de l’activité ?
• Les montages juridiques possibles ?
• Poly-activité et droit rural
Les aspects fiscaux :
• Quelle catégorie d’imposition des bénéfices de l’activité ?
• Quel régime fiscal possible ?
• Quelles sont les possibilités de globalisation ?
• La SARL à objet mixte
• Quelles incidences pour l’entreprise ?
Les aspects sociaux :
• Régime social agricole et non agricole
• Régime social et activité principale
Les aspects réglementaires :
• Aides agricoles et poly-activité
• Profession réglementée
• Notion d’ERP, DDPP, DDT, DDAS…
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Formatrice
Anne Charlotte Talbot – Conseillère d’entreprise agro et filière équine
Compétences du formateur
La personne qui anime la formation est un spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.
Modalité d’évaluation
L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (cas pratique, exercice, etc.).
Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis à l’issue de la formation.
Un QCM d’évaluation de connaissance est proposée en fin de formation pour valider la progression pédagogique du stagiaire.
Moyens pédagogiques et techniques
Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : accès à la formation à distance, documentation et support de cours en numérique et réalisation d’exercice d’application et cas de synthèse.
Apports techniques, juridiques, fiscaux et sociaux sur les activités
non agricoles.
Apports sur la réglementation des activités agricoles et non agricoles.
À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.
Modalité et délais d’accès
L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.
