Formation à distance
Durée : 3 modules de 3 heures (9h à 12h)
Tarif interentreprise :
150 € HT pour 1 module / stagiaire
280 € HT pour 2 modules / stagiaire
360 € HT pour 3 modules / stagaire
Pour bénéficier du tarif préférentiel lors de la réservation du 2eme ou 3eme module, le stagiaire doit être le même sur tous les modules.
Dates et lieu : Cette formation à distance ne sera proposée que dans le cas où les conditions sanitaire ne permettent pas de proposer la formation F10 – Droit équin en présentiel
Objectifs
Compétences
Concernant la propriété et ses contrats :
- Acquérir des notions juridiques sur le statut du cheval
- Mémoriser et identifier les obligations qui incombent à un propriétaire d’équidé et mieux connaître ce statut
- Conseiller les clients lors de l’achat ou d’une vente d’équidés
Concernant les contrats autour du cheval :
- Acquérir des notions juridiques sur tous les contrats autour du cheval
- Rédiger les contrats / accompagner les clients dans la rédaction
- Conseiller nos clients dans leur quotidien, afin de leur éviter des contentieux
Concernant le régime juridique des activités équestres
- Mémoriser les différents régimes juridiques qui s’appliquent en fonction activités exercées par l’entreprise
- Accompagner les clients dans la stratégie globale de leurs dossiers
Aptitudes
Acquisition des notions juridiques permettant de traiter de façon professionnel des dossiers Equicer
Etre en veille sur le traitement des dossiers et sur les conseils à apporter au clients
Participants / Prérequis
Public concerné :
Comptables, Comptables-conseil, conseillers, juristes et tout collaborateur en charge de suivis de dossiers de professionnels de la filière équine.
Conditions d’accès pour suivre la formation :
Connaissance du marché équin en général et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.
Accessibilité aux personnes handicapées
Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.
Programme
Tour de table et attentes des participants
Module A : La propriété et ses contrats
I. Définition du cheval
II. Définition et obligations du propriétaire
III. Le contrat de vente
IV. Cas pratique
Module B : Les contrats autour du cheval
I. Le contrat de pension
II. Le contrat de transport
III. Les contrats autour de la naissance et de l’élevage
Module C : Le régime juridique des activités équestres
I. L’élevage
II. Les centres équestres
III. Les écuries de propriétaires
IV. L’équitation d’extérieur
V. Les cavaliers professionnels
VI. L’organisation des compétitions
VII. L’application en droit des sociétés : les différentes formes juridiques
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Formatrice
Lorène Chauvelier – juriste spécialisée
Compétences du formateur
La personne qui anime la formation est une spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.
Modalité d’évaluation
L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (cas pratique, etc.).
Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis par une auto-évaluation en début et en fin de formation.
Un QCM d’évaluation des connaissances est proposée en fin de module pour valider la progression pédagogique du stagiaire.
Moyens pédagogiques et techniques
Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : accès à la formation à distance, documentation et support de cours en numérique.
À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.
Modalité et délais d’accès
L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.
