FAD10 – Droit équin

Formation à distance

Durée : 3 modules de 3 heures (9h à 12h)

Tarif interentreprise :

152 € HT pour 1 module / stagiaire
284 € HT pour 2 modules / stagiaire
365 € HT pour 3 modules / stagiaire

Pour bénéficier du tarif préférentiel lors de la réservation du 2eme ou 3eme module, le stagiaire doit être le même sur tous les modules.

Le stagiaire doit s’assurer d’avoir une bonne connexion internet

Equicer est certifié Qualiopi. Vous pouvez demander une prise en charge de l’action de formation auprès de votre OPCO.

Dates et lieu : Cette formation à distance ne sera proposée que dans le cas où les conditions sanitaire ne permettent pas de proposer la formation F10 – Droit équin en présentiel

Le programme peut être téléchargé en bas de page

S’inscrire à la formation

Objectifs

Compétences

Concernant la propriété et ses contrats :

Acquérir des notions juridiques sur le statut du cheval
Mémoriser et identifier les obligations qui incombent à un propriétaire d’équidé et mieux connaître ce statut
Conseiller les clients lors de l’achat ou d’une vente d’équidés

Concernant les contrats autour du cheval :

Acquérir des notions juridiques sur tous les contrats autour du cheval
Rédiger les contrats / accompagner les clients dans la rédaction
Conseiller nos clients dans leur quotidien, afin de leur éviter des contentieux

Concernant le régime juridique des activités équestres

Mémoriser les différents régimes juridiques qui s’appliquent en fonction activités exercées par l’entreprise
Accompagner les clients dans la stratégie globale de leurs dossiers

Aptitudes

Acquisition des notions juridiques permettant de traiter de façon professionnel des dossiers Equicer

Etre en veille sur le traitement des dossiers et sur les conseils à apporter au clients

Participants / Prérequis

Public concerné

Comptables, comptables-conseil, conseillers, juristes et tout collaborateur en charge de suivis de dossiers de professionnels de la filière équine.

Conditions d’accès pour suivre la formation

Connaissance du marché équin en général et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Programme

Tour de table et attentes des participants au début de chacun des modules.

Module A : La propriété et ses contrats

I. Définition du cheval

II. Définition et obligations du propriétaire

III. Le contrat de vente

IV. Cas pratique

Module B : Les contrats autour du cheval

I. Le contrat de pension

II. Le contrat de transport

III. Les contrats autour de la naissance et de l’élevage

Module C : Le régime juridique des activités équestres

I. L’élevage

II. Les centres équestres

III. Les écuries de propriétaires

IV. L’équitation d’extérieur

V. Les cavaliers professionnels

VI. L’organisation des compétitions

VII. L’application en droit des sociétés : les différentes formes juridiques

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Formatrice

Lorène Chauvelier – juriste spécialisée filière équine

Compétences de la formatrice

La personne qui anime la formation est une spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.

Modalité d’évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (cas pratique, etc.).

Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis par une auto-évaluation en début et en fin de formation.

Un QCM d’évaluation des connaissances est proposée en fin de module pour valider la progression pédagogique du stagiaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : accès à la formation à distance, documentation et support de cours en numérique.

À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.

Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.