Jour : 31 décembre 2013

Observatoire économique des activités équines – 2013

Des résultats très variables !

Nous assistons à une diminution des effectifs d’élevage en 2012 qui touche toutes les productions et les structures de plus de 3 juments perdent depuis 2007 au moins 16 % de juments. Le nombre de juments saillies est également en baisse en lien avec la conjoncture économique.
Si les élevages de chevaux de sport maintiennent leurs résultats, les centres équestres voient quant à eux, une diminution nette de leurs revenus. Les modifications liées aux changements des taux de TVA auront sûrement des effets sur les marges des professionnels.
Le marché des chevaux de galop est reparti à la baisse en 2012 après la hausse de 2011 et seules les ventes de trotteurs, ont affiché une progression pour le monde des courses.
Pour la cinquième année consécutive, le réseau EQUICER présente un observatoire composé de 400 dossiers permettant une analyse de six activités équines différentes. Cet outil doit servir de base de travail pour les professionnel.le.s pour connaître de façon très précise leurs coûts de production afin de conserver des activités rentables et vivre de leur passion.

L E X I Q U E :
ETP : Équivalent Temps Plein
SAU : Surface Agricole Utile
EBE : Excédent Brut d’Exploitation

Centres équestres :

L’échantillon des centres équestres est composé de 105 dossiers avec une surface identique à l’année passée et des unités de travail stables pour ces deux années analysées. Les produits se stabilisent à hauteur de 134 000 € pour la moyenne du groupe alors que le quartile supérieur enregistre une baisse de ses produits de plus de 8 000 €.

Les pensions facturées représentent 27 % des produits pour les deux années. Même si la marge brute et la valeur ajoutée semblent stabilisées, l’excédent brut est en baisse de 3000 €. Cette baisse est due pour 75 % à l’augmentation du poste charges de main d’oeuvre. Les annuités par ETP sont en augmentation de 860 € pour atteindre un total de 14 000 € en moyenne par dossier. Le taux d’endettement qui était monté de 3 points entre 2010 et 2011 est à 52 %.
A noter : Les professionnels et professionnles réalisent le résultat le plus bas depuis 2009.

Élevages galopeurs :

Les produits des élevages de galop sont en augmentation de 42 000 € entre 2011 et 2012 avec des moyens de production identiques (+ 9 170 € par ETP entre les deux années). Les pensions représentent 47 % des produits pour atteindre 156 000 €. L’excédent brut est en augmentation de plus de 40 000 €.
Le résultat d’exploitation a pratiquement doublé entre les deux années et dépasse les 78 000 € contre 40 000 € en 2011. L’EBE sur produit est en augmentation de 9 % par rapport à 2011 et atteint 34 % en 2012. Il est à noter que les charges opérationnelles sont stables (en 3/ETP).
Le taux d’endettement a pris 9 points cette année. Cette augmentation est due aux dettes financières à court terme qui ont augmenté de plus de 57 000 €.

Élevages chevaux de sport :

Les élevages de chevaux de sport représentent un échantillon de 45 dossiers composé d’entreprises dont la surface dépasse les 60 hectares. Les produits sont en augmentation sensible de 16 000 € soit plus de 91 000 € par ETP et les pensions sont stabilisées à 32 % du montant total des produits. Malgré les augmentations des produits, l’excédent brut d’exploitation
n’augmente que de 4 000 € car les postes de charges sont en augmentation, dont les charges opérationnelles qui ont augmenté de 6 000 € (frais vétérinaires, frais d’élevage…).
Le résultat de l’exercice augmente de 2 000 € seulement. Les charges de main d’oeuvre ont également augmenté. Même si le montant des annuités est identique entre 2012 et 2011, le taux d’endettement a augmenté de 2 points et passe à 45 %.
Sources FENCES et NASH : prix moyen des 3 ans à 13 000 € pour 2012.

Élevages trotteurs :

Un groupe de 50 élevages de trotteurs analysé pour ces deux années qui réalise 219 000 € de produits soit 132 000 € par ETP, dont les pensions atteignent 60 000 € en moyenne.

Le quartile supérieur enregistre 192 000 € par ETP. La marge brute progresse de 12 000 €, mais l’EBE seulement de 7 000 €, cette différence étant liée à l’augmentation des charges externes. L’EBE sur produit est stable à 40 %. La part des capitaux propres atteint les 61 % et les élevages de trotteurs conservent une bonne situation (bilan) à court terme. Le groupe d’élevages de trotteurs enregistre le taux d’endettement le plus bas de cet observatoire avec 39 %.
Sources Arqana Trot, AETCE, association des éleveurs normands : 1 905 trotteurs vendus aux enchères en 2012 pour un
prix moyen de 13 500 € toutes catégories confondues

Centre d’entraînement de galop :

L’échantillon des écuries d’entraînement de galopeurs est composé de 65 entreprises réparties sur trois grandes régions que sont la Normandie, Les Pays de la Loire et la Région Parisienne sur les 385 que compte le monde des courses en France en 2012.
Nous constatons une légère augmentation des produits de 2 %, soit 16 000 € avec un EBE qui reste constant pour obtenir un ratio EBE / produit de 16 %. Les gains de courses représentent 23 % du produit et les pensions facturées 68 %. On assiste à une stabilité des dépenses qui masque une hausse des charges opérationnelles de 4 %. Le groupe a augmenté ses capitaux propres et son taux d’endettement de 4 points. La structure financière reste très fragile avec un taux d’endettement élevé de 92 %. Le montant des dettes fournisseurs est très largement supérieur de plus de 1,5 fois celui des créances clients.

Centres entraînement de trot :

Les structures retenues pour cette étude représentent une centaine de dossiers d’entraînement de trot dont les moyens de production sont stables depuis 3 ans avec 1,5 équivalent temps plein salarié et un peu plus de 21 hectares de Surface Agricole Utile (SAU). Les produits augmentent de 7 000 € dont 37 % de pensions. Cette augmentation a bien été conservée par les entreprises puisque l’excédent brut ainsi que le résultat de l’exercice ont augmenté. L’EBE sur produit est en augmentation de 3 points. Les annuités sont en légère augmentation et dépassent les 26 000 €. Le taux d’endettement a augmenté de 1 % entre les deux dernières années et passe de 72 % à 73 %.
Source SECF : Le nombre de structure d’entraînement de trot est en légère diminution entre 2011 et 2012, soit un nombre de 1 683 en 2012. Le nombre de chevaux est lui aussi en baisse de 5 %.

EQUICER Infos n°16

SPÉCIALE TVA – Centres équestres : focus sur la TVA 2014

L’actualité fiscale a, depuis trois années, déstabilisé les établissements équestres qui bénéficiaient auparavant d’un taux
réduit à 5,5 % sur leurs recettes agricoles.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 8 mars 2012 condamnant la France pour la non transposition de la
directive TVA a été à l’origine de prises de décisions politiques pour accompagner la filière équestre en France.
Au final, la Direction Générale des Finances Publiques a publié une instruction le 31 janvier 2014, dans laquelle elle précise
les taux de TVA applicables aux prestations équestres.
Nous vous proposons de revenir en détail sur cette instruction, et d’en tirer les conséquences sur son application dans les
établissements équestres.

Rappel de l’instruction et application dans les établissements équestres

Conséquences sur les documents commerciaux des établissements équestres

La politique tarifaire de l’établissement équestre doit être revisitée en partant des tarifs HT de la saison précédente afin de
ne pas réduire la marge brute.
L’affichage des prix doit clairement préciser :
• le montant du droit d’accès aux équipements sportifs (prix à l’heure, la journée, la semaine, au mois, au trimestre, …) ;
• le montant de l’enseignement seul (à l’heure, la journée, la semaine, au mois, au trimestre, …) ;
• le montant de la pension d’un équidé (à la journée, au mois, …).
Bien entendu, il convient d’intégrer ces modifications dans le règlement intérieur de l’établissement équestre.
Certaines prestations peuvent être vendues sous forme de « pack » intégrant :
• Un droit d’accès aux équipements sportifs – TVA 5,5 % ;
• une prestation découverte de l’équitation -TVA 5,5 % ;
• une prestation encadrement accompagnateur – TVA 20 %.
Le contenu de ces factures devra préciser la quote-part du prix dédié à chacune de ces prestations.

Et pour 2015…*

Le taux de TVA de 7 % ne pourra plus être utilisé pour les prestations équestres facturées et/ou encaissées en 2015. Dès lors, il conviendra d’appliquer les taux de tva de 5,5 %, de 20 %, ou une combinaison de ces deux taux selon les prestations.
Il n’est pas impossible que les règles en matière de tva évoluent encore avec la révision de la Directive TVA.
Rappelons que le communiqué de presse du gouvernement le 13 novembre dernier annonçait que «la France défendra
la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA,
avec la volonté d’aboutir à des résultats en 2014.»

Auto-entrepreneur et TVA.

Cas concret : Une monitrice ayant le statut d’autoentrepreneur ne peut pas facturer de TVA, incompatibilité avec son statut. Il est logique qu’elle soit rémunérée directement par les élèves du centre équestre pour éviter la présomption de salariat. C’est l’article 261-4-4°b du code général des impôts qui fait référence. Quant au dirigeant du centre équestre il facture l’utilisation des équipements sportifs aux clients avec une TVA à 5,5 %.