EQUICER

La création d’une écurie de groupe avec Lorène Chauvelier, Juriste Equicer

Equicer vous propose un accompagnement personnalisé pour la création d’une écurie de groupe.

Voici les témoignages de deux clients EQUICER qui ont souhaité un accompagnement spécialisé relatif à la constitution d’une écurie de groupe

Retrouvez les témoignages de Lorène Chauvelier, la juriste Equicer, d’Alexandre Desbois, chef d’entreprise et de Charles Dreux, entraîneur de trotteurs.

EQUICER : un accompagnement juridique dédié aux professionnels du cheval

Equicer vous propose un accompagnement juridique, fiscal et économique dédié aux professionnels de toute la filière cheval : élevage, écurie, entraînement, centres équestres…

Voici le témoignage d’un client EQUICER qui bénéficie d’un accompagnement global pour ces différentes structures. Éleveur, courtier, propriétaire de chevaux de courses, Sébastien DESMONTILS a sollicité les services d’EQUICER pour l’exercice de toutes ces activités. 

EQUICER Infos n°30

Les dernières actualités TVA dans la filière équine

PRÉCISIONS SUR LA SUPPRESSION DE LA TVA SUR LES GAINS DE COURSE

La loi de finances pour 2021 a voté la fin de l’application de la TVA sur les gains de course. Dès lors, afin de mettre le régime des gains de course hippique en conformité avec la jurisprudence communautaire, l’article 52 de la loi a abrogé les articles 257, III-4° et 289, III du CGI.

Les gains de course hippique réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires ne sont donc plus soumis à la TVA. Tel est, bien entendu, également le cas des gains réalisés par tous les propriétaires et éleveurs de chevaux de course, redevables de la TVA, grâce aux chevaux dont ils sont propriétaires ou dont ils ont loué la carrière de course.

A ce titre, l’administration fiscale a rédigé sa doctrine le 2 juin dernier pour apporter quelques précisions. Parmi les précisions apportées par la doctrine, nous pouvons relever 2 éléments qui étaient source de discussion :
• La TVA n’est plus applicable également pour les entraîneurs et / ou éleveurs de chevaux de course pour la quote-part de gains de course qui leur reviendrait, notamment dans le cadre de contrats de location de carrière ou de contrats de pension et d’entraînement. Ainsi que pour les jockeys et drivers de chevaux de course.
• La possibilité de déduire la TVA sur les dépenses dès lors qu’est démontrée une volonté de percevoir à plus ou moyen terme des recettes taxables à la TVA.

RÉPARTITION FORFAITAIRE POSSIBLE DES TAUX DE TVA DANS LES CENTRES ÉQUESTRES

La doctrine fiscale a été modifié le 2 juin dernier concernant l’application du taux de TVA de 5,5 % dans les centres équestres. Pour rappel, deux taux sont applicables :
• Le taux de 5,5 % pour l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres,
• Le taux de 20 % pour les cours.

La répartition entre le taux de 5,5 % et celui de 20 % est à la charge de l’exploitant et démontré selon les charges subies par l’entreprise.

L’administration fiscale a ajouté une tolérance au BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 N°20 : toutefois, dans un souci de sécurité juridique pour les opérateurs, il est admis à titre pratique que la part des prestations soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du chiffre d’affaires des prestations en cause. Les assujettis ont également la possibilité de retenir un taux supérieur à 50 % s’ils sont en mesure d’établir que la part de leur coûts afférente aux prestations soumises au taux réduit de 5,5 % excède cette proportion.

Dès lors, il est possible de considérer que 50 % de la prestation est facturable au taux de 5,5 % sans aucune justification. Cependant, toute répartition différente et surtout tout dépassement de ce seuil de 50 % devra être justifié par l’exploitant en cas de contrôle de l’administration.

Nos équipes, dans le cadre du réseau Equicer, se tiennent à votre disposition pour travailler ou retravailler sur la répartition de ces deux taux de TVA selon un système de répartition des charges.

Le métier du conseil hippique chez Equicer

Vous souhaitez vivre votre passion et votre métier autrement ? Retrouvez le portrait d’Emilie Yvart, conseillère Equicer. Elle vous présente son métier de conseillère hippique au sein du réseau Equicer, seul réseau de conseil spécialisé équin. Equicer est présent sur 72 départements sur le territoire national.

Rejoignez-nous et postulez en envoyant un message sur notre boite contact

Equicer recrute

Vous souhaitez vivre votre passion et votre métier autrement ? Retrouvez les portraits d’Anne Charlotte Talbot, conseillère Equicer, Charlotte Grison, comptable & conseillère Equicer et Emilie Yvart, conseillères Equicer. Elles vous présentent leur métier et le réseau Equicer, seul réseau de conseil spécialisé équin. Equicer est présent sur 72 départements sur le territoire national.

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Observatoire économique écuries de pension – 2020

Nous observons pour la première fois cette année un échantillon d’écuries de pensions de propriétaire de chevaux de sport composé de 37 dossiers issus de plusieurs départements présents
au sein de la franchise Equicer.
Le montant total des produits est composé à 88 % de pensions soit un montant de 56 400 € par ETP. L’échantillon moyen dispose de 2,19 ETP et une surface de plus de 27 hectares. Nous sommes en présence d’écuries classiques, boxes et surfaces en herbe à disposition.
L’excédent brut d’exploitation, EBE, est de 26 800 € et accuse une baisse de 6 300 € entre les deux années. L’excédent brut est doublé pour le quartile supérieur. L’EBE permet de rembourser les 11 885 € d’annuités et d’assurer les prélèvements privés des chef.fe.s d’entreprises. Le taux d’endettement est stable à 69 %.

Observatoire économique des activités équines – 2020

A l’heure où nous publions ce nouvel observatoire en plein milieu d’un deuxième confinement, nos dirigeant.e.s de structures, éleveurs / éleveuses, propriétaires, et entraîneurs /entraîneuses ont à peine repris leur souffle, avec des chiffres 2018 et 2019 ne permettant pas pour la plupart des activités observées, de mettre de la trésorerie de côté. Ils sont pris en otage dans une année 2020 faite d’incertitude, d’inquiétude et de pessimisme, les événements sportifs et les ventes de chevaux sont à réinventer, et les client.e.s de centres équestres ont bien du mal cet automne à reprendre leurs chevaux en main.
Concernant la synthèse des échantillons liés au secteur des courses, l’analyse des produits est assez révélatrice avec soit une baisse des ventes de chevaux, et /ou une diminution de l’encaissement des gains et primes. Ces 2 effets ont un impact immédiat sur la rentabilité de ces entreprises.
Historiquement, le secteur de l’élevage possède une situation financière saine qui lui permet de mieux encaisser une baisse de performance. La rentabilité des entreprises du secteur des courses reste très sensible au niveau de gains et primes encaissées que ce soit lié à la réussite en course ou aux allocations versées.
Ces constats peuvent être préoccupants pendant cette zone de turbulence liée à la Covid-19 (1er confinement avec arrêt des courses durant 2 mois, la baisse du niveau des allocations et le
ralentissement des enjeux PMU).
Les organismes bancaires, premiers financeurs de la filière, restent les partenaires privilégiés dans ces périodes difficiles surtout à la veille des remboursements des prêts de trésorerie mis en place pour pallier les manques. Nous espérons pouvoir analyser les effets de cette crise dès le deuxième trimestre 2021 et nous restons bien évidemment à l’écoute de nos professionnel.le.s.
Olivier DEVEAUX – Conseiller spécialisé & Erick BOSSARD – Directeur du réseau de franchise

Centres équestres – échantillon total

Même si le total des produits a augmenté de 6 000 € entre les deux années pour les centres équestres, les produits d’enseignements restent stables soit 61 % par rapport aux produits totaux. Les pensions représentent 27 % du total des produits. Les structures restent sur les mêmes bases soit un peu plus de 2 ETP et une vingtaine d’hectares exploités pour ces 249 dossiers de l’échantillon observé.
Le poste achats d’aliments est stable avec 33 % du total des charges opérationnelles et les postes litières, frais vétérinaires, et frais d’élevages sont stables. L’excédent brut d’exploitation augmente de 3 000 € entre N et N-1 et permet d’assurer les annuités de 15 000 €, qui représentent 48 % de l’EBE. Le taux d’endettement se stabilise à hauteur de 71 %.

Centres équestres – ETP < 1

Ce groupe de centres équestres, avec un ETP <1, est composé de 88 dossiers qui exploitent en moyenne 20 hectares avec un montant de produits légèrement en baisse entre les deux années. Avec 0,20 ETP en plus, le quartile supérieur enregistre plus du double de produits par rapport à la moyenne du groupe et multiplie son EBE par 1,5, soit 12 600 € pour la moyenne du groupe et 31 000 € pour le quartile supérieur.
Les leçons d’équitation qui représentent 64 % du total des produits, sont en augmentation entre
les deux années et passent de 57 à 64 %. Les pensions sont en baisse de 6 %.
L’endettement est en augmentation de 3 points, et il ne reste que 3 500 € pour faire face aux
prélèvements privés du dirigeant ou de la dirigeante et à l’autofinancement.

Centres équestres – ETP de 1 à 3

127 dossiers étudiés pour ce groupe de centres équestres ayant un ETP compris entre 1 et 3, dont la structure de l’entreprise est composée de 17 hectares, avec 2 équivalents temps plein. Les pensions représentent 26 % du total des produits et qui viennent compléter les produits d’enseignements et les leçons d’équitation (61 % du total des produits) qui augmentent de 2 % entre les deux années.
Les achats d’aliments comptent pour 33 % des charges opérationnelles. La marge brute globale
est en augmentation de 5 000 €, et l’Excédent brut d’exploitation n’augmente lui que de 3 000 € et permet le remboursement des annuités d’un montant de 14 885 €. Le taux d’endettement se stabilise à 74 %.

Centres équestres – ETP > 3

Ce groupe de centres équestres ayant un ETP supérieur à 3, composé de 34 dossiers enregistre des produits d’un montant de 340 000 €, dont 100 350 € de pensions et 202 500 € de produits d’enseignement. Le quartile supérieur obtient un meilleur ratio produit sur ETP avec 69 700 € pour la moyenne du groupe et 72 700 € pour le quartile supérieur.
Entre les deux exercices l’excédent brut d’exploitation a augmenté de 17 000 €, soit une augmentation de l’EBE sur produit de 3 %. Les structures de cet échantillon ont augmenté leurs
capitaux propres de 15 000 €, avec des immobilisations en augmentation de 55 000 € et des prêts à moyen et long terme de 42 000 €. L’excédent brut d’exploitation permet d’assurer le remboursement des annuités pour 31 000 € et les prélèvements privés des dirigeant.e.s.

Eleveurs et éleveuses galopeurs

Les moyens de production chez l’éleveur et éleveuse de galop sont stables pour la main d’œuvre, la surface et les chevaux en propriété. On remarque que le nombre de chevaux en pension diminue de 0,5 unité et jusqu’à 1,5 pour le quartile supérieur.
On note un ratio de 10 chevaux/ETP. Les produits sont en recul de 25 500 € (ventes de chevaux, baisse des gains de courses et primes éleveurs,…). Le niveau de l’EBE chute de 26 000 € et jusqu’à 30 000 € pour le résultat courant.
La situation financière reste saine malgré tout avec un niveau de capitaux propres suffisant de
195 000 €
.
Au final, les éleveurs et éleveuses perdent 26 000 € de revenu disponible entre 2018 et 2019 c’est exactement la baisse du chiffre d’affaires.

Eleveurs et éleveuses chevaux de sport

Ce groupe est constitué de 182 dossiers spécialisés en élevage de chevaux de sport, soit 23
dossiers supplémentaires par rapport à l’observatoire de l’année passée. Nous constatons une
légère augmentation du montant des produits pour la moyenne du groupe et une diminution
pour le quartile supérieur
.
L’excédent brut d’exploitation est à zéro pour la moyenne du groupe et seulement à 32 000 €
pour le quartile supérieur, laissant peu de place à l’autofinancement et aux prélèvements privés

puisque les annuités sont de 20 200 €, toujours pour le quartile supérieur. Les capitaux propres
sont en baisse entre les deux années et le taux d’endettement a pris 5 points entre 2018 et 2019.
C’est la seule activité de cet observatoire pour laquelle on observe un EBE sur produit à zéro !

Eleveurs et éleveuses trotteurs

Pour cette représentativité, il a été dénombré 104 éleveurs et éleveuses de trotteurs. Il existe une stabilité des moyens de production avec seulement une diminution de l’effectif en pension de 6 chevaux pour le quartile supérieur. Pour cet échantillon, il ressort un ratio de 12,6 chevaux/ETP.
Le produit d’activité est très stable d’un exercice à l’autre malgré une baisse de l’encaissement
des gains et primes éleveurs de 12 %
soit l’équivalent de 7 000 € pour notre échantillon. Coté
dépenses, ce sont les charges externes qui ont progressé
le plus (+ 9 %) soit 5 000 €.
L’EBE se tasse de 3 800 € sur l’année. L’observatoire 2019 présentait un ratio EBE/produit meilleur
avec 35 % contre 30 % cette année. La santé financière reste saine. Les créances et les comptes financiers de l’actif (183 000 €) font face aux dettes (175 900 €). Ce constat est moins vrai pour le quartile supérieur. Les remboursements d’annuités ont évolué entre 2018 et 2019 avec une croissance de 20 %. La conséquence finale : le revenu disponible se réduit de 60 000 € à 50 000 € entre les 2 périodes.

Entraînement public de galop

Nous remarquons un échantillon, pour les écuries d’entraînement de galop, avec des entreprises de taille importante en moyenne presque 7,5 salariés avec un niveau de chiffre d’affaires proche de 700 000 € et un effectif de plus de 30 chevaux. Ce dernier chiffre a évolué entre les 2 exercices de 6 unités.
Ce fait a engendré une évolution des produits de 50 000 €, des charges opérationnelles de 23 000 €, des frais de personnels de 26 000 € et des frais de fonctionnement de 8 000 €. L’EBE ne profite pas de cet accroissement d’activité avec un recul de 6 000 €.
L’analyse du bilan est toujours préoccupante avec un taux d’endettement en constante évolution de 122 à 125 %. Une tension perceptible avec des créances (150 000 €) qui ne font pas face aux dettes et comptes financiers négatifs (307 500 €). Les créances représentent 3,16 mois de chiffres d’affaires. L’objectif est de 1,5 mois. Le niveau de revenu disponible (EBE- annuités) s’élève malgré tout à 72 000 €

Entraînement de trot

Les écuries d’entraînement de trot reste un employeur main d’œuvre limité avec en général de 1 à 1,5 salariés soit un ratio de 5,6 chevaux par ETP en comparaison à l’entraineur de galop avec 3,68 chevaux par ETP.
L’effectif moyen de chevaux de l’écurie a baissé de seulement 0,5 cheval. Les produits sont en recul de 21 000 €. La baisse des gains de courses explique en totalité cette diminution.
Coté EBE, cela s’en ressent avec aussi une réduction de 20 000 € soit une chute de 25 %. Du
coup, le ratio EBE/produit perd 5 % sur un an. Le constat est qu’une baisse de l’encaissement
des gains se répercute en totalité dans le revenu final
. Ce qui montre la fragilité économique de
ces entreprises par rapport au caractère du résultat en course
.
On remarque une capitalisation plus importante pour le quartile supérieur qui se concrétise par
une amélioration des capitaux propres ainsi qu’un taux d’endettement en baisse. Au final, le
revenu disponible est amputé de 25 000 € face à la baisse conjuguée de l’EBE et l’augmentation
des échéances bancaires. La situation globale des entraîneurs et entraîneuses de trot se fragilise avec le temps.