EQUICER Infos n°19
La DSN qu’est-ce que c’est ?
La déclaration sociale nominative (DSN) est une transmission mensuelle et dématérialisée à 100 % des éléments de paie et des données individuelles du personnel salarié à partir d’un logiciel de paie.
Elle sera effective pour toutes les entreprises… au plus tard le 1er janvier 2016.
Une nouvelle logique de déclaration
• La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie,
• C’est une nouvelle norme déclarative,
• Tout votre personnel est concerné par la DSN (y compris le personnel salarié temporaire et saisonnier),
• La paie «transporte» les déclarations sociales.
Quels changements pour vous ?
La DSN repose sur :
• Une transmission dématérialisée des données de salaire et déclarations sociales à 100 %, tous les 5 ou 15 de chaque mois.
• Des transmissions événementielles : arrêt de travail, attestation de salaire, attestation employeur destinée à Pôle Emploi, …. dans un délai de 5 jours de l’événement, sous peine de sanctions financières.
Les conséquences pour les chefs et cheffes d’entreprise traitant eux-mêmes leurs paies et déclarations sociales
Fin du papier ou de l’outil Excel !
• vérifier la fiabilité du logiciel de paie utilisé : contacter votre éditeur,
• contrôler toutes les données du personnel salarié (date de naissance, numéro de sécurité sociale…),
• informer les salariés de cette nouvelle norme,
• suivre et transmettre les événements de la vie du personnel salarié plus rapidement. Des sanctions seront appliquées par les caisses sociales,
• tester avant de se lancer (l’idéal est de débuter dès l’automne 2015),
• analyser la charge de travail supplémentaire liée aux phases de test ou à l’investissement sur un nouvel outil,
• intégrer le double déclaratif pendant la phase de test et de démarrage,
• particularité du régime MSA : calculer vous-même vos propres cotisations sociales.
Les conséquences pour les organismes publics
• avoir la garantie d’une identification unique des actifs, partagée et sécurisée, ainsi que la mutualisation des traitements
individuels de données,
• accentuer la lutte contre la fraude,
• favoriser les contrôles des données des salariés «au fil de l’eau» (les rémunérations seront connues chaque mois, alors qu’elles n’étaient connues qu’une fois par an, l’arrêt de travail sera identifié dans les 5 jours),
• faciliter le contrôle des droits sociaux des salariés (allocations de chômage, indemnités journalières),
• faciliter leur organisation et simplifier leurs travaux administratifs; les caisses seront informées plus rapidement, sans ressaisie à réaliser,
• permettre d’accentuer la dématérialisation et le prélèvement automatique des cotisations sociales sur les comptes des clients.
Aide à l’embauche d’un apprenti dans les TPE.
Un décret du 29 juin 2015 instaure une aide en faveur des entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent des jeunes âgés de moins de dix-huit ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Arqana innove.
Toujours en quête d’innovations de nature à améliorer la qualité des services qu’elle apporte à ses clients acheteurs et vendeurs, ARQANA lance www.arqanaonline.com.
Rappel sur les obligations des détenteurs d’équidés :
• Le détenteur doit être identifié,
• Le registre d’élevage doit être tenu à jour, avec déclaration des lieux de détention.
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