EQUICER Infos n°25

Dans cette publication, nous allons revenir sur l’impact du prélèvement à la source pour les entreprises de la filière équine ainsi que sur les conséquences de l’année blanche.

L’impact du prélèvement à la source dans le monde équin

Au 1er janvier 2019, la France rejoindra presque tous ses homologues européens dans la mise en place d’un dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus. Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs ont essayé de le mettre en place : tout arrive à point…

  • PERSONNES SALARIÉES : Le paiement de l’impôt se fera directement sur leur fiche de paie : c’est l’unité employeuse qui prélèvera chaque mois directement sur le salaire le montant de l’impôt pour le reverser à l’Etat.
  • PERSONNES NON-SALARIÉES : Pour les personnes non-salariées qui perçoivent des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA) (comme les entraîneurs et entraîneuses), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) (comme les jockeys, les drivers et driveuses), des revenus fonciers ou encore de l’article 62 (gérant de sociétés à l’Impôt sur les Sociétés -IS), il n’y a pas de prélèvement opéré par l’unité employeuse puisque ces professionnels et professionnelles sont par nature indépendants. Par conséquent, l’administration fiscale prélèvera chaque mois sur le compte bancaire du (de la) professionnel (professionnelle) la somme à payer.

L’impact de l’année blanche.

L’année 2018 est une année blanche en ce sens que les revenus perçus ne vont générer aucun impôt. Seuls seront imposés au titre de l’année 2018 les revenus dits « exceptionnels », les revenus courant étant annulés par un crédit d’impôt dit de la «modernité du recouvrement » qui viendra annuler l’impôt dû.