EQUICER Infos n°18

SPÉCIALE PAC | PAC 2015 : Ouverture pour les activités équines

SPÉCIALE PAC – PAC 2015 : Ouverture pour les activités équines

Une opportunité à ne pas manquer ! Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), tout élevage d’équidés (écurie d’entraînement, cavalier et cavalière professionnels, dirigeant et dirigeante de centre ou de ferme équestre), peut bénéficier d’aides PAC même si vous n’en n’avez jamais perçus.
Pour cela, il faut que vous possédiez des surfaces agricoles et que vous soyez connu comme « agriculteur actif » durant l’année
2013.

Pour en bénéficier, vous devrez :

1 / Créer des droits en vous faisant connaitre auprès de l’administration (DDT(M)) et demander un numéro identification (PACAGE) ainsi qu’un code d’accès à Telepac. L’exploitant devra fournir à la DDTM une attestation d’affiliation à la MSA
(même en double actif ou cotisant de solidarité) ou pour les personnes morales la mention de l’activité agricole sur le Kbis
peut constituer des éléments suffisants.
Un exploitant qui ne déposera pas de demande n’aura pas de droit.
2 / Déposer un dossier PAC entre le 27 avril et le 9 juin 2015 afin de solliciter des aides. Pour assurer le versement de la totalité
des aides, vous devrez respecter les exigences réglementaires (conditionnalité des aides PAC). Il s’agit notamment de tenir un registre d’élevage, respecter les normes d’entretien des prairies (fauche, pâture) et du Règlement Sanitaire Départemental
(RSD).

Les aides, de quoi s’agit –il ?

Les nouveaux déclarants ne bénéficiant pas de référence historique pour le calcul de leurs soutiens au premier pilier, l’aide sera déterminée sur la base d’un montant par hectare réellement exploité et déclaré.
Les Droits à Paiement de Base permettent de bénéficier d’une aide annuelle à concurrence de 1 droit pour un hectare agricole déclaré. La valeur des aides sera variable selon les exploitations.
Pour les exploitants équins déjà bénéficiaires d’aides PAC, ces derniers verront leurs soutiens revalorisés avec la réforme
de la PAC.

On distingue 2 types d’aides :

Les aides du premier pilier sont de 3 niveaux :
• un Droit à Paiement de Base (DPB),
• un paiement additionnel vert si respect de certaines conditions
• et une sur-dotation des 52 premiers hectares.
Les aides du second pilier sont :
• Les aides d’Indemnité Compensatoire à Handicap Naturel (ICHN) peuvent être sollicitées si vous habitez en zone «défavorisée» et vous avez votre siège d’exploitation et 80 % de sa SAU (surface agricole utile) dans cette zone.
• Les aides MAEC (Mesure Agro Environnementale Climatique) « systèmes herbagers et pastoraux » et « systèmes polyculture-élevage ».
Le dispositif encourage financièrement des pratiques favorables à l’environnement, en particulier en zones Natura 2000, sur certains bassins d’alimentation de captages d’eau sensibles, ainsi que l’orientation des systèmes de production (polyculture élevage, herbager…).

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