EQUICER Infos n°6

Spécial PAC 2010 | Le secteur équin est concerné par les DPU

SPÉCIAL PAC 2010 : le secteur équin est concerné par les DPU

2010 est la première année d’application du bilan de santé de la PAC (Politique Agricole Commune). Il concerne toutes les entreprises du monde agricole. Le découplage des aides, la création ou la revalorisation des DPU et le renforcement de la conditionnalité sont à étudier.

Les chevaux comptabilisés sont uniquement les équidés identifiés reproducteurs actifs au cours des 12 derniers mois et les équidés de 6 mois à 3 ans non déclarés à l’entraînement au sens des codes des courses.
Un équidé est considéré reproducteur actif, si pour une femelle elle a donné naissance à un poulain au cours des 12 derniers mois, et si pour un mâle, il a obtenu des cartes de saillie pour la monte publique au cours des 12 derniers mois.

Un nouveau portefeuille de DPU

A partir de 2010, les aides PAC sont presque toutes découplées. Cela signifie que le portefeuille de DPU de toutes les exploitations agricoles sera conforté le 15 mai prochain. Cette revalorisation se fera en deux temps.
• 1ère étape : vers le 30 mars, chaque déclarant PAC recevra le décompte des aides perçues sur les années 2005 à 2008.
Il permet de calculer le montant de DPU historique supplémentaire attribué à chacune d’entre elles : 44,5% des aides céréales oléoprotéagineux 87,3% des aides brebis et PAB bovin + 12,3% de la PMTVA (part CEE).
• 2nde étape : les surfaces en légumes, en maïs et surtout en herbe détenues sur 2005-2008 généreront un complément de DPU. Pour le maïs, les éleveurs détenant plus de 10 UGB* se verront affecter 20 € par hectare dans la limite de 15 hectares.
Pour l’herbe, le montant pourra être au maximum de 80 € par hectare et sera calculé selon le chargement et le nombre d’hectares d’herbe

BCAE : de nouvelles règles et contraintes à respecter

Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) complètent l’arsenal réglementaire relatif à l’environnement et à la conditionnalité des aides. Elles sont redéfinies à partir de 2010. Pour le secteur équin, sont particulièrement à noter les points suivants :

  • Tous les cours d’eau devront être bordés par des bandes enherbées de 5 m de large. La dérogation «petit producteur»
    n’existe plus. La bande tampon sera à déclarer dans le dossier de surface.
  • Le retournement des prairies très encadré : les Prairies Permanentes et Temporaires de plus de 5 ans devront être réimplantées 1 ha pour 1 ha.
    Grande nouveauté ! Les Prairies Temporaires seront aussi surveillées.
    La surface en Prairies Temporaires déclarées dans la référence individuelle devra être conservée à hauteur de 50% minimum.
  • Maintien des particularités topographiques : les surfaces de certaines particularités topographiques devront représenter au moins 1% de la SAU en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012.
    Le texte national propose de retenir les surfaces de haies, de bois, de landes, de bandes tampons, de jachère, les mares … Toutes ces surfaces ne devront pas être fertilisées et traitées. Cependant, il faut attendre la publication de l’arrêté préfectoral pour connaître les règles applicables dans chaque département.

Mesures Agro-Environnementales MAE : des compléments d’aides possibles

PHAE, SFEI, Protections des Races Menacées (PRM), MAE territoriales, … autant de sigles qui cachent une variété d’aides spécifiques auxquelles peuvent prétendre les exploitations équines (voir page suivante un exemple de SFEI).
Certaines sont de portée nationale, d’autres sont limitées à un territoire (Bassin Versant).

Le point commun à toutes ces mesures est un engagement sur 5 ans, à respecter des règles précises sur un parcellaire déterminé (un effectif pour la PRM).
L’avis d’un conseiller spécialisé, conseillère spécialisée peut aider à faire le point pour votre entreprise.

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