Formation à distance

FAD10 – Droit équin

Formation à distance

Durée : 3 modules de 3 heures (9h à 12h)

Tarif interentreprise :

150 € HT pour 1 module / stagiaire

280 € HT pour 2 modules / stagiaire

360 € HT pour 3 modules / stagaire

Pour bénéficier du tarif préférentiel lors de la réservation du 2eme ou 3eme module, le stagiaire doit être le même sur tous les modules.

Dates et lieu : Cette formation à distance ne sera proposée que dans le cas où les conditions sanitaire ne permettent pas de proposer la formation F10 – Droit équin en présentiel

Objectifs

Compétences

Concernant la propriété et ses contrats :

  • Acquérir des notions juridiques sur le statut du cheval
  • Mémoriser et identifier les obligations qui incombent à un propriétaire d’équidé et mieux connaître ce statut
  • Conseiller les clients lors de l’achat ou d’une vente d’équidés

Concernant les contrats autour du cheval :

  • Acquérir des notions juridiques sur tous les contrats autour du cheval
  • Rédiger les contrats / accompagner les clients dans la rédaction
  • Conseiller nos clients dans leur quotidien, afin de leur éviter des contentieux

Concernant le régime juridique des activités équestres

  • Mémoriser les différents régimes juridiques qui s’appliquent en fonction activités exercées par l’entreprise
  • Accompagner les clients dans la stratégie globale de leurs dossiers

Aptitudes

Acquisition des notions juridiques permettant de traiter de façon professionnel des dossiers Equicer

Etre en veille sur le traitement des dossiers et sur les conseils à apporter au clients

Participants / Prérequis

Public concerné :

Comptables, Comptables-conseil, conseillers, juristes et tout collaborateur en charge de suivis de dossiers de professionnels de la filière équine.

Conditions d’accès pour suivre la formation :

Connaissance du marché équin en général et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Programme

Tour de table et attentes des participants

Module A : La propriété et ses contrats

I. Définition du cheval

II. Définition et obligations du propriétaire

III. Le contrat de vente

IV. Cas pratique

Module B : Les contrats autour du cheval

I. Le contrat de pension

II. Le contrat de transport

III. Les contrats autour de la naissance et de l’élevage

Module C : Le régime juridique des activités équestres

I. L’élevage

II. Les centres équestres

III. Les écuries de propriétaires

IV. L’équitation d’extérieur

V. Les cavaliers professionnels

VI. L’organisation des compétitions

VII. L’application en droit des sociétés : les différentes formes juridiques

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Formatrice

Lorène Chauvelier – juriste spécialisée

Compétences du formateur

La personne qui anime la formation est une spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.

Modalité d’évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (cas pratique, etc.).

Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis par une auto-évaluation en début et en fin de formation.

Un QCM d’évaluation des connaissances est proposée en fin de module pour valider la progression pédagogique du stagiaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : accès à la formation à distance, documentation et support de cours en numérique.

À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.

Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

Modalité et délais d’accès

L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.

FAD05 – Activités équestres et pluriactivités. Activités annexes et agro-touristiques en lien avec une activité équine agricole.

Formation à distance

Durée : 1,5 jours – 9 heures en 3 demi-journée de 3 h (9h à 12h00)

Tarif : 450 € HT / 9 h / participant. La totalité de la formation sera facturée, même en cas d’absence à une partie du module Les stagiaire doit s’assurer d’avoir une bonne connexion internet

Dates et lieu : Dates à définir en Classe à distance

Objectifs

Compétences et aptitudes

Vos clients agriculteurs désirent créer une activité non agricole… spectacle équin, pension pure, gite équestre, traction hippomobile, équithérapie… Comment articuler cette nouvelle
activité avec l’exploitation agricole ? A l’issu de la formation, les stagiaires seront capables de conduire une réflexion concertée sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux et mesurer les incidences de cette nouvelle activité sur l’entreprise existante.

Ils vont :

  • Acquérir les techniques et les méthodes pour raisonner les choix juridiques, fiscaux et sociaux et réglementaires de la pluriactivité.
  • Organiser l’accompagnement des dirigeants pour le développement d’une nouvelle activité.
  • Identifier le régime fiscal et social des différentes activités équestres.

Participants / Prérequis

Public concerné :

Comptables, conseillers, juristes en charge de dossiers équins

Conditions d’accès pour suivre la formation :

Connaissance du marché équin en général et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Programme

Les aspects juridiques :

• Quelle est la qualification juridique de l’activité ?
• Les montages juridiques possibles ?
• Poly-activité et droit rural

Les aspects fiscaux :

• Quelle catégorie d’imposition des bénéfices de l’activité ?
• Quel régime fiscal possible ?
• Quelles sont les possibilités de globalisation ?
• La SARL à objet mixte
• Quelles incidences pour l’entreprise ?

Les aspects sociaux :

• Régime social agricole et non agricole
• Régime social et activité principale

Les aspects réglementaires :

• Aides agricoles et poly-activité
• Profession réglementée
• Notion d’ERP, DDPP, DDT, DDAS…

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Formatrice

Anne Charlotte Talbot – Conseillère d’entreprise agro et filière équine

Compétences du formateur

La personne qui anime la formation est un spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.

Modalité d’évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (cas pratique, exercice, etc.).

Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis à l’issue de la formation.

Un QCM d’évaluation de connaissance est proposée en fin de formation pour valider la progression pédagogique du stagiaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : accès à la formation à distance, documentation et support de cours en numérique et réalisation d’exercice d’application et cas de synthèse.

Apports techniques, juridiques, fiscaux et sociaux sur les activités
non agricoles.

Apports sur la réglementation des activités agricoles et non agricoles.

À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.

Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

Modalité et délais d’accès

L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.

FAD04 – Dossiers chevaux : visa, liasses fiscales et fondamentaux sur la méthodologie comptable et fiscale

Formation à distance

Durée : 1 jours – 7 heures (9h à 12h30 et 14h à 17h30)

Tarif : 280 € HT / jour / participant. Les stagiaire doit s’assurer d’avoir une bonne connexion internet

Dates et lieu : 9 février 2021 en Classe à distance

Objectifs

Compétences et aptitudes

  • Pour un viseur comme pour un comptable, maîtriser l’environnement économique, juridique et réglementaire de la filière équine
  • Assimiler les bases comptables et fiscales des dossiers équins
  • Apprécier la qualité du contenu du dossier de travail du collaborateur
  • Juger le dossier équin suivi

Participants / Prérequis

Public concerné :

Personnes réalisant le visa de liasses fiscales agricoles et ne maîtrisant pas parfaitement les particularités de la méthodologie comptable et fiscale attachée à ces activités.
Personnes réalisant des clôtures comptables de dossiers équins, mais de façon occasionnelle, et ne maîtrisant pas les particularités de la méthodologie comptable et fiscale attachée à ces activité

Conditions d’accès pour suivre la formation :

Aucune ! Les néophytes sont bien au contraires conviés à la suivre…

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Programme

Les thèmes abordés :

  • Présentation de la structure Equicer
  • Connaître le cheval dans son environnement :

– Origines et races

– Les différentes disciplines

– Les différents métiers

– Les sociétés mères de tutelle

– Les aspects réglementaires des professions

– Les contrats et usages

  • Méthodologie comptable et fiscale :

– Aspects comptables

– Aspects fiscaux

– Application Visa Liasse Fiscale

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Formateur

Lionel Lesouef – Expert-comptable spécialisé équin

Compétences du formateur

La personne qui anime la formation est un spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.

Modalité d’évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (QCM, etc.).

Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis à l’issue de la formation.

Un QCM d’évaluation de connaissance est proposée en fin de formation pour valider la progression pédagogique du stagiaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : accès à la formation à distance, documentation et support de cours en numérique et réalisation d’un cas pratique.

À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.

Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

Modalité et délais d’accès

L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.

FAD01 – Conseil centres équestres et filière sport et loisirs

Formation à distance

Durée du module : 2 jours soit 12 heures (9h à 12h et 14h à 17h)

Tarif interentreprise : 280 € HT / jour / participant. Le stagiaire doit s’assurer d’une bonne connexion internet

Dates : Cette formation à distance ne sera proposée que dans le cas où les conditions sanitaire ne nous permettent pas de proposer ce programme en présentiel

Objectifs

Compétences

Maîtrise des particularités de gestion, juridiques, fiscales et sociales des entreprises équestres de la filière sport et loisir.

Animer un rendez-vous conseil avec un dirigeant d’établissement équestre

Proposer des solutions ou pistes d’optimisation

Aptitudes

Animer une présentation de comptes annuels à un dirigeant d’entreprise équestre en utilisant les connaissances de gestion, juridiques, fiscales et sociales de ce secteur d’activité

Accompagner le porteur de projet dans la filière équine en identifiant les enjeux économiques, juridiques, fiscaux et sociaux puis en les traitant ou en orientant vers un spécialiste

Participants / Prérequis

Public concerné :

Conseillers débutants ou confirmés ayant en charge des dossiers « chevaux », chargés de développement, de clientèle, conseillers accompagnant les créateurs/repreneurs, responsables de marché.

Conditions d’accès pour suivre la formation :

Connaissance du marché équin en général, et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Programme

1er jour :

Tour de table et attente des participants, remise à chaque participant du support de la formation et de toutes les annexes

Présentation du réseau Equicer, présentation du marché de la filière sport et loisirs dont les centres équestres (nombre, géographie, cartographie : outils de recherche FFE, profils des professionnels…)

Environnement et spécificités réglementaires de la filière : diplômes, baux, SMI, fonds commercial/agricole

Visite virtuelle de centres équestres

  • Présentation des structures et de leur environnements
  • Visite virtuelle des installations :
  • Découverte du fonctionnement
  • Questions
  • Echange avec les participants sur les éléments marquants collectés lors de la visite

L’offre de services d’un centre équestre et lien avec les particularités Juridiques (agricole, non agricole), Fiscales (catégories de revenus), Sociales, Réglementaires (Etablissement recevant du public, restauration, hébergement, employeur de main d’œuvre)

2e jour :

Critères de réussite :

Stratégie commerciale : implantation, visibilité (publicité, communication), accueil client, gestion des périodes
basses et hautes d’activité (en semaine et dans l’année)

Fidélisation de la clientèle

Organisation du travail

Adéquation outils de travail/prestation : cavalerie, aires de pratiques, etc…

Prévention des risques : clients et salariés et enjeux pour le dirigeant.

1 cas concret : conséquences économiques, causes, analyses des leviers, plan d’action retenu avec distribution de documents
et échanges avec les participants.

Types de prestation proposées/vendues = prestations phares (remise de résultat, tableaux de bord, coûts de revient),

Conseil ponctuel

Validation de la satisfaction des participants

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Formateur

Brice Maillard – Conseiller spécialisé activités équines

Compétences du formateur

La personne qui anime la formation est un spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.

Modalité d’évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (QCM, mise en situation, etc.).

Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis à l’issue de la formation.

Un QCM d’évaluation de connaissance est proposée en fin de formation pour valider la progression pédagogique du stagiaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : accès à la formation à distance, visite virtuelle d’un centre équestre, documentation et support de cours en numérique et réalisation d’un cas pratique.

À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.

Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

Modalité et délais d’accès

L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.