Lola Beuneiche

Meilleurs Apprentis de France métiers du cheval

Meilleurs apprentis métiers cheval

Equicer est partenaire du concours l’Un des meilleurs apprentis de France des métiers du cheval

Le concours l’Un des meilleurs apprentis de France intègre de nouveaux métiers du cheval. Pour la première fois, la session 2022 intègre quatre métiers phares de la filière équine :

  • Lad-driver
  • Cavalier d’entraîenement
  • Palfrenier soigneur
  • Enseignant d’équitation.

Le Meilleur Apprentis de France des métiers du cheval est une mise à l’honneur du savoir-faire de la jeunesse

Le concours « Un des meilleurs apprentis de France » existe depuis 1985. La Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France pense et organise ce concours. Ce concours offre alors la possibilité chaque année à des jeunes en formation professionnelle dans plus de 100 métiers de montrer leur savoir-faire. L’objetif est de promouvoir le travail manuel.

Les métiers de maréchal-ferrant et de sellier harnacheur représentaient jusqu’alors les métiers de la filière équine.

Le concours des meilleurs apprentis de France est ouvert aux jeunes de moins de 21 ans, en formation initiale dans un établissement public ou privé, sous statut scolaire ou sous contrat d’apprentissage.

Il se déroule en plusieurs étapes. Les épreuves départementales ont débutées en mars. La parution des résulats des épreuves régionales a eu lieu en juin. Quant à la finale nationale, elle se déroulera alors en juillet prochain.

La genèse du projet, une concertation des acteurs de l’emploi de la filière équine

Le Conseil de l’emploi et de la formation (CEF) est porté par l’Institut français du cheval et de l’équitation. En octobre 2020, il a été sollicité par Michel Bellanger, président du concours, afin de proposer de nouveaux métiers de la filière équine à la compétition.

Tous ses membres louent cette initiative. Notamment la Direction générale de l’enseignement et de la recherche qui est très investie dans ce projet. Ce dernier valorise alors les certifications du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Ce projet, confié à équi-ressources, a pour donc objectif de permettre la découverte ou la re-découverte des métiers phares d’une filière qui recrute.

Equi-ressources diffuse plus de 3 000 offres à pourvoir sur son site chaque année. Il y a près de :

  • 170 offres de cavalier d’entraînement,
  • 120 offres de lad-driver
  • 750 offres de palefrenier-soigneur,
  • 750 offres d’enseignant.

Quatre référents métiers, des experts de la filière cheval

Afin de définir le contenu et le déroulé des différentes épreuves, quatre référents métiers, véritables experts de leurs secteurs, sont nommés :

  • Mégane Bourlier pour le métier de « palefrenier-soigneur », actuellement palefrenière-soigneuse dans une écurie de trot,
  • Alain Pagès, le référent « Lad-driver », ancien proviseur d’école, driver amateur et commissaire au trot,
  • Cordélia Van Zuylen, pour le métier de « Cavalier d’entraînement », entraîneuse, éleveuse et propriétaires de pur-sang
  • Jean-Luc Force, le référent « Enseignant d’équitation », cavalier français de concours complet d’équitation et ancien écuyer du Cadre noir de Saumur.

Les inscriptions pour la session 2022 seront alors ouvertes à compter du 15 octobre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022 sur le site de la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France.

La finale des meilleurs apprentis de France cheval a lieu les 1er et 2 juillet à Chantilly

Tous les médaillés d’or régionaux du concours de la Société Nationale des Meilleurs Apprentis de France sont connus. Ils se préparent donc pour la finale qui aura lieu les 1er & 2 juillet sur l’hippodrome de Chantilly. Vous pourez alors retrouver sur place notre équipe Equicer. N’hésitez-pas à venir sur place le lui poser vos questions.

Vous trouverez alors ci dessous les noms des médaillés d’or régionaux pour chaque métier.

Lad-driver :

  • Calvin Tribolet, Thibault Boichon, Tom Vlaemynck Debost, Florian Cartet et Céline Salamani représenteront la MFR du Forez ;
  • Emma Lacomblez de Ecole des Courses Hippiques de Cabries ;
  • Lilian Bertin du CFPPA AgriCampus Laval ;
  • Mary-Kate Duval, Jean Ferron, Lou-Ann Lecoq, Alice Perocheau et Maël Sagard de l’AFASEC de Graignes ;
  • Noa Deshors de l’AFASEC de Grosbois ;
  • Emeline Hot de la MFR de Beauregard de Beauregard
  • Erika Claudel-Quignon de l’AFASEC de Mont de Marsan.

Cavalier d’entraînement :

  • Lola Bouthors, Léo Magrex, Mila Mijuskovic et Abdel-Majid Seddik de l’AFASEC de Gouvieux ;
  • Ylan Follin et Quentin Defontaine du CFA Agricampus de Laval ;
  • Shana Topin, Martin Protti et Méline Dupont de l’AFASEC de Mont de Marsan ;
  • Léonie Rousset, Julie Lhoir et Mathilde Cabal de l’AFASEC de Cabries.

Enseignant d’équitation :

  • Angeline Pesteil du Village Équestre de Conches ;
  • Erine Buisson de la MFR Saint Flour ;
  • Romaine Laurent de la MFR du Forez ;
  • Abigail Maisonneuve et Hermine Lacour de l’ IFCE de Saumur ;
  • Marie-Lou Atger de Cheval Organis-Action.

Palefrenier-soigneur :

  • Léa Hede et Enzo Jennet de la MFR de Vimoutiers ;
  • Tifenn Robert du CFA Yvetot ;
  • Laetitia Atangana du Tours Fondettes Agrocampus ;
  • Alexiane Robin du Lycée George Sand Yssingeaux ;
  • Arnaud Viricel de la MFR St Flour ;
  • Mila Personeni et Emma Vivier du Lycée Agricole Mancy ;
  • Emma Cahu et Leia Pecheur de la MFR Questembert ;
  • Margot Blin du CFA Agricampus Laval ;
  • Emeric Spanoudakis de la MFR Fonteveille.

Pour le métier de Sellier-harnacheur la médaillée d’or régionale est Camille Pierson de l’IFCE du Pin.

Affiche du concours des meilleurs apprentis de France des métiers du cheval
Affiche du concours des meilleurs apprentis de France des métiers du cheval
Affiche du concours des meilleurs apprentis de France des métiers du cheval
JSIE 2022

Journées Sciences et Innovations Equines

Equicer soutient les Journées Sciences et Innovations 2022

Les Journées Sciences et Innovations Equines (JSIE) ont lieur les 2 et 3 juin 2022 à Saumur. Après une première édition à Saumur en 2019 et deux éditions numériques en 2020 et 2021, les principaux partenaires scientifiques et techniques de la filière équine les organisent en présentiel en 2022. Elles auront alors lieu dans le cadre prestigieux du site de l’IFCE – Le Cadre noir de Saumur.

Equicer soutient les Journées Sciences et Innovations de 2022 à travers le bureau d’étude dédié aux écuries actives : BE2A. Il s’agit du premier bureau d’étude dédié aux écuries actives, un mode de vie respectant le bien être des chevaux. Le bureau associe les compétences équine d’Ecovegetal, de Horse Development et d’Equicer.

La première édition avait regroupé près de 300 personnes de tous horizons en 2019. Puis l’édition virtuelle de 2020 a rassemblé plus de 450 personnes sur une journée. Celle de 2021 a quant à elle réuni près de 400 personnes sur deux jours. Outre des conférences et des posters scientifiques et techniques, ces journées s’articulent aussi autour de démonstrations pratiques, tables rondes, ateliers interactifs et moments d’échanges conviviaux.

Affiche des journées sciences et innovations équines 2022
Les journées sciences et innovations équines 2022

Pourquoi les journées sciences et innovations équines ?

Issu du regroupement des trois journées d’informations de l’IFCE (journée de la recherche équine, journée d’information en élevage et journée d’information en éthologie), ce colloque se veut donc résolument pratique et multi-thématique.

Les communications présentées au cours de ces journées reflètent donc la diversité des projets menés. Elles se divisent donc en :

  • recherche : travaux de recherche réalisés par des organismes de recherche académique ;
  • étude de terrain : études et projets de R&D réalisés par d’autres organismes ou des particuliers ;
  • témoignage : ces présentations ne sont pas issues de projets de R&D mais d’une démarche d’application des résultats de recherche.

Les journées sciences et innovations équines sont pour quel public ?

Réunissant les chercheurs, les acteurs du développement, les professionnels et les utilisateurs, ces journées permettent donc de faire le point sur les données existantes, de révéler les enjeux du secteur et les sujets d’études de demain. Il y a donc 300 personnes attendues sur site. De plus, l’ensemble des présentations et démonstrations sera disponible en replay sur la chaîne Youtube IFCE (+ de 7 800 abonnés).

Ces journées sont ouvertes à tous les publics intéressés par les équidés :

  • Professionnels
  • Institutions
  • Journalistes
  • Enseignants
  • Étudiants
  • Passionnés

Plus d’informations, programme et inscription, sont disponibles sur le site de l »IFCE.

Equicer expert équi-projets

Equicer expert équi-projets

Equicer est un expert du réseau équi-projets, porté par le Conseil des Chevaux Normandie

Le Conseil des Chevaux Normandie présente équi-projets, un réseau d’experts pour accompagner vos projets équins en Normandie. Retrouvez l’interview d’Erick Bossard, Directeur Equicer, réseau spécialisé pour les professionnels de la filière équine.

Interview d’Erick Bossard, Directeur Equicer

Présentation d’Equicer

Equicer est un réseau national. La spécialisation d’Equicer est le conseil pour les professionnels de la filière équine. Aujourd’hui, Equicer est présent sur 72 départements français. Une partie des collaborateurs et collaboratrices est basée sur la Normandie. Equicer est donc partenaire d’équi-projets depuis plusieurs années.

Quelles sont les compétences d’Equicer au sein du réseau équi-projets ?

Equicer mobilise des compétences de conseil. Nos conseillers et des conseillères d’entreprise apportent alors un éclairage sur les projets de futurs chefs d’entreprises. Ces derniers doivent donc avoir envie de s’installer en Normandie et avoir besoin d’être conseillés. Le conseil se porte alors sur la possibilité de vivre, économiquement, de leur projet professionnel dans les années qui suivront.

Qu’apporte le réseau équi-projets à Equicer ?

Equicer accompagne les professionnels de la filière équine déjà installés sur le territoire normand. Equicer se devait donc de donner du temps pour écouter les porteurs de projets de la filière équine en Normandie. Ils vont alors venir compléter cette clientèle de professionnels. Equicer est déjà présent sur le territoire de la Normandie. Accompagner les professionnels dans le cadre d’équi-projets permet aussi d’être plus sur le terrain. Equicer se rend donc sur des évènements professionnels : Normandie Horse Show ou Equi-Seine, par exemple.

Les autres partenaires du réseau équi-projets sont : Crédit Agricole Normandie, Safer de Normandie, équi-ressources et Equiways. Vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement personnalisé du Conseil des Chevaux de Normandie et du réseau équi-projets. Vous pouvez donc déposer votre fiche-projet sur le Conseil des Chevaux Normandie.

Equi-projets

Equi-projets : experts des projets équins

Equi-projets : mutualisation des compétences et des services équins

Equi-projets est un groupe d’experts équins qui a été créé en 2006 à l’initiative du Conseil des Chevaux de Normandie. Le réseau équi-projets est labellisé par le Pôle Hippolia. Il accompagne la création et le développement des exploitations équines en Normandie.

Le réseau équi-projets regroupe des experts dans la filière équine. L’objectif d’équi-projets est donc de faciliter les démarches à la création en mutualisant les compétences et les services des partenaires équi-projets. Des spécialistes seront donc là pour vous entourer, tout au long de votre projet :

  • Crédit Agricole de Normandie : pour financer et garantir votre entreprise. Le Crédit agricole de Normandie vous accompagne en banque et assurance sur vos projets de création et de développement de votre exploitation.
  • Equicer : conseiller et optimiser votre entreprise. En tant que membre du réseau Cerfrance, Equicer est votre partenaire conseil pour une étude prévisionnelle, un conseil juridique, fiscal, un plan de développement de votre entreprise
  • Safer de Normandie : implanter votre entreprise en Normandie. La Safer de Normandie vous accompagne dans la recherche et l’acquisition de foncier bâti et non bâti avec une approche spécialisée dans la transmission des exploitations équines.
  • Equi-Ressources : se former et recruter du personnel. Equi-Ressources est le référent national gratuit en matière d’emploi et de formation dans la filière équine, tout secteur et tout métier. Véritable « pôle emploi du cheval », il vous accompagne alors tout au long de votre carrière professionnelle.
  • Equiways : diagnostiquer les risques sanitaires de mon entreprise. Equiways conseilles les structures équestres dans leur gestion globale des enjeux de biosécurité.

Le Conseil des Chevaux de Normandie coordonne alors le tout. Vous bénéficiez donc d’un accompagnement personnalisé du Conseil des Chevaux de Normandie et du réseau équi-projets.

Présentation du réseau équi-projets

Equi-Projet : un réseau d’experts

Le réseau équi-projets vous accompagne alors dans chaque étape de votre projet d’entreprise dans la filière équine :

  • Réfléchir à la création de mon entreprise,
  • Définir mon activité et faire mon étude de marché,
  • Choisir mon statut juridique,
  • Rédiger mon business plan,
  • Trouver des aides et des financements,
  • Acquérir ou louer un bien,
  • Lancer mon entreprise.
équi-projets : mutualisation des compétences pour la création d'une entreprise dans la filière équine
Equi-projets : mutualisation des compétences d’experts équins
Observatoire économique de la filière équine 2021

Nouvel observatoire économique

Nouvel observatoire économique des activités professionnelles de la filière équine

Le nouvel observatoire économique des activités équines est disponible. Cet observatoire est réalisé avec les données comptables 2019 et 2020. Afin d’assurer une fiabilité des données, l’échantillon utilisé est constant. Cet observatoire permet alors d’étudier les activités : centre équestre, écurie de pension, élevage (sport et courses) et entraînement (trot et galop). Vous pouvez faire une demande pour l’obtenir via notre formulaire.

L’année 2020 a été marquée fortement par la Covid 19. Elle restera dans les mémoires de tous les acteurs de la filière équine : hippodromes fermés, concours stoppés, centres équestres à l’arrêt et amateurs de chevaux écartés des leçons d’équitation, de quoi faire douter sur l’avenir de ces professions du cheval.

Un an après, en 2021, le nombre de licenciés semble repartir à la hausse selon les chiffres de la Fédération Française d’Equitation (FFE). Les aides de l’État, mises en place au cours de l’année 2020, ont aussi contribué à relancer les activités. Elles ont aidé à maintenir les équilibres financiers des entreprises, notamment pour les centres équestres. Même si peu d’entre eux ont eu recours à des prêts garantis de l’État.

Le monde des courses a subi deux mois d’interruption au printemps de l’année 2020. Ces interruptions ont engendré des pertes de gains de courses importants pour les entraîneurs.

L’éloignement des terrains de concours et des pistes pendant le début de la pandémie a été difficile pour tous les chefs d’entreprises de la filière équine.

Les outils digitaux ont néanmoins permis de maintenir des liens entre les différents acteurs de la filière équine. Les contacts entre vendeurs et acheteurs potentiels ont donc perduré.

L’année 2021 permet à l’élite des courses de retrouver son niveau d’avant la crise Covid. Espérons que les signes positifs de reprise des différents marchés se confirment : prix des foals, poulains et chevaux en augmentation. Cette augmentation permet ainsi à nos professionnels de reprendre des couleurs.

Observatoire économique de la filière équine
Observatoire économique de la filière équine proposé par Equicer
Vente chevaux en France

Marché du cheval en France

Le marché du cheval en France dans un environnement changeant

Retrouvez en vidéo, Brice Maillard pour la présentation du marché du cheval en France, dans un environnement changeant, pour les 20 ans de l’atelier des études.

Contexte

Crise sanitaire du COVID

La filière des courses hippiques

Pour le système des courses, galop et trot, a connu deux mois d’interruption des courses de chevaux, lié à la crise sanitaire. Or la filière course est financé par le biais des paris des parieurs : en ligne, dans les points de vente ou sur les hippodromes. En l’absence de paris, il n’était plus possible de redistribuer des gains aux professionnels dont la rémunération est principalement assuré par ces gains en courses des chevaux. Puis une réouverture en huis clos, avec la possibilité de reprendre des paris. Depuis, la filière des courses hippiques à toujours continué à travailler.

La filière sports équestres

En parallèle sur la filière sports équestres, il y a eu une interruptions complètes des compétitions pour les centres équestres, les amateurs et les professionnels, en France et à l’international. Puis la réouverture est progressive aux professionnels. Dans un second temps, une réouverture pour tous les niveaux de compétition est mise en place, avec des conditions d’accès particulières.

Les centres équestres et écuries de pension

Pour autant, pendant les confinements, il était possible pour les propriétaire d’équidés d’accéder aux infrastructures pour pouvoir faire un exercice physique aux chevaux. Cette autorisation fait suite à la difficulté des professionnels à s’occuper en intégralité des chevaux avec les équipes permanentes. Certains ont pu les mettre au près et d’autres étaient heureux de pouvoir retrouver les propriétaires pour pouvoir donner de l’exercices physique au chevaux.

L’élevage des chevaux et poney

Pour la partie de l’élevage, on était au début de la saison de reproduction en mars 2020. Il y a eu des protocoles sanitaires restrictifs pour pouvoir amener les juments sur les haras pour la mise à la reproduction (monte en main ou insémination).

Epidémie de Rhinopneumonie équine

L’épidémie de Rhinopneumonie équine pour les chevaux de sport de mars 2021 a débuté en Espagne sur un concours internationale. Les fédérations internationale et nationale ont décidé l’arrêt complet des compétitions pendant plusieurs semaine, de manière à minimiser la propagation de l’épidémie.

Les chevaux de course, trot et galop, n’étaient pas impactés. Car, la vaccination est obligatoire depuis plusieurs années. Cette vaccination va se mettre en place chez les chevaux de sport pour 2022.

Les allocations de courses

Les sociétés mères du galop et du trot craignaient une diminution des allocations. Mais, les bilans de fin d’année étaient moins marqués. L’excédent a donc pu être redistribué. Nous avons donc eu un impact beaucoup moins marqué sur cette annonce de baisse des allocations.

Ventes des galopeurs

Le marché des galopeurs se compose de chevaux de plat et d’obstacle. Le marché des chevaux de plat est très international. En effet, nous avons des courses de plat sur tous les continents.

Les ventes aux enchères dites publiques

Sur les ventes publiques, nous avons l’élite qui passe sur ces ventes. On a retrouvé, après une année 2020 en replie, des niveaux de vente d’avant Covid. C’est le cas pour les ventes en France, en Grande Bretagne et aux USA.

Par contre pour le milieu de gamme, il y a une perte d’attractivité. Elle a été ressenti en France, en Allemagne et en Italie. Les chevaux ont du mal a trouvé acquéreurs aux niveaux des prix préalables.

Les courses à réclamer

L’ensemble des chevaux participant à une course à réclamer est mis en vente. N’importe qui peut déposer une enveloppe contenant une enchère pour un cheval participant à la dite course. A la fin de la course, c’est l’enchère qui l’emporte à condition que l’enchère soit supérieure au prix de vente du vendeur. Nous n’avons pas encore de recul sur le nouveau format des règles des ventes à réclamer sur l’impact des prix de vente.

Les ventes amiables

Au niveau des ventes de grès à grès, nous avons un retour à la situation avant Covid, voir plus élevé. En effet, il y a des tournées directement dans les élevages ou bien dans les centres d’entrainement en plat, mais surtout à l’obstacle, qui restent très actifs. Les tournées sont particulièrement pour les chevaux avec un potentiel en course ou d’élevage.

Ventes de trotteurs

Le marché des trotteurs est quasi franco français, avec malgré tout des liens avec l’Europe du Nord, la Suède en particulier.

Les ventes publiques

Le marché des ventes aux enchères pour l’élite conserve des prix stable avec une légère augmentation. De la même manière, les prix du milieu de gamme sont assez stables.

Les courses à réclamer

Les statistiques font état que les ventes à réclamer de trotteurs n’ont pas été impacté par le Covid. Les prix sont stables voir supérieurs.

Ventes à l’amiable

L’offre de chevaux trotteurs est limitée. Car, ils doivent être qualifiés pour pouvoir être vendus. Et, dès lors qu’il y a un potentiel sportif détecté d’un cheval mis en vente, la demande est très importante.

Ventes de chevaux de sport

Le cheval de sport a un marché particulièrement tourné par les chevaux de saut d’obstacle.

Ventes publiques

Les ventes aux enchères sont essentiellement pour des chevaux âgés de trois ans. La détection des jeunes chevaux est réalisée sur des obstacles en liberté. L’objectif est la mise en compétition sous la selle, à partir de quatre ans. On a retrouvé, dès septembre 2021, une activité très importante avec des prix en forte progressions ainsi que le nombre de chevaux proposé à la vente.

Une nouvelle particularité est l’explosion de la demande de chevaux à fort potentiel génétique :

  • Juments destinées à la reproduction en tant que poulinières,
  • Juments déjà poulinières.

Avec les nouvelles techniques de reproduction, il y a désormais des ventes aux enchères d’embryon. D’autant que part les techniques scientifiques, il est désormais possible de déterminer le sexe d e l’embryon, mâle ou femelle. Il y a aussi des ventes de foals, individus de moins de six mois sous la mère. Sur ces deux types de vente on a donc eu des records de vente.

Sur ces trois parties, poulinière – embryon et foal, nous avons alors connus des records avec un marché européen voir mondial. Avec des cavaliers, professionnels ou amateurs, qui investissent dans ces segments de marchés.

Ventes amiables

Comme pour les autres types de chevaux, c’est là aussi l’élite qui se vend le mieux. Nous avons en France une particularité. En effet, nous avons une réduction du nombre de chevaux à la vente. Cette réduction est alors liée à plusieurs facteurs :

  • Pas de changement de génération d’éleveurs,
  • Moins de chevaux qui sont nés. Car l’équilibre économique est très souvent précaire sur ce type d’activité. Entre le moment où l’on met une jument à la reproduction et le moment où l’on peut vendre le produit avec une valorisation, nous sommes sur des durées de six à huit ans. Le retour sur investissement est assez long et fragile.

Sur les chevaux de sport de très haut de gamme (athlète au plus au niveau international ou très compétitif) ont pris de la valeur. Le cheval milieu de gamme est resté sur une base de prix globalement stable.

Ventes de chevaux de loisir

Le cheval de loisir est le cheval de promenade ou le cheval dit de « famille ». Il s’agit d’un cheval polyvalent pour lequel on attend moins de capacité sportive. Nous sommes sur un marché uniquement de ventes amiables. Pendant le confinement, les vendeurs avaient des demandes de contact nombreux. Car les acheteurs avaient du temps à chercher. Il y a eu de nombreuses transformations en vente. Beaucoup font état d’un besoin d’aller prendre l’air et donc de retrouver une activité externe. Le cheval en faisait alors partie. Les rentrées dans les centres équestres de septembre 2020 et 2021 confirment cette tendance. Il y a donc eu beaucoup d’inscrits.

Le prix a été en progression avec une variation de 30 %. Cette inflation est importante surtout dans des systèmes d’élevage assez extensif. De plus, l’âge des chevaux acheté à évoluer avec parfois des poulains voir des chevaux à naître. Cette tendance est assez récente. Elle traduit donc une offre limitée pour ce segment.

Conclusion

Il y a deux aspects pour un acheteur de cheval. Il y a la personne qui achète le cheval comme un investissement. Nous sommes sur une activité d’investissement à risque. Et pour se rassurer, on va s’orienter sur des chevaux d’élite : génétique et/ou sportif. Le haut gamme tire l’ensemble. Et, il y a la personne qui achète un cheval de loisir. La demande de chevaux de loisir augmente donc pour les différents profils. Alors que l’offre est plus modérée, en terme de naissances, que sur le passé.

Il y a eu un coup d’arrêt à cause des confinements, du coronavirus d’épizootie sur le marché. Puisque ça a figé toutes l’activité pendant quelques mois. Mais l’effet rebond à été assez fort. Il y a une belle embellie sur le marché. En conséquence, les professionnels aimeraient alors avoir plus de chevaux à vendre.

Marché du cheval en France
Marché du cheval en France

Pour en savoir plus sur les ventes des chevaux, vous pouvez retrouver tous nos observatoires économiques sur le site Equicer.

Les réformes de la TVA dans la filière équine

Dernières évolutions TVA dans la filière équine

Filière équine et dernières évolutions de la TVA

Kévin Chevillon, fiscaliste Equicer, présente dans cette Webconférence de l’IFCE, les récentes évolutions en terme de TVA dans la filière équine. La dernière loi de finances a modifié ou tenté de modifier des textes portant sur la TVA, et plus précisément dans le monde équin. Ces dernières modifications sont fortement liées à l’union européenne (UE). En effet, l’UE détient la compétence sur la TVA. Pour exemple, la réforme de la TVA sur les gains de course. Elle a été réalisée suite à une décision de la CJUE. Dès lors, il est important de refaire un point sur les dernières évolutions :

  • La réforme de TVA et les gains de course
  • Le projet mis en pause de la réforme de la TVA sur les poulains
  • La tolérance du 50/50 pour les taux de 5.5 et 20 dans les activités équestres
  • Les conséquences du Brexit, car une partie du Royaume Unis ne fait plus partie de l’UE
  • La réforme des seuilles de la TVA sur les ventes à distance, lors de la réalisation de vente auprès de particuliers situés dans l’UE

Certaines années, dans le monde des chevaux, les lois de finance ne nous gâtent pas forcément sur la TVA. L’année 2020 a été prolifique avec beaucoup d’écrits. Des choses sont votées, d’autres votées mais non appliquées

La réforme de la TVA et les gains de courses

Un petit peu d’histoire pour bien comprendre cette réforme. Ce dispositif, de supprimer de la TVA sur les gains de course, est arrivé dans le cadre du vote de la Loi de finance pour 2021, en fin d’année 2020. Mais ça remonte un peu plus loin. Car, cette décision provient d’un votre suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 10 novembre 2016.

La cours de justice a donc sanctionné, il y a quelques années, l’application de la TVA sur les gains de courses. Mais la France, ne s’était pas conformé à cette décision de la cours. Si bien, qu’il a fallu a un moment s’y mettre, car la France était sous le coup d’une procédure d’amende. Le texte a donc été finalement mis dans le droit à interne.

Que signifie cette réforme de la TVA sur les gains de courses ?

Par cet arrêt, la Cour a considéré que ne constitue pas une prestation de services effectuée à titre onéreux imposable à la TVA la mise à disposition d’un cheval à l’organisateur d’une course hippique aux fins de sa participation à cette course, lorsque cette participation ne donne pas lieu au versement d’un cachet de participation indépendant de la performance réalisée. La circonstance que le versement du gain de course au propriétaire soit soumis à un aléa (le résultat de la course) conduit en effet à rendre ces sommes non imposables.

On ne peu pas appliquer de TVA sur un gain aléatoire. Car la TVA est une opération entre une personne qui rend un service et une personne qui donne de l’argent.

Quelles sont les conséquences de la réforme de la TVA sur les gains de courses

Depuis le 01/01/2021, les articles du CGI concernés (respectivement les articles 257 III-4° et 289 III du CGI) ont été supprimés. Quelles sont les conséquences ?

Conséquence directe :

La conséquence directe est de ne plus facturer de TVA sur les gains de courses.

Conséquence indirecte

La problématique de la déduction de la TVA. Les règles de la TVA veulent que l’on puisse déduire de la TVA sur ce que l’on paye, dès lors que l’on collecte de la TVA sur les recettes. Donc plus de TVA sur les gains de courses, veut dire qu’il n’est plus possible de déduire de la TVA sur les différentes charges. Mais pas de panique pour les professionnelles. En effet, ils ont la possibilité de déduire la TVA sur les dépenses. Si il est démontré une volonté de percevoir à plus ou moyen terme des recettes taxables à la TVA.

Notion de quote-part

La TVA n’est plus applicable pour les entraîneurs et / ou éleveurs de chevaux de course pour la quote-part de gains de course qui leur reviendrait, notamment dans le cadre de contrat de location de carrière ou de contrats de pensions et d’entrainement. Idem pour les jockeys et drivers de chevaux de course. On oublie donc la TVA sur les gains de courses. Mais elle est potentiellement récupérable dès lors que l’on réalise d’autres activités économiques en plus des courses comme la pension, ventes d’équidés…

Attention tout de même pour les professionnels qui louent des carrières et drivers, qui n’auront donc jamais de recettes taxables à la TVA. Dans ces cas là, on conseille de démonter que l’on a une autre activité économique qui relève de la TVA. Par exemple : commissions dans le champs d’application de la TVA qui seront appliquées sur la vente de chevaux faisant l’objet d’un contrat de location de carrière de course. Ainsi vous avez une sécurité pour récupérer de la TVA.

Les répartitions entraîneurs et jockeys / drives dans le trot

Depuis le 1er septembre 2021, les répartitions entraîneurs et jockeys / drivers dans le trot s’effectueront HT, soit respectivement :

  • 15 % pour un entraineur au lieu de 18 %
  • 5 % pour un jockey / driver au lieu de 6 %

Sachant que pour le jockey / driver, assujetti à la TVA, qui veut facturer une partie des gains, il faut être attentif au caractère aléatoire. Notre position : la facturation d’un forfait est soumise à la TVA au taux de 20%. Car on est sur une véritable prestation de services rémunérées quelque que soit la place du cheval à l’arrivée. Mais attention, sur jockey / driver qui souhaite refacturer systématiquement une partie d’un gain, comme nous sommes sur un gain aléatoire, il n’y aura pas de TVA sur le gain et donc pas de TVA sur cette notion de refacturation.

Le projet mis en pause de la réforme de la TVA sur les poulains

Les taux de TVA utilisé pour les poulains aujourd’hui

L’article 278 bis du CGI soumet au taux de 10 % de la TVA les livraisons portant sur les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture à la double condition :

  • qu’ils n’aient subi aucune transformation
  • et qu’ils soient normalement destinées à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou dans la production agricole

Par conséquent, les livraisons et les opérations (location, pré-débourrage, débourrage, prises en pension, etc.) portant sur les chevaux sont, par principe, soumises au taux de 20 % dès lors que ces chevaux ne sont pas destinées, à titre habituel et de manière générale :

  • à la boucherie ou à la charcuterie
  • ou à être utilisés dans la production agricole.

Toutefois, lorsqu’ils sont effectivement destinés à un tel usage, les opérations les concernant relèvent du taux intermédiaire, soit 10 %. Tel est le cas :

  • des opérations portant sur des chevaux destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (chevaux de labour, de trait ou utilisés pour le débardage)
  • des ventes et prises en pension d’étalons ou de poulinières à des fins reproductives
  • et des ventes à des assujettis de chevaux immédiatement destinées à la boucherie ou à la charcuterie

Pour les poulains, il existait une sorte de tolérance. Dès lors que le poulain n’était pas sevré, on appliquait le même taux que sa mère. Les poulinières étant sur une TVA à 10, les poulains étaient sur une TVA à 10 également. Mais après le sevrage, le poulain passait à un TVA normale à 20 %. Ce taux était valable pour de la pension ou pour la vente.

Vote de l’article 15 de la Loi de finances pour 2021

Il y a eu des forces en mouvement qui ont voulu appliqué la TVA à 10 % pour les poulains. Ceci, avant ou après sevrage, peu importe. Etant entendu qu’on avait des difficultés pour définir ce qu’est un poulain. Devons nous regarder en fonction de la race, de l’âge…

La loi vise à réintégrer les poulains vivants dans les produits agricoles. Et ainsi, il est possible d’appliquer le taux intermédiaire de la TVA.

Cette loi modifie l’article 278 bis, 3° du CGI afin d’appliquer 10 % de TVA aux « produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation, y compris les poulains vivants, et qui sont normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaire ou dans la production agricole ».

L’objectif est de permettre l’application du taux de 10 % aux cessions d’équidés pendant leur phase d’élevage. Car durant cette phase leur destination n’est pas déterminée.

Revirement en juillet 2021

Ces questions ne se posent plus, car il y a eu un revirement en juillet 2021.

La loi a été votée, mais il manquant un décret d’application de la part du gouvernement. Avec la crise COVID, beaucoup de recette de TVA ont disparu. Or la TVA représente la moitié du budget de l’état. Or la TVA est un impôt sur la consommation. Et dès lors qu’il n’y a plus de consommation il n’y a plus de recette de TVA.

Le décret d’application qui devait permettre l’application du taux à 10 % sur la TVA n’a pas été signé. Donc la baisse du taux de TVA ne verra pour l’instant pas le jour. Le projet de modification du taux n’est pas abandonné mais « mis en pause » selon les députés qui suivent le dossier, car la loi a été votée.

Il faut donc continuer à appliquer les règles suivantes : poulains à 20 % sauf pour les poulains non sevrés (10%).

La tolérance du 50/50 pour les taux de TVA de 5.5 et 20 dans les activités équestres

Justification de répartition des taux de TVA dans les centres équestres

Dans les centres équestres, mais pas que, il y a deux taux de TVA qui s’appliquent depuis quelques années :

  • Taux de TVA de 5.5 % : sur les droit d’accès aux installations sportives (carrières, manèges, écuries , parcours extérieurs) et autres équipements sportifs recensés en application de l’article L.312-2 du code du sport.

Le droit d’accès doit être facturé en prenant en compte les charges subies par l’entrerpise.

Cela nécessite de calculer le montant des charges afférentes à ces installations sportives (amortissement des investissements et charges d’entretien). Il faut pouvoir justifier la refacturation de celles-ci à un taux de TVA de 5.5%

  • Taux de TVA de 20% : sur les activités d’enseignement de l’équitation d’hébergement des équidés et de dressage.

La répartition entre le taux de 5.5 et celui de 20 est à la charge de l’exploitant. Elle est démontré selon les charges subies par l’entreprise. Cette répartition se veut être objective.

Au sein du réseau Equicer nous avons mis en place un tableau. Ce tableau permet, en répartissant les charges, de déterminer le taux de TVA moyen à appliquer. Une répartition se veut être justifiée. Il s’agit là, d’une règle de droit en matière de TVA. En cas de contrôle par l’administration fiscale, il faut être en mesure de démontrer de manière objective la répartition du taux de TVA.

La tolérance du 50/50 dans les centres équestres

A travers la France, il y a eu un certain nombre de contrôle de cette répartition du taux de TVA dans les centres équestres. Avec parfois des taux de répartitions non objectifs. C’est pourquoi le Bofip qui le 2 juin 2021, est venu mettre en place une mesure de tolérance, auprès des centres équestres, de la répartition du taux de TVA. Cette doctrine, BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 N°20, dit toutefois, dans un souci de sécurité juridique pour les opérateurs, il est admis à titre pratique que la part des prestations soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du chiffre d’affaires des prestations en cause. Les assujettis ont également la possibilité de retenir un taux supérieur à 50 % s’ils sont en mesure d’établir que la part de leur coûts afférente aux prestations soumises au taux réduit de 5.5 % excède cette proportion.

Ce qui veut dire simplement qu’au lieu de faire une répartition en fonction des charges, on nous autorise à appliquer ces deux taux à hauteur de 50/50. Cela à le mérite de la simplicité. Car il est possible de considérer que 50 % de la prestation est facturable au taux de 5.5 %, sans aucune justification. Cependant, toute répartition différente, et surtout tout dépassement de ce seuil de 50 % devra être justifié par l’exploitant en cas de contrôle de l’administration (comme c’est le cas actuellement).

Attention, il est impératif de tenir à jour un tableau de répartition des charges . Ce tableau servant à justifier la répartition des taux de 5.5 % et de 20 %, si vous n’appliquez pas cette nouvelle tolérance.

Les conséquences du Brexit en matière de TVA pour la filière équine

Le Brexit n’est toujours pas un moment facile pour réaliser des opérations commerciales avec les anglais.

Qu’est ce que le Royaume Uni ?

En matière de TVA internationale, il est important de qualifier les pays. Le Royaume Uni comprend l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. L’Irlande « du sud », communément appelé l’Irlande, fait toujours partie de l’UE.

Depuis le 1er janvier 2021, les achats et ventes de biens avec le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) ne sont plus des acquisitions ou des livraisons intracommunautaires.

Jusqu’au 31/12/2024, l’Irlande du Nord continue à faire partie de l’UE. Les règles de TVA intracommunautaire vont donc continuer à s’appliquer aux échanges avec l’Irlande du Nord, pendant cette période transitoire. Afin d’éviter la mise en place de frontière. Mais uniquement pour les échanges de biens, donc pour tout ce qui concerne les prestations de services. En terme de TVA, en prestation de service dans et hors de l’UE les règles sont les mêmes. Il n’y a donc pas beaucoup de conséquences.

Les règles d’exonération de TVA avec le Royaume Uni

Il faut tout d’abord savoir si l’interlocuteur est un professionnel ou un particulier (ou un non-redevable). Ensuite il faut qualifier l’opération : cession ou achat d’un bien / prestation de service. Et distinguer l’Irlande du Nord en cas de cession d’un bien.

Si on vend un cheval qui part vers l’Angleterre. On est sur le principe de l’exportation avec une exonération de TVA et des mentions à indiquer sur la facture.

Si on achète un cheval en Angleterre. On est sur le principe d’une importation avec une TVA due en France et collectée par les douanes.

L’Irlande du Nord quand à elle est sur les règles de l’acquisition intracommunautaire.

La réforme des seuils de la TVA sur les ventes à distance pour la filière équine

Qu’est ce qu’une vente à distance intracommunautaire ?

Une vente à distance intracommunautaire de biens s’entend d’une livraison de biens expédiés ou transportés :

  • par le fournisseur ou par son compte
  • vers un autre état membre de l’UE
  • à destination d’un acquéreur non assujetti

Simplement, c’est une vente que vous pouvez réaliser, en tant que professionnel, au près de particulier dans l’UE et pour lequel j’assure le transport (ou réalisé sous ma propre responsabilité).

Depuis le 1er janvier 2021, les ventes à distance entre professionnels et particuliers sont taxables dans le pays d’arrivée lorsque le vendeur a réalisé des ventes à distance vers ce pays de l’UE pour un montant qui dépasse le seuil de 10 000 €.

Le seuil qui variant d’un état membre de l’UE à un autre devient ainsi un seuil unique. Et non plus un seuil par pays. Il s’agit désormais d’un seuil globale et donc dans toute l’UE.

Si le particulier s’occupe lui même du transport, vous n’êtes pas concerné par cette règle des ventes à distance. Il s’agit donc d’une TVA française quelque soit le seuil.

Exemple de la TVA pour la vente à distance d’un cheval

Donc si au cours de l’année, vous vendez un cheval à un particulier pour moins de 10 000 € vous facturez de la TVA française. Et au-dessus de ce seuil de 10 000 € de vente, on applique la TVA du pays de l’acheteur. Si vous vendez un cheval 50 000 € à un particulier Belge, que le cheval va en Belgique et vous vous occupez du transport, et bien vous devez facturer de la TVA belge. Vous devez donc collecter et reverser la TVA dans le pays de l’acheteur.

Le guichet unique OSS-IOSS

Pour faciliter les démarches, un « guichet unique » a été mise en place que le site impot.gouv pour reverser la TVA au bon pays. Ce guichet unique est OSS-IOSS (One Stop Shop – Import One Stop shop) permet de s’immatriculer dans les différents pays et de déclarer la TVA sur les ventes à distance. Cet outil est assez intuitif.

Les points à retenir sur la réforme de la TVA dans la filière équine :

  • Il n’y a plus de TVA sur les gains de courses (attention aux conséquences sur la récupération de la TVA)
  • La TVA pour les poulains reste à 10 % ou 20 % selon qu’il soit sevré ou pas
  • Il est désormais possible d’appliquer de manière forfaitaire dans les centres équestres les taux de 5.5% et 20 % à hauteur de 50% de la prestation chacun
  • Être attentif en cas d’opération avec le Royaume Uni suite au Brexit.
  • Être vigilant en cas d’opération avec l’union européenne, surtout si les acheteurs sont des particuliers.
Les dernières réformes de la TVA dans la filière équine
Les réformes de la TVA dans la filière équine

Pour en savoir plus :

Sur ce thème de la TVA, vous pouvez également visionner la webconférence du 13 février 2020, animée par Kévin Chevillon : TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations.

Retrouvez aussi notre Equicer Infos de juillet 2021, sur les réformes de TVA.

Congrès LTF 2021

Equicer est au congrès Lab To Field

Equicer était présent au congrès de l’alimentation équine et science organisé par Lab To Field 2021 à Dijon les 30 novembre et 01 décembre 2021. Ce congrès LTF avait pour thème : additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine : quel présent pour quel avenir ? Tous les professionnels concernés par la nutrition et la santé animale étaient présents à ce congrès.

Présentation du congrès Lab To Field sur l’alimentation équine

Le congrès s’articulait donc autour de deux journées complémentaires :

  • Une première journée de conférences sur les bénéfices des additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine. Cette journée sert à faire le point sur la réglementation en vigueur ainsi que sur les connaissances actuelles :

– Réglementation sur les additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine

– Marchés actuel et futur des additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine

– Additifs alimentaires et perceptions sensorielles chez le cheval

– Biodisponibilité des minéraux chez le cheval

– Préservation de l’écosystème microbien du gros intestin par les additifs et ingrédients fonctionnels en alimentation équine

– Additifs alimentaires et ingrédients fonctionnels pour l’immunité : les connaissances chez l’homme peuvent-elles servir chez le cheval ?

– L’axe microbiote-intestin-cerveau et la nutrition

– Additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine et performance sportive

  • Une seconde journée d’ateliers techniques autour du thème « étapes clés du développement d’un produit : de l’idée à la validation de l’efficacité ». Avec, entre autres, des ateliers sur le site de Puilly en Auxois.

L’intérêt des rencontres interprofessionnelles

Le marché équin est très demandeur de solutions pour optimiser la santé, le bien être et la performance des chevaux. Ces deux journées ont donc été construites pour apporter des réponses concrètes, indépendantes, actualisées et fondées scientifiquement sur ce sujet. De plus, ce congrès permet l’échanges entre les différents intervenants et participants. Ces échanges permettent donc de développer notre réseau. Parmi eux, nous avons retrouvé, par exemple, les industriels, indépendants, représentants des institutions, etc.

Notre présence au congrès a permis d’ouvrir nos connaissances sur l’alimentation équine. Et ceci, plus particulièrement sur la place des additifs dans cette dernière. C’est pourquoi, il nous a semblait important de nous rendre au congrès LTF.

Congrès Lab To Field alimentation équine
En direct du congrès Lab To Field « Additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine »

Vous souhaitez être recontacter par un conseiller ou une conseillère. Merci de bien vouloir nous adresser un mail via le formulaire de contact.