optimisation fiscale

EQUICER Infos n°27

Dans cette publication, nous aborderons dans un premier temps comment rendre plus attractif l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises agricoles de la filière équine. Dans un second temps, une présentation du nouvel outil fiscal de déduction des exploitations agricoles : épargne de précaution.

Impôt sur les sociétés (IS) – Comment rendre plus attractif l’impôt sur les sociétés ?

L’imposition des bénéfices agricoles (BA) à l’impôt sur les revenus (IR) présente un inconvénient majeur : le résultat génère un impôt sur les revenus et des charges sociales que celui-ci soit prélevé ou pas !

L’impôt sur les sociétés est une alternative qui permet de calculer l’impôt sur les revenus et les charges sociales du dirigeant en fonction des rémunérations qu’il a perçues. Autre particularité : l’impôt sur les sociétés est à la charge de la société en fonction de son résultat.
Jusqu’aux exercices ouverts en 2018, les sociétés de personnes imposées de droit à l’impôt sur les revenus pouvaient décider d’être à l’impôt sur les sociétés, mais cette option était irrévocable. La loi de finances 2019 est venue assouplir les incidences de l’option à l’IS en permettant aux sociétés de revenir à l’impôt sur les revenus pendant les 5 premières années passées à l’IS. Passé ce délai, l’option devient irrévocable.

Il y a une véritable volonté de favoriser le passage de l’IR à l’IS dans les entreprises agricoles, avec un geste fort permettant
l’étalement de l’impôt sur les revenus agricoles lié à de la fiscalité qui était latente. Mais attention à ne pas négliger les incidences sociales du changement de régime fiscal ! Il y aura des majorations de cotisations sociales qu’il faudra anticiper
car le dispositif d’étalement ne vise que l’impôt sur les revenus !

Epargne de précaution – Le nouvel outil fiscal de déduction des exploitant.e.s agricoles

La loi de finances a mis fin à la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA) à la suite d’un groupe de travail sur une réforme de la fiscalité agricole. La Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) vient ainsi remplacer ces deux mécanismes et, moins qu’un outil d’optimisation fiscal, il s’agit avant tout d’un outil de « lissage fiscal ».

A NOTER : L’exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes (article 151 septies du CGI) ne sera pas applicable aux plus-values de cession de matériels roulants acquis sur un exercice où une DEP a été réintégrée et cédés dans les 2 ans qui suivent leur acquisition. Ainsi, si une DEP a été réintégrée dans le résultat fiscal sur le même exercice que l’achat d’un matériel roulant, ce dernier devient taxable aux plus-values en cas de cession pendant les 2 premières années. A compter de la 3e année de détention, l’exonération de plus-value sera à nouveau applicable.

Vente d’un cheval, optimisation comptable et fiscale

Vente d’un cheval, optimisation comptable et fiscale

9 Novembre 2017 | Web-conférences IFCE | Lionel Lesouef

Durant cette web-conférence, le référent fiscalité et méthodologie comptable d’EQUICER va vous présenter comment optimiser comptablement et fiscalement la vente d’un cheval.

Vente d’un cheval, optimisation comptable et fiscale

Retrouvez dans cette conférence des conseils pour optimiser la gestion comptable et fiscale lors de la vente d’un cheval :

1 – Cheval : stock et/ou immobilisation ?

Les règles à respecter pour l’enregistrement dans un compte de stock ou en immobilisation d’un cheval en comptabilité sont importantes à prendre en compte.

2 – Plus-value comptable : mode de calcul

La définition d’une plus-value comptable et son mode de calcul pour la vente d’un cheval.

3 – Plus-value et fiscalité pour la vente d’un cheval

La partie fiscale de la plus-value et l’incidence de celle ci sur les prélèvements obligatoires : notamment l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales MSA

4 – Ce qu’il faut retenir sur la plus-value lors de la vente d’un cheval

Sur le choix d’un enregistrement en stock ou en immobilisation d’un cheval et le choix optimal sur les dossiers chevaux.