vendeur

En France, d’après l’IFCE, 100 000 chevaux changent de propriétaire chaque année.

Chaque vente correspond a une situation particulière où l’incidence fiscale de l’opération réalisée peut varier, selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Selon son statut, le professionnel peut relever des bénéfices agricoles (éleveur, cavalier, entraîneur de chevaux de courses, centre équestre, …), être imposé dans la catégorie de l’impôt sur les sociétés, ou bien être un intervenant imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (éleveur sans sol, propriétaire non éleveur et non entraîneur). Chaque situation professionnelle comporte des incidences comptables et fiscales.

Durant cette webconférence Lionel LESOUEF, référent fiscaliste et expert comptable Equicer, expliquera dans un premier temps quelle qualification comptable peut être donnée à un équidé : stock – immobilisation ; et les règles à respecter pour pouvoir immobiliser un équidé.

Lionel LESOUEF illustrera avec un calcul de plus-value permettra de mieux comprendre les différentes catégories de plus-values, et l’incidence fiscale qui en découle. Enfin, en synthèse, des conseils seront apportés sur l’optimisation de la gestion des cessions d’équidés.

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