L’optimisation comptable et fiscale de la vente d’un cheval
Dans un objectif d’optimisation fiscale et comptable de la vente d’un cheval, durant cette webconférence proposée par l‘IFCE, Lionel LESOUEF, référent fiscaliste et expert comptable Equicer expliquera : dans un premier temps quelle qualification comptable peut être donnée à un équidé : stock – immobilisation, et les règles à respecter pour pouvoir immobiliser un équidé dans un objectif d’optimisation comptable et fiscale.
En France, d’après l’IFCE, 100 000 chevaux changent de propriétaire chaque année. Chaque vente correspond a une situation particulière où l’incidence fiscale de l’opération réalisée peut varier, selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Selon son statut, le professionnel peut relever des bénéfices agricoles (éleveur, cavalier, entraîneur de chevaux de courses, centre équestre, …), être imposé dans la catégorie de l’impôt sur les sociétés, ou bien être un intervenant imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (éleveur sans sol, propriétaire non éleveur et non entraîneur). Chaque situation professionnelle comporte des incidences comptables et fiscales.
Lionel LESOUEF illustrera avec un calcul de plus-value permettra de mieux comprendre les différentes catégories de plus-values, et l’incidence fiscale qui en découle. Enfin, en synthèse, des conseils seront apportés sur l’optimisation de la gestion des cessions d’équidés.
Cheval : comptabilisé en stock et/ou immobilisation ?
Ce que disent les textes sur la comptabilisation du cheval en stock et/ou en immobilisation
Code général des impôts sur l’inscription comptable d’un cheval
Un cheval est de droit inscrit dans un compte de stock. A la base, tous les chevaux sont inscrits dans un compte de stock. Maintenant, l’Article 38 sexdecies D de l’annexe III au CGI (bovidés et équidés en général) aborde des précisions sur la possibilité d’immobiliser des chevaux.
Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables :
- les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction,
- les chevaux de courses mis à l’entraînement,
- les chevaux de concours soumis à un entrainement en vue de la compétitions.
Le texte est important car il est inscrit « peuvent être considérés ». Il s’agit donc d’un choix du professionnel et en rien une obligation. Pour les animaux de trait et les animaux exclusivement destinés à la reproduction (étalons et poulinières). Il y a peu de soucis pour l’immobilisation. Mais attention, ils doivent être affectés exclusivement à la reproduction. Une pouliche, inscrite en stock qui va devenir poulinière mais qui exerce une carrière sportive (jument de CSO, par exemple), n’est pas affectée exclusivement à la reproduction. Elle ne pourra pas être imputée dans un compte d’immobilisation. Pour les chevaux de course et de concours participant à des compétions, il n’y a aucun soucis.
Dans le texte du code général des impôts, les chevaux doivent être âgés de 2 ans au moins, au sens de la règlementation des courses. Mais, il est possible d’anticiper l’âge des 2 ans.
Cas particulier de la comptabilisation des chevaux de course, chevaux de concours et chevaux de selle
Si l’exploitant est au réel, il est possible d’inscrire les chevaux en immobilisation dès la date de naissance. A condition qu’ils soient destinés à la course (trot ou galop), ou à la selle. C’est-à-dire prédisposés à pratiquer ces disciplines, au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par le livre généalogique de la race (stud-book), et non frappés d’inaptitude.
Pour les chevaux avec l’appellation « origine constatée » (dit OC) ou le « cheval de selle » dont la naissance est antérieure à 2010, ils peuvent être considérés comme prédisposés à la selle même s’ils ne sont pas inscriptible à un stud-book. Les chevaux OC peuvent donc être immobilisés.
L’inscription en immobilisation est au choix du professionnel. Et en plus, il a la possibilité d’exercer cette inscription animal par animal. C’est à dire, qu’il est possible de mettre quelques animaux en stock et d’autres en immobilisation.
Incidences selon que le cheval est inscrit en stock ou en immobilisation
Pour les chevaux inscrits au compte de stock :
- Nécessité de compléter la valorisation de l’équidé chaque année, mais avec une limitation au cours du jour. C’est une règle spécifique au cheval inscrits au compte de stock. Chaque année, nous devons prendre en compte la valorisation. C’est-à-dire les charges directement imputables à l’équidé qui ont été levées au cours de l’exercice. On ajoute donc ces charges. A la clôture de l’exercice, on regarde les coûts de production au total. Si ils sont supérieurs ou non à cours du jours. Et on compare donc à la valeur vénal de l’équidés. Si le cours du jour est inférieur, dans ce cas là on retient le cours du jour.
- La vente du cheval en stock rentre dans le chiffre d’affaire. Ca va donc avoir un impacte le seuil d’exonération aux plus-value / article 151 septies du CGI. Car la vente d’un cheval en stock va venir grossir le chiffre d’affaire.
- La vente du cheval peut être soumise à la TVA sur la marge. Si le cheval a été acheté en amont à un non assujetti.
- La vente du cheval soumise à la taxe Adar, car rentre dans le chiffre d’affaire. La taxe Adar est calculée tous les ans en TVA annuelle ou au premier trimestre en TVA trimestrielle.
Pour les chevaux inscrits au compte d’immobilisation :
- Déduction de l’amortissement dès la première année. Un cheval est amortissable sur 3 ans. On peut donc déduire les charges dès l’exercice ou le cheval peut être amortis.
- Obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (article 261-3-1° du CGI).
- Vente du cheval pas de taxe Adar
- Possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value (article 151 septies du CGI), d’un étalement sur 3 exercices, et d’un taux forfaitaire pour les plus-values à long terme. Un cheval inscrit dans un compte d’immobilisation peut bénéficier, lorsqu’il y a une plus-value, d’une exonération fiscale et sociale qui peuvent être totale ou partielle, en fonction du chiffre d’affaire. Si il n’y a pas d’exonération, ou bien si elle est partielle, il est possible de faire supporter le poids de la plus-value sur l’exercice de la réalisation de cette plus-value ainsi que sur les deux exercices suivants. Il est donc possible d’étaler les prélèvements obligatoires qui vont découler de cette vente. On peut également avoir des plus-values à long terme, permettant d’avoir un taux d’imposition forfaitaire qui évite de payer des charges sociales sur ces plus-values.
Plus-value comptable : mode de calcul
Calcul de la plus value comptable
Le plus simple est de prendre un exemple, pour le calcul d’une plus-value.
Prenons l’exemple de la vente d’un cheval a 70 000 € le 15 août 2021. Ce cheval a été acheté le 16 juin 2019 pour un montant de 24 000 €.
Hypothèses de départ, les recettes, hors vente d’immobilisations :
- Exercice comptable 2019 : 260 000 € HT
- Exercice comptable 2020 : 290 000 € HT
Le cheval est vendu plus cher que le prix investi au départ. Il s’agit d’une spécificité au niveau des ventes de chevaux immobilisés. Car un cheval peut prendre la valeur.
La vente du cheval est intervenu 2 ans après l’investissement, il y aura donc deux types de plus-values :
- une plus value à court terme
- une plus value à long terme
Calcul annuité d’amortissement depuis l’acquisition d’un cheval
Les annuité d’amortissement depuis l’acquisition de l’équidé sont de 17 333,33 € dont le calcul se décompose ainsi (24 000 € répartis sur 3 ans) :
- 2019 : 24 000 x 1/3 x 6,5/12 = 4 333,33 €
- 2020 : 24 000 x 1/3 = 8 000 €
- 2021 : 24 000 x 13 x 7,5/12 = 5 000 €
La valeur nette comptable résulte du prix d’achat (soit 24 000 € ) moins l’amortissement déduits soit une VNC 6 666,67 €.
La plus value totale est donc le prix de vente mois la valeur nette comptable soit 63 333,33 €. Cette plus-value globale doit être scindée en deux partie. La plus-value à court terme à hauteur des amortissements déduits soit 17 333,33 €. La plus-value à long terme c’est la différence(prix de vente moins prix d’achat), car le cheval a été immobilisé plus de 2 ans, soit 46 000 €.
Les plus-values réalisées sur 2021 seront donc exonérées à hauteur de 75%. Pourquoi ?
Car si l’on prend la moyenne des recettes de 2019 et 2020, nous arrivons à 275 000 €. Or pour être exonérés des plus-values à 100 % mon chiffre d’affaire doit être inférieur à 250 000 €. Donc entre 250 0000 € et 350 000 €, nous allons donc avoir une exonération partielle. Pour calculer le taux : (350 000 – 275 000)/100 000 = 75 %. 100 000 € étant le delta maximum pour avoir une exonération dégressive.
La plus-value totale de 63 333,33 € va être soustraite du résultat agricole à hauteur de 75% de son montant soit 47 500 €. 47 500 € vont donc être exonérés.
La plus-value à court terme imposable sera donc de 17 333,33 x 25% = 4 333 €. Elle sera ajouter au bénéfice agricole courant (BA) et sera imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales MSA.
La plus-value à long terme imposable sera donc de 46 000 € x 25% = 11 500 €. Le professionnel paiera 12,80 % d’impôt forfaitaire et 17,20 % de CGS-CRDS et droits sociaux, soit 11 500 € x 30 % = 3 450 €.
Sur les plus-value à long terme, il n’y a pas de charges sociales MSA. Puisqu’on applique une taxe forfaitaire permettant d’épargner cette plus-value pour le calcul des charges sociales.
Optimisation par l’étalement de la plus-value
On peut étaler la plus-value à court terme sur trois exercices, ce qui est vraiment intéressant pour différer les sorties de ressources pour payer les prélèvement obligatoire. C’est-à-dire que sur les 4 333 € de plus-value imposable, il est possible de déduire du résultat les 2/3 soit 2 889 €.
Et sur chacun des deux exercices comptable suivant, il faudra penser à réintégrer 1/3 de cette plus-value au résultat soit 1 444 €.
Optimisation des plus-values et de la fiscalité lors de la vente d’un cheval
Sur le plan fiscal et social en entreprise individuelle :
Article 151 septies du CGI : cet article prévoir notamment l’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles qui exercent leur activité depuis au moins 5 années et dont les recettes n’excèdent pas 250 000 € HT.
Ce seuil est apprécié sur la moyenne des recettes HT réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values. On regarde donc si la moyenne des recettes de deux années civiles précédant la vente du cheval est inférieure à 250 000 €.
Au delà de ce seuil, l’exonération devient dégressive, lorsque les recettes sont comprises entre 250 000 € et 350 000 €. La plus-value va donc être exonérée partiellement. Et plus, on se rapproche des 350 000 € moins il y aura d’exonération de plus-value.
Sur le plan fiscal et social en société à l’IR :
Petite particularité de la société civile agricole à l’impôt sur le revenu (IR). On multiplie le seuil, au niveau du chiffre d’affaire, par le nombre d’associés exploitants (AE). On ne retient pas les associés non exploitants (ANE). Car pour les associés non exploitants, on retient les recettes de la société.
Un exemple, avec une EARL à l’IR avec une AE à 51% et un ANE à 49% dont la moyenne des recettes est de 380 000 €, sur les deux années civiles précédentes :
- L’AE sera exonéré sur sa quote-part de plus-value lui revenant car 51% x 380 000 = 193 800 €
- L’ANE sera taxable sur sa quote-part de plus-value lui revenant. Car on retient les recettes totales de la société et donc 380 000 €.
Que comprennes les recettes HT ?
Petite liste de ce que comprennent les recettes :
- Ventes de saillies, gratifications étalonniers, poulinages
- Ventes de chevaux inscrits dans un compte de stock
- Pensions chevaux
- Remboursement de frais (maréchal, véto, ostéo, etc.)
- Gains et primes en courses, pourcentages entraîneurs / concours
- Commissions sur les ventes de chevaux
- Aides – Subventions : primes PAC, aides à l’emploi SECF, etc.
Les cessions d’immobilisations et les subventions d’investissement n’intègrent pas ces recettes HT, pour la détermination de l’exonération ou non des plus*values de cession d’immobilisations.
Plus et moins values à court ou long terme :
Les chevaux sont amortissables, si ils sont détenues depuis moins de 2 ans, la plus-value sera à court terme. Il s’agit d’un point important dans le conseil aux clients pour optimiser de la date de vente d’un équidé. Pour pouvoir bénéficier, éventuellement, de la plus value à long terme, il faut que l’équidés ait été inscrit au moins pendant deux ans. Ce qui est important pour ceux qui ne sont pas exonérés sur les plus-values.
Ensuite, lors d’une détention d’au moins 2 ans, il y a des plus-values à court terme, dans la limite de l’amortissement déduit et plus-values à long terme.
Bien évidement, il y a une compensation des plus-values avec les moins-values réalisées sur le même exercice. On peut répartir l’impact d’une plus-value sur l’année de réalisation de la plus-value et les deux années suivantes.
Ce qu’il faut retenir sur l’optimisation comptable et fiscale de la vente d’un cheval
L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet.
- Les charges d’amortissement peuvent être enregistrées dès l’exercice d’investissement. Ce qui permet d’anticiper des diminution des prélèvements obligatoires (MSA et impôt sur le revenus)
- Bénéficier d’une exonération fiscale et sociale, totale ou partielle, sur les plus-values (article 151 septies du CGI).
- Bénéficier d’un taux forfaitaire d’IR (12,80%) et de la CGS-CRDS et droits sociaux (17,20%) sur les plus-values à long terme imposables (pas de cotisations sociales MSA)
- Etaler sur 3 exercices le montant de la plus-value nette à court terme imposable. Cette possibilité permet de soulager la trésorerie.
- Inscrire un équidé préalablement enregistré en stock, dans un compte d’immobilisation si destiné exclusivement à la reproduction. On peut avoir des clients qui ont des équidés en stock qui changent de cycle. Lorsque la pouliche devient poulinière à 100%, le jour où elle change de cycle, on peut requalifier la pouliche en immobilisation. Elle pourra être amortie sur trois ans. On pourra également imputé quelques charges d’amortissement sur les exercices. Sachant que les charges d’amortissement rentreront dans le calculs des coûts de revient des futurs foals qui vont naitre.
- Pas de taxe Adar sur le montant des cessions de chevaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter un conseiller en nous adressant un mail par notre formulaire de contact.
