13 février 2020

Temps de lecture : < 1 minute

TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations

Durant cette Webconférence, le référent du réseau EQUICER revient sur les principes et préconisations dans le cadre de la TVA sur les opérations internationales.

13 Février 2020 | Webconférence de l’IFCE | Kévin Chevillon

Principes et préconisations

Dans le domaine équin, comme dans diverses activités professionnelles, un développement économique peut passer par l’émergence d’opérations à l’étranger ou avec des étrangers :

• cession de chevaux hors de la France,
• pensions facturées à des étrangers,
• importation de saillies, etc.

Toutes ces opérations internationales ont leurs propres régimes de TVA et les règles ne sont pas simples d’application. Par ailleurs, la réglementation s’intensifie avec de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt de certains documents douaniers. De plus, il existe une volonté au sein de l’UE de renforcer les échanges entre administrations fiscales

A travers cette présentation, l’objectif est de se familiariser avec les grands principes de la TVA internationale. Mais aussi de se prémunir contre d’éventuels contrôles avec trois opérations majeures :

• Exportation/importation hors de l’UE ;
• Acquisition/livraisons de bien dans l’UE ;
• Prestations de service internationales.

Suite au Brexit, cette vidéo n’est plus à jour et n’est plus disponible. Merci de votre compréhension.

Pour en savoir plus sur la TVA et l’international et les déclarations d’échanges de biens (DEB), vous pouvez consultez notre EQUICER Infos n°28