TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations

Principes et préconisations dans le cadre de la TVA sur les opérations internationales.

TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations

13 Février 2020 | Web-conférence de l’IFCE | Kévin Chevillon 

TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations

Durant cette Web-conférence, le référent TVA du réseau EQUICER revient sur les principes et préconisations dans le cadre de la TVA sur les opérations internationales.

Dans le domaine équin, comme dans diverses activités professionnelles, un développement économique peut passer par l’émergence d’opérations à l’étranger ou avec des étrangers : cession de chevaux hors de la France, pensions facturées à des étrangers, importation de saillies, ….

Toutes ces opérations internationales ont leur propre régime de TVA et les règles ne sont pas simples d’application. Par ailleurs, la réglementation s’intensifie avec de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt de certains documents douaniers et une volonté au sein de l’UE de renforcer les échanges entre administrations fiscales

A travers cette présentation, l’objectif est de se familiariser avec les grands principes de la TVA internationale et de se prémunir contre d’éventuels contrôles avec 3 opérations majeures :

• Exportation/importation hors de l’UE
• Acquisition/livraisons de bien dans l’UE
• Prestations de service internationales

Pour en savoir plus sur la TVA sur les opérations internationales et les déclarations d’échanges de biens (DEB), vous pouvez consultez notre EQUICER Infos n°28

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