F07 – Gestion fiscale, sociale et juridique de la carrière d’un cheval

Durée : 3 jours – 21 heures

Tarif interentreprise : 345 € HT / jour / participant. Les frais de déplacement et d’hébergement des participants sont à la charge des Cerfrance.

Dates et lieu : 21,22 et 23 septembre 2021 à Caen – Lyon – Laval. Le lieu définitif de la formation sera déterminé selon les inscriptions.

Objectifs

Compétences

Maîtriser les particularités de gestion, juridiques, fiscales et sociales des entreprises équestres.

Maîtriser la présentation des comptes annuels lors d’un rendez-vous avec un dirigeant d’établissement équestre

Aptitudes

Animer une présentation de comptes annuels à un dirigeant d’entreprise équestre en utilisant les connaissances de gestion, juridiques, fiscales et sociales de ce secteur d’activité

Identifier les enjeux économiques, juridiques, fiscaux et sociaux afin d’orienter le dirigeant vers un spécialiste le cas échéant.

Participants / Prérequis

Public concerné :

Comptables et conseillers assurant le suivi de dossiers équins

Conditions d’accès pour suivre la formation :

Connaissance du marché équin en général et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Programme

Les 1er et 2e jour :

Gestion de la carrière d’un cheval :

• Saillie :

– Mode d’acquisition, contrat, comptabilisation, TVA

– TVA intracommunautaire, prix, assurance…

– Cas particuliers (saillie gratuite, yearling, foal sharing…)

• Naissance : formalisme déclaratif, titre de propriété, identification, dénomination, prime au naisseur.

• Foal et yearling : méthode de calcul, prix de revient, immobilisations ou stocks, mode de vente (amiable, publique, avec redevance…).

• Cheval de courses ou de concours :

– Notion de propriétaire, de couleur, d’association de syndication

– Vente à réclamer, vente de carrière de courses, société d’entraînement, société d’exploitation…

• Poulinières et étalons : immobilisation, changement de destination, syndication…

Module Centre équestre :

• Le centre équestre : définition, activité, régime juridique et fiscal, organisation de la filière.

• Créer un centre équestre : autorisations administratives, diplômes, les formulaires.

Reprendre un centre équestre : problématique de l’acquéreur et du vendeur (quid autorisations administratives / transferts, diplômes, aides, études de marché, choix du statut juridique et fiscal, fond de commerce ou fond agricole / baux commerciaux avant février 2005, aspects de cessibilité).

• Fonctionnement :

– Tenue de la comptabilité, spécificités (caisse avec cas concret, délivrance facture, immobilisation des chevaux
de manège, comptabilisation des licences, compte FFE, …).

– Fiscalité (BA réel, TVA, aspect particulier des moniteurs enseignants, C.A. commerciale, exo TP et TFB, exo + Values, aspect TVA sur engagement concours, hébergement – nourriture/application % et %).

• Mise en société d’un centre équestre : bail rural, informations et autorisations administratives, les apports, sociétés civiles ou commerciales (IR/IS).

Le 3e jour :

Visite d’un centre équestre de 8h00 à 10h00 + débriefing

• Vulgarisation du vocabulaire dédié au centre équestre

• Réglementation :

– Démarches à l’ouverture

– Diplômes et prérogatives

– Obligations

– Responsabilités

• Accompagnement conseil récurrent :

– Conseil économique : marges brutes/prix de revient, tableaux de bord, gestion commerciale… en lien avec les références de l’observatoire économique.

– Conseil généraliste : communication (se faire connaître et reconnaître), approche client, sécurité, gestion du personnel.

– Conseil ponctuel :
• A la création : étude de marché, adéquation offre de services/marché, choix d’une structure : EI, Société, association.
• Evolutions structurelles en lien avec l’optimisation fiscale et sociale.
• Quelques références pratiques issues ou non des références à dire d’expert.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Formateurs

Virginie Buhours – Comptable spécialisée équin

Brice Maillard – Conseiller spécialisé activités équines

Compétences du formateur

Les personnes qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Elles ont été validées par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elles ont au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.

Modalité d’évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (QCM, etc.).

Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis à l’issue de la formation.

Un QCM d’évaluation de connaissance est proposée en fin de formation pour valider la progression pédagogique du stagiaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles (vidéoprojecteur et tableau papier), documentation et support de cours en numérique, visite de structure équestre et réalisation d’un cas pratique.

À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.

Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

Modalité et délais d’accès

L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.

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Voir aussi