F11 – L’impôt sur les sociétés dans la filière équine

Durée : 2 jours – 14 heures

Tarif interentreprise : 365 € HT / jour / participant. Les frais de déplacement et d’hébergement des participants sont à la charge des Cerfrance.

Dates et lieu :

5 et 6 octobre 2021 à Caen ou Le Mans

12 et 13 octobre 2021 à Caen ou Le Mans

Le lieu définitif de la formation sera déterminé selon les inscriptions.

Objectifs

Compétences et aptitudes

  • Distinguer les nuances entre les dossiers à l’IR et les dossiers à l’IS
  • Appréhender les dossiers équins imposés à l’IS avec les règles de détermination du résultat fiscal, les cotisations sociales TNS ou mandataires sociaux assimilés salariés, les règles à respecter pour les dossiers qui passent de l’IR à l’IS, et de l’IS à l’IR
  • Intégrer les aspects réglementaires des différentes filières 
  • Développer un esprit critique auprès d’un client qui s’interroge sur son mode d’imposition, et être force de conseil
  • Jongler sans difficulté entre un dossier à l’IS et un dossier à l’IR

Participants / Prérequis

Public concerné :

Comptables, responsables d’équipes comptables, experts, ayant déjà pratiqué l’IS sur leurs dossiers et souhaitant être complètement autonomes sur les dossiers équins de leurs portefeuilles.

Conditions d’accès pour suivre la formation :

Connaissance du marché équin en général et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Programme

Tour de table et attentes des participants

Partie 1 : L’IS – comment ça marche ?

Qui relève de l’IS ?

Comment détermine le résultat sous l’IS ?

Comment se calcule l’IS ?

Quel statut social pour les associés de société IS ?

Comment sont imposés les associés de société IS ?

Prise en compte des aspects réglementaires (code des courses trot / galop)

Quelle imposition en cas de transmission ?

Réflexion : IR ou IS ?

Partie 2 : Le changement de régime fiscal

Le passage IR -> IS

Le passage IS -> IR

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Formateur

Lionel Lesouef – Expert comptable spécialisé équin

Compétences du formateur

La personne qui anime la formation est une spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.

Modalité d’évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (cas pratique, etc.).

Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis par une auto-évaluation en début et en fin de formation.

Un QCM d’évaluation des connaissances est proposée en fin de formation pour valider la progression pédagogique du stagiaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles (vidéoprojecteur et tableau papier), documentation et support de cours en numérique.

À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.

Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

Modalité et délais d’accès

L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.

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Voir aussi