F10 – Droit équin

Durée : 2 jours – 14 heures

Tarif interentreprise : 345 € HT / jour / participant. Les frais de déplacement et d’hébergement des participants sont à la charge des Cerfrance.

Dates et lieu : 21 et 22 octobre 2021 à Caen – Lyon – Laval. Le lieu définitif de la formation sera déterminé selon les inscriptions.

Objectifs

Compétences

Concernant la propriété et ses contrats :

  • Acquérir des notions juridiques sur le statut du cheval
  • Mémoriser et appréhender les obligations qui incombent à un propriétaire d’équidé et mieux connaître ce statut
  • Conseiller les clients lors de l’achat ou d’une vente d’équidés

Concernant les contrats autour du cheval :

  • Mémoriser des notions juridiques sur tous les contrats autour du cheval
  • Rédiger les contrats / accompagner les clients dans la rédaction
  • Conseiller nos clients dans leur quotidien, afin de leur éviter des contentieux

Concernant le régime juridique des activités équestres

  • Identifier les différents régimes juridiques qui s’appliquent en fonction activités exercées par l’entreprise
  • Accompagner les clients dans la stratégie globale de leurs dossiers

Aptitudes

Acquérir des notions juridiques permettant de traiter de façon professionnel des dossiers Equicer

Examiner le traitement des dossiers et les conseils à apporter au clients

Participants / Prérequis

Public concerné :

Comptables, Comptables-conseil, conseillers, juristes et tout collaborateur en charge de suivis de dossiers de professionnels de la filière équine.

Conditions d’accès pour suivre la formation :

Connaissance du marché équin en général et maîtrise de la comptabilité agricole et/ou du statut du chef d’entreprise agricole.

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contacter Mme Lola Beuneiche, à lbeuneiche@nm.cerfrance.fr, pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Programme

Tour de table et attentes des participants

Partie 1 : La propriété et ses contrats

I. Statut juridique du cheval

II. Définition et obligations du propriétaire

a) Définition de la propriété et du propriétaire

b) Les obligation du propriétaires

III. Le contrat de vente

a) La conclusion du contrat de vente

b) Le contenu du contrat de vente

c) Les conséquences de la vente

IV. Les contrats de location et d’association (dans les courses)

a) Le contrat de location

b) Le contrat d’association

V. Cas pratique

Partie 2 : Les contrats autour du cheval

I. Le contrat de pension

a) Le contrat de dépôt

b) Le contrat d’entrerpise

II. Le contrat de transport

a) Le transport réalisé dans le cadre d’une activité économique

b) Le transport réalisé par un particulier

III. Les contrats autour de la naissance et de l’élevage

a) Le contrat de saillie

b) Le contrat de syndication

c) Le contrat de foal sharing

d) Le contrat de mère porteuse

Partie 3 : Le régime juridique des activités équestres

I. Les baux ruraux

II. Les différentes formes juridiques

III. L’élevage

IV. Les centres équestres

V. Les écuries de propriétaires

VI. L’équitation d’extérieur

VII. Les cavaliers professionnels

VIII. L’organisation des compétitions

IX. Ecurie de groupe – éleveur sans sol. Actualité : bien être équin

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Formatrice

Lorène Chauvelier – juriste spécialisée

Compétences du formateur

La personne qui anime la formation est une spécialiste des matières abordées. Elle a été validée par notre équipe pédagogique tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie. Elle a au minimum 5 ans d’expérience dans les domaines dispensées.

Modalité d’évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers différents moyens (cas pratique, etc.).

Le stagiaire évalue sa progression et ses acquis par une auto-évaluation en début et en fin de formation.

Un QCM d’évaluation des connaissances est proposée en fin de formation pour valider la progression pédagogique du stagiaire.

Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles (vidéoprojecteur et tableau papier), documentation et support de cours en numérique.

À l’issue de chaque formation, Equicer fournit aux participants un questionnaire d’évaluation de la formation qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.

Une feuille d’émargement électronique par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

Modalité et délais d’accès

L’inscription doit être finalisée 48 heures avant le début de la formation.

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