La facturation électronique

EQUICER Infos n°29 : Spéciale facturation électronique

Temps de lecture : 2 minutes

La facturation électronique obligatoire pour les factures émises auprès du secteur public

Dans cette présentation, nous reviendrons sur la facturation électronique obligatoire pour les factures émises auprès du secteur public. Nous reviendrons également sur les changements à prévoir à compter du 1er Janvier 2020

Relations avec des organismes publics :

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais émettre obligatoirement des factures dématérialisées en cas de facturation auprès d’organismes publics (écoles, hôpitaux, préfectures…).

Votre entreprise du domaine équin peut être concernée si vous avez des relations économiques avec des acteurs publics. Par exemple, un centre équestre qui facture une école pour l’accueil de groupe pour une sortie scolaire.

Et demain dans les relations avec des tiers du secteur privés pour la facturation électronique ?

L’article 153 de la loi de finances pour 2020 prévoit que les factures établies dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA seraient obligatoirement émises sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023, et au plus tard au 1er janvier 2025, selon un calendrier et des modalités fixées par décret.

Les données figurant sur ces factures électroniques devraient, par ailleurs, être systématiquement transmises à l’administration fiscale pour leur exploitation à des fins, notamment, de collecte et de contrôle de la TVA.

Selon l’exposé des motifs, la dématérialisation des factures et leur intégration directe dans les logiciels comptables permettraient aux entreprises de réduire les coûts de fonctionnement liés à l’utilisation des factures papier et des délais de paiement. Pour l’administration, la mise en oeuvre d’un tel dispositif constituerait un moyen de moderniser les modalités de recouvrement et de contrôle de la TVA et de lutter plus efficacement contre la fraude.

La facturation électronique
La facturation électronique

Pour plus d’information sur le fonctionnement du portail, vous pouvez vous rendre sur le site Internet «Communauté Chorus Pro».

Pour plus d’informations, contactez votre comptable ou votre conseiller Equicer. Vous pouvez également nous adressez vos question via notre formulaire de contact.

EQUICER Infos n°29 : Spéciale facturation électronique Lire la suite »