Vente chevaux

Vente chevaux en France

Marché du cheval en France

Le marché du cheval en France dans un environnement changeant

Retrouvez en vidéo, Brice Maillard pour la présentation du marché du cheval en France, dans un environnement changeant, pour les 20 ans de l’atelier des études.

Contexte

Crise sanitaire du COVID

La filière des courses hippiques

Pour le système des courses, galop et trot, a connu deux mois d’interruption des courses de chevaux, lié à la crise sanitaire. Or la filière course est financé par le biais des paris des parieurs : en ligne, dans les points de vente ou sur les hippodromes. En l’absence de paris, il n’était plus possible de redistribuer des gains aux professionnels dont la rémunération est principalement assuré par ces gains en courses des chevaux. Puis une réouverture en huis clos, avec la possibilité de reprendre des paris. Depuis, la filière des courses hippiques à toujours continué à travailler.

La filière sports équestres

En parallèle sur la filière sports équestres, il y a eu une interruptions complètes des compétitions pour les centres équestres, les amateurs et les professionnels, en France et à l’international. Puis la réouverture est progressive aux professionnels. Dans un second temps, une réouverture pour tous les niveaux de compétition est mise en place, avec des conditions d’accès particulières.

Les centres équestres et écuries de pension

Pour autant, pendant les confinements, il était possible pour les propriétaire d’équidés d’accéder aux infrastructures pour pouvoir faire un exercice physique aux chevaux. Cette autorisation fait suite à la difficulté des professionnels à s’occuper en intégralité des chevaux avec les équipes permanentes. Certains ont pu les mettre au près et d’autres étaient heureux de pouvoir retrouver les propriétaires pour pouvoir donner de l’exercices physique au chevaux.

L’élevage des chevaux et poney

Pour la partie de l’élevage, on était au début de la saison de reproduction en mars 2020. Il y a eu des protocoles sanitaires restrictifs pour pouvoir amener les juments sur les haras pour la mise à la reproduction (monte en main ou insémination).

Epidémie de Rhinopneumonie équine

L’épidémie de Rhinopneumonie équine pour les chevaux de sport de mars 2021 a débuté en Espagne sur un concours internationale. Les fédérations internationale et nationale ont décidé l’arrêt complet des compétitions pendant plusieurs semaine, de manière à minimiser la propagation de l’épidémie.

Les chevaux de course, trot et galop, n’étaient pas impactés. Car, la vaccination est obligatoire depuis plusieurs années. Cette vaccination va se mettre en place chez les chevaux de sport pour 2022.

Les allocations de courses

Les sociétés mères du galop et du trot craignaient une diminution des allocations. Mais, les bilans de fin d’année étaient moins marqués. L’excédent a donc pu être redistribué. Nous avons donc eu un impact beaucoup moins marqué sur cette annonce de baisse des allocations.

Ventes des galopeurs

Le marché des galopeurs se compose de chevaux de plat et d’obstacle. Le marché des chevaux de plat est très international. En effet, nous avons des courses de plat sur tous les continents.

Les ventes aux enchères dites publiques

Sur les ventes publiques, nous avons l’élite qui passe sur ces ventes. On a retrouvé, après une année 2020 en replie, des niveaux de vente d’avant Covid. C’est le cas pour les ventes en France, en Grande Bretagne et aux USA.

Par contre pour le milieu de gamme, il y a une perte d’attractivité. Elle a été ressenti en France, en Allemagne et en Italie. Les chevaux ont du mal a trouvé acquéreurs aux niveaux des prix préalables.

Les courses à réclamer

L’ensemble des chevaux participant à une course à réclamer est mis en vente. N’importe qui peut déposer une enveloppe contenant une enchère pour un cheval participant à la dite course. A la fin de la course, c’est l’enchère qui l’emporte à condition que l’enchère soit supérieure au prix de vente du vendeur. Nous n’avons pas encore de recul sur le nouveau format des règles des ventes à réclamer sur l’impact des prix de vente.

Les ventes amiables

Au niveau des ventes de grès à grès, nous avons un retour à la situation avant Covid, voir plus élevé. En effet, il y a des tournées directement dans les élevages ou bien dans les centres d’entrainement en plat, mais surtout à l’obstacle, qui restent très actifs. Les tournées sont particulièrement pour les chevaux avec un potentiel en course ou d’élevage.

Ventes de trotteurs

Le marché des trotteurs est quasi franco français, avec malgré tout des liens avec l’Europe du Nord, la Suède en particulier.

Les ventes publiques

Le marché des ventes aux enchères pour l’élite conserve des prix stable avec une légère augmentation. De la même manière, les prix du milieu de gamme sont assez stables.

Les courses à réclamer

Les statistiques font état que les ventes à réclamer de trotteurs n’ont pas été impacté par le Covid. Les prix sont stables voir supérieurs.

Ventes à l’amiable

L’offre de chevaux trotteurs est limitée. Car, ils doivent être qualifiés pour pouvoir être vendus. Et, dès lors qu’il y a un potentiel sportif détecté d’un cheval mis en vente, la demande est très importante.

Ventes de chevaux de sport

Le cheval de sport a un marché particulièrement tourné par les chevaux de saut d’obstacle.

Ventes publiques

Les ventes aux enchères sont essentiellement pour des chevaux âgés de trois ans. La détection des jeunes chevaux est réalisée sur des obstacles en liberté. L’objectif est la mise en compétition sous la selle, à partir de quatre ans. On a retrouvé, dès septembre 2021, une activité très importante avec des prix en forte progressions ainsi que le nombre de chevaux proposé à la vente.

Une nouvelle particularité est l’explosion de la demande de chevaux à fort potentiel génétique :

  • Juments destinées à la reproduction en tant que poulinières,
  • Juments déjà poulinières.

Avec les nouvelles techniques de reproduction, il y a désormais des ventes aux enchères d’embryon. D’autant que part les techniques scientifiques, il est désormais possible de déterminer le sexe d e l’embryon, mâle ou femelle. Il y a aussi des ventes de foals, individus de moins de six mois sous la mère. Sur ces deux types de vente on a donc eu des records de vente.

Sur ces trois parties, poulinière – embryon et foal, nous avons alors connus des records avec un marché européen voir mondial. Avec des cavaliers, professionnels ou amateurs, qui investissent dans ces segments de marchés.

Ventes amiables

Comme pour les autres types de chevaux, c’est là aussi l’élite qui se vend le mieux. Nous avons en France une particularité. En effet, nous avons une réduction du nombre de chevaux à la vente. Cette réduction est alors liée à plusieurs facteurs :

  • Pas de changement de génération d’éleveurs,
  • Moins de chevaux qui sont nés. Car l’équilibre économique est très souvent précaire sur ce type d’activité. Entre le moment où l’on met une jument à la reproduction et le moment où l’on peut vendre le produit avec une valorisation, nous sommes sur des durées de six à huit ans. Le retour sur investissement est assez long et fragile.

Sur les chevaux de sport de très haut de gamme (athlète au plus au niveau international ou très compétitif) ont pris de la valeur. Le cheval milieu de gamme est resté sur une base de prix globalement stable.

Ventes de chevaux de loisir

Le cheval de loisir est le cheval de promenade ou le cheval dit de « famille ». Il s’agit d’un cheval polyvalent pour lequel on attend moins de capacité sportive. Nous sommes sur un marché uniquement de ventes amiables. Pendant le confinement, les vendeurs avaient des demandes de contact nombreux. Car les acheteurs avaient du temps à chercher. Il y a eu de nombreuses transformations en vente. Beaucoup font état d’un besoin d’aller prendre l’air et donc de retrouver une activité externe. Le cheval en faisait alors partie. Les rentrées dans les centres équestres de septembre 2020 et 2021 confirment cette tendance. Il y a donc eu beaucoup d’inscrits.

Le prix a été en progression avec une variation de 30 %. Cette inflation est importante surtout dans des systèmes d’élevage assez extensif. De plus, l’âge des chevaux acheté à évoluer avec parfois des poulains voir des chevaux à naître. Cette tendance est assez récente. Elle traduit donc une offre limitée pour ce segment.

Conclusion

Il y a deux aspects pour un acheteur de cheval. Il y a la personne qui achète le cheval comme un investissement. Nous sommes sur une activité d’investissement à risque. Et pour se rassurer, on va s’orienter sur des chevaux d’élite : génétique et/ou sportif. Le haut gamme tire l’ensemble. Et, il y a la personne qui achète un cheval de loisir. La demande de chevaux de loisir augmente donc pour les différents profils. Alors que l’offre est plus modérée, en terme de naissances, que sur le passé.

Il y a eu un coup d’arrêt à cause des confinements, du coronavirus d’épizootie sur le marché. Puisque ça a figé toutes l’activité pendant quelques mois. Mais l’effet rebond à été assez fort. Il y a une belle embellie sur le marché. En conséquence, les professionnels aimeraient alors avoir plus de chevaux à vendre.

Marché du cheval en France
Marché du cheval en France

Pour en savoir plus sur les ventes des chevaux, vous pouvez retrouver tous nos observatoires économiques sur le site Equicer.

Comptabilisation d'un cheval : stock ou immobilisation, pour une optimisation fiscale lors de la vente

Vente d’un cheval : optimisation comptable et fiscale

L’optimisation comptable et fiscale de la vente d’un cheval

Dans un objectif d’optimisation fiscale et comptable de la vente d’un cheval, durant cette webconférence proposée par l‘IFCE, Lionel LESOUEF, référent fiscaliste et expert comptable Equicer expliquera : dans un premier temps quelle qualification comptable peut être donnée à un équidé : stock – immobilisation, et les règles à respecter pour pouvoir immobiliser un équidé dans un objectif d’optimisation comptable et fiscale.

En France, d’après l’IFCE, 100 000 chevaux changent de propriétaire chaque année. Chaque vente correspond a une situation particulière où l’incidence fiscale de l’opération réalisée peut varier, selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Selon son statut, le professionnel peut relever des bénéfices agricoles (éleveur, cavalier, entraîneur de chevaux de courses, centre équestre, …), être imposé dans la catégorie de l’impôt sur les sociétés, ou bien être un intervenant imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (éleveur sans sol, propriétaire non éleveur et non entraîneur). Chaque situation professionnelle comporte des incidences comptables et fiscales.

Lionel LESOUEF illustrera avec un calcul de plus-value permettra de mieux comprendre les différentes catégories de plus-values, et l’incidence fiscale qui en découle. Enfin, en synthèse, des conseils seront apportés sur l’optimisation de la gestion des cessions d’équidés.

Cheval : comptabilisé en stock et/ou immobilisation ?

Ce que disent les textes sur la comptabilisation du cheval en stock et/ou en immobilisation

Code général des impôts sur l’inscription comptable d’un cheval

Un cheval est de droit inscrit dans un compte de stock. A la base, tous les chevaux sont inscrits dans un compte de stock. Maintenant, l’Article 38 sexdecies D de l’annexe III au CGI (bovidés et équidés en général) aborde des précisions sur la possibilité d’immobiliser des chevaux.

Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables :

  • les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction,
  • les chevaux de courses mis à l’entraînement,
  • les chevaux de concours soumis à un entrainement en vue de la compétitions.

Le texte est important car il est inscrit « peuvent être considérés ». Il s’agit donc d’un choix du professionnel et en rien une obligation. Pour les animaux de trait et les animaux exclusivement destinés à la reproduction (étalons et poulinières). Il y a peu de soucis pour l’immobilisation. Mais attention, ils doivent être affectés exclusivement à la reproduction. Une pouliche, inscrite en stock qui va devenir poulinière mais qui exerce une carrière sportive (jument de CSO, par exemple), n’est pas affectée exclusivement à la reproduction. Elle ne pourra pas être imputée dans un compte d’immobilisation. Pour les chevaux de course et de concours participant à des compétions, il n’y a aucun soucis.

Dans le texte du code général des impôts, les chevaux doivent être âgés de 2 ans au moins, au sens de la règlementation des courses. Mais, il est possible d’anticiper l’âge des 2 ans.

Cas particulier de la comptabilisation des chevaux de course, chevaux de concours et chevaux de selle

Si l’exploitant est au réel, il est possible d’inscrire les chevaux en immobilisation dès la date de naissance. A condition qu’ils soient destinés à la course (trot ou galop), ou à la selle. C’est-à-dire prédisposés à pratiquer ces disciplines, au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par le livre généalogique de la race (stud-book), et non frappés d’inaptitude.

Pour les chevaux avec l’appellation « origine constatée » (dit OC) ou le « cheval de selle » dont la naissance est antérieure à 2010, ils peuvent être considérés comme prédisposés à la selle même s’ils ne sont pas inscriptible à un stud-book. Les chevaux OC peuvent donc être immobilisés.

L’inscription en immobilisation est au choix du professionnel. Et en plus, il a la possibilité d’exercer cette inscription animal par animal. C’est à dire, qu’il est possible de mettre quelques animaux en stock et d’autres en immobilisation.

Incidences selon que le cheval est inscrit en stock ou en immobilisation

Pour les chevaux inscrits au compte de stock :
  • Nécessité de compléter la valorisation de l’équidé chaque année, mais avec une limitation au cours du jour. C’est une règle spécifique au cheval inscrits au compte de stock. Chaque année, nous devons prendre en compte la valorisation. C’est-à-dire les charges directement imputables à l’équidé qui ont été levées au cours de l’exercice. On ajoute donc ces charges. A la clôture de l’exercice, on regarde les coûts de production au total. Si ils sont supérieurs ou non à cours du jours. Et on compare donc à la valeur vénal de l’équidés. Si le cours du jour est inférieur, dans ce cas là on retient le cours du jour.
  • La vente du cheval en stock rentre dans le chiffre d’affaire. Ca va donc avoir un impacte le seuil d’exonération aux plus-value / article 151 septies du CGI. Car la vente d’un cheval en stock va venir grossir le chiffre d’affaire.
  • La vente du cheval peut être soumise à la TVA sur la marge. Si le cheval a été acheté en amont à un non assujetti.
  • La vente du cheval soumise à la taxe Adar, car rentre dans le chiffre d’affaire. La taxe Adar est calculée tous les ans en TVA annuelle ou au premier trimestre en TVA trimestrielle.
Pour les chevaux inscrits au compte d’immobilisation :
  • Déduction de l’amortissement dès la première année. Un cheval est amortissable sur 3 ans. On peut donc déduire les charges dès l’exercice ou le cheval peut être amortis.
  • Obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (article 261-3-1° du CGI).
  • Vente du cheval pas de taxe Adar
  • Possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value (article 151 septies du CGI), d’un étalement sur 3 exercices, et d’un taux forfaitaire pour les plus-values à long terme. Un cheval inscrit dans un compte d’immobilisation peut bénéficier, lorsqu’il y a une plus-value, d’une exonération fiscale et sociale qui peuvent être totale ou partielle, en fonction du chiffre d’affaire. Si il n’y a pas d’exonération, ou bien si elle est partielle, il est possible de faire supporter le poids de la plus-value sur l’exercice de la réalisation de cette plus-value ainsi que sur les deux exercices suivants. Il est donc possible d’étaler les prélèvements obligatoires qui vont découler de cette vente. On peut également avoir des plus-values à long terme, permettant d’avoir un taux d’imposition forfaitaire qui évite de payer des charges sociales sur ces plus-values.

Plus-value comptable : mode de calcul

Calcul de la plus value comptable

Le plus simple est de prendre un exemple, pour le calcul d’une plus-value.

Prenons l’exemple de la vente d’un cheval a 70 000 € le 15 août 2021. Ce cheval a été acheté le 16 juin 2019 pour un montant de 24 000 €.

Hypothèses de départ, les recettes, hors vente d’immobilisations :

  • Exercice comptable 2019 : 260 000 € HT
  • Exercice comptable 2020 : 290 000 € HT

Le cheval est vendu plus cher que le prix investi au départ. Il s’agit d’une spécificité au niveau des ventes de chevaux immobilisés. Car un cheval peut prendre la valeur.

La vente du cheval est intervenu 2 ans après l’investissement, il y aura donc deux types de plus-values :

  • une plus value à court terme
  • une plus value à long terme

Calcul annuité d’amortissement depuis l’acquisition d’un cheval

Les annuité d’amortissement depuis l’acquisition de l’équidé sont de 17 333,33 € dont le calcul se décompose ainsi (24 000 € répartis sur 3 ans) :

  • 2019 : 24 000 x 1/3 x 6,5/12 = 4 333,33 €
  • 2020 : 24 000 x 1/3 = 8 000 €
  • 2021 : 24 000 x 13 x 7,5/12 = 5 000 €

La valeur nette comptable résulte du prix d’achat (soit 24 000 € ) moins l’amortissement déduits soit une VNC 6 666,67 €.

La plus value totale est donc le prix de vente mois la valeur nette comptable soit 63 333,33 €. Cette plus-value globale doit être scindée en deux partie. La plus-value à court terme à hauteur des amortissements déduits soit 17 333,33 €. La plus-value à long terme c’est la différence(prix de vente moins prix d’achat), car le cheval a été immobilisé plus de 2 ans, soit 46 000 €.

Les plus-values réalisées sur 2021 seront donc exonérées à hauteur de 75%. Pourquoi ?

Car si l’on prend la moyenne des recettes de 2019 et 2020, nous arrivons à 275 000 €. Or pour être exonérés des plus-values à 100 % mon chiffre d’affaire doit être inférieur à 250 000 €. Donc entre 250 0000 € et 350 000 €, nous allons donc avoir une exonération partielle. Pour calculer le taux : (350 000 – 275 000)/100 000 = 75 %. 100 000 € étant le delta maximum pour avoir une exonération dégressive.

La plus-value totale de 63 333,33 € va être soustraite du résultat agricole à hauteur de 75% de son montant soit 47 500 €. 47 500 € vont donc être exonérés.

La plus-value à court terme imposable sera donc de 17 333,33 x 25% = 4 333 €. Elle sera ajouter au bénéfice agricole courant (BA) et sera imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales MSA.

La plus-value à long terme imposable sera donc de 46 000 € x 25% = 11 500 €. Le professionnel paiera 12,80 % d’impôt forfaitaire et 17,20 % de CGS-CRDS et droits sociaux, soit 11 500 € x 30 % = 3 450 €.

Sur les plus-value à long terme, il n’y a pas de charges sociales MSA. Puisqu’on applique une taxe forfaitaire permettant d’épargner cette plus-value pour le calcul des charges sociales.

Optimisation par l’étalement de la plus-value

On peut étaler la plus-value à court terme sur trois exercices, ce qui est vraiment intéressant pour différer les sorties de ressources pour payer les prélèvement obligatoire. C’est-à-dire que sur les 4 333 € de plus-value imposable, il est possible de déduire du résultat les 2/3 soit 2 889 €.

Et sur chacun des deux exercices comptable suivant, il faudra penser à réintégrer 1/3 de cette plus-value au résultat soit 1 444 €.

Optimisation des plus-values et de la fiscalité lors de la vente d’un cheval

Sur le plan fiscal et social en entreprise individuelle :

Article 151 septies du CGI : cet article prévoir notamment l’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles qui exercent leur activité depuis au moins 5 années et dont les recettes n’excèdent pas 250 000 € HT.

Ce seuil est apprécié sur la moyenne des recettes HT réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values. On regarde donc si la moyenne des recettes de deux années civiles précédant la vente du cheval est inférieure à 250 000 €.

Au delà de ce seuil, l’exonération devient dégressive, lorsque les recettes sont comprises entre 250 000 € et 350 000 €. La plus-value va donc être exonérée partiellement. Et plus, on se rapproche des 350 000 € moins il y aura d’exonération de plus-value.

Sur le plan fiscal et social en société à l’IR :

Petite particularité de la société civile agricole à l’impôt sur le revenu (IR). On multiplie le seuil, au niveau du chiffre d’affaire, par le nombre d’associés exploitants (AE). On ne retient pas les associés non exploitants (ANE). Car pour les associés non exploitants, on retient les recettes de la société.

Un exemple, avec une EARL à l’IR avec une AE à 51% et un ANE à 49% dont la moyenne des recettes est de 380 000 €, sur les deux années civiles précédentes :

  • L’AE sera exonéré sur sa quote-part de plus-value lui revenant car 51% x 380 000 = 193 800 €
  • L’ANE sera taxable sur sa quote-part de plus-value lui revenant. Car on retient les recettes totales de la société et donc 380 000 €.

Que comprennes les recettes HT ?

Petite liste de ce que comprennent les recettes :

  • Ventes de saillies, gratifications étalonniers, poulinages
  • Ventes de chevaux inscrits dans un compte de stock
  • Pensions chevaux
  • Remboursement de frais (maréchal, véto, ostéo, etc.)
  • Gains et primes en courses, pourcentages entraîneurs / concours
  • Commissions sur les ventes de chevaux
  • Aides – Subventions : primes PAC, aides à l’emploi SECF, etc.

Les cessions d’immobilisations et les subventions d’investissement n’intègrent pas ces recettes HT, pour la détermination de l’exonération ou non des plus*values de cession d’immobilisations.

Plus et moins values à court ou long terme :

Les chevaux sont amortissables, si ils sont détenues depuis moins de 2 ans, la plus-value sera à court terme. Il s’agit d’un point important dans le conseil aux clients pour optimiser de la date de vente d’un équidé. Pour pouvoir bénéficier, éventuellement, de la plus value à long terme, il faut que l’équidés ait été inscrit au moins pendant deux ans. Ce qui est important pour ceux qui ne sont pas exonérés sur les plus-values.

Ensuite, lors d’une détention d’au moins 2 ans, il y a des plus-values à court terme, dans la limite de l’amortissement déduit et plus-values à long terme.

Bien évidement, il y a une compensation des plus-values avec les moins-values réalisées sur le même exercice. On peut répartir l’impact d’une plus-value sur l’année de réalisation de la plus-value et les deux années suivantes.

Ce qu’il faut retenir sur l’optimisation comptable et fiscale de la vente d’un cheval

L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet.

  • Les charges d’amortissement peuvent être enregistrées dès l’exercice d’investissement. Ce qui permet d’anticiper des diminution des prélèvements obligatoires (MSA et impôt sur le revenus)
  • Bénéficier d’une exonération fiscale et sociale, totale ou partielle, sur les plus-values (article 151 septies du CGI).
  • Bénéficier d’un taux forfaitaire d’IR (12,80%) et de la CGS-CRDS et droits sociaux (17,20%) sur les plus-values à long terme imposables (pas de cotisations sociales MSA)
  • Etaler sur 3 exercices le montant de la plus-value nette à court terme imposable. Cette possibilité permet de soulager la trésorerie.
  • Inscrire un équidé préalablement enregistré en stock, dans un compte d’immobilisation si destiné exclusivement à la reproduction. On peut avoir des clients qui ont des équidés en stock qui changent de cycle. Lorsque la pouliche devient poulinière à 100%, le jour où elle change de cycle, on peut requalifier la pouliche en immobilisation. Elle pourra être amortie sur trois ans. On pourra également imputé quelques charges d’amortissement sur les exercices. Sachant que les charges d’amortissement rentreront dans le calculs des coûts de revient des futurs foals qui vont naitre.
  • Pas de taxe Adar sur le montant des cessions de chevaux.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter un conseiller en nous adressant un mail par notre formulaire de contact.

Comptabilisation d'un cheval : stock ou  immobilisation, pour une optimisation fiscale lors de la vente
Comptabilisation d’un cheval : stock ou immobilisation, pour une optimisation fiscale lors de la vente
Vente d'un cheval

Webconférence IFCE : Vente d’un cheval : optimisation comptable & fiscale

En France, d’après l’IFCE, 100 000 chevaux changent de propriétaire chaque année.

Chaque vente correspond a une situation particulière où l’incidence fiscale de l’opération réalisée peut varier, selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Selon son statut, le professionnel peut relever des bénéfices agricoles (éleveur, cavalier, entraîneur de chevaux de courses, centre équestre, …), être imposé dans la catégorie de l’impôt sur les sociétés, ou bien être un intervenant imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (éleveur sans sol, propriétaire non éleveur et non entraîneur). Chaque situation professionnelle comporte des incidences comptables et fiscales.

Durant cette webconférence Lionel LESOUEF, référent fiscaliste et expert comptable Equicer, expliquera dans un premier temps quelle qualification comptable peut être donnée à un équidé : stock – immobilisation ; et les règles à respecter pour pouvoir immobiliser un équidé.

Lionel LESOUEF illustrera avec un calcul de plus-value permettra de mieux comprendre les différentes catégories de plus-values, et l’incidence fiscale qui en découle. Enfin, en synthèse, des conseils seront apportés sur l’optimisation de la gestion des cessions d’équidés.

Pour vous inscrire vous pouvez cliquer sur ce lien

Vente d’un cheval, optimisation comptable et fiscale

Vente d’un cheval, optimisation comptable et fiscale

9 Novembre 2017 | Web-conférences IFCE | Lionel Lesouef

Durant cette web-conférence, le référent fiscalité et méthodologie comptable d’EQUICER va vous présenter comment optimiser comptablement et fiscalement la vente d’un cheval.

Vente d’un cheval, optimisation comptable et fiscale

Retrouvez dans cette conférence des conseils pour optimiser la gestion comptable et fiscale lors de la vente d’un cheval :

1 – Cheval : stock et/ou immobilisation ?

Les règles à respecter pour l’enregistrement dans un compte de stock ou en immobilisation d’un cheval en comptabilité sont importantes à prendre en compte.

2 – Plus-value comptable : mode de calcul

La définition d’une plus-value comptable et son mode de calcul pour la vente d’un cheval.

3 – Plus-value et fiscalité pour la vente d’un cheval

La partie fiscale de la plus-value et l’incidence de celle ci sur les prélèvements obligatoires : notamment l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales MSA

4 – Ce qu’il faut retenir sur la plus-value lors de la vente d’un cheval

Sur le choix d’un enregistrement en stock ou en immobilisation d’un cheval et le choix optimal sur les dossiers chevaux.

EQUICER Infos n°17

Dans cette lettre d’information, nous reviendront sur les obligations lors de la vente de chevaux. Un point sur les différentes formes de partenariat existants sera aussi développé. Une brève information sur la TVTS, taxe sur les véhicules de société est aussi disponible.

Les obligations liées à la vente de chevaux.

Tous les élevages de chevaux qui vendent un cheval ont de nombreuses obligations vis-à-vis de l’acheteur ou de l’acheteuse :

  • l’obligation de délivrance du cheval (Article 1615 du Code civil), il faut délivrer le cheval avec l’ensemble de ses documents d’identification
  • l’obligation de garantir les vices cachés ou rédhibitoires (Article L213-1 et suivants du Code rural) Si le cheval souffre de l’un de ces vices : l’immobilité, l’emphysème pulmonaire, le cornage chronique, le tic avec ou sans usure des dents, les boiteries anciennes ou intermittentes, l’uvéite isolée, l’anémie infectieuse, l’acheteur a 10 jours (30 jours pour les 2 derniers vices) pour agir et demander au tribunal d’instance la nomination d’un expert ;
  • enfin l’acheteur non professionnel ou l’acheteuse non professionnelle peut agir en garantie légale de conformité (article L211-1 et suivants du Code de la Consommation) c’est-à-dire que le cheval doit être « propre à l’usage attendu par l’acheteur ».

L’article L211-7 du code de la consommation prévoit que « les défauts apparaissant dans les 6 mois qui suivent la délivrance du cheval sont présumés être antérieurs à la vente ». Donc c’est au professionnel, à la professionnelle d’apporter la preuve d’absence de « défauts » du cheval.

Le charge de la preuve pèse donc sur le professionnel vendeur, la professionnelle vendeuse.

Attention : Ce texte peut être exclu expressément ou implicitement dans le contrat de vente au profit de la garantie des vices
cachés du Code Civil (article 1641 et suivant). Cette garantie ne joue que pour les vices cachés existants avant la vente du cheval et le rendant impropre à son usage. L’acheteur.euse dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Sponsoring, parrainage : comment ça fonctionne ?

Le sponsoring est le terme anglais du parrainage c’est donc la même chose à l’origine le sponsoring allant un peu plus loin.

Le parrainage est une forme de soutien financier apporté par des marques à certaines activités, manifestations, sportifs pour jouir d’une aura positive sur leur image de marque et leur notoriété. Le but est d’améliorer l’image que le public a de la marque et de faire connaître ses valeurs. Le parrainage vise également à promouvoir l’image du « parrain » en plaçant l’image, le logo et le nom de ce dernier en évidence pour mettre en avant sa marque.
Cette opération commerciale doit reposer sur un échange de bons procédés moyennant un support financier en contrepartie d’une opération de publicité. Cette opération est déduite des charges d’exploitation de l’entreprise sponsor. Elle est cependant soumise aux impôts commerciaux, notamment la TVA, même si elle peut bénéficier d’exonérations dans certains cas de figure. Les contrats conclus au titre du sponsoring peuvent comprendre plusieurs types de soutiens, à savoir :
financier : il peut s’agir de sommes d’argent d’origine privée ou de subventions (institutions) ;
technologique : le sponsor met à disposition son savoir-faire technologique ;
en nature : le sponsor met à disposition des marchandises, des services, des moyens matériels, des moyens humains ou des moyens techniques ;
de compétences : le sponsor met à disposition les compétences de ses collaborateurs.
Certains contrats (notamment dans le domaine sportif) peuvent prévoir qu’une enceinte sportive ou une compétition porte
le nom du sponsor ou de sa marque commerciale (contrat dit de Parrainage) .
Les sponsors disposent de plusieurs atouts pour développer leur communication externe, ils peuvent notamment :
offrir ou vendre leurs produits à l’occasion de ces opérations ;
démontrer la qualité de leurs produits en les mettant à la disposition du public ou de l’événement (ex : barre d’obstacle, bombe, sulky…) ;
organiser des opérations de relations publiques pour développer la proximité avec leurs clients (actuels et potentiels)
et fournisseurs ;
améliorer leur notoriété et donc leur image à travers les valeurs dégagées par l’entreprise sponsorisée ;
profiter de la couverture médiatique et du public visé pour se faire connaître dans la région de la manifestation.

Le parrainage ou sponsoring se distingue du mécénat.

Le mécénat est un acte a but philanthropique. Le mécène n’attend pas de retour sur investissement. Son acte est normalement désintéressé. Le but premier est le soutien d’une cause par exemple l’handisport, la recherche dans un domaine spécifique… Le mécénat s’apparente au don.

TVTS : Taxe sur les véhicules de société

Au plus tard le 1er décembre 2014, les entreprises doivent calculer, déclarer et payer la taxe sur les voitures de société.

Sont concernées les voitures appartenant à l’entreprise, louées par elle ou mises à disposition par une autre entreprise. Sont également concernées, sous conditions, les voitures des salariés et dirigeants, leur appartenant ou louées par eux. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés par cette taxe. Contacter votre conseiller ou votre conseillère EQUICER pour en savoir plus sur cette taxe sur les véhicules de sociétés.