TVA équine, fondamentaux et préconisations
TVA équine, fondamentaux et préconisations
Durant cette webconférence, le référent TVA d’EQUICER va revenir sur les fondamentaux de la TVA pour les entreprises de la filière équine et les préconisations pour les activités équines.
7 Décembre 2017 | Webconférences IFCE | Kévin Chevillon
TVA équine, fondamentaux et préconisations
Qu’est-ce que la TVA et les principes de la TVA ?
La TVA est une taxe supportée par le consommateur final, entreprises est donc un collecteur. Ce n’est donc pas une charge pour l’entreprise ni de la trésorerie pure.
En filière équine (sauf exception) nous sommes sous le régime de la TVA agricole, c’est à dire que l’Etat peut la demander à partir du moment où le client à payer.
Quels sont les taux applicables ?
En 2017, il y a quatre taux applicable de TVA en France métropolitaine pour la filière équine : 2,1 % – 5,5 % – 10 % et 20 %.
Comment récupérer la TVA ? Quelles préconisations ? Qu’en est-il des opérations avec l’étranger ?
Notre référent TVA, Kévin CHEVILLON, avait détaillé ici les cas les plus courants rencontrés dans la filière équine. Les taux et leurs utilisations ayant évolué depuis 2017, la webconférence n’est plus en ligne.
Vous pouvez aussi lire notre lettre d’information spéciale TVA sur la mise en place du taux réduit de la TVA pour l’accès aux installations sportive dans notre EQUICER Infos n°12 et sur la gestion de la TVA pour les échanges internationaux EQUICER Info n°28 ou visionner la webconférences sur les principes de la TVA internationale pour les activités équines. Suite à la loi de finance 2024, voici la lettre d’information mise à jour.
Attention : les taux de TVA sont susceptibles d’évoluer avec les lois de finances. Pensez à les mettre à jour avec nos dernières notes Equicer infos.
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