EQUICER

Accompagnement juridique des professionnels

Temps de lecture : 2 minutes

Equicer réalise un accompagnement juridique dédié aux professionnels de la filière équine

Equicer vous propose un accompagnement juridique, fiscal et économique dédié aux professionnels de toute la filière cheval : élevage, écurie, entraînement, centres équestres…

Voici le témoignage d’un client Equicer qui bénéficie d’un accompagnement global pour ces différentes structures. Éleveur, courtier, propriétaire de chevaux de courses. Sébastien DESMONTILS a sollicité les services d’Equicer pour l’exercice de toutes ses activités. 

Equicer, un accompagnement juridique dédié aux professionnels du cheval

Présentation de l’accompagnement juridique des professionnels suivis chez Equicer

Sébastien Desmontils est présent dans le monde des courses, du pur-sang en particulier, depuis plus de 10 ans. Il a commencé en tant que propriétaire dans le milieu des courses, par le biais d’une écurie de groupe qu’il a crée : l’écurie brillantissime. Lorène Chauvellier, juriste Equicer, a fait sa rencontre lors de la création de cette dernière. Notre juriste Equicer est spécialisée, notamment, dans la constitution d’écurie de groupe.

Depuis ce jour, ils collaborent ensemble sur les différents projets qu’il souhaite mettre en œuvre. Que ce soit sur la partie élevage, courtage, achat et vente de chevaux. Le travail dans la filière équine est un travail de passionné, du lundi au dimanche. On peut être homme de chevaux ou homme de terrain, sans être très calé au niveau administratif et en suivi. Il est donc opportun de pouvoir se décharger de cette partie là.

D’après Sébastien Desmiontils « Equicer est un gage de qualité par lui même, grâce aux personnes qui sont recrutées par cette organisme« . De part ce fait, il est alors plus facile de communiquer avec nos conseillers, qui partagent votre passion.

Nos conseillers accompagnent donc vos projets sur le long terme. Ils vous accompagnent sur différentes missions : juridique, fiscale et économique. Ils peuvent donc avoir une vision globale de votre dossier.

Vous souhaitez être mis en relation avec un de nos conseillers, faites une demande par mail via notre formulaire de contact.

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Course de trot

EQUICER Infos n°30 : TVA courses et centres équestre

Temps de lecture : 3 minutes

Les dernières actualités TVA dans la filière équine : courses et centres équestres

Nous allons revenir sur les deux dernières actualités en matière de TVA pour les courses et les centres équestres. Nous allons vous apporter des précisions sur la suppression de la TVA sur les gains de courses hippiques. Concernant le volet des centres équestres, l’application de la répartition forfaitaire des taux de TVA doit se réfléchir.

Précisions sur la suppression de la TVA sur les gains de course

La loi de finances pour 2021 a voté la fin de l’application de la TVA sur les gains de course. Afin de mettre le régime des gains de course hippique en conformité avec la jurisprudence communautaire, larticle 52 de la loi a abrogé les articles 257, III-4° et 289, III du CGI.

Les gains de course hippique réalisés par les entraîneurs, pour les chevaux dont ils sont propriétaires, ne sont donc plus soumis à la TVA. Tel est également le cas des gains réalisés par tous propriétaires et éleveurs de chevaux de course. A condition qu’ils soient redevables de la TVA. Pour les gains obtenus grâce aux chevaux dont ils sont propriétaires ou dont ils ont loué la carrière de course.

A ce titre, l’administration fiscale a rédigé sa doctrine le 2 juin dernier pour apporter quelques précisions. Parmi les précisions apportées par la doctrine, nous pouvons relever 2 éléments qui étaient source de discussion :

  • La TVA n’est plus applicable également pour les entraîneurs et / ou éleveurs de chevaux de course, pour la quote-part de gains de course qui leur reviendrait, notamment dans le cadre de contrats de location de carrière ou de contrats de pension et d’entraînement. Ainsi que pour les jockeys et drivers de chevaux de course.
  • La possibilité de déduire la TVA sur les dépenses, dès lors qu’il y a la démonstration d’une volonté de percevoir à plus ou moyen terme des recettes taxables à la TVA.

Répartition forfaitaire possible des taux de TVA dans les centres équestres

La doctrine fiscale a été modifiée le 2 juin dernier, concernant l’application du taux de TVA de 5,5 % dans les centres équestres. Pour rappel, deux taux sont applicables :

  • Le taux de 5,5 % : pour l’accès au centre équestre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif,
  • Le taux de 20 % : pour les cours.

La répartition entre le taux de 5,5 % et celui de 20 % est à la charge de l’exploitant. La répartition des taux de TVA se démontre selon les charges subies par l’entreprise.

L’administration fiscale a ajouté une tolérance au BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 N°20. Dans un souci de sécurité juridique pour les opérateurs, il est admis que, la part des prestations soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du chiffre d’affaires des prestations en cause. Les assujettis ont également la possibilité de retenir un taux supérieur à 50 %. Dans ce cas, les assujettis doivent être en mesure d’établir que la part de leurs coûts (afférente aux prestations soumises au taux réduit de 5,5 %) excède cette proportion.

Dès lors, il est possible de considérer que 50 % de la prestation est facturable au taux de 5,5 %. Cette possibilité ne nécessite aucune justification. Cependant, toute répartition différente, et, surtout, tout dépassement de ce seuil de 50 %, devront être justifiés par l’exploitant en cas de contrôle de l’administration.

Nos équipes du réseau Equicer se tiennent à votre disposition. Elles sont là pour vous conseiller sur la répartition des deux taux de TVA. La réflexion se mène selon un système de répartition des charges.

Pour toutes questions, vous pouvez vous rapprocher de notre conseiller via notre formulaire de contact.

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Equicer recrute

Comptable conseil pour la filière course

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Le métier de comptable conseil pour la filière course

Chez Equicer, il existe plusieurs métiers, dont celui de comptable conseil spécialisé pour la filière course.

Vous souhaitez vivre votre passion et votre métier autrement ? Retrouvez le portrait de Charlotte Grison, comptable et conseillère Equicer pour le Cerfrance Mayenne Sarthe. Elle vous présente son métier et le réseau Equicer, seul réseau de conseil spécialisé équin. Equicer est présent sur 72 départements sur le territoire national.

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Conseillers pour les centres équestres et la filière sport et loisir

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Le métier de conseil pour les centres équestres et la filière sport et loisir

Vous souhaitez vivre votre passion et votre métier autrement ? Retrouvez le portrait d’Anne Charlotte Talbot, conseillère pour Equicer. Elle vous présente son métier ainsi que le réseau Equicer. Equicer est le seul réseau de conseil spécialisé du monde équin. Le réseau est présent dans 72 départements, sur le territoire national. Equicer accompagne les gérants de centres équestres et tous les professionnels de la filière sport et loisirs.

Vous souhaitez nous rejoindre ? Alors, n’hésitez plus et postulez en envoyant un message sur notre boite contact.

Comptable et conseiller pour les centres équestres

Vous souhaitez vivre votre passion et votre métier autrement ?

Anne Charlotte Talbot est propriétaire et cavalière depuis l’âge de 12 ans. Elle exerce le métier de conseiller d’entreprise pour les entreprises du monde du cheval et donc pour les adhérents du réseau Equicer. Etre conseiller Equicer c’est être d’abord être au contact des professionnels de la filière équine. C’est ensuite, leur apporter des conseils personnalisés et adaptés à leur activité cheval. C’est aussi faire partie du seul réseau de conseil spécialisé en équin en France.

Le métier de conseiller Equicer

Pour être conseiller Equicer, il faut avant tout une bonne connaissance de la gestion des entreprises équines. Ce métier permet de rencontrer, chaque jour, des profils de professionnels de la filière équine très différents. Certains de ces professionnels sont parfois atypiques. Exercer le métier de conseiller d’entreprise permet surtout des les accompagner dans leur projet. Les différentes missions comptables, fiscales, juridique et sociales peuvent donc être confiées à nos experts Equicer.

Equicer accompagne aussi bien des centres équestres, des écuries, des éleveurs et des cavaliers professionnels dans la gestion au quotidien de leur structure.

Merci à Sophie Quille des écuries de Nozay, à Nozay en Loire Atlantique, pour nous avoir accueilli pour le tournage de cette vidéo. Il s’agit d’une écurie de chevaux de propriétaire. Cette écurie est principalement tournée vers la discipline du dressage.

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Le conseil hippique chez Equicer

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Le métier du conseil hippique chez Equicer

Nous vous présenton le métier du conseil hippique chez Equicer dans ce portrait d’Emilie Yvart.

Vous souhaitez vivre votre passion et votre métier autrement ? Retrouvez le portrait d’Emilie Yvart, conseillère Equicer. Elle vous présente son métier de conseillère hippique au sein du réseau Equicer, seul réseau de conseil spécialisé équin. Equicer est présent sur 72 départements sur le territoire national.

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Equicer recrute

Equicer recrute collaborateurs

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Equicer recrute des collaborateurs en France

Le réseau Equicer recrute en France des collaborateurs spécialisés cheval. Equicer est aujourd’hui présent sur 72 départements sur le territoire national. Il s’agit du seul réseau de conseil spécialisé équin. Les équipes des Cerfrance sont composées de conseillers, juristes, comptables…

Vous souhaitez vivre votre passion et votre métier autrement ? Retrouvez les portraits de collaboratrices spécialisées :

  • Anne Charlotte Talbot, conseillère Equicer chez Cerfrance Loire Atlantique,
  • Charlotte Grison, comptable & conseillère Equicer chez Cerfrance Mayenne Sarthe,
  • Emilie Yvart, conseillère Equicer chez Cerfrance Picardie Nord de Seine.

Nos trois collaboratrices vous présentent leurs métiers et missions ainsi que le réseau Equicer.

Vous souhaitez être au plus prés des professionnelles de la filière équine ? Rejoignez-nous et postulez en envoyant un message sur notre boite contact. Retrouvez également certaines de nos offres sur Equiressources.

Présentation des métiers exercés chez Equicer

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Observatoire économique écuries de pension – 2020

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Nous observons pour la première fois cette année un échantillon d’écuries de pensions de propriétaire de chevaux de sport. Il est composé de 37 dossiers issus de plusieurs départements présents
au sein de la franchise Equicer.

Le montant total des produits est composé à 88 % de pensions, soit un montant de 56 400 € par ETP. L’échantillon moyen dispose de 2,19 ETP et une surface de plus de 27 hectares. Nous sommes en présence d’écuries classiques, boxes et surfaces en herbe à disposition.

L’excédent brut d’exploitation, EBE, est de 26 800 € et accuse une baisse de 6 300 € entre les deux années. L’excédent brut est doublé pour le quartile supérieur. L’EBE permet de rembourser les 11 885 € d’annuités et d’assurer les prélèvements privés des chef.fe.s d’entreprises. Le taux d’endettement est stable à 69 %.

Vous souhaitez être mis en relation avec un comptable ou un conseiller spécialisé dans les écuries de pension. Vous pouvez nous adresser un mail via notre formulaire de contact.

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Observatoire activités équines 2020

Temps de lecture : 6 minutes

Observatoire économique des activités équines 2020

A l’heure où nous publions ce nouvel observatoire, en plein milieu d’un deuxième confinement, nos dirigeants et dirigeantes de structures, éleveurs / éleveuses, propriétaires, et entraîneurs /entraîneuses ont à peine repris leur souffle. Les chiffres 2018 et 2019 ne permettent pas pour la plupart des activités observées, de mettre de la trésorerie de côté. Ils sont pris en otage dans une année 2020 faite d’incertitude, d’inquiétude et de pessimisme. Les événements sportifs et les ventes de chevaux sont à réinventer. Les clients et clientes de centres équestres ont bien du mal cet automne à reprendre leurs chevaux en main.

Concernant la synthèse des échantillons liés au secteur des courses, l’analyse des produits est assez révélatrice avec soit une baisse des ventes de chevaux, et /ou une diminution de l’encaissement des gains et primes. Ces deux effets ont alors un impact immédiat sur la rentabilité de ces entreprises.

Historiquement, le secteur de l’élevage possède une situation financière saine qui lui permet de mieux encaisser une baisse de performance. La rentabilité des entreprises du secteur des courses reste très sensible au niveau de gains et primes encaissées que ce soit lié à la réussite en course ou aux allocations versées.

Ces constats peuvent être préoccupants pendant cette zone de turbulence liée à la Covid-19. Le premier confinement a connu l’arrêt des courses durant 2 mois, la baisse du niveau des allocations et le ralentissement des enjeux PMU.

Les organismes bancaires, premiers financeurs de la filière, restent les partenaires privilégiés dans ces périodes difficiles, surtout à la veille des remboursements des prêts de trésorerie mis en place pour pallier les manques. Nous espérons pouvoir analyser les effets de cette crise dès le deuxième trimestre 2021 et nous restons bien évidemment à l’écoute de nos professionnels et professionnelles.

Centres équestres – échantillon total

Même si le total des produits a augmenté de 6 000 € entre les deux années pour les centres équestres, les produits d’enseignements restent stables soit 61 % par rapport aux produits totaux. Les pensions représentent 27 % du total des produits. Les structures restent donc sur les mêmes bases, soit un peu plus de 2 ETP et une vingtaine d’hectares exploités pour ces 249 dossiers de l’échantillon observé.
Le poste achats d’aliments est stable avec 33 % du total des charges opérationnelles. Les postes litières, frais vétérinaires, et frais d’élevages sont stables. L’excédent brut d’exploitation augmente de 3 000 € entre N et N-1. Il permet donc d’assurer les annuités de 15 000 €, qui représentent 48 % de l’EBE. Le taux d’endettement se stabilise à hauteur de 71 %.

Centres équestres – ETP < 1

Ce groupe de centres équestres, avec un ETP <1, est composé de 88 dossiers qui exploitent en moyenne 20 hectares avec un montant de produits légèrement en baisse entre les deux années. Avec 0,20 ETP en plus, le quartile supérieur enregistre plus du double de produits par rapport à la moyenne du groupe. Il multiplie également son EBE par 1,5, soit 12 600 € pour la moyenne du groupe et 31 000 € pour le quartile supérieur.

Les leçons d’équitation représentent 64 % du total des produits. Elles sont en augmentation entre les deux années. En effet, elles passent de 57 à 64 %. Les pensions sont toutefois en baisse de 6 %.

L’endettement est en augmentation de 3 points. Il ne reste donc que 3 500 € pour faire face aux
prélèvements privés du dirigeant ou de la dirigeante et à l’autofinancement.

Centres équestres – ETP de 1 à 3

Il y a 127 dossiers étudiés pour ce groupe de centres équestres ayant un ETP compris entre 1 et 3. La structure de l’entreprise est composée de 17 hectares avec 2 équivalents temps plein. Les pensions représentent alors 26 % du total des produits. Ils viennent donc compléter les produits d’enseignements et les leçons d’équitation (61 % du total des produits). Ces derniers augmentent de 2 % entre les deux années.

Les achats d’aliments comptent pour 33 % des charges opérationnelles. La marge brute globale est en augmentation de 5 000 €. L’Excédent brut d’exploitation n’augmente lui que de 3 000 €. Il permet donc le remboursement des annuités d’un montant de 14 885 €. Le taux d’endettement se stabilise alors à 74 %.

Centres équestres – ETP > 3

Ce groupe de centres équestres ayant un ETP supérieur à 3, composé de 34 dossiers enregistre des produits d’un montant de 340 000 €, dont 100 350 € de pensions et 202 500 € de produits d’enseignement. Le quartile supérieur obtient un meilleur ratio produit sur ETP avec 69 700 € pour la moyenne du groupe et 72 700 € pour le quartile supérieur.

Entre les deux exercices l’excédent brut d’exploitation a augmenté de 17 000 €, soit une augmentation de l’EBE sur produit de 3 %. Les structures de cet échantillon ont augmenté leurs capitaux propres de 15 000 €, avec des immobilisations en augmentation de 55 000 € et des prêts à moyen et long terme de 42 000 €.

L’excédent brut d’exploitation permet d’assurer le remboursement des annuités pour 31 000 € et les prélèvements privés des dirigeants et dirigeantes.

Eleveurs et éleveuses galopeurs

Les moyens de production chez l’éleveur et éleveuse de galop sont stables pour la main d’œuvre, la surface et les chevaux en propriété. On remarque que le nombre de chevaux en pension diminue de 0,5 unité et jusqu’à 1,5 pour le quartile supérieur.

On note un ratio de 10 chevaux/ETP. Les produits sont en recul de 25 500 € (ventes de chevaux, baisse des gains de courses et primes éleveurs,…). Le niveau de l’EBE chute de 26 000 € et jusqu’à 30 000 € pour le résultat courant.

La situation financière reste saine malgré tout avec un niveau de capitaux propres suffisant de 195 000 €.

Au final, les éleveurs et éleveuses perdent 26 000 € de revenu disponible entre 2018 et 2019 c’est exactement la baisse du chiffre d’affaires.

Eleveurs et éleveuses chevaux de sport

Ce groupe est constitué de 182 dossiers spécialisés en élevage de chevaux de sport, soit 23 dossiers supplémentaires par rapport à l’observatoire de l’année passée. Nous constatons une légère augmentation du montant des produits pour la moyenne du groupe. Toutefois, il y a une diminution pour le quartile supérieur.

L’excédent brut d’exploitation est à zéro pour la moyenne du groupe et seulement à 32 000 € pour le quartile supérieur, laissant peu de place à l’autofinancement et aux prélèvements privés puisque les annuités sont de 20 200 €, toujours pour le quartile supérieur. Les capitaux propres sont en baisse entre les deux années. Le taux d’endettement a pris 5 points entre 2018 et 2019.

C’est la seule activité de cet observatoire pour laquelle on observe un EBE sur produit à zéro !

Eleveurs et éleveuses trotteurs

Pour cette représentativité, il a été dénombré 104 éleveurs et éleveuses de trotteurs. Il existe une stabilité des moyens de production. Il y a seulement une diminution de l’effectif en pension de six chevaux pour le quartile supérieur. Pour cet échantillon, il ressort un ratio de 12,6 chevaux/ETP.

Le produit d’activité est très stable d’un exercice à l’autre, malgré une baisse de l’encaissement des gains et primes éleveurs de 12 %, soit l’équivalent de 7 000 € pour notre échantillon. Coté dépenses, ce sont les charges externes qui ont progressé le plus (+ 9 %) soit 5 000 €.

L’EBE se tasse de 3 800 € sur l’année. L’observatoire 2019 présentait un ratio EBE/produit meilleur avec 35 % contre 30 % cette année. La santé financière reste saine. Les créances et les comptes financiers de l’actif (183 000 €) font face aux dettes (175 900 €). Ce constat est moins vrai pour le quartile supérieur. Les remboursements d’annuités ont évolué entre 2018 et 2019 avec une croissance de 20 %. La conséquence finale : le revenu disponible se réduit de 60 000 € à 50 000 € entre les 2 périodes.

Entraînement public de galop

L’échantillon pour les écuries d’entraînement de galop est représenté par des entreprises de taille importante. En moyenne, il y a presque 7,5 salariés avec un niveau de chiffre d’affaires proche de 700 000 € pour un effectif de plus de 30 chevaux. Ce dernier chiffre a évolué entre les 2 exercices de 6 unités.

Ce fait a engendré une évolution des produits de 50 000 €, des charges opérationnelles de 23 000 €, des frais de personnels de 26 000 € et des frais de fonctionnement de 8 000 €. L’EBE ne profite pas de cet accroissement d’activité avec un recul de 6 000 €.

L’analyse du bilan est toujours préoccupante avec un taux d’endettement en constante évolution de 122 à 125 %. Une tension perceptible avec des créances (150 000 €) qui ne font pas face aux dettes. Il y a donc des comptes financiers négatifs (307 500 €). Les créances représentent 3,16 mois de chiffres d’affaires. L’objectif est de 1,5 mois. Le niveau de revenu disponible (EBE- annuités) s’élève malgré tout à 72 000 €

Entraînement de trot

Les écuries d’entraînement de trot reste un employeur main d’œuvre limité avec en général de 1 à 1,5 salariés. Le ratio est de 5,6 chevaux par ETP en comparaison à l’entraineur de galop avec 3,68 chevaux par ETP.

L’effectif moyen de chevaux de l’écurie a baissé de seulement 0,5 cheval. Les produits sont en recul de 21 000 €. La baisse des gains de courses explique en totalité cette diminution.

Coté EBE, cela s’en ressent avec aussi une réduction de 20 000 € soit une chute de 25 %. Du coup, le ratio EBE/produit perd 5 % sur un an. Le constat est qu’une baisse de l’encaissement des gains se répercute en totalité dans le revenu final. Ce qui montre la fragilité économique de ces entreprises par rapport au caractère du résultat en course.

On remarque une capitalisation plus importante pour le quartile supérieur. Elle se concrétise donc par une amélioration des capitaux propres ainsi qu’un taux d’endettement en baisse. Au final, le revenu disponible est amputé de 25 000 € face à la baisse conjuguée de l’EBE et l’augmentation des échéances bancaires. La situation globale des entraîneurs et entraîneuses de trot se fragilise donc avec le temps.

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Equicer vous accompagne depuis 20 ans

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20 ans : Equicer vous accompagne depuis 2001

En 2001, est né le réseau de franchise Equicer pour les Cerfrance.

L’équipe de conseillers et de conseillères d’Equicer accompagne les élevages de chevaux de sport et de course,  les cavaliers et la cavalières, les centres d’entraînement pour le galop et le trot, les propriétaires, les écuries de pension et les centres équestres depuis plus de 20 ans. Le réseau Equicer est désormais présent sur 72 départements français.

Nos équipes vous accompagnent dans différents domaines : études, social, fiscalité, juridique, etc.

Aujourd’hui, Equicer est le premier réseau de conseil spécialisé pour la filière équine. Equicer accompagne 6 000 clients de 32 Cerfrance.

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Règles TVA internationale

TVA sur les opérations internationales

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TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations

Durant cette Webconférence, le référent du réseau EQUICER revient sur les principes et préconisations dans le cadre de la TVA sur les opérations internationales.

Principes et préconisations

Dans le domaine équin, comme dans diverses activités professionnelles, un développement économique peut passer par l’émergence d’opérations à l’étranger ou avec des étrangers :

  • cession de chevaux hors de la France,
  • pensions facturées à des étrangers,
  • importation de saillies, etc.

Toutes ces opérations internationales ont leurs propres régimes de TVA et les règles ne sont pas simples d’application. Par ailleurs, la réglementation s’intensifie avec de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt de certains documents douaniers. De plus, il existe une volonté au sein de l’UE de renforcer les échanges entre administrations fiscales

A travers cette présentation, l’objectif est de se familiariser avec les grands principes de la TVA internationale. Mais aussi de se prémunir contre d’éventuels contrôles avec trois opérations majeures :

  • Exportation/importation hors de l’UE ;
  • Acquisition/livraisons de bien dans l’UE ;
  • Prestations de service internationales.

Suite au Brexit, cette vidéo n’est plus à jour et n’est plus disponible. Merci de votre compréhension.

Pour en savoir plus sur la TVA et l’international et les déclarations d’échanges de biens (DEB), vous pouvez consultez notre EQUICER Infos n°28

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