TVA équine 2024, des changements annoncés mais en attente du décret d’application
La dernière loi de finances annonce des changements pour concernant les taux de TVA appliqués pour la filière équine en 2024. Mais nous sommes toujours en attente du décret d’application
L’enseignement de l’équitation rentre dans le champ d’application de la TVA à 5,5 % contre 20 % à compter du 01 janvier 2024 (loi de finance 2024).
Cependant, pour pouvoir appliquer convenablement et ne pas interpréter à tord le texte de loi, il convient d’attendre les précisions de l’administration qui sortira une instruction qui reprendra ces changement et le champ d’application.
Notre conseil : patience !
Nous ne sommes donc pas en mesure à l’heure actuelle de dire si les pensions sont incluses dans un changement de taux de TVA.
Pour le reste, il n’y a pas de changement :
entraînement et vente de chevaux hors reproducteurs, pension poulain sevré : TVA à 20 % ;
pension et vente de chevaux reproducteurs (poulinières et étalons) : TVA à 5,5 %.
Pour en savoir plus, sur l’ensemble des mesures phares impliquant la filière équine issues de la loi de finances 2024 promulguée le 29 décembre 2023, vous pouvez consulter notre lettre infos consacrée à ses impacts.
Impacts de la loi de finances 2024 sur la filière équine en France
La loi de finances pour 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023 et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Voici quelques mesures phares qui impactent la filière équine.
Exonération des plus-values article 151 septies pour les activités agricoles
L’article 151 septies du CGI permet une exonération des plus-values professionnelles des exploitants agricoles relevant de l’impôt sur le revenu (IR), sous réserve du respect de deux conditions :
l’activité doit avoir été exercée depuis au moins cinq ans ;
le cédant réalise un montant de recettes qui n’excèdent pas certaines limites.
Actuellement, l’exonération est totale jusqu’à 250 000 € HT et partielle entre 250 000 et 350 000 € HT. Un relèvement des limites de 250 000 € HT à 350 000 € HT pour le bénéfice de l’exonération totale et de 350 000 € HT à 450 000 € HT pour le bénéfice de l’exonération partielle a été voté uniquement pour les entreprises ayant une activité agricole.
Ainsi, pour les activités commerciales, le seuil reste à 250 000 € HT pour une exonération totale et 350 000 € HT pour une exonération partielle.
Cette revalorisation s’applique alors pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023.
Pour les éleveurs sans sol et les propriétaires non entraîneurs relevant des BNC professionnels, le seuil d’exonération reste alors à 90 000 € HT pour une exonération totale, et 126 000 € HT pour une exonération partielle.
POINT DE VIGILANCE. Il convient de raisonner en date de cession du bien (à compter du 01/01/2023) et non pas en date de clôture.
Revalorisation du seuil Micro-BA à 120 000 € pour 2024 et 2025
En 2023, le régime du micro-BA s’appliquait aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes hors taxe des trois années civiles précédentes (soit 2020, 2021 et 2022) n’excédait pas 91 900 €. Ce seuil est actualisé tous les trois ans. Ce seuil de 91 900 € est porté à 120 000 € pour l’application du régime micro-BA en 2024 et 2025.
TVA dans le secteur équin
Deux mesures s’appliquent s’agissant de la TVA dans le secteur équin à compter du 1er janvier 2024.
Nouveaux champs d’application du taux réduit de 5,5 %
L’application du taux réduit de 5,5 % pour :
l’enseignement et la pratique de l’équitation ;
les animations et les activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ;
ainsi que l’accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés.
Nous sommes ici en présence de prestations de services. Or, conformément aux dispositions du a) du 1 de l’article 269 du CGI, le fait générateur de la TVA se produit pour les prestations de services, lorsque la prestation est effectuée. Les prestations de services réalisées en 2023 et encaissées en 2024 sont alors soumises au(x) taux de tva de 2023. Seules les prestations réalisées en 2024 et éligibles au taux de 5,5 % seront donc taxées à 5,5 %.
Par contre, aujourd’hui, aucune modification n’est prévue pour les taux de TVA applicables pour les pensions de chevaux. Le taux sur les pensions de chevaux reste donc 20 % pour les pensions. Toutefois, il est toujours de 5,5 % s’il s’agit de reproducteurs.
ATTENTION ! Il faut pour le moment conserver les deux taux de TVA 5,5 % et 20 % pour les pensions concernant des équidés qui utilisent les installations sportives : centres équestres, écuries de pensions/propriétaires, cavaliers…
Nous attendons la publication d’une instruction fiscale qui viendra prochainement apporter des précisions sur l’application de la tva à 5,5 % dans la filière équestre.
TVA sur les véhicules aménagés pour le transport des équidés
La récupération de la TVA devient désormais possible pour l’achat des véhicules aménagés pour le transport des équidés.
En effet, le texte ne distingue pas les catégories de camion : véhicule léger ou poids lourd. Ainsi, 100 % de la TVA peut être récupérée dès lors que nous sommes en présence :
d’un camion qui transporte des équidés
et d’un achat depuis le 1er janvier 2024.
Crédit d’impôt pour les congés exploitants
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, par :
l’emploi direct de salariés
ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers.
Il y a alors eu plusieurs aménagements pour les dépenses engagées à compter du 01/01/2024 :
Taux normal du crédit d’impôt porté de 50 % à 60 % ;
Taux majoré du crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement en raison d’une maladie ou d’un accident du travail porté de 60 % à 80 % ;
Nouveau motif de remplacement éligible au crédit d’impôt au taux de 80 % : formation professionnelle de l’exploitant ;
Limite annuelle du nombre de jours de remplacement portée de 14 à 17 jours.
L’administration a publié le plafond de la DEP applicable pour l’année 2024
Suite à la loi de finances pour 2023, le plafond de déduction pour épargne de précaution (DEP) est désormais réévalué chaque année. La loi de finance 2024 a réévalué les plafonds de la DEP pour l’IR dû au titre de 2024. La DEP se pratique alors dans la limite de :
Fraction de BA comprise entre :
Déduction dans la limite de :
BA < 32 608 €
Bénéfice
32 608 € ≤ BA < 60 385 €
32 608 € + 30 % du bénéfice excédant 60 385 €
60 385 € ≤ BA < 90 579 €
40 942 € + 20 % du bénéfice excédant 90 579 €
90 579 € ≤ BA < 120 771 €
46 979 € + 10 % du bénéfice excédant 90 579 €
BA ≥ 120 771 €
50 000 €
Les plafonds de la DEP pour l’IR au titre de 2024
Pour les GAEC et les EARL relevant de l’IR, ces plafonds sont multipliés par le nombre d’associés, mais toujours dans la limite de quatre.
Le plafond pluriannuel de DEP de 150 000 € reste inchangé (il n’y a donc pas de revalorisation).
Nouveau calendrier pour la facturation électronique
Il y a désormais un nouveau calendrier concernant les obligations de facturation électronique et de transmission des données de transaction et de paiement.
Voici alors les nouvelles dates :
Obligation de réception des factures électroniques : à compter du 01/09/2026 quelle que soit la taille de l’entreprise
Obligation d’émission des factures électroniques et de transmission des données :
à compter du 01/09/2026 pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ;
à compter du 01/09/2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises.
Ces dates pourront, par décret, être reportées de trois mois au plus. Soit selon le cas, le report pourra être au plus tard le 01/12/2026 ou le 01/12/2027.
Micro-entreprises. Entreprises de moins de dix personnes et CA ou total bilan inférieur deux millions d’euros.
PME. Entreprises de moins de 250 personnes et CA inférieur à 50 millions d’euros ou total bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Découvrez également la lettre d’infos Equicer sous format PDF sur l’impact de la loi de finances 2024 sur la filière équine :
Observatoire économique des activités équines – 2022
Nous sommes très heureux de partager avec vous le dernier observatoire de la filière équine réalisé à partir de données comptables des années 2020 et 2021. Il reprend sept activités professionnelles ainsi qu’un zoom sur les centres équestres. L’objectif est de permettre d’apporter des compléments d’analyses en lien avec les implantations sur les territoires et la taille des entreprises.
Introduction
Nous n’avons pas oublié que les deux années observées ont été touchées par les effets de la Covid-19. Les professionnels ont fortement été marqués, notamment au premier semestre 2020. Certains se demandant même s’ils pourraient continuer leurs activités.
Mais à l’heure où nous mettons en forme nos travaux :
La FFE a enregistré un rebond historique des licenciés, + 12 % par rapport à 2019,
Les sports équestres ont retrouvé leurs adeptes pendant la crise sanitaire. Les entreprises spécialisées en chevaux de sport ont donc ainsi pu être soutenues.
L’élevage a enregistré une augmentation des juments saillies, très marqué en sport.
Le marché du cheval a donc retrouvé des couleurs. Il convient néanmoins de rester prudent pour l’année en cours ainsi que les années qui viennent. Car l’envolée des prix des matières premières pourrait bien fragiliser les entreprises de nos clients. Charge à eux de travailler au plus près des prix de revient, liés à leurs activités respectives, afin d’anticiper des décisions de gestion. Ces dernières leur permettront de rester en piste pour les années à venir.
Nous avons observé pour l’activité centres équestres 238 dossiers. Ils utilisent 19 hectares de surfaces et employent un salarié pour 2,2 équivalents temps plein (ETP) au total. Ils prennent également 14 chevaux en pension.
Les leçons d’équitation représentent 66 % du total des produits. Elles augmentent alors de plus de 17 000 € entre les deux exercices (2021 comparé à 2020). Le quartile supérieur valorise mieux la main d’oeuvre. En effet, le produit par ETP est supérieur de 22 000 € par rapport à la moyenne du groupe, soit un montant de 85 300 € par ETP.
Les charges opérationnelles sont stables entre les deux années, soit 25 % des produits. L’excédent brut d’exploitation (EBE) est quant à lui en augmentation de 4 000 €. Il permet ainsi de rembourser les annuités ainsi que d’assurer des prélèvements privés à minima. Le taux d’endettement est stabilisé à 67 %. Ainsi, la moyenne du groupe est un peu moins endettée que le quartile supérieur (73 %).
Centres équestres avec un ETP < 1
Le quartile supérieur utilise 11 hectares de plus que la moyenne du groupe disposant d’un peu plus de sept chevaux en pension.
Les produits sont de 69 000 € par ETP dont 24 % de pensions et 60 % de leçons d’équitation. L’EBE est en augmentation entre les deux années de 2 400 €. Mais, il reste à un niveau très bas si on le projette sur les produits, soit 23 % seulement. Les annuités de 8 000 € sont couvertes par l’EBE. Mais, il reste très peu de disponible pour assurer des prélèvements privés corrects ainsi que l’autofinancement nécessaire à toute activité.
Les immobilisations représentent 74 % du total du bilan. Le taux d’endettement a quant à lui baissé de seulement un point. Il n’y a pas de modifications à noter sur la composition du bilan entre les deux années.
Centres équestres avec un ETP de 1 à 3
121 dossiers composent ce groupe qui ont des moyens de production détaillés comme suit :
18 hectares de surface ;
un peu plus de deux ETP au total ;
17 chevaux en pension.
Les produits par ETP ont augmenté de 4 800 € entre les deux années pour atteindre 63 875 €. Les charges opérationnelles représentent quant à elles 24 % du total des produits. Ils sont composés de 62 % de leçons d’équitation. La charge d’aliments dépasse les 10 000 € pour l’exercice soit 33 % du total des charges opérationnelles. L’entretien des matériels et des constructions comptent pour 25 % des charges externes.
L’EBE a augmenté de 6 000 € et le résultat de l’exercice a dépassé les 15 000 €.
Centres équestres avec un ETP > 3
Composé d’une quarantaine de dossiers, exploitant en moyenne une surface de 25 hectares, ce groupe réalise 282 000 € de produits. Quant au quartile supérieur, il réalise un peu plus de 463 000 €.
Les leçons d’équitation sont de 74 % par rapport au total des produits. Il s’agit du seul groupe observé pour les centres équestres ayant dépassé les 70 % sur ce critère. Quant aux pensions, elles sont de plus de 49 000 € soit 18 % du total des produits.
13 % des charges opérationnelles sont composées par les frais vétérinaires et 31 % par les achats d’aliments. L’EBE a augmenté de 20 000 €, soit une augmentation de trois points par rapport à l’année précédente, en comparaison des produits.
L’EBE permet de rembourser les annuités, d’assurer les prélèvements et d’envisager de l’autofinancement pour des investissements si besoin.
Observatoire économique des éleveurs de galopeurs
Les moyens de production sont en légère augmentation : la main d’oeuvre salariée, la surface, le nombre de chevaux en pension. Seul le nombre de chevaux en propriété diminue entre les deux exercices.
Le total des produits a augmenté de plus de 70 000 €. Les produits sont composés de 34 % de pensions et de 11 % de gains de courses. Le prix moyen des ventes de chevaux est stable et reste ainsi juste au-dessus des 14 800 €.
16 % des charges opérationnelles sont des frais vétérinaires et 20 % des charges sont liées aux aliments. Les charges opérationnelles sont en baisse de 3 %. La maîtrise des charges opérationnelles ainsi que des charges externes permet d’augmenter l’EBE sur produit de 5 %. Le taux d’endettement est en baisse de trois points.
Observatoire économique des éleveurs de chevaux de sport
Nous avons observé un groupe de 188 dossiers sur deux années, spécialisés sur la filière éleveurs de chevaux de sport. Les moyens de production sont identiques entre 2021 et 2020, aussi bien pour la moyenne du groupe que pour le quartile supérieur.
Le montant total des ventes de chevaux a augmenté de 272 000 € entre les deux exercices avec 455 chevaux commercialisés, soit un prix moyen de 7 640 € hors taxes. Le quartile supérieur réalise des meilleures ventes avec un prix dépassant les 10 000 € par cheval vendu. Le total des produits pour la moyenne du groupe a augmenté de 9 %. Les charges opérationnelles sont en baisse de 2 % par rapport au total des produits. Aucune hausse, ni baisse sensible à relever sur les postes de charges entre les deux années. L’EBE permet seulement d’assurer une partie des annuités d’emprunts.
Il est à noter que le quartile supérieur réalise un EBE dix fois supérieur à la moyenne du groupe. Il montre cette année, un résultat d’exercice bénéficiaire de plus de 20 000 €. Alors que la moyenne du groupe accuse un déficit.
Observatoire économique des éleveurs de trotteurs
L’échantillon observé est de même taille que les années précédentes avec 101 dossiers. Les moyens de production sont stables entre les deux années.
Les produits sont en augmentation de 28 000 €, composés de :
15 % de pensions d’élevage,
28 % de chevaux immobilisés commercialisés,
20 % de gains de courses.
Les prix moyens de vente des chevaux sont en augmentation de 1 000 € par cheval vendu. Le prix moyen se trouve à 9 130 € hors taxes. Le quartile supérieur commercialise quant à lui ses chevaux en moyenne à 13 500 €.
Les charges opérationnelles sont stables alors que les charges externes sont en baisse de deux points pour un EBE qui augmente de 3 %.
L’EBE permet d’assurer le remboursement des annuités ainsi que les prélèvements privés.
Observatoire économique des entraîneurs publics de galop
Les 60 entreprises qui composent ce groupe, disposent de 9,6 salariés. Il est à noter que le quartile supérieur emploie plus de 24 salariés au total.
Les produits entre 2020 et 2021 sont en augmentation de 89 000 €. Alors que les charges opérationnelles (composées à 27 % de charges d’aliments, 20 % de frais vétérinaires, 13 % de litière et 12 % de frais de maréchalerie, pour les postes détaillés), ont seulement augmenté de 35 000 €. Les produits sont composés de 57 % de pensions et 14 % de gains de courses. L’EBE a augmenté. Mais, il n’a pas suivi l’augmentation des produits puisqu’il s’est amélioré de 5 000 euros seulement. L’EBE sur produit est très faible puisqu’il n’est que de 14 %, pour la moyenne du groupe mais également pour le quartile supérieur.
Les capitaux propres sont négatifs aussi bien pour le groupe observé que pour le quartile supérieur.
Observatoire économique des entraîneurs de trot
Il y a 125 dossiers observés pour ce groupe. Il réalise plus de 310 000 € de produits avec 24 hectares et 1,80 ETP salariés. Nous retrouvons 75 000 € de pensions et 146 000 € de gains de courses dans ces produits. Ces derniers sont en augmentation par rapport à l’année passée. Les charges opérationnelles sont à 34 % du total des produits comme l’année précédente et l’EBE sur produit a augmenté de six points.
Les prix observés sur les ventes de chevaux sont de 4 000 €, en légère baisse par rapport à l’année 2020. Même si les montants des ventes de chevaux représentent un montant total de 2 055 000 €.
L’EBE a pris six point par rapport à l’année passée. Les annuités peuvent être remboursées et les prélèvements privés assurés. Le taux d’endettement a augmenté de trois points pour atteindre 77 %.
Observatoire économique des écuries de pensions
Nous avons assemblé pour ce groupe 62 entreprises. Elles ont des moyens de production stables sur les deux années observées 2020 et 2021. Les produits se stabilisent à 100 000 € avec 34 000 € de pensions.
Les charges opérationnelles sont composées à 11 000 € d’aliments, de frais vétérinaires à 4 000 € et de litières à 4 200 €. Elles représentent alors 35 % des produits soit deux points de plus que l’exercice précédent.
Les charges externes sont en baisse de 5 %, et l’EBE est en hausse de 2 200 €. L’EBE permet de rembourser les annuités mais ne permet pas d’assurer des prélèvements privés corrects.
Interview de Sophie OGEL sur l’intérêt des écuries actives
Sophie OGEL, coordinatrice Equicer pour le Cerfrance Côtes d’Armor (22), présente l’intérêt des écuries actives.
L’écurie active est un concept d’hébergement pour les chevaux qui s’inspire de leur mode de vie en liberté. L’objectif est alors d’associer le bien être des chevaux à une écurie bien pensée, pour optimiser le temps et la pénibilité du travail.
Les écuries actives ont donc plusieurs intérêts en terme de bien être :
Bien être animal : interactions sociales entre les chevaux, frationnement des repas, déplacements…
Bien être du gérant : moindre manutention pour la gestion du fumier, automatisation de la distribution de concentrés…
Bien être des collaborateurs : pénibilité du travail moindre, heures de travail mieux maîtrisées…
De plus, dans un contexte dans lequel la main d’oeuvre dans les métiers équestres est complexe, les écuries actives présentent alors de nombreux avantages :
Besoin en main d’oeuvre moindre ;
Travail plus attractif (plus de temps avec les chevaux, moins de tâches de manutention / curage…)…
Interview de Sophie OGEL sur l’intérêt des écuries actives
Pour avoir plus d’informations sur les écuries actives, vous pouvez consulter le site du bureau d’étude BE2A. BE2A est alors le premier bureau d’étude dédié aux écuries actives, un mode de vie respectant le bien être des chevaux.
L’écurie active est donc véritablement un concept adapté à tous les chevaux : poneys, juments, hongres, juments gestantes, poulains… Les écuries actives déjà existantes ont alors développés des concepts favorisant des troupeaux de chevaux entre 10 et 40 équidés. La taille du cheptel équin envisagé sera notamment défini en fonction de chaque projet (superficie, activités, budget…).
L’Equistats 2021, publié par Equicer, est désormais en ligne sur notre site internet. Il présente une version économique synthétique des activités de la filière équine sur deux ans, 2019 et 2020. L’Equistats intégre cette année encore, les écuries de pension. Vous pouvez le consulter sur le site Equicer en cliquant ici.
Une nouveauté cette année, une zone sur chaque page a été ajoutée. Les professionnels de la filière équine peuvent alors intégrer leurs chiffres. Ainsi, ils disposent de la possibilité de se comparer à la moyenne des groupes observés dans l’observatoire économique Equicer.
Contexte économique pour les activités équines
La Covid 19 a fortement marquée l’année 2020. Cette dernière restera dans les mémoires de tous les acteurs de la filière équine avec :
hippodromes fermés,
concours stoppés,
centres équestres à l’arrêt,
amateurs de chevaux écartés des leçons d’équitation.
Cette dernière année a eu de quoi faire douter l’avenir de ces professions liées aux chevaux.
Un an après, en 2021 le nombre de licenciés semble repartir à la hausse selon les chiffres de la FFE. Les aides de l’État mises en place au cours de l’année 2020 ont aussi contribué à relancer les activités. Elles ont permis le maintenient de l’équilibres financiers des entreprises notamment pour les centres équestres. Même si peu d’entre elles a eu recours à des prêts garantis de l’État.
Le monde des courses a subi deux mois d’interruption au printemps de l’année 2020. Par conséquent, des pertes de gains de courses importantes ont été enregistrées pour les entraîneurs.
L’éloignement des terrains de concours et des pistes, pendant le début de la pandémie, a donc été difficile pour tous les chefs d’entreprises.
Les perspectives pour les activités équines
L’année 2021 permet à l’élite des courses de retrouver son niveau d’avant la crise Covid, espérons que les signes positifs de reprise des différents marchés se confirment, prix des foals, poulains et chevaux en augmentation, permettant ainsi à nos professionnels de reprendre des couleurs. Vous pouvez retrouver l’intervention de Brice Maillard sur le marché des ventes de chevaux de décembre 2021.
Observatoire économique des activités équines – 2021
Notre observatoire 2021 présente une version économique synthétique des activités de la filière équine sur deux ans, 2019 et 2020. Il intégre cette année encore les écuries de pension. Nous avons ajouté pour cette édition une zone sur chaque page. Cette zone permet alors aux professionnels d’intégrer leurs chiffres. Ainsi ils peuvent se comparer à la moyenne des groupes observés.
Introduction
L’année 2020 est fortement marquée par la Covid 19. Elle restera dans les mémoires de tous les acteurs de la filière, hippodromes fermés, concours stoppés, centres équestres à l’arrêt et amateurs de chevaux écartés des leçons d’équitation. De quoi faire douter sur l’avenir de ces professions. Un an après, en 2021 le nombre de licenciés semble repartir à la hausse selon les chiffres de la FFE. Les aides de l’État mises en place au cours de l’année 2020 ont aussi contribué à relancer les activités, et à maintenir les équilibres financiers des entreprises notamment pour les centres équestres. Même si peu d’entre elles ont eu recours à des prêts garantis de l’État.
Le monde des courses a alors subi deux mois d’interruption au printemps de l’année 2020. Cette interruption a engendré des pertes de gains de courses importants pour les entraîneurs. L’éloignement des terrains de concours et des pistes pendant le début de la pandémie a été difficile pour tous les chefs d’entreprises. Les outils digitaux ont néanmoins permis de maintenir des liens entre les différents acteurs de la filière ainsi que des contacts entre vendeurs et acheteurs potentiels.
L’année 2021 permet toutefois à l’élite des courses de retrouver son niveau d’avant la crise Covid. Nous espérons que les signes positifs de reprise des différents marchés se confirment. Les prix des foals, poulains et chevaux en augmentation, permettent ainsi à nos professionnels de reprendre des couleurs.
L’échantillon global des dossiers centres équestres est composé de 242 dossiers. Dont les moyens de production sont stables entre les deux années observées.
Les produits sont en baisse de 6 000 €, malgré une petite augmentation des pensions de 1 300 €. Les pensions représentent 28 % du total des produits. Les charges opérationnelles sont stables entre les deux années. Les achats d’aliments et litière représentant 12 300 € et les frais vétérinaires 4 000 €.
Les charges externes sont en baisse de 2 700 €, dont 1 000 € sur les postes énergie et carburant. Les aides sont venues baisser les coûts de main d’oeuvre pour 8 400 €. Et elles ont contribué à l’amélioration de l’EBE entre les deux exercices. L’EBE sur produit a donc augmenté de 6 points. Il a ainsi permis de rembourser les annuités et les prélèvements privés. Même si ces derniers sont inférieurs au SMIC annuel.
Centres équestres avec un ETP < 1
Avec un peu plus de 16 hectares et 0,96 ETP les moyens de production n’ont pas changé entre 2020 et 2019. Les produits sont descendus en dessous de la barre des 60 000 €. La baisse est constatée sur les produits de leçons d’équitation alors que les pensions sont restées stables. Les charges opérationnelles sont stables. Les charges externes sont en baisse de 800 €. Concernant les charges de structures, elles ont bénéficié d’une aide de 4 300 € de plus, ce qui a permis de maintenir l’EBE au même niveau.
Les résultats des entreprises sont déficitaires. Les annuités ont été couvertes par l’EBE mais les chefs d’entreprises ont dû apporter des fonds extérieurs. Ce qui a permis de maintenir les capitaux propres et de baisser un peu le taux d’endettement.
Centres équestres avec un ETP de 1 à 3
Cette échantillon de la catégorie centres équestres est le plus important avec 127 dossiers. Dont la surface exploitée a augmenté en moyenne de 2 hectares. Les produits d’activités sont en baisse de 7 300 €, dont 3 000 € sur les leçons d’équitation. Les pensions représentent 27 % des produits.
Les charges opérationnelles sont stables, les charges externes en baisse de 2 300 €. Les aides supplémentaires liées à la crise sanitaire 2020 ont permis d’améliorer l’EBE de 4 500 €. L’EBE sur produit a donc augmenté de 6 points entre les deux exercices.
Les capitaux propres sont en légère augmentation. Les annuités en baisse de 1 000 € et le taux annuités sur EBE est également en baisse (9 %). Les prélèvements privés ont été divisés par deux passant de 15 100 à 8 300 €.
Centres équestres avec un ETP > 3
32 dossiers composent cet échantillon de centres équestres. Il s’agit du seul groupe dont les moyens de production ont un peu bougé. Il y a une légère augmentation de la main d’oeuvre et une baisse de la surface exploitée. Le total des produits a augmenté pour la moyenne du groupe et baissé pour le quartile supérieur. La hausse des pensions est significative avec plus de 14 000 €. Alors que les leçons d’équitation ont baissé de 16 000 €.
Les charges opérationnelles ont augmenté de 2 000 €, les charges externes ont baissé de 9 000 €. Quant aux charges de structures, elles ont bénéficié des aides de 7 400 € en moyenne en plus, par rapport à l’année précédente. L’excédent brut d’exploitation a augmenté de 23 000 €. Cette augmentation a permis le remboursement des annuités, une augmentation des prélèvements privés, mais aussi une augmentation des capitaux propres.
Observatoire économique des éleveurs de galopeurs
Cet échantillon est composé de 84 dossiers dont les moyens de production sont stables entre les deux années. Les dossiers encaissent une baisse des produits de 9 000 €. Malgré une augmentation des pensions de 9 500 € et une baisse des gains de courses de 7 000 €. Les charges opérationnelles sont en augmentation. Les postes achats d’aliments et litière ont alors le plus varié entre les deux années.
Les charges externes ont baissé et c’est sur le poste entretien des bâtiments que la baisse est la plus forte. Les postes salaires, rémunérations des associés et charges sociales ont baissé grâce à une augmentation des aides.
L’EBE est en diminution de 4 200 €. Il représente 24 % sur le total des produits au lieu de 27 % l’année précédente. Nous constatons une baisse du prix des chevaux immobilisés vendus. L’EBE permet donc de faire face aux annuités et laisse de la place pour les prélèvements. Le taux d’endettement se stabilise à 70 %.
Observatoire économique des éleveurs de chevaux de sport
Les moyens de production n’ont pas changé entre les deux exercices comptables pour cet échantillon composé de 177 dossiers. Il n’y a pas de grande variation non plus sur les produits. Seules les plusvalues sur les ventes de chevaux ont augmenté de 4 400 €.
Les charges opérationnelles sont en légère augmentation de 1 100 €. Les charges externes sont légèrement en baisse. Ce qui laisse une valeur ajoutée négative, comme sur l’exercice précédent, y compris pour le quartile supérieur.
L’excédent brut s’est amélioré de presque 900 €. Même s’il reste négatif, il ne permet alors de couvrir ni les annuités ni les prélèvements privés des professionnels. Les capitaux propres ont baissé de 4 000 € pour atteindre 94 000 €. Alors que pour le quartile supérieur, ils sont restés stables.
Observatoire économique des éleveurs de trotteurs
Pour cet échantillon composé de 102 dossiers, les ETP salariés diminuent de 0,60 entre les deux années et de 2,70 pour le quartile supérieur. Le total des produits a encaissé une baisse de 15 000 €. Dont 10 000 € sont constatés sur les gains de courses.
Les charges opérationnelles ont baissé de 5 000 € au global, baisse étant constatée notamment sur les frais d’élevage. Les charges externes ont elles aussi baissé de 3 300 €, avec une baisse sur les postes énergie et entretien bâtiment. Quant aux charges de main d’oeuvre salariales et associés, elles sont restées stables. L’EBE enregistre une baisse de 1 800 € seulement, alors que le quartile supérieur enregistre une hausse.
L’excédent brut d’exploitation a permis de faire face aux annuités ainsi qu’aux prélèvements privés. Ces dernier ont augmenté entre les deux années de 20 000 €. Le taux d’endettement est en augmentation de 3 points.
Observatoire économique des entraîneurs publics de galop
60 dossiers composent cet échantillon stable au niveau des moyens de production, avec 8,20 ETP dont 7,10 salariés. Les produits sont en baisse de 41 000 €. Cette baisse est de 29 000 € sur les gains de courses et le reste sur les autres produits d’activité. Les charges opérationnelles sont en baisse de 10 000 €. Les charges externes baissent de 22 000 €. Des diminutions sont enregistrées sur l’entretien des bâtiments et les postes énergie et fournitures diverses.
Le coût de la masse salariale a diminué de 26 300 € entre les deux années. Même si les ETP salariés n’ont pas changé entre les deux exercices, car les aides perçues sont intégrées aux postes salaires et charges sociales. L’EBE est quant à lui en augmentation de 15 600 €. Il représente 13 % seulement du total des produits, il permet ainsi de couvrir les annuités et les prélèvements privés. Le taux d’endettement a augmenté de 5 points pour atteindre 128 %.
Observatoire économique des entraîneurs de trot
Avec des moyens de production quasi identiques entre les deux années, ce groupe composé de 139 dossiers. Les entraîneurs de trot réalisent 230 800 € de produits au lieu de 266 000 € pour l’année précédente. Il y a une baisse des gains de courses de 25 000 € entre les deux années. Toutefois, les pensions sont stables.
Les charges opérationnelles sont en baisse de 6 000 € et tous les postes ont bougé. Les charges externes enregistrent 15 000 € de baisse dont 3 000 € sur les postes énergies. En ce qui concernent les charges de salaires et charges sociales, elles sont en baisse de 10 000 €.
L’EBE est en baisse de 6 400 €. Il ne permet donc pas d’assurer les annuités de plus de 30 000 €, et les prélèvements privés de 21 000 €. Le taux d’endettement a alors augmenté de 5 points entre les deux exercices.
Observatoire économique des écuries de pensions
78 dossiers composent ce groupe, observé seulement depuis 3 années. Les moyens de production sont identiques avec une trentaine de chevaux en pension. Les produits sont en légère hausse avec 1 850 € de produits en plus. Les charges opérationnelles sont en augmentation de 3 000 €, et les charges externes sont stables. Avec à peine un mi-temps au niveau des ETP salariés, les charges salariales influent peu sur le résultat.
L’excédent brut a augmenté de 2 000 €, et le résultat d’exploitation est déficitaire et cela sur les deux années. L’EBE sur produit ne représente que 13 % du total des produits. Il permet d’assurer le remboursement des annuités mais ne permet pas d’assurer des prélèvements privés pour le chef d’entreprise. Les capitaux propres sont en baisse.
Nouvel observatoire économique des activités professionnelles de la filière équine
Le nouvel observatoire économique des activités équines est disponible. Cet observatoire est réalisé avec les données comptables 2019 et 2020. Afin d’assurer une fiabilité des données, l’échantillon utilisé est constant. Cet observatoire permet alors d’étudier les activités : centre équestre, écurie de pension, élevage (sport et courses) et entraînement (trot et galop). Vous pouvez faire une demande pour l’obtenir via notre formulaire.
L’année 2020 a été marquée fortement par la Covid 19. Elle restera dans les mémoires de tous les acteurs de la filière équine : hippodromes fermés, concours stoppés, centres équestres à l’arrêt et amateurs de chevaux écartés des leçons d’équitation, de quoi faire douter sur l’avenir de ces professions du cheval.
Un an après, en 2021, le nombre de licenciés semble repartir à la hausse selon les chiffres de la Fédération Française d’Equitation (FFE). Les aides de l’État, mises en place au cours de l’année 2020, ont aussi contribué à relancer les activités. Elles ont aidé à maintenir les équilibres financiers des entreprises, notamment pour les centres équestres. Même si peu d’entre eux ont eu recours à des prêts garantis de l’État.
Le monde des courses a subi deux mois d’interruption au printemps de l’année 2020. Ces interruptions ont engendré des pertes de gains de courses importants pour les entraîneurs.
L’éloignement des terrains de concours et des pistes pendant le début de la pandémie a été difficile pour tous les chefs d’entreprises de la filière équine.
Les outils digitaux ont néanmoins permis de maintenir des liens entre les différents acteurs de la filière équine. Les contacts entre vendeurs et acheteurs potentiels ont donc perduré.
L’année 2021 permet à l’élite des courses de retrouver son niveau d’avant la crise Covid. Espérons que les signes positifs de reprise des différents marchés se confirment : prix des foals, poulains et chevaux en augmentation. Cette augmentation permet ainsi à nos professionnels de reprendre des couleurs.
Observatoire économique de la filière équine proposé par Equicer
Dans le cadre du projet Equi’UP, porté par le Conseil des Chevaux de Normandie et soutenu par le FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires), une étude économique des entreprises équines normandes des impacts de la l’épidémie de COVID a vu le jour.
Présentation d’Equi’Up
Le projet Equi’Up est né à l’issue de la crise COVID. Son objectif est :
de tirer tous les enseignements de cette année 2020
d’aider les entreprises de la filière équine normande à garder la maîtrise sur tous ses enjeux.
Parmi les enjeux, il y a l’enjeu économique. Afin de répondre à cette problématique et à d’autres, une plateforme d’auto-diagnostic a vu le jour. Equicer est partenaire de ce projet.
L’étude économique de l’impact du COVID sur les entreprises équines normandes
Equicer a participé à cette étude afin de tirer les enseignement de la crise COVID. Pour se faire, nous avons analysé les trajectoires suivies par les acteurs de la filière équine en 2020. La variété des acteurs dans leur modèle économique ne permet pas d’appréhender la filière dans son ensemble mais exige de la décomposer en ses segments principaux. Dans cette étude vous trouverez donc l’analyse de l’impact de la crise COVID par ces groupes de famille :
écurie de pension,
centres équestres,
entraîneurs de trot et de galop,
éleveurs de trot, de galop et de sport.
Pour la présentation des résultats, il a été choisi de suivre le plan des Soldes Intermédiaires de Gestion. Ces soldes se calculent ainsi : aux produits sont retirés les charges opérationnelles, les charges externes et enfin la masse salariale afin d’arriver au résultat de l’année.
La présentation de ces résultats a eu lieu lors du colloque annuel du conseil des chevaux de Normandie. Vous pouvez retrouver la vidéo sur notre site internet. Vous trouverez ci dessous la présentation des résultats sous format PDF.
Installer son entreprise équine en Pays de Loire : un accompagnement original qui fait ses preuves !
Dans le cadre du Salon du Cheval d’Angers de 2021, retrouvez en replay la webconférence : Installer son entreprise équine en Pays de Loire : un accompagnement original qui fait ses preuves ! L’accompagnement à l’installation des porteurs de projet équin pour la pérennité de leurs futures entreprises équine.
Présents lors de ce webinar trois experts : Vincent ANDRE, responsable conseil du réseau Equicer, Sophie BOYER, coordinatrice nationale du réseau équin de l’Institut de l’Elevage, et Vincent BIGOT, entrepreneur et fondateur des Ecuries d’Azé, centre équestre et écurie de propriétaire.
Entreprise de la filière équine : présentation
Ce que l’on remarque dans les entreprises équines (centre équestre – écurie de pension et de propriétaire) c’est que chaque exploitant à sa propre stratégie commerciale, le produit n’est pas standardisé.
Dans les entreprises de notre filière équine, il y a un travail d’astreinte lié :
à l’animal lui même : le cheval a une conduite très souvent individualisée et non pas en lot,
à la clientèle elle même : concours, cours individuel, stage, organisation de manifestations, etc.
Un gros travail de promotion des activités et de fidélisation de la clientèle à mener.
La filière équine emploi énormément de main d’œuvre, il s’agit très souvent de passionnés qui ont plusieurs casquettes : enseignement la semaine, coach le week-end et parfois éleveur, voir marchand de chevaux… Certains des porteurs de projet peuvent également avoir une activité agricole à côté. En conséquences, les profils sont différents car ils sont intimement liés aux produits proposés dans la structure équine.
Dans le monde des courses et du sport, il s’agit du même animal. Malgré ça ce sont deux mondes qui se côtoient peu. Il y a une passion commune, mais il y a des différences, par exemple, en terme de :
clientèle (souvent internationale pour les courses de galop, par exemple),
gestion de main d’œuvre (par exemple : au galop on parle de 1 cavalier pour 4 chevaux)
gestion de flux financiers (par exemple : en course il y a les allocations).
rythme de travail entre les écuries de course et les centres équestres.
Trouver de la main d’œuvre dans la filière équine, en sport comme en course, est une véritable problématique. La main d’œuvre peut être même un frein au développement de certaines entreprises. Equi-ressources dispose d’une plateforme de mise en relation des demandeurs d’emploi avec des dirigeants d’entreprises qui en ont besoin.
Entreprendre dans la filière équine
Les entrepreneurs dans la filière équine sont des gens qui ont une passion et une affinité cheval. Ces créateurs d’entreprise ont l’envie de créer et d’entreprendre mais derrière ça ils sont également dépourvu. Cette dernière raison fait qu’ils se tournent vers le réseau Equicer. A ce moment là, nous les accompagnons dans les montages économiques, juridiques et financiers de leur projet, qui se poursuit ensuite sur le suivi de la comptabilité et du social. Les porteurs de projet viennent chercher une expertise spécifique à notre réseau Equicer. Nous les accompagnons jusqu’à la banque. Parfois, les projets sont très capitalistiques, avec des enjeux financiers forts, ce sont des vrais projets de vie.
Il est aujourd’hui indispensable pour faire tourner une entreprise d’avoir des bases de comptabilité et se faire accompagner. Les comptables Equicer sont là pour vous aider.
Lors de la remise du bilan annuelle, il est essentiel de comprendre les différents chiffres :
valeur ajoutée,
EBE… dans l’objectif de faire perdurer l’entreprise dans le temps.
La plus part des entreprises de la filière cheval sont souvent au bénéfice agricole (BA). Lors de la création, il y a la possibilité d’un régime au micro-BA. Il existe aussi d’autres régimes liés à des statuts particuliers. Pour ces raisons, il est important de prendre le temps de discuter avec un comptable ou expert comptable du projet en amont. Suite à cette rencontre, le statut sera adapté. En effet, chaque situation a un régime adapté. La clé est d’anticiper et de bien réfléchir à son projet, sans oublier de se former.
Porter son projet de création dans la filière équine
Aujourd’hui, porter un projet sans avoir d’apport est quelque chose qui peut être un frein lors de l’installation. La filière équine est un milieu qui fait peur aux banquiers. Il y a des degrés d’apport personnels qui sont parfois plus importants que dans d’autres filière agricoles classiques. Il est classique de dire qu’un minimum de 15 % d’apport est nécessaire lorsque nous sommes porteurs de projet. En plus de la démonstration de nos compétences, l’apport est indispensable. Pour conduire un projet cheval et l’amener jusqu’au bout il faut être armé professionnellement et avoir un apport financier. Il faut également avoir un fonctionnement bancaire personnel irréprochable, minimum 6 mois avant la présentation du projet à la banque.
Equicer propose des chiffres sur la filière équine gratuitement via les observatoires économiques. Pour se faire, Equicer extrait les données des comptabilités de ses 6 000 clients afin de proposer des statistiques. Ces statistiques permettent d’avoir des moyennes de chiffres d’affaires, de charges opérationnelles. Ces données sont retrouvées dans des typologies d’entreprises :
centres équestres,
écuries de pensions,
éleveurs de chevaux de sport, de galopeurs ou de trotteurs
entraineurs de galop et de trot.
Les astuces lors de la création d’une entreprise dans la filière équine
Lors de la création d’un centre équestre, il est important de réfléchir au lieu d’installation, car les pratiquants souhaitent pouvoir pratiquer leur activité de loisir sans avoir à faire des kilomètres. L’accessibilité et la proximité des grandes villes, ou grands axes de circulations, sont des choses importantes à prendre en compte. Les clients ont besoins que tout soit à porter de main pour passer des heures de détentes. Les installations sont importante, il faut :
pouvoir proposer du confort aux pratiquants un lieu permettant d’être à l’abri,
avoir des sols stabilisés qui évitent d’avoir les pieds dans la boue…
En amont du projet, il est nécessaire de penser à des outils pour gagner du temps :
réfléchir à l’agencement,
choisir des outils de gestions de communication avec la clientèle
se faire accompagner par des professionnels (comptable notamment).
Créer sa structure est un projet de vie. Les conjoint.e.s doivent être en accord avec le rythme de vie que la gestion de la structure va imposer. Il peut aussi être décider dans le planning des temps dédiés à la vie de famille.
Les pièges à éviter lors de la création d’entreprises dans la filière équine
Lors de la création d’une entreprises dans la filière équine voici les trois pièges à éviter :
Le lieu d’implantation notamment lorsque nous sommes sur des activités commerciales avec une clientèle, c’est un élément stratégique. La meilleur structure avec le meilleur instructeur et le meilleur gestionnaire, si elle n’a pas de client, il n’y aura pas de pérennité.
Les coûts d’investissement, même si on est bon professionnellement, il y a des seuils limites d’investissement à ne pas dépasser selon les typologies de projets que nous souhaitons mettre en avant.
L’homme, ou la femme qui a le projet qui fait le projet. Il y a des gens qui sont passionnés de chevaux mais qui ne seront jamais chef d’entreprise. Si c’est le cas, il faut savoir dire stop. Car un projet d’entreprenariat c’est un projet dans lequel on emmène toute la famille. Quand tout va bien, tout va bien. Mais si ça va mal, le banquier voir l’huissier vient frapper à la porte, les dommages familiaux peuvent être importants. Il faut être lucide sur ce que l’on sait faire et ne sait pas faire.
Tous les jours en Pays de la Loire, et en France, il y a de très beaux projets qui sont portés, qui vont aboutir et qui vont être pérennes. Il faut être positif mais pas rêveur. Dans l’entreprenariat, il faut faire ses preuves tous les jours.
Les dernières actualités TVA dans la filière équine : courses et centres équestres
Nous allons revenir sur les deux dernières actualités en matière de TVA pour les courses et les centres équestres. Nous allons vous apporter des précisions sur la suppression de la TVA sur les gains de courses hippiques. Concernant le volet des centres équestres, l’application de la répartition forfaitaire des taux de TVA doit se réfléchir.
Précisions sur la suppression de la TVA sur les gains de course
Les gains de course hippique réalisés par les entraîneurs, pour les chevaux dont ils sont propriétaires, ne sont donc plus soumis à la TVA. Tel est également le cas des gains réalisés par tous propriétaires et éleveurs de chevaux de course. A condition qu’ils soient redevables de la TVA. Pour les gains obtenus grâce aux chevaux dont ils sont propriétaires ou dont ils ont loué la carrière de course.
A ce titre, l’administration fiscale a rédigé sa doctrine le 2 juin dernier pour apporter quelques précisions. Parmi les précisions apportées par la doctrine, nous pouvons relever 2 éléments qui étaient source de discussion :
La TVA n’est plus applicable également pour les entraîneurs et / ou éleveurs de chevaux de course, pour la quote-part de gains de course qui leur reviendrait, notamment dans le cadre de contrats de location de carrière ou de contrats de pension et d’entraînement. Ainsi que pour les jockeys et drivers de chevaux de course.
La possibilité de déduire la TVA sur les dépenses, dès lors qu’il y a la démonstration d’une volonté de percevoir à plus ou moyen terme des recettes taxables à la TVA.
Répartition forfaitaire possible des taux de TVA dans les centres équestres
La doctrine fiscale a été modifiée le 2 juin dernier, concernant l’application du taux de TVA de 5,5 % dans les centres équestres. Pour rappel, deux taux sont applicables :
Le taux de 5,5 % : pour l’accès au centre équestre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif,
Le taux de 20 % : pour les cours.
La répartition entre le taux de 5,5 % et celui de 20 % est à la charge de l’exploitant. La répartition des taux de TVA se démontre selon les charges subies par l’entreprise.
L’administration fiscale a ajouté une tolérance au BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 N°20. Dans un souci de sécurité juridique pour les opérateurs, il est admis que, la part des prestations soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du chiffre d’affaires des prestations en cause. Les assujettis ont également la possibilité de retenir un taux supérieur à 50 %. Dans ce cas, les assujettis doivent être en mesure d’établir que la part de leurs coûts (afférente aux prestations soumises au taux réduit de 5,5 %) excède cette proportion.
Dès lors, il est possible de considérer que 50 % de la prestation est facturable au taux de 5,5 %. Cette possibilité ne nécessite aucune justification. Cependant, toute répartition différente, et, surtout, tout dépassement de ce seuil de 50 %, devront être justifiés par l’exploitant en cas de contrôle de l’administration.
Nos équipes du réseau Equicer se tiennent à votre disposition. Elles sont là pour vous conseiller sur la répartition des deux taux de TVA. La réflexion se mène selon un système de répartition des charges.
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