La facturation électronique obligatoire pour les factures émises auprès du secteur public

Dans cette présentation, nous reviendrons sur la facturation électronique obligatoire pour les factures émises auprès du secteur public. Nous reviendrons également sur les changements à prévoir à compter du 1^er Janvier 2020

Relations avec des organismes publics :

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais émettre obligatoirement des factures dématérialisées en cas de facturation auprès d’organismes publics (écoles, hôpitaux, préfectures…).

Votre entreprise du domaine équin peut être concernée si vous avez des relations économiques avec des acteurs publics. Par exemple, un centre équestre qui facture une école pour l’accueil de groupe pour une sortie scolaire.

Et demain dans les relations avec des tiers du secteur privés pour la facturation électronique ?

L’article 153 de la loi de finances pour 2020 prévoit que les factures établies dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA seraient obligatoirement émises sous forme électronique à compter du 1^er janvier 2023, et au plus tard au 1^erjanvier 2025, selon un calendrier et des modalités fixées par décret.

Les données figurant sur ces factures électroniques devraient, par ailleurs, être systématiquement transmises à l’administration fiscale pour leur exploitation à des fins, notamment, de collecte et de contrôle de la TVA.

Selon l’exposé des motifs, la dématérialisation des factures et leur intégration directe dans les logiciels comptables permettraient aux entreprises de réduire les coûts de fonctionnement liés à l’utilisation des factures papier et des délais de paiement. Pour l’administration, la mise en oeuvre d’un tel dispositif constituerait un moyen de moderniser les modalités de recouvrement et de contrôle de la TVA et de lutter plus efficacement contre la fraude.

Pour plus d’information sur le fonctionnement du portail, vous pouvez vous rendre sur le site Internet «Communauté Chorus Pro».

Pour plus d’informations, contactez votre comptable ou votre conseiller Equicer. Vous pouvez également nous adressez vos question via notre formulaire de contact.

La facturation et la caisse, accidents en milieu équin, analyse coût de revient

EQUICER Infos n°24 : facturation et caisse

EQUICER Infos / EQUICER

Temps de lecture : 3 minutes

EQUICER Infos n°24 : facturation et caisse, accidents en milieu équin et coût de revient

Dans cette lettre d’informations, nous allons revenir sur les obligations liées à la facturation et à la caisse. Puis nous reviendrons sur la gravité et l’importance des accidents en milieu équin. Enfin, nous vous présenterons le coût de revient pour votre structure spécialisée cheval.

Rappel des obligations liées à la facturation et à la caisse

Toute personne assujettie à la TVA dont l’activité n’engendre pas systématiquement la production d’une facture pour chaque opération (cas notamment des ventes au comptant) doit tenir un livre de caisse. Sur le livre de caisse est inscrit, jour par jour, sans blanc ni rature, le détail et le montant de chacune de ces opérations. Au besoin, il faut distinguer, les opérations taxables et celles qui ne le sont pas.

En principe, le livre de caisse retrace uniquement les mouvements d’espèces. Toutefois l’administration fiscale admet qu’il retrace l’ensemble des recettes, quel que soit le mode de paiement utilisé :

espèces,
chèques,
cartes bancaires, etc.

Les paiements en espèces supérieurs à 1 000 € sont interdits (Art. L112-6 du Code Monétaire et Financier).

La non-présentation de l’attestation ou du certificat par le commerçant sera sanctionnée par une amende de 7 500 €.

Les accidents en milieu équin

Les activités équines sont bien souvent employeurs de main d’œuvre. De plus, les indicateurs de sinistralité de la filière mettent en évidence des fréquences et des gravités plus importantes lors d’accidents du travail consécutifs notamment à des chutes de cheval.

En effet chaque unité employeuse est tenu d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et protéger le personnel de son entreprise.

L’analyse de son coût de revient avec un conseiller spécialisé

Le calcul et l’analyse de son coût de revient sont des étapes incontournables pour toute entreprise de la filière équine qui souhaite analyser ses charges et se positionner par rapport à un marché.

De quoi s’agit-il ?

Le coût de revient est une approche économique par les charges. Il ne faut pas le confondre avec le point d’équilibre qui est une approche de trésorerie par les dépenses.

Quels sont les intérêts du coût de revient ?

Connaître ou mieux connaître son entreprise et les marges de manœuvre ;
- On pense fréquemment, par exemple, que les pensions au pré ont un coût de revient très bas et que la marge est élevée. Alors que bien souvent ce n’est pas le cas.
Quantifier ses marges de progrès :
- L’analyse des différents postes permet la mise en évidence des économies possibles.
Se positionner sur un marché :
- Les observatoires réalisés par EQUICER offrent des bases pour analyser sa propre structure.
- Il faut également coupler le coût de revient à une étude de marché des prix pratiqués par la concurrence.

Le coût de revient peut présenter en revanche certaines limites et une vision trop restreinte, alors que des activités sont souvent complémentaires.

Le prix de revient est un outil d’aide à la décision qui permet d’améliorer la rentabilité de la structure équine.

Pour en savoir plus sur le coût de revient, vous pouvez aussi consulter la webconférences sur le coût de revient réalisée par notre conseillère spécialisée marché équin.