Impacts de la loi de finances 2024 sur la filière équine en France
La loi de finances pour 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023 et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Voici quelques mesures phares qui impactent la filière équine.
Exonération des plus-values article 151 septies pour les activités agricoles
L’article 151 septies du CGI permet une exonération des plus-values professionnelles des exploitants agricoles relevant de l’impôt sur le revenu (IR), sous réserve du respect de deux conditions :
l’activité doit avoir été exercée depuis au moins cinq ans ;
le cédant réalise un montant de recettes qui n’excèdent pas certaines limites.
Actuellement, l’exonération est totale jusqu’à 250 000 € HT et partielle entre 250 000 et 350 000 € HT. Un relèvement des limites de 250 000 € HT à 350 000 € HT pour le bénéfice de l’exonération totale et de 350 000 € HT à 450 000 € HT pour le bénéfice de l’exonération partielle a été voté uniquement pour les entreprises ayant une activité agricole.
Ainsi, pour les activités commerciales, le seuil reste à 250 000 € HT pour une exonération totale et 350 000 € HT pour une exonération partielle.
Cette revalorisation s’applique alors pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023.
Pour les éleveurs sans sol et les propriétaires non entraîneurs relevant des BNC professionnels, le seuil d’exonération reste alors à 90 000 € HT pour une exonération totale, et 126 000 € HT pour une exonération partielle.
POINT DE VIGILANCE. Il convient de raisonner en date de cession du bien (à compter du 01/01/2023) et non pas en date de clôture.
Revalorisation du seuil Micro-BA à 120 000 € pour 2024 et 2025
En 2023, le régime du micro-BA s’appliquait aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes hors taxe des trois années civiles précédentes (soit 2020, 2021 et 2022) n’excédait pas 91 900 €. Ce seuil est actualisé tous les trois ans. Ce seuil de 91 900 € est porté à 120 000 € pour l’application du régime micro-BA en 2024 et 2025.
TVA dans le secteur équin
Deux mesures s’appliquent s’agissant de la TVA dans le secteur équin à compter du 1er janvier 2024.
Nouveaux champs d’application du taux réduit de 5,5 %
L’application du taux réduit de 5,5 % pour :
l’enseignement et la pratique de l’équitation ;
les animations et les activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ;
ainsi que l’accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés.
Nous sommes ici en présence de prestations de services. Or, conformément aux dispositions du a) du 1 de l’article 269 du CGI, le fait générateur de la TVA se produit pour les prestations de services, lorsque la prestation est effectuée. Les prestations de services réalisées en 2023 et encaissées en 2024 sont alors soumises au(x) taux de tva de 2023. Seules les prestations réalisées en 2024 et éligibles au taux de 5,5 % seront donc taxées à 5,5 %.
Par contre, aujourd’hui, aucune modification n’est prévue pour les taux de TVA applicables pour les pensions de chevaux. Le taux sur les pensions de chevaux reste donc 20 % pour les pensions. Toutefois, il est toujours de 5,5 % s’il s’agit de reproducteurs.
ATTENTION ! Il faut pour le moment conserver les deux taux de TVA 5,5 % et 20 % pour les pensions concernant des équidés qui utilisent les installations sportives : centres équestres, écuries de pensions/propriétaires, cavaliers…
Nous attendons la publication d’une instruction fiscale qui viendra prochainement apporter des précisions sur l’application de la tva à 5,5 % dans la filière équestre.
TVA sur les véhicules aménagés pour le transport des équidés
La récupération de la TVA devient désormais possible pour l’achat des véhicules aménagés pour le transport des équidés.
En effet, le texte ne distingue pas les catégories de camion : véhicule léger ou poids lourd. Ainsi, 100 % de la TVA peut être récupérée dès lors que nous sommes en présence :
d’un camion qui transporte des équidés
et d’un achat depuis le 1er janvier 2024.
Crédit d’impôt pour les congés exploitants
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, par :
l’emploi direct de salariés
ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers.
Il y a alors eu plusieurs aménagements pour les dépenses engagées à compter du 01/01/2024 :
Taux normal du crédit d’impôt porté de 50 % à 60 % ;
Taux majoré du crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement en raison d’une maladie ou d’un accident du travail porté de 60 % à 80 % ;
Nouveau motif de remplacement éligible au crédit d’impôt au taux de 80 % : formation professionnelle de l’exploitant ;
Limite annuelle du nombre de jours de remplacement portée de 14 à 17 jours.
L’administration a publié le plafond de la DEP applicable pour l’année 2024
Suite à la loi de finances pour 2023, le plafond de déduction pour épargne de précaution (DEP) est désormais réévalué chaque année. La loi de finance 2024 a réévalué les plafonds de la DEP pour l’IR dû au titre de 2024. La DEP se pratique alors dans la limite de :
Fraction de BA comprise entre :
Déduction dans la limite de :
BA < 32 608 €
Bénéfice
32 608 € ≤ BA < 60 385 €
32 608 € + 30 % du bénéfice excédant 60 385 €
60 385 € ≤ BA < 90 579 €
40 942 € + 20 % du bénéfice excédant 90 579 €
90 579 € ≤ BA < 120 771 €
46 979 € + 10 % du bénéfice excédant 90 579 €
BA ≥ 120 771 €
50 000 €
Les plafonds de la DEP pour l’IR au titre de 2024
Pour les GAEC et les EARL relevant de l’IR, ces plafonds sont multipliés par le nombre d’associés, mais toujours dans la limite de quatre.
Le plafond pluriannuel de DEP de 150 000 € reste inchangé (il n’y a donc pas de revalorisation).
Nouveau calendrier pour la facturation électronique
Il y a désormais un nouveau calendrier concernant les obligations de facturation électronique et de transmission des données de transaction et de paiement.
Voici alors les nouvelles dates :
Obligation de réception des factures électroniques : à compter du 01/09/2026 quelle que soit la taille de l’entreprise
Obligation d’émission des factures électroniques et de transmission des données :
à compter du 01/09/2026 pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ;
à compter du 01/09/2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises.
Ces dates pourront, par décret, être reportées de trois mois au plus. Soit selon le cas, le report pourra être au plus tard le 01/12/2026 ou le 01/12/2027.
Micro-entreprises. Entreprises de moins de dix personnes et CA ou total bilan inférieur deux millions d’euros.
PME. Entreprises de moins de 250 personnes et CA inférieur à 50 millions d’euros ou total bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Découvrez également la lettre d’infos Equicer sous format PDF sur l’impact de la loi de finances 2024 sur la filière équine :
L’Equistats 2021, publié par Equicer, est désormais en ligne sur notre site internet. Il présente une version économique synthétique des activités de la filière équine sur deux ans, 2019 et 2020. L’Equistats intégre cette année encore, les écuries de pension. Vous pouvez le consulter sur le site Equicer en cliquant ici.
Une nouveauté cette année, une zone sur chaque page a été ajoutée. Les professionnels de la filière équine peuvent alors intégrer leurs chiffres. Ainsi, ils disposent de la possibilité de se comparer à la moyenne des groupes observés dans l’observatoire économique Equicer.
Contexte économique pour les activités équines
La Covid 19 a fortement marquée l’année 2020. Cette dernière restera dans les mémoires de tous les acteurs de la filière équine avec :
hippodromes fermés,
concours stoppés,
centres équestres à l’arrêt,
amateurs de chevaux écartés des leçons d’équitation.
Cette dernière année a eu de quoi faire douter l’avenir de ces professions liées aux chevaux.
Un an après, en 2021 le nombre de licenciés semble repartir à la hausse selon les chiffres de la FFE. Les aides de l’État mises en place au cours de l’année 2020 ont aussi contribué à relancer les activités. Elles ont permis le maintenient de l’équilibres financiers des entreprises notamment pour les centres équestres. Même si peu d’entre elles a eu recours à des prêts garantis de l’État.
Le monde des courses a subi deux mois d’interruption au printemps de l’année 2020. Par conséquent, des pertes de gains de courses importantes ont été enregistrées pour les entraîneurs.
L’éloignement des terrains de concours et des pistes, pendant le début de la pandémie, a donc été difficile pour tous les chefs d’entreprises.
Les perspectives pour les activités équines
L’année 2021 permet à l’élite des courses de retrouver son niveau d’avant la crise Covid, espérons que les signes positifs de reprise des différents marchés se confirment, prix des foals, poulains et chevaux en augmentation, permettant ainsi à nos professionnels de reprendre des couleurs. Vous pouvez retrouver l’intervention de Brice Maillard sur le marché des ventes de chevaux de décembre 2021.
Observatoire économique des activités équines – 2021
Notre observatoire 2021 présente une version économique synthétique des activités de la filière équine sur deux ans, 2019 et 2020. Il intégre cette année encore les écuries de pension. Nous avons ajouté pour cette édition une zone sur chaque page. Cette zone permet alors aux professionnels d’intégrer leurs chiffres. Ainsi ils peuvent se comparer à la moyenne des groupes observés.
Introduction
L’année 2020 est fortement marquée par la Covid 19. Elle restera dans les mémoires de tous les acteurs de la filière, hippodromes fermés, concours stoppés, centres équestres à l’arrêt et amateurs de chevaux écartés des leçons d’équitation. De quoi faire douter sur l’avenir de ces professions. Un an après, en 2021 le nombre de licenciés semble repartir à la hausse selon les chiffres de la FFE. Les aides de l’État mises en place au cours de l’année 2020 ont aussi contribué à relancer les activités, et à maintenir les équilibres financiers des entreprises notamment pour les centres équestres. Même si peu d’entre elles ont eu recours à des prêts garantis de l’État.
Le monde des courses a alors subi deux mois d’interruption au printemps de l’année 2020. Cette interruption a engendré des pertes de gains de courses importants pour les entraîneurs. L’éloignement des terrains de concours et des pistes pendant le début de la pandémie a été difficile pour tous les chefs d’entreprises. Les outils digitaux ont néanmoins permis de maintenir des liens entre les différents acteurs de la filière ainsi que des contacts entre vendeurs et acheteurs potentiels.
L’année 2021 permet toutefois à l’élite des courses de retrouver son niveau d’avant la crise Covid. Nous espérons que les signes positifs de reprise des différents marchés se confirment. Les prix des foals, poulains et chevaux en augmentation, permettent ainsi à nos professionnels de reprendre des couleurs.
L’échantillon global des dossiers centres équestres est composé de 242 dossiers. Dont les moyens de production sont stables entre les deux années observées.
Les produits sont en baisse de 6 000 €, malgré une petite augmentation des pensions de 1 300 €. Les pensions représentent 28 % du total des produits. Les charges opérationnelles sont stables entre les deux années. Les achats d’aliments et litière représentant 12 300 € et les frais vétérinaires 4 000 €.
Les charges externes sont en baisse de 2 700 €, dont 1 000 € sur les postes énergie et carburant. Les aides sont venues baisser les coûts de main d’oeuvre pour 8 400 €. Et elles ont contribué à l’amélioration de l’EBE entre les deux exercices. L’EBE sur produit a donc augmenté de 6 points. Il a ainsi permis de rembourser les annuités et les prélèvements privés. Même si ces derniers sont inférieurs au SMIC annuel.
Centres équestres avec un ETP < 1
Avec un peu plus de 16 hectares et 0,96 ETP les moyens de production n’ont pas changé entre 2020 et 2019. Les produits sont descendus en dessous de la barre des 60 000 €. La baisse est constatée sur les produits de leçons d’équitation alors que les pensions sont restées stables. Les charges opérationnelles sont stables. Les charges externes sont en baisse de 800 €. Concernant les charges de structures, elles ont bénéficié d’une aide de 4 300 € de plus, ce qui a permis de maintenir l’EBE au même niveau.
Les résultats des entreprises sont déficitaires. Les annuités ont été couvertes par l’EBE mais les chefs d’entreprises ont dû apporter des fonds extérieurs. Ce qui a permis de maintenir les capitaux propres et de baisser un peu le taux d’endettement.
Centres équestres avec un ETP de 1 à 3
Cette échantillon de la catégorie centres équestres est le plus important avec 127 dossiers. Dont la surface exploitée a augmenté en moyenne de 2 hectares. Les produits d’activités sont en baisse de 7 300 €, dont 3 000 € sur les leçons d’équitation. Les pensions représentent 27 % des produits.
Les charges opérationnelles sont stables, les charges externes en baisse de 2 300 €. Les aides supplémentaires liées à la crise sanitaire 2020 ont permis d’améliorer l’EBE de 4 500 €. L’EBE sur produit a donc augmenté de 6 points entre les deux exercices.
Les capitaux propres sont en légère augmentation. Les annuités en baisse de 1 000 € et le taux annuités sur EBE est également en baisse (9 %). Les prélèvements privés ont été divisés par deux passant de 15 100 à 8 300 €.
Centres équestres avec un ETP > 3
32 dossiers composent cet échantillon de centres équestres. Il s’agit du seul groupe dont les moyens de production ont un peu bougé. Il y a une légère augmentation de la main d’oeuvre et une baisse de la surface exploitée. Le total des produits a augmenté pour la moyenne du groupe et baissé pour le quartile supérieur. La hausse des pensions est significative avec plus de 14 000 €. Alors que les leçons d’équitation ont baissé de 16 000 €.
Les charges opérationnelles ont augmenté de 2 000 €, les charges externes ont baissé de 9 000 €. Quant aux charges de structures, elles ont bénéficié des aides de 7 400 € en moyenne en plus, par rapport à l’année précédente. L’excédent brut d’exploitation a augmenté de 23 000 €. Cette augmentation a permis le remboursement des annuités, une augmentation des prélèvements privés, mais aussi une augmentation des capitaux propres.
Observatoire économique des éleveurs de galopeurs
Cet échantillon est composé de 84 dossiers dont les moyens de production sont stables entre les deux années. Les dossiers encaissent une baisse des produits de 9 000 €. Malgré une augmentation des pensions de 9 500 € et une baisse des gains de courses de 7 000 €. Les charges opérationnelles sont en augmentation. Les postes achats d’aliments et litière ont alors le plus varié entre les deux années.
Les charges externes ont baissé et c’est sur le poste entretien des bâtiments que la baisse est la plus forte. Les postes salaires, rémunérations des associés et charges sociales ont baissé grâce à une augmentation des aides.
L’EBE est en diminution de 4 200 €. Il représente 24 % sur le total des produits au lieu de 27 % l’année précédente. Nous constatons une baisse du prix des chevaux immobilisés vendus. L’EBE permet donc de faire face aux annuités et laisse de la place pour les prélèvements. Le taux d’endettement se stabilise à 70 %.
Observatoire économique des éleveurs de chevaux de sport
Les moyens de production n’ont pas changé entre les deux exercices comptables pour cet échantillon composé de 177 dossiers. Il n’y a pas de grande variation non plus sur les produits. Seules les plusvalues sur les ventes de chevaux ont augmenté de 4 400 €.
Les charges opérationnelles sont en légère augmentation de 1 100 €. Les charges externes sont légèrement en baisse. Ce qui laisse une valeur ajoutée négative, comme sur l’exercice précédent, y compris pour le quartile supérieur.
L’excédent brut s’est amélioré de presque 900 €. Même s’il reste négatif, il ne permet alors de couvrir ni les annuités ni les prélèvements privés des professionnels. Les capitaux propres ont baissé de 4 000 € pour atteindre 94 000 €. Alors que pour le quartile supérieur, ils sont restés stables.
Observatoire économique des éleveurs de trotteurs
Pour cet échantillon composé de 102 dossiers, les ETP salariés diminuent de 0,60 entre les deux années et de 2,70 pour le quartile supérieur. Le total des produits a encaissé une baisse de 15 000 €. Dont 10 000 € sont constatés sur les gains de courses.
Les charges opérationnelles ont baissé de 5 000 € au global, baisse étant constatée notamment sur les frais d’élevage. Les charges externes ont elles aussi baissé de 3 300 €, avec une baisse sur les postes énergie et entretien bâtiment. Quant aux charges de main d’oeuvre salariales et associés, elles sont restées stables. L’EBE enregistre une baisse de 1 800 € seulement, alors que le quartile supérieur enregistre une hausse.
L’excédent brut d’exploitation a permis de faire face aux annuités ainsi qu’aux prélèvements privés. Ces dernier ont augmenté entre les deux années de 20 000 €. Le taux d’endettement est en augmentation de 3 points.
Observatoire économique des entraîneurs publics de galop
60 dossiers composent cet échantillon stable au niveau des moyens de production, avec 8,20 ETP dont 7,10 salariés. Les produits sont en baisse de 41 000 €. Cette baisse est de 29 000 € sur les gains de courses et le reste sur les autres produits d’activité. Les charges opérationnelles sont en baisse de 10 000 €. Les charges externes baissent de 22 000 €. Des diminutions sont enregistrées sur l’entretien des bâtiments et les postes énergie et fournitures diverses.
Le coût de la masse salariale a diminué de 26 300 € entre les deux années. Même si les ETP salariés n’ont pas changé entre les deux exercices, car les aides perçues sont intégrées aux postes salaires et charges sociales. L’EBE est quant à lui en augmentation de 15 600 €. Il représente 13 % seulement du total des produits, il permet ainsi de couvrir les annuités et les prélèvements privés. Le taux d’endettement a augmenté de 5 points pour atteindre 128 %.
Observatoire économique des entraîneurs de trot
Avec des moyens de production quasi identiques entre les deux années, ce groupe composé de 139 dossiers. Les entraîneurs de trot réalisent 230 800 € de produits au lieu de 266 000 € pour l’année précédente. Il y a une baisse des gains de courses de 25 000 € entre les deux années. Toutefois, les pensions sont stables.
Les charges opérationnelles sont en baisse de 6 000 € et tous les postes ont bougé. Les charges externes enregistrent 15 000 € de baisse dont 3 000 € sur les postes énergies. En ce qui concernent les charges de salaires et charges sociales, elles sont en baisse de 10 000 €.
L’EBE est en baisse de 6 400 €. Il ne permet donc pas d’assurer les annuités de plus de 30 000 €, et les prélèvements privés de 21 000 €. Le taux d’endettement a alors augmenté de 5 points entre les deux exercices.
Observatoire économique des écuries de pensions
78 dossiers composent ce groupe, observé seulement depuis 3 années. Les moyens de production sont identiques avec une trentaine de chevaux en pension. Les produits sont en légère hausse avec 1 850 € de produits en plus. Les charges opérationnelles sont en augmentation de 3 000 €, et les charges externes sont stables. Avec à peine un mi-temps au niveau des ETP salariés, les charges salariales influent peu sur le résultat.
L’excédent brut a augmenté de 2 000 €, et le résultat d’exploitation est déficitaire et cela sur les deux années. L’EBE sur produit ne représente que 13 % du total des produits. Il permet d’assurer le remboursement des annuités mais ne permet pas d’assurer des prélèvements privés pour le chef d’entreprise. Les capitaux propres sont en baisse.
Synthèse des impacts économiques et sociaux de la crise de la Covid19 sur la filière équine
En 2020-2021, l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a mené une étude des impacts de la crise de la covid19 sur la filière équine. EQUICER a participé à cette étude.
Introduction
En 2020, la pandémie liée à la Covid19 a engendré une récession économique historique en France. Comme de nombreuses branches de l’économie nationale, les activités équines ont donc été fortement perturbées.
Les statistiques disponibles montrent les impacts sur toutes les compostantes de la filière équine survenus en 2020. Après l’impact majeur du premier confinement au printemps 2020, la filière a connu une période estivale marquée par un rebond signficatif de ses activités équestre et des paris hippiques. Fin 2020, le deuxième confinement et de nouvelles restrictions ont alors interrompu cette dynamique, plongeant la filière dans l’incertitude.
En 2021, l’IFCE a poursuivi les travaux intités en 2020 dans le cadre du comité de filière, à la demande du Ministère chargé de l’agriculture au regard des boulversements induits par la crise. Les travaux réalisés en 2021 ont alors permis d’objectiver la situation de la filière équine en étudiant trois volets complémentaires :
Activité : depuis fin 2020 comment évoluent les activités équines ? Quelles dynamiques de reprise d’actvitié en 2021 ?
Emplois : comment les dirigeants ont-ils réagi ? Quel est l’impoct sur les effectifs en emploi ?
Entreprises : les entreprises équines sont-elles fragilisées ? Quelles perspectives en sortie de crise ?
L’analyse des conséquences sur l’emploi et sur les résultats économiques des entreprises se focalise sur les :
centres équestres,
entraîneurs de trot et de galop,
éleveurs de chevaux de sport, de trot et de galop.
Le volet sur l’emploi porte sur les années 2020-2021. En revanche, les résultats des entrerprises se concentrent sur l’année 2020. Année pour laquelle des résultats comptables sont disponibles au moment de l’étude.
Conclusions sur les activités de la filière équine
En 2020, plusieurs secteurs d’activités de la filière équine avaient connu un repli. Ils ont donc été contraints de stopper leurs activités pendant la périodes de confinements.
En 2021, les activités équines ont connu une dynamique gloablement positive, à l’image de l’économie française. Sans toutefois remettre en cause certains reculs déjà à l’oeuvre avant crise.
Conclusion sur les emplois dans la filière équine
Les conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi salarié dans la filière se traduisent par des non recrutements plutôt que des licenciements. Le secteur le plus touché ayant alors été l’entraînement de chevaux de courses.
La tension sur les recrutements est telle que, l’impact sur l’emploi salarié devrait s’avérer très limité. Enfin, les recrutements devraient repartir rapidement.
Conclusion sur les entreprises de la filière équine
En 2020, l’arrêt temporaire des activités a impacté les chiffres d’affaires, en particulier ceux de la filière course. Néanmoins, les résultats économiques ont globalement été préservés grâce aux économies de charges réalisées ainsi qu’aux mesures d’aides activées.
La plupart des structures ne devraienet pas avoir de difficultés à surmonter cette année particulière. Seules celles présentant des fragilités économiques historiques présentent donc des risques à court terme.
Les perspectives pour la filière équine
Début 2022, l’activité économique française évolue dans un climat d’incertitudes sur le plan sanitaire (épidémie pas complètement terminée) mais aussi soci-économiques. Le débranchement progressif des aides, les difficultés d’approvisionnement et de rectrutement, et l’envolée des prix des matières premières menacent de fragiliser les entreprises. La filière équine s’inscrit dans ce contexte incertain. Dont les impacts pourraient être plus significatifs à moyen terme que ceux qu’elle a connus en 2020-2021. De ce fait, le comité de filière a demandé à l’IFCE de poursuivre ces travaux d’analyses d’impact au cours de l’année 2022.
Nouveautés sur les règles d’application de la TVA internationale
Le Brexit a bousculé nos procédures avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (et donc considéré comme un territoire d’exportation), et la réforme de la TVA des ventes à distance avec une appréciation des seuils au-regard de l’ensemble des ventes réalisées à des particuliers dans l’UE (contre un seuil pays par pays auparavant).
2022 marque à nouveau des modifications du fait, principalement, de la récupération de la compétence de la gestion de la TVA internationale par l’administration fiscale au lieu des douanes.
Petit panorama des dernières nouveautés
L’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les règles de l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Une importation est l’entrée sur le territoire français d’une marchandise originaire ou en provenance d’un état tiers (hors UE) ou des DOM TOM, lorsque le bien est mis en consommation en France. Jusqu’à présent, la liquidation de la TVA se faisait directement auprès des services des douanes lors de l’importation en France.
A compter du 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA est obligatoire pour toutes les importations de biens. Cette généralisation permet d’éviter l’avance de trésorerie.
Les entreprises concernées sont les entreprises :
redevables de la TVA à l’importation,
assujetties ou non,
identifiées à la TVA en France.
La communication du numéro de TVA intracommunautaire français du redevable se fait au service des douanes. Il doit être sur toutes les déclarations en douane relatives aux opérations d’importation concernées.
Les points importants de la déclaration de TVA à l’importation
La TVA est exigible au moment de l’obtention du Bon A Enlever (BAE). En pratique, afin de faciliter les démarches :
La déclaration de TVA en ligne sera préremplie automatiquement le 14 de chaque mois des bases d’imposition et des montants de TVA à l’importation exigible au titre du mois précédent – à partir des données figurant sur les déclarations en douane
Un service, disponible depuis douane.gouv.fr. Il permettra au redevable de la TVA d’obtenir le détail du montant prérempli. Les modalités seront communiquées ultérieurement.
La date limite de dépôt de la déclaration de TVA est fixée au 24 du mois ou du trimestre suivant l’importation. Cette date est valable pour l’ensemble des redevables de la TVA à l’importation.
Seule la TVA collectée sera préremplie.
Il faudra procéder à une vérification des données pré-remplies sur impot.gouv. Il faudra disposer, pour ce faire, des données nécessaires avant l’envoi de la déclaration de TVA. Donc, l’entreprise pourra corriger les montants préremplis. La validation des montants déclarés se fait par le redevable.
Les entreprises relevant du réel simplifié d’imposition en matière de TVA et qui réalisent des importations OU acquisitions intracommunautaires devront déposer des déclarations au réel normal et ne pourront plus bénéficier du régime simplifié d’imposition. Lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, elles sont admises à déposer leurs déclarations par trimestre civil.
Pour les entreprises relevant du régime simplifié agricole réalisant des importations ou des acquisitions intra-communautaires, elles ne semblent pas concernées par cette obligation de dépôt de TVA mensuelle. Donc, elles peuvent rester en TVA annuelle ou à l’exercice.
La réforme des DEB
Les entreprises réalisant à partir de la France des acquisitions ou livraisons intracommunautaires de biens sont tenues de déposer des Déclarations d’Echanges de Biens (DEB). L’article 30 de la Loi de Finances pour 2022 supprime donc la DEB et la remplace par deux formalités distinctes :
L’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA.
La déclaration d’enquête statistique.
Cette mesure s’applique aux opérations pour lesquelles la déclaration ou l’état récapitulatif est exigé au titre de la période engagée.
Le volet statistique de la DEB
Le volet statistique de la DEB devient une véritable enquête statistique. Elle est dite l’Enquête Statistique Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-Union européenne (EMEBI). Les entreprises qui reçoivent un avis les informant de répondre à cette enquête doivent y répondre.
2022 est la 1ère année d’application. L’ensemble des opérateurs ayant déposé une DEB en 2021 ont donc dû recevoir une avis en décembre 2021.
Les données recueillies sont plus nombreuses que dans la DEB existante. A ce titre, la Direction des Douanes a adressé une note aux opérateurs les informant des variables à renseigner :
l’ajout du pays d’origine (à l’introduction et à l’expédition),
le numéro d’identification TVA du client à l’expédition,
la nouvelle codification pour la nature de transaction.
Il y a des sanctions prévues, en cas de défaut de réponse à l’EMEBI. Si les rappels des centres de collecte statistique demeurent infructueux, une amende de 75 € à 150 € pourra être appliquée. Cette amende est portée à 1 500 € en cas de récidive.
L’Etat récapitulatif TVA
L’Etat récapitulatif TVA est désormais une formalité autonome. La déclaration d’enquête statistique ne concerne que les entreprises figurant dans un échantillon. Alors que l’état récapitulatif TVA concerne tous les assujettis réalisant des opérations intracommunautaires.
Les variables de l’Etat récapitulatif TVA incluses dans la DEB sont inchangées.
Désormais, la transmission de l’état récapitulatif TVA se fait par voie électronique. A l’exception des assujettis bénéficiant de la franchise en base qui peuvent le souscrire papier.
Les sanctions applicables en cas de défaut de production, d’omissions ou d’inexactitudes sont identiques à celles applicables pour la DEB. Mais, elles sont désormais codifiées dans le CGI. Pour rappel, l’état récapitulatif des clients (inclus dans la DEB) est une des conditions de fond pour bénéficier de l’exonération des livraisons intracommunautaires. Seul l’état récapitulatif TVA est dorénavant susceptible de remettre en cause cette exonération, si pas ou mal rempli.
Ces deux formalités déclaratives seront à réaliser sur le portail «DEBWEB». La gestion du portail se fait par la Direction des Douanes. Sa mise à jour permettra donc de distinguer :
la saisie de l’état récapitulatif TVA,
la saisie de la déclaration mensuelle statistique.
La Direction des Douanes reste en charge de la collecte de l’état récapitulatif TVA pour le compte de la DGFIP. Mais elle n’est compétente que pour la collecte. Pour les questions relatives aux informations à déclarer sur l’état récapitulatif TVA, les entreprises doivent s’adresser à leur SIE.
Boîte à outils tourisme lié au cheval : pour vous accompagner dans la création de vos projets touristiques
La boîte à outils a pour objectif de guider les porteurs de projet dans le tourisme dans leurs démarches de mise en tourisme et les orienter vers les personnes et institutions ressources. Cet outil s’adresse aussi bien aux entreprises, qu’aux associations ou aux collectivités. L’idée est bien de les accompagner à chaque étape de leur projet de tourisme lié au cheval.
Il concerne donc les structures équines souhaitant développer une offre touristique commercialisable, ainsi que les établissements touristiques voulant proposer des activités sur la thématique équine.
Cette fiche vous guidera sur les étapes à suivre et les structures à contacter pour réaliser votre projet, de l’idée à la concrétisation.
2 – Visite de structure en lien avec le cheval
Le tourisme d’entreprise connaît une popularité croissante auprès du grand public, toujours plus curieux de la réalité des métiers. Quelle que soit votre activité professionnelle, elle peut donc attirer des touristes intéressés pour découvrir l’ensemble de vos missions et visiter votre exploitation. Cette activité ponctuelle ou permanente sert alors de nombreux objectifs développés dans cette fiche.
3 – Locations d’équidés
Si vous souhaitez proposer des activités avec des ânes bâtés, des séjours en roulotte ou encore des randonnées en autonomie, vous trouverez dans cette fiche les informations et interlocuteurs nécessaires à la mise en place de ce projet. Il s’agit d’activités accessibles à tous les âges et tous les niveaux qui correspondent donc parfaitement aux attentes du grand public.
4 – Commercialisation d’activités liés au cheval
Une grande partie de l’offre de tourisme équin propose des activités à cheval aux touristes. Elles peuvent alors être de nature diverses, portées sur le sport ou la détente et s’adressent aux équitants et non-équitants de tous niveaux. Il est nécessaire que ces offres aient des horaires et des contenus adaptés aux clientèles de passage dans la région. Vous disposerez donc, ici, de ressources et informations nécessaires à la création de ce type de produit.
5 – Évènementiel en lien avec le cheval
Un événement est une belle opportunité de faire connaître votre structure, qu’il s’agisse d’une compétition, d’un spectacle ou encore d’une foire. Vous trouverez alors, ici, des éléments vous permettant d’appréhender la manifestation dans son ensemble.
6 – Itinéraires équestres
Créer un itinéraire équestre peut être un outil de valorisation et de dynamisation d’un territoire pour les collectivités. De plus, cela peut-être un aménagement attirant des flux de clientèles de cavaliers randonneurs pour les hébergements et restaurants. Vous trouverez donc, ici, de la documentation ainsi que des personnes ressources pour la création d’un itinéraire de randonnée équestre.
7 – Hébergement d’équidés à la nuitée
Si vous possédez un hébergement touristique et du terrain ou du bâti, créer une structure d’hébergement d’équidés peut vous apporter de nouvelles clientèles. Cette offre peut également augmenter la satisfaction de vos clients. Vous trouverez donc dans cette fiche les informations et interlocuteurs nécessaires à la création d’hébergement de chevaux à l’étape.
8 – Hébergement touristique dans un environnement équin
Si vous possédez du patrimoine immobilier ou souhaitez investir dans un bien, proposer un hébergement touristique peut être un complément de revenu intéressant. Cette activité consiste à accueillir des touristes à la nuitée et/ou pour des séjours dans un hébergement touristique. Elle nécessite donc du temps et une certaine qualité d’accueil. Dans cette fiche, vous trouverez des ressources et personnes compétentes pour vous accompagner dans votre projet.
9 – Restauration
Cette fiche vous expose succinctement les types d’équipements que vous pouvez proposer à vos clientèles.
10 – Communication et marketing
Cette fiche vous donnera des clés pour rendre votre produit visible et attractif. Elle présente donc des outils pour formuler l’offre, la diffuser sur papier et en ligne, et recense des ressources utiles.
11 – Commercialisation
Vous trouverez ici un récapitulatif des modes de réservation et de paiement avec les obligations et des conseils en regard des tendances.
Dans le cadre du projet Equi’UP, porté par le Conseil des Chevaux de Normandie et soutenu par le FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires), une étude économique des entreprises équines normandes des impacts de la l’épidémie de COVID a vu le jour.
Présentation d’Equi’Up
Le projet Equi’Up est né à l’issue de la crise COVID. Son objectif est :
de tirer tous les enseignements de cette année 2020
d’aider les entreprises de la filière équine normande à garder la maîtrise sur tous ses enjeux.
Parmi les enjeux, il y a l’enjeu économique. Afin de répondre à cette problématique et à d’autres, une plateforme d’auto-diagnostic a vu le jour. Equicer est partenaire de ce projet.
L’étude économique de l’impact du COVID sur les entreprises équines normandes
Equicer a participé à cette étude afin de tirer les enseignement de la crise COVID. Pour se faire, nous avons analysé les trajectoires suivies par les acteurs de la filière équine en 2020. La variété des acteurs dans leur modèle économique ne permet pas d’appréhender la filière dans son ensemble mais exige de la décomposer en ses segments principaux. Dans cette étude vous trouverez donc l’analyse de l’impact de la crise COVID par ces groupes de famille :
écurie de pension,
centres équestres,
entraîneurs de trot et de galop,
éleveurs de trot, de galop et de sport.
Pour la présentation des résultats, il a été choisi de suivre le plan des Soldes Intermédiaires de Gestion. Ces soldes se calculent ainsi : aux produits sont retirés les charges opérationnelles, les charges externes et enfin la masse salariale afin d’arriver au résultat de l’année.
La présentation de ces résultats a eu lieu lors du colloque annuel du conseil des chevaux de Normandie. Vous pouvez retrouver la vidéo sur notre site internet. Vous trouverez ci dessous la présentation des résultats sous format PDF.
La trajectoire des entreprises équines normandes présentée par Equicer
Equicer a présenté la trajectoire des entreprises équines normandes lors du colloque technique du conseil des chevaux de Normandie, du 26 octobre 2021. Ce colloque traite le thème des professionnels de la filière équine face à la crise sanitaire : enseignements COVID, perspectives et résilience des modèles. Les résultats de l’étude sur les entreprises de la filière équine normande face à la crise sanitaire sont présentés. La trajectoire des entreprises équines de Normandie est donc évoquée.
Notre conseillère Equicer, Emilie YVART, présente l’étude réalisée pour les besoins de la plateforme Equi’UP. L’étude traite des trajectoires économiques des entreprises de la filière équine normande pendant la crise COVID.
Cette étude quantitative est menée sur différents segments de la filière équine :
centre équestres,
écuries de pension,
éleveurs de chevaux de sport, de trotteurs, de galopeurs
entraîneurs de trot et galop.
En complément, nous avons réalisé une étude qualitative sur le ressenti des professionnels à la crise COVID. Notre objectif est donc de savoir comment les professionnels ont vécu la crise et l’après crise sanitaire.
L’étude quantitative porte sur un exercice comptable plein de 12 mois. Nous comparons les années 2018 et 2019 avec l’année 2020. Cette comparaison se fait sur une année pleine, incluant ainsi la potentielle reprise de certaines activités.
Des impacts variables sur les produits des entreprises équines normandes
Dans un premier temps, nous avons étudié l’impact sur les produits avec les soldes intermédiaires de gestion. Les résultats sont différenciés pour chacun des segments.
Activité professionnelle d’écurie de pension
Au niveau des écuries de pension, l’observation qui a été faite c’est que les pensions ont été en augmentation sur l’échantillon pour plus de 10 % des sondés. Le volume des cours est globalement stable.
Le volume des produits lié aux pensions a augmenté car il fallait que les chevaux soient sortie pendant le confinement. Pour certains professionnels, les pensions de base se sont transformées en pension travail, afin que les chevaux continuent à être entretenue au minimum. Ceci pour les pensions qui concernent des chevaux de sport ou de loisir.
Sur la partie des produits liés aux cours, soit ils ont été rattrapé à la sortie du confinement, soit ils ont été transformé en travail pendant que le propriétaire ne pouvait pas venir s’occuper de son cheval.
Parmi les gérants d’écurie de pension qui ont des chevaux en propriété voire en valorisation, la partie vente de chevaux est globalement en baisse. L’arrêt des concours a notamment impacté la valorisation des chevaux.
Activité professionnelle de centre équestre
En ce qui concerne les centres équestres, il y a une baisse des produits de pensions. Cette baisse des pensions est principalement lié à la mise au vert des chevaux pendant cette période. En effet, les propriétaires de loisirs ont préféré les mettre au champs dans la mesure du possible.
La partie liée à l’enseignement s’est maintenue au globale sur l’année complète. Il y a eu un rattrapage des cours pendant l’été, grâce à un travail formidable des équipes enseignantes sur les clubs. Sur certaines structures, il y a eu la mise en place d’avoirs.
Il y a eu une très forte activité cet été dans les centres équestres.
Les chiffres des inscription de la rentrée 2020 sur la fédération française d’équitation (FFE) montre une augmentation de plus de 17 %. La rentrée 2020 a été très bonne pour les centres équestres.
Activité professionnelle d’éleveur de sport
Chez les éleveurs de chevaux de sport il y a une légère augmentation de 5 % sur les pensions. Il s’agit d’un maintient des pensions, sans activité particulières.
Par contre, au niveau de la vente des chevaux, il y a une hausse des produits. D’un point de vue de la comptabilité, il y a une hausse des plus-values. Sur les plus-values réalisées sur la vente des chevaux nous sommes passées de 16 000 € à 22 000€. Les éleveurs de chevaux de sport ont donc mieux vendu les chevaux (plus cher) mais aussi plus.
Activité professionnelle d’entraîneur de trot
Le produit des entraîneurs de trot a chuté de 15 %. Cette chute est multifactorielle :
Baisse des gains en course liée à l’arrêt des courses pendant 2 mois
Baisse des ventes de saillies
Le produit lié à l’activité de pension chez les entraîneurs de trot s’est maintenu. Toutefois, il faut relativiser ce maintien chez l’entraîneurs de trot. Si nous faisons un ratio très grossier, chez un entraineur de trot, 80 % de son effectif est à sa charge et donc totalement dépendant des gains de course. Seul 20 % de l’effectif est en pension. Les propriétaires ont joué le jeu et n’ont pas forcément mis leurs chevaux au vert pendant l’arrêt des courses.
Activité professionnelle d’éleveur de trot
Au niveau des éleveurs de la filière trot, il y a une légère baisse de 5 %. Cette baisse est minimisée. En effet, ils ont compensé en augmentant la part de chevaux vendus. Cette augmentation des ventes de trotteurs a été nécessaire pour compenser la diminution des gains de course.
Les protocoles sanitaires pour les saillies ont aussi impacté la vente des saillies chez les éleveurs étalonniers.
Activité professionnelle d’entraîneur de galop
Les entraîneurs de galop sont les professionnels qui ont le plus souffert de la crise. Pour ces professionnels, le produit a chuté de 35 %. Il y a eu une baisse des gains de courses, liée à l’arrêt des réunions de courses. La diminution du produit est aussi liée à la baisse des produits de pensions. Car les propriétaires ont mis leur chevaux au repos et les effectifs n’ont pas forcément été renouvelés.
Activité professionnelle d’éleveur de galop
Pour les éleveurs de galop le produit a été globalement assez stable. Une légère augmentation des pensions compensée par la baisse des gains de course.
NB : pour les échantillons entraîneurs et éleveurs de galop, l’échantillon est faible. Notre volonté est d’avoir un échantillon constant pour pouvoir comparer deux années pleines. C’est à dire : pas de changement de structure sociétaire, pas de changement de date de clôture, pas de nouveau installé… Le nombre de structure pris en compte est donc faible. Il faudra donc peaufiner par la suite les résultats pour cette filière du galop.
Un effort soutenu à la maîtrise des charges par les professionnels de la filière équine
Sur les charges opérationnelles des entreprises équines
Une charge opérationnelle c’est tout ce qui est litières, aliments, frais d’élevage, de courses, de transport…
L’étude des charges opérationnelles montre trois tendances :
Augmentation des charges opérationnelles
Les écuries de pension ont augmenté leur poste de charge de 10 %. Il n’y a pas vraiment de poste identifié. Par contre, il y a un effet de l’augmentation des prix de la paille, du foin… Car les chevaux en pension n’ont pas forcémentété mis en totalité à l’herbe, car pas forcément possible.
Baisse des charges opérationnelles
Pour les centres équestres, entraineurs de trot, éleveurs de trot et entraîneurs de galop, nous constatons une baisse des charges opérationnelles de 10 %.
La mise à l’herbe des chevaux a été faite lorsque c’était possible et rapidement. Les chevaux ont été rendus à leur propriétaire ou bien vendus également.
Stabilité des charges opérationnelles
Pour les éleveurs de sport et de galop, le poste des charges opérationnelles a été maîtrisé, malgré l’augmentations des frais liée aux saillies, du protocole mis en place.
Sur les charges externes des entreprises équines
Une charge externe correspond aux énergies, entretiens, assurances, impôts et taxes…
L’étude des charges externe montre également trois tendances :
Augmentation des charges externes
Les écuries de pension subissent une augmentation de 10 % des charges externes. Le seul poste qui a réellement augmenté est celui de l’entretien des bâtiments.
Lors des premières semaines du confinement, les équipes Equicer ont eu les professionnels du cheval qu’ils suivent sur leurs secteurs. Ces professionnels étaient dans un état de stress et de doute complet, comme tout le monde. Puis lorsque les ouvertures ont été annoncées, lors des appels aux mêmes personnes pour prendre des nouvelles, les retours étaient très positifs. Les gérants ont réussi à prendre du temps pour entretenir les infrastructures.
Baisse des charges externes
Les centres équestres, entraîneurs de trot, éleveurs de sport et entraîneurs de galop connaissent une baisse des charges externes. Il n’y a pas de poste clairement identifié. Mais l’un des plus gros poste de charge externe est le transport. Ce dernier pour apporter les chevaux aux courses et en concours. Lorsqu’il y a 2 mois de concours et de courses en moins, ce poste est fortement impacté. Il y a aussi un fort effort de gestion pour pouvoir réduire les charges, comme il y avait un doute sur les produits à rentrer
Stabilité des charges externes
Les éleveurs de trotteurs et de galopeurs, comme pour les charges opérationnelles, ils ont réussi à maintenir leurs charges externes à l’identique.
Sur la masse salariale des entreprises équines
En ce qui concerne la masse salariale, elle a été maintenue dans les écuries de propriétaires et chez les éleveurs de chevaux (toutes disciplines confondues). Ce qui est logique, car il a été possible d’occuper les salariés pendant cette période. Par exemple, sortir les chevaux pour les propriétaires ne pouvant venir dans les écuries de pension.
Par contre, une baisse de la masse salariale a été enregistrée dans les centres équestres et les entraîneurs (galop et trot). Ces activités ont pu bénéficier de la mise en place du chômage partiel pendant cette période proposée par le gouvernement.
Par exemple, dans les centres équestres les moniteurs et monitrices avaient moins de travail. La récupération de congés a également pu être faite pendant cette période là également. Et au niveau des courses, comme les déplacements et les entraînement étaient moins nombreux, les garçons de cours ou de voyage ont été mis en repos.
Ce qui est a noté, c’est tous ont été d’accord pour dire qu’il y a eu une augmentation du travail. Mais c’est le gérant qui a absorbé cette augmentation de charge de travail.
Des résultats d’exercice contrastés entre les activités de la filière équine normande
Au niveau des résultats d’exercice, on est tout en bas du compte de résultat. Nous nous posons la questions de savoir si les centres équestres et les écuries de pension sont les gagnants de cette crise.
Le sport et loisirs
Le résultat des écuries de pension est en hausse, il passe d’un résultat nul à un résultat positif de 4 000 €. Principalement du à l’augmentation des pensions.
Au niveau de centres équestres de notre échantillon, nous avons un résultat en hausse de 5 000 € à 18 000 €. L’effort a été très important sur les charges. Les rattrapages ont été fait en totalité de sorte à ne pas impacter le chiffre d’affaire. Nous avons également dans notre échantillon, l’augmentation du nombre de pratiquant à la rentrée de 2020, impliquant l’ajout de nouvelles heures de cours et l’achat de nouveaux poneys ou chevaux pour l’instruction. Le cheval étant un sport de pleine air, notre activité a attiré de nombreux pratiquants de loisirs.
Pour les éleveurs de chevaux de sport, malgré un résultat négatif, le passe de – 21 000 € à – 12 000 €. Ces éleveurs s’en sont malgré tout mieux sortie. Cette amélioration est avant tout lié à l’augmentation de la vente des chevaux. Sur l’échantillon étudié, 21 chevaux supplémentaires ont été vendus par rapport à la moyenne 2018/2019.
Les courses
Les professionnels trotteurs ont-ils été épargnés ? Les entraineurs ont subis les conséquences de l’arrêt des courses et donc des baisses de gains de course allant avec. Mais finalement ils ont également très bien gérer leurs charges. La baisse des produits est équilibrée par la baisse des charges. Donc, le résultat est équivalent entre les deux années observés. Pour les éleveurs, la baisse des gains a été équilibré par l’augmentation de la vente de chevaux.
Enfin, les secteurs un peu plus perdant sur cette crise sanitaire, ont été les entraîneurs et éleveurs de galop. Malgré notre faible échantillon, il faudra rester vigilant sur ce secteur d’activité.
Des aides diversement sollicitées par les gérants des entreprises
Nous avons fait un focus sur l’utilisation des aides.
Fonds de Solidarité – Prêt Garantie par l’Etat
Pour rappel, sur 2020, les tous premiers mois, les structures équestres avaient accès au Fonds de Solidarité. Ce dernier est au maximum de 1 500 €. A partir de novembre 2020, le plafond est placé au maximum de 10 000 €. La demande était éligible en cas de baisse de chiffre d’affaire. Une bonne année 2019 pouvait permettre de pouvoir toucher les aides en 2020, ce qui a permis de sauver et aider un certains nombres de structures. Sur notre échantillon, tous les secteurs ont fait la demande du Fonds de solidarité.
Pour le Prêt garantie par l’état, c’est une aide à hauteur de 25 % maximum du chiffre d’affaire. Sur notre échantillon il n’y a eu que quelque demandes de faites.
Autres aides
Au niveau des aides, la plus parts des exploitants ont pu bénéficier d’une réduction forfaitaire MSA, qui a été mise en place en 2020. Elle a été renouvelée en 2021. Cette réduction forfaitaire était de 2 400 € sur les cotisations des exploitants. Cette aide apparait clairement sur les chiffres de cotisation sociales des différents bilan comptable des exploitants l’ayant demandé.
Les aides IFCE pour les centres équestre étaient ciblés pour les chevaux de clubs. Elle était de 120 € par équidés de club. La limite était à 30 chevaux. 100 % des centres équestres de notre échantillon a demandé cette aide.
Le Calvados et la Manche ont proposé des aides départementales. Les exploitations de ces département en ont profité.
Et puis le chômage partiel, bien que peu visible dans notre étude, a été demandé. Cette aide a bien fonctionné pour gérer le premier confinement. Toutefois, elle n’a pas forcément été sollicité par la suite.
Les ressentis des professionnels de la filière équine normande
Pendant l’enquête qualitative menée en complément des chiffres, le ressenti des professionnels est recueilli.
Le ressenti globale, le premier confinement a été un gros moment de doute et de stress. Les professionnels doutaient de savoir s’ils allaient pouvoir réussir à passer la crise au niveau de la gestion :
des équidés
du personnel
des clients
de la trésorerie
Crise en partie du à l’arrêt des courses et des concours ainsi qu’à l’incertitude du temps des confinements.
Réseau d’experts
Lors de l’étude qualitative nous avons demandés aux professionnels vers qui ils s’étaient tournés pendant la crise. Les centres équestres et les écuries de pension citent principalement la FFE, la banque, l’IFCE, les amis et le comptable. Pour les autres segments se sont tournés vers personne ou bien la société mère ou les comptables.
Une période de doute qui se prolonge
Cette cirse remet-elle en cause votre envie de vivre de la filière équin ?
La réponse est globalement non, sauf pour les entraineurs de trot. Un entraîneur de trot sur deux se remet en question sur le fait de continuer ou non son activité. Les professionnels trotteurs les plus performants se posent la question de continuer. Les jeunes installés en trot ne sont pas inquiets.
Sur le secteur de la Manche, par exemple, un adhérent dans le monde du Trot a arrêté son activité pour se tourner vers l’immobilier. Le gérant a changé totalement de filière.
Quel est votre état d’esprit actuel sur votre activité économique ?
Les entraîneurs de trot sont optimiste à 1/3 des sondés. Mais, ils doutent de l’effet des baisses des allocations.
Les gérants de structures équestres sont en général plus optimiste grâce à la rentré 2020 qui a été bénéfique. La plus part sont sortie de la crise sans trop de difficultée.
Sur le secteur de la vente des chevaux de sport et loisirs, nous observons une certaines dynamique. La recherche de génétique est importante. Les prix sont donc en corrélation avec cette génétique. Plus la génétique est là, plus les prix grimpent. De plus, le marché des amateurs est en cours de développement. Certains éleveurs n’ont pas assez de chevaux pour répondre à la demande.
Quel regard portez-vous sur la filière économique à trois mois ?
Les structures équestres sont finalement plutôt indécis sur leur situation économique à 3 mois. Car la rentrée 2020 a été très bonne. Mais ils se demandent si ils seront capable de fidéliser la clientèle et cavaliers. A nous professionnels de les aider.
En conclusion, nous pouvons dire que les professionnels de la filière équine a été très réactifs face à cette crise inédite pour tout le monde. Ils se sont adaptés très facilement. Si c’était à refaire, ils disent vouloir mettre les chevaux à l’herbe plus rapidement.
Pendant la crise, les projet ont été arrêté. Mais l’activité reprend. Il y a une exposition de projet d’installation, de reprise de structure ou de vente de structure pour un nouveau projet. Equicer est sollicité sur ce type d’accompagnement.
En 2021, les structures continuent de bien fonctionner. Toutefois, la crise a accélérer les réflexions sur les modes d’hébergement des chevaux. Il y a un développement des études d’écuries actives, boxes-terrasse par les structure. Cette réflexion est menée dans l’objectif de sortir les chevaux plus facilement.
Emilie Yvart, conseillère Equicer lors de son intervention pendant le colloque annuel du Conseil des Chevaux de Normandie sur la trajectoire des entreprises équines normandes
Equicer vous propose un accompagnement personnalisé pour la création d’une écurie de groupe. Voici les témoignages de deux clients EQUICER qui ont souhaité un accompagnement spécialisé relatif à la constitution d’une écurie de groupe. Retrouvez les témoignages de Lorène Chauvelier, la juriste Equicer, d’Alexandre Desbois, chef d’entreprise et de Charles Dreux, entraîneur de trotteurs.
Accompagnement personnalisé pour la création d’une écurie de groupe
La création d’une écurie de groupe nécessite une structure juridique et sociale adaptée au projet. Equicer accompagne votre projet, en vous conseillant en comptabilité et en optimisation. Cette accompagnement est spécialisé pour les dossiers chevaux et activité connexes de la filière équine. Les volets juridique et financier peuvent être suivis par Equicer, vous laissant ainsi le temps de faire votre métier au près des chevaux.
Pourquoi une écurie de groupe ?
Les écuries de groupe sont très certainement le futur des courses hippiques. Elles permettent la multipropriété au trot comme au galop. Ce type d’écurie est un projet sur du long terme. Car, il y a un réel travail en amont à réaliser pour connaître les objectifs de l’écurie que vous souhaitez créer. Ces écuries permettent avant tout de de mutualiser les coût du propriétariat de chevaux de course. Elles permettent également à des personnes connaissant peu le monde des courses, à prendre une part dans cette aventure.
Le métier de juriste chez Equicer
Les juristes Equicer sont à vos côtés dans plusieurs domaines : centre équestre, course et sport. Ils vous accompagnent dans vos projets d’élevage, de création d’écurie de groupe mais également pour les rédactions de contrat. Equicer vous aide à constituer votre société pour votre écurie de pension, centre d’entraînement… Les collaborateurs Equicer réalisent donc du conseil juridique globale, autant en droit rural ou en droit des sociétés. Afin de répondre à toutes vos questions. Le juriste Equicer est donc au près de vous. Nous avons également des conseillers qui sont là pour vous accompagner au quotidien pour votre comptabilité, votre service sociale et dans le montage de vos dossiers d’investissement.
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