TVA internationale

TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations

TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations

13 Février 2020 | Web-conférence de l’IFCE | Kévin Chevillon 

TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations

Durant cette Web-conférence, le référent TVA du réseau EQUICER revient sur les principes et préconisations dans le cadre de la TVA sur les opérations internationales.

Dans le domaine équin, comme dans diverses activités professionnelles, un développement économique peut passer par l’émergence d’opérations à l’étranger ou avec des étrangers : cession de chevaux hors de la France, pensions facturées à des étrangers, importation de saillies, ….

Toutes ces opérations internationales ont leur propre régime de TVA et les règles ne sont pas simples d’application. Par ailleurs, la réglementation s’intensifie avec de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt de certains documents douaniers et une volonté au sein de l’UE de renforcer les échanges entre administrations fiscales

A travers cette présentation, l’objectif est de se familiariser avec les grands principes de la TVA internationale et de se prémunir contre d’éventuels contrôles avec 3 opérations majeures :

• Exportation/importation hors de l’UE
• Acquisition/livraisons de bien dans l’UE
• Prestations de service internationales

Pour en savoir plus sur la TVA sur les opérations internationales et les déclarations d’échanges de biens (DEB), vous pouvez consultez notre EQUICER Infos n°28

EQUICER Infos n°28

Dans cette publication nous allons revenir sur les particularités des Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) pour la filière équine ainsi que sur les règles et les formalités en termes de TVA internationale.

Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) et les changements à compter du 1er Janvier 2020

En cas de cession d’un bien (cheval, camion…) auprès d’une entreprise assujettie dans l’Union Européenne (UE) suivi de son expédition dans le pays concerné, le principe est l’exonération de TVA avec auto-liquidation de la TVA par l’entreprise acheteuse dans son pays en application de l’article 262 ter-I du CGI.

Si vous réalisez des livraisons intracommunautaires, il faudra mettre en place un processus :
• Vérifier le numéro de TVA de l’acheteur et en garder une impression
• Remplir une DEB le mois qui suit la livraison sur le site (possible papier mais de plus en plus rare donc privilégier fortement la voie internet)

A défaut, les sanctions sont les suivantes :
En cas de non-dépôt : amende de 750 € par déclaration manquante ou déposée hors délai portée à 1 500 € si le redevable ne régularise pas sa situation dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
En cas d’omissions ou d’erreur : 15 € / omission ou / erreur dans la limite de 1 500 €.
Remise en cause de l’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires.

Rappels sur les règles et formalités en terme de TVA internationale

En terme de TVA internationale, afin d’adopter les bonnes règles et formalités, il y a deux grandes situations à prendre en compte :

  • En cas de vente d’un bien avec une structure ou un particulier situés à l’étranger et un passage de frontière de la France vers le pays concerné, hors France, dans un pays de l’UE ou hors de l’UE
  • En cas de prestation de service réalisée en France avec une entreprise ou un particulier situés à l’étranger, hors France, dans un pays de l’UE ou hors de l’UE