La facturation électronique obligatoire pour les factures émises auprès du secteur public
Dans cette présentation, nous reviendrons sur la facturation électronique obligatoire pour les factures émises auprès du secteur public. Nous reviendrons également sur les changements à prévoir à compter du 1er Janvier 2020
Relations avec des organismes publics :
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais émettre obligatoirement des factures dématérialisées en cas de facturation auprès d’organismes publics (écoles, hôpitaux, préfectures…).
Votre entreprise du domaine équin peut être concernée si vous avez des relations économiques avec des acteurs publics. Par exemple, un centre équestre qui facture une école pour l’accueil de groupe pour une sortie scolaire.
Et demain dans les relations avec des tiers du secteur privés pour la facturation électronique ?
L’article 153 de la loi de finances pour 2020 prévoit que les factures établies dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA seraient obligatoirement émises sous forme électronique à compter du 1er janvier 2023, et au plus tard au 1er janvier 2025, selon un calendrier et des modalités fixées par décret.
Les données figurant sur ces factures électroniques devraient, par ailleurs, être systématiquement transmises à l’administration fiscale pour leur exploitation à des fins, notamment, de collecte et de contrôle de la TVA.
Selon l’exposé des motifs, la dématérialisation des factures et leur intégration directe dans les logiciels comptables permettraient aux entreprises de réduire les coûts de fonctionnement liés à l’utilisation des factures papier et des délais de paiement. Pour l’administration, la mise en oeuvre d’un tel dispositif constituerait un moyen de moderniser les modalités de recouvrement et de contrôle de la TVA et de lutter plus efficacement contre la fraude.
La facturation électronique
Pour plus d’information sur le fonctionnement du portail, vous pouvez vous rendre sur le site Internet «Communauté Chorus Pro».
Pour plus d’informations, contactez votre comptable ou votre conseiller Equicer. Vous pouvez également nous adressez vos question via notre formulaire de contact.
30 Janvier 2020 | Web-conférences IFCE | Olivier Deveaux
Raisonner son investissement, c’est primordial
Dans cette web-conférence, notre conseiller EQUICER va pour présenter l’importance de la façon de raisonner son investissement.
Quelque soit le domaine d’activité professionnelle, l’acquisition d’un bien s’anticipe, se réfléchit pour cela il est intéressant de faire le point sur les sujets suivants : • Faire le point sur son utilité (achat, recours à une entreprise extérieure) • Calibrer son investissement (taille, volume, importance) • Évaluer sa rentabilité économique et fiscale (montant, durée d’utilisation, prix de revient) • Étudier son financement (crédit bail, emprunt bancaire) Cette présentation vous permettra de faire le point sur l’importance de ces critères. si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé vous pouvez faire appel à notre réseau en nous présentant votre problématique via notre formulaire de contact.
Pour cette édition, nous avons réussi à collecter un plus grand nombre de dossiers à fin de proposer une analyse plus complète, et ceci dans plusieurs activités professionnelles retenues pour ce nouvel observatoire économique qui reprend les exercices comptables 2017 et 2018. Nos données confirment avec cette nouvelle publication, que l’activité « centres équestres » est toujours tendue, puisque l’excédent brut d’exploitation sur le total des produits ne représente que 22 %, et, que seuls les centres équestres dont les ETP sont supérieurs à trois, retirent de leur activité des prélèvements privés à hauteur de 1 000 € par mois en moyenne. Les éleveurs et les éleveuses de chevaux de sport qui sont retenus dans ce groupe sont en activité principale « élevage » et sont toujours à la peine pour réaliser un résultat positif puisque l’EBE sur produit ne représente que 4 % du total des produits. Même si les prix moyens des chevaux achetés en France sont en hausse, seul le quartile supérieur tire un peu son épingle du jeu. Les éleveurs et les éleveuses de galopeurs s’en sortent plutôt bien par rapport à l’ensemble des activités équines, et les ventes aux enchères de galopeurs ont connu une année favorable en 2018 pour les foals. Et même si le taux d’endettement augmente de 7 points, les annuités sont assurées et il reste du disponible pour les prélèvements des chefs et cheffes d’entreprises.
Centres équestres – échantillon total :
215 dossiers ont été retenus pour le groupe des centres équestres avec des produits de 139 000 €, stables par rapport à l’année passée. Ces produits sont composés de 94 560 € de licences, leçons d’équitation, enseignement et stages, mais aussi d’un peu plus de 36 000 € de pensions, soit 26,50 % du total des produits. Le centre équestre moyen présente un modèle type à 2,20 ETP avec un.e salarié.e sur l’entreprise, et un peu plus de 17 hectares en moyenne. L’excédent brut d’exploitation (EBE) est en légère augmentation de 1 700 € entre les deux années, suite à une baisse des autres charges opérationnelles. L’excédent brut sur produit est stable depuis plus de quatre années avec un taux à 22 % pour la dernière année observée, et ne permet pas aux chefs d’entreprises d’avoir un revenu équivalent au moins à un SMIC annuel, seulement 5 400 € de prélèvements privés. On constate une baisse des capitaux propres et donc une augmentation du taux d’endettement (+ 5 points).
Centres équestres – ETP < 1 :
Pour cet échantillon de centres équestres avec un ETP inférieur à 1, représentant des activités souvent partagées avec un complément de revenu trouvé à l’extérieur de l’entreprise, on constate que les produits sont en hausse de 13 000 € entre les deux années, alors même que les pensions ont baissé de 5 000 €. Malgré une augmentation des charges de structures, l’excédent brut d’exploitation (EBE) est aussi en augmentation de plus de 5 000 € entre les deux exercices. Ces chiffres viennent illustrer la stabilité des capitaux propres entre les deux exercices, assurant une très légère baisse du taux d’endettement de 1 point et permettant de rembourser les annuités et d’assurer un peu de prélèvements privés pour les gérants.
Centres équestres – ETP de 1 à 3 :
Pour les centres équestres avec deux ETP au total et 16 hectares de surface, ce groupe enregistre des produits de 118 000 € (en légère baisse), composés de pensions pour 37 400 €. La stabilisation des charges opérationnelles à 29 000 € permet de faire passer l’EBE au dessus de la barre des 30 000 €, ce qui permet d’enregistrer une hausse de l’EBE sur produit de 4 points. Le résultat de l’exercice a plus que doublé entre les deux années. Ce résultat qui est en augmentation permet de laisser de laisser une part de revenu correct pour les chefs d’entreprises. Il est à noter que les capitaux propres ont baissé de 16 000 € entre les deux années.
Centres équestres – ETP > 3 :
Pour les centres équestres présentant un ETP supérieur à 3, les produits de leçons d’équitation sont de 188 000 € (41 000 € par ETP) auxquels s’ajoutent 66 000 € de pensions. Le quartile supérieur enregistre 443 000 € de produits au total, soit 151 000 € de plus que la moyenne du groupe. Les charges opérationnelles sont figées à 61 000 € alors que les autres charges sont en augmentation de 13 000 €. Nous constatons une baisse de l’EBE de 7 500 € pour la moyenne du groupe et par une augmentation de 11 384 € pour le quartile supérieur. L’EBE de l’exercice permet de faire face aux annuités et aux prélèvements privés, seul groupe pour l’activité centres équestres à enregistrer des prélèvements de 12 000 € pour l’année.
Élevages galopeurs :
Les éleveurs et éleveuses de galop disposent d’une surface moyenne de 50 ha. Notre échantillon montre une hausse des produits principalement due à une amélioration de la commercialisation des chevaux soit + 3,6 %. La conjoncture nationale annonce des chiffres en léger recul ce que ne rencontrent pas nos professionnels observés pour cet observatoire. L’ensemble des charges reste bien maîtrisé quelque soit leur nature (opérationnelles et externes) ce qui améliore sensiblement l’EBE (+ 28 %). On note une atténuation entre l’EBE et le résultat d’exercice, celui-ci est consommé par une augmentation des amortissements. Le niveau d’amortissement est en augmentation significative de 22 %. Nous constatons une capitalisation importante au niveau des immobilisations avec une augmentation du taux endettement de 7 points soit un taux de 64 %. Les prélèvements privés restent stables. Il est remarqué une constante avec l’enjeu d’une bonne commercialisation des chevaux sur la rentabilité des entreprises pour les élevages de galopeurs.
Élevages chevaux de sport :
Le groupe est composé de 159 dossiers spécialisés en élevage de chevaux de sport dont les produits s’élèvent à 58 500 € soit 47 200 € par ETP. Ces élevages de chevaux de sport exploitent en moyenne une vingtaine d’hectares en employant 0,20 ETP. Les produits sont composés de 13 000 € de pensions et de 17 000 € de ventes de chevaux, pour trois chevaux vendus en moyenne. Le total des charges est en augmentation, ce qui porte l’excédent brut d’exploitation à 2 200 € soit une augmentation par rapport à l’année N-1 de 2 300 €. C’est la première fois depuis 3 ans que l’EBE est positif. Seul le quartile supérieur tire son épingle du jeu avec un EBE qui permet de rembourser les annuités.
Élevages trotteurs :
Le modèle de l’entreprise des élevages de trot reste basé sur un.e chef.fe d’exploitation aidé.e d’un emploi salarié à 70 %. L’ensemble des produits restent stable à l’exception des ventes de trotteurs. La quote part des gains de courses et des primes éleveurs est évaluée à 1/3 des produits. Les charges externes sont en hausse de 7 % sur un an. Le ratio EBE/produit conserve un niveau élevé avec 35 %. Il est le taux le plus élevé de l’ensemble des professions présentées dans cet observatoire des activités de la filière équine. Le quartile supérieur frôle les 40 %. La hausse de l’EBE a été consommée pour moitié par l’augmentation des annuités et des prélèvements privés. La santé financière des entreprises ne s’améliore pas, le taux d’endettement est en hausse de 4 points.
Écuries pour l’entraînement publics de galop :
Notre échantillon moyen pour les écuries d’entrainement publics de galop est constitué d’une main d’oeuvre salariée de 8 personnes et d’un chef ou d’une cheffe d’entreprise. La globalité des produits est en hausse 3,4 %. Ils sont constatés dans le niveau de facturation des pensions et les ventes de chevaux. Coté charges, elles augmentent qu’elles soient opérationnelles (+ 4,5 %) ou externes (+ 9,8 %). La main d’oeuvre salariée représente jusqu’à 45 % des charges de l’entreprise. Le niveau d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) progresse sur l’ensemble de l’échantillon de 5 % et, à contrario le quartile supérieur décroit significativement de 13 %. La santé financière reste le maillon faible avec un taux d’endettement de 132 % en augmentation par rapport à 2017. Les capitaux propres ont fortement diminué soit de moitié en comparaison sur les deux années. Le montant des retraits privés est en hausse. Au final, on peut remarquer que les structure d’entraînement de galop du quartile supérieur ont traversé une conjoncture moins favorable que l’ensemble de l’échantillon.
Écuries d’entraînement trot :
Pour cet échantillon d’écuries d’entraînement de trotteurs, ce sont quelques 155 entraîneurs et entraîneuses de chevaux trotteurs qui sont observés. Ces entreprises restent de petites tailles. Nous retrouvons un.e chef.fe d’entreprise aidé.e d’une personne salariée et demie. Le total des produits s’établit à 292 000 €. Ce chiffre n’a quasiment pas évolué d’une période à l’autre. Les gains de courses et les primes représentent 54 % du total des produits. Pour ce qui est du montant des pensions, elles augmentent de 27 %. Coté charges, le poste « salaires » est le premier poste de dépenses, mais ne représente que 23 % de l’ensemble des charges. Le budget alimentation arrive en second rang soit 10 %. Le ratio EBE/produit moyen atteint 26 % et varie très peu d’un observatoire à l’autre. L’endettement global est en augmentation entre les deux années
Durant cette webconférence, notre conseillère spécialisée domaine équin, présente à quoi peut servir un prix de revient ?
19 Décembre 2019 | Webconférences IFCE | Emilie Yvart
Comment se servir de cet outil ?
Le prix de revient est un des outils les plus utilisés par les entreprises professionnelles du cheval. Il peut être calculé annuellement pour étudier les évolutions ou bien ponctuellement pour réfléchir à la stratégie de l’écurie. Cette webconférence est l’occasion de vous montrer :
l’importance de connaître votre coût de revient ;
les différentes utilisations possibles.
L’objectif est de vous aider à analyser votre prix de revient, pour :
rendre votre exploitation plus performante économiquement,
vous aider dans les prises de décisions stratégiques et vendre vos prestations au prix le plus juste…
Mais néanmoins, le prix de revient est un outil qui ne doit pas être utilisé seul !
En complément de cette webconférence, vous pouvez aussi lire notre EQUICER Infos n°11. Cette dernière explique comment valoriser votre comptabilité avec le coût de revient. Il est important de ne pas confondre le coût de revient avec le suivi comptable.
en effet, le coût de revient a pour vocation de donner une information ciblée sur la rentabilité de votre activité. Alors que le suivi comptable recherchera l’exhaustivité de l’ensemble de vos opérations en vue de produire votre dossier fiscal. Ces deux outils sont donc complémentaires.
Lettre Infos n°28 : DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) et TVA internationale
Dans cette publication nous allons revenir sur les particularités des Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) pour la filière équine ainsi que sur les règles et les formalités en termes de TVA internationale.
Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) et les changements à compter du 1er janvier 2020
En cas de cession d’un bien (cheval, camion…) auprès d’une entreprise assujettie dans l’Union Européenne (UE) suivi de son expédition dans le pays concerné, le principe est l’exonération de TVA avec auto-liquidation de la TVA par l’entreprise acheteuse dans son pays en application de l’article 262 ter-I du CGI.
Si vous réalisez des livraisons intracommunautaires, il faudra mettre en place un processus :
Vérifier le numéro de TVA de l’acheteur et en garder une impression,
Remplir une DEB le mois qui suit la livraison sur le site. Il y a la possibilité de le faire papier mais cette démarche est de plus en plus rare. Il faut donc privilégier fortement la voie internet.
A défaut, les sanctions sont les suivantes :
En cas de non-dépôt :
amende de 750 € par déclaration manquante ou déposée hors délai,
amende portée à 1 500 € si le redevable ne régularise pas sa situation dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
En cas d’omissions ou d’erreur : 15 € / omission ou / erreur dans la limite de 1 500 €.
Remise en cause de l’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires.
Rappels sur les règles et formalités en terme de TVA internationale
En terme de TVA internationale, afin d’adopter les bonnes règles et formalités, il y a deux grandes situations à prendre en compte :
En cas de vente d’un bien avec une structure ou un particulier situés à l’étranger et un passage de frontière de la France vers le pays concerné, hors France, dans un pays de l’UE ou hors de l’UE
En cas de prestation de service réalisée en France avec une entreprise ou un particulier situés à l’étranger, hors France, dans un pays de l’UE ou hors de l’UE.
Qu’est ce qu’un chef (ou dirigeant) d’exploitation de la filière cheval
28 Novembre 2019 | Webconferences IFCE | Emilie Yvart
Qu’est ce qu’un.e chef.fe (ou dirigeant.e) d’exploitation d’une structure équine ?
Durant cette web-conférence, notre conseillère spécialisée dans la filière équine revient sur ce qu’est un chef ou une cheffe d’exploitation. Elle reviendra sur les rôles des dirigeants et dirigeantes des entreprises équines : centre équestre, haras, écuries, etc.
Un.e chef.fe d’entreprise parfait.e n’existe pas ou nous ne l’avons pas encore trouvé.e. Cependant, travaillant exclusivement avec des dirigeants et des dirigeantes de structures équestres, nous connaissons leurs missions en tant que responsables d’exploitation et tous les devoirs qui leurs incombent… Cette web-conférence sera l’occasion de vous montrer les différentes casquettes d’un chef d’exploitation ou d’une cheffe d’exploitation.
L’objectif est de vous aider à mieux comprendre le rôle d’un.e chef.fe d’exploitation ou d’un.e dirigeant.e de structure équestre et de vous donner des pistes pour vous aider à être meilleur, dans l’intérêt de votre vie professionnelle et également de votre vie personnelle. Votre mission si vous l’acceptez…. Vous écouter le replay à cette web-conférence proposée en exclusivité par EQUICER pour l’IFCE. Vous pouvez aussi retrouver la fiche pratique sur le site de l’IFCE.
Les rôles du dirigeant d’exploitation
Les chef d’entreprise parfait n’existe pas, tout comme il n’existe pas de cheval parfait. Le cheval devient parfait selon vous, lorsqu’il répond entièrement à vos attentes et vos besoins. Pour cela, le cheval doit être travaillé pour donner le meilleur de lui même. Pour cela, il aura besoin de l’aide de personnes extérieurs comme le maréchal ferrant, le vétérinaire et le cavalier. En revanche, il y a tout même la génétique du cheval qui aide. On dit parfois qu’une personne est né pour être chef d’entreprise. Ce n’est toutefois pas à prendre au premier degrés. Mais cela lui permet d’avoir des compétence naturelle qui lui permet d’être meilleur chef d’entreprise qu’un autre. Toutefois, cela reste subjectif.
Définition d’un chef d’entreprise dans la filière équine
Après avoir interrogé plusieurs personnes, il ressort que qu’il s’agit d’une personne « entière », passionnée, prêt à de nombreux sacrifices, pas très porté sur l’administratif et qui préfèrerai être à cheval.
Quels sont les rôles du dirigeant ?
Hier
Le dirigeant passait 50% de son temps pour la production de son entreprise, c’est-à-dire entraîner les chevaux, enseigner, élever. Il passait beaucoup de temps avec les animaux. Les ressources humaines, la gestion de l’entreprise et l’aspect commercial et relationnel occupaient le reste du temps, à parts égales.
Aujourd’hui
Le dirigeant d’aujourd’hui a les mêmes fonctions que celui d’hier, mais les 4 rôles occupent un temps équivalent. Aucune de ces 4 fonctions ne doit être négligée pour que l’entreprise fonctionne. Bien sur, si vous n’avez pas de salarié, il y a un rôle en moins.
Demain
Les rôles évoluent très rapidement comme dans d’autres métiers. Un chef d’entreprise doit être capable de gérer :
La production : il doit être reconnu dans son domaine et avoir des résultats en compétition (courses, concours…).
La gestion des ressources humaines : en travaillant avec des êtres vivants, la main d’œuvre est obligatoire dans n’importe quel projet et c’est souvent un poste très important dans l’entreprise équestre.
La gestion économique et administrative : pour avoir une vision claire et précise de l’entreprise en analysant au moins une fois par an les chiffres comptables.
La partie commerciale et relationnelle, que ce soit avec les clients et les fournisseurs : le client est la clé de réussite de l’entreprise et il faut travailler en confiance avec les fournisseurs.
S’ajoutent 2 nouveaux rôles : stratégie et innovation.
Chaque dirigeant doit créer sa propre stratégie. L’objectif est de rendre l’entreprise ou l’écurie la plus compétente possible sur le marché, c’est-à-dire être meilleur entraîneur que son voisin, meilleur éleveur que le haras voisin. Le chef d’entreprise doit mettre en évidence son avantage concurrentiel soit par des prix attractifs tout en respectant son prix de revient, soit en mettant en valeur ses infrastructures ou bien en proposant de nouvelles prestations. Il faut lister les objectifs, la finalité et les actions à mettre en place pour y arriver, y compris les ressources nécessaires (main d’œuvre supplémentaire, achat de foncier…).
Exemple de dirigeant
Par exemple, le dirigeant d’une entreprise veut mettre en place la stratégie suivante :
Objectifs : passer moins de temps sur les tâches peu intéressantes et plus de temps à coacher ses cavaliers pour les aider à évoluer en compétition, car la prestation est mieux valorisée. Le chef d’exploitation souhaite aussi améliorer le bien-être animal des chevaux, faire des économies et dégager du temps pour sa famille.
Finalité : être plus rentable en passant moins de temps et en respectant le bien-être des chevaux et des cavaliers.
Actions : mise en place d’une écurie active qui remplit l’objectif de gain de temps et d’économie, recherche de sponsors pour l’équipe de compétition.
L’innovation n’est pas forcément matérielle, cela peut être une nouvelle discipline, une nouvelle méthode d’entraînement ou encore la création d’un outil pour favoriser la vente des prestations et/ou des chevaux.
Un dirigeant est une personne « multi casquette » qui doit élargir ses connaissances dans tous les domaines d’activités de l’entreprise, que ce soit l’aspect administratif, commercial, financier ou technique.
Les responsabilités du dirigeant
Le dirigeant est responsable d’un point de vue moral, juridique et financier. C’est le représentant légal de la structure.
D’un point de vue réglementaire, il doit connaître les règles, être en accord avec les lois et cela se complexifie lorsqu’il a des salariés.
Il doit aussi respecter les règles fiscales en matière de facturation, de déclaration de TVA… et être bon techniquement, dans la gestion des animaux notamment.
Les risques inhérents au statut de dirigeant
La rémunération est variable et va dépendre de la taille de l’entreprise, du chiffre d’affaires… Contrairement à un statut de salarié, le dirigeant n’est pas sûr d’obtenir une rémunération ou d’effectuer des prélèvements privés.
Les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle sont parfois minces. Il est tout de même nécessaire pour le dirigeant de se « déconnecter » de l’entreprise pour pouvoir prendre du recul et mieux appréhender le fonctionnement général de sa structure.
Le relationnel peut parfois être difficile avec les salariés car le dirigeant attend d’eux le même investissement que lui. Cette gestion des ressources humaines peut parfois mettre en péril l’entreprise. Le chef d’exploitation n’est souvent pas formé pour être manager. Certaines qualités sont innées mais les autres s’acquièrent. De nombreux organismes de formation accompagnent les responsables dans ce domaine.
Il peut aussi y avoir une frustration de ne plus avoir le temps de pratiquer le métier d’origine et de monter à cheval rarement.
Des difficultés peuvent apparaître lorsqu’il y a plusieurs dirigeants associés et que la répartition des tâches est mal faite ou bien lorsqu’il y a des problèmes de communication ou des envies différentes. Dès l’apparition des conflits, il ne faut pas hésiter à avoir recours à une médiation, un coach ou un consultant. Cela peut désamorcer les conflits et sauver la société.
Comment s’améliorer ?
Certaines compétences peuvent être naturelles, comme la curiosité pour tous les domaines ou l’autorité, que ce soit avec les salariés, les fournisseurs et les clients. Il faut respecter les autres, savoir écouter et bien communiquer. En plus de cela, il faut être un homme de cheval et être bon pédagogue.
Certaines compétences doivent être quotidiennes, comme une bonne organisation et l’utilisation de bons outils (un logiciel par exemple). Il ne faut pas hésiter à se faire aider par son entourage ou un professionnel.
Il faut apprendre à gérer son temps et celui de ses salariés, à bien répartir les tâches selon les compétences et les affinités pour qu’elles soient mieux réalisées et plus vite. Le respect des salariés est essentiel pour qu’ils soient eux-mêmes motivés et investis dans l’entreprise. Il ne faut pas hésiter à organiser des réunions quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles selon les besoins de chaque équipe.
Enfin, le respect des chevaux est essentiel en cette période où le bien-être animal est au coeur des préoccupations sociétales. Il est important d’échanger avec ses clients si quelque chose les dérange.
Lors de son installation, certaines compétences doivent être acquises, comme les compétences inhérentes à l’entretien du cheval et tous les autres aspects, comme la réglementation des compétitions, de l’enseignement…
La compréhension d’un compte de résultat et d’un bilan est essentielle. Il est important de s’entourer d’experts, si besoin, pour prendre du recul et partager, que ce soit avec un avocat ou un comptable par exemple. Lors d’investissements qui engagent l’entreprise sur le long terme, il est indispensable d’être accompagné.
Ce qu’il faut retenir
Lors d’un projet d’installation, il faut prendre le temps d’écrire son projet et de se former.
Le chef d’entreprise doit prendre le temps de continuer à se former, de réfléchir à sa stratégie et à sa mise en place.
Il ne faut pas hésiter à se faire entourer par des professionnels et déléguer certaines tâches.
Et ne pas oublier qu’il y a une vie en dehors de son entreprise. N’hésitez pas à vous faire accompagner par nos conseillers Equicer.
EQUICER Infos n° 27 : impôt sur les sociétés et épargne de précaution
Dans cette lettre Equicer infos n° 27, nous aborderons :
dans un premier temps comment rendre plus attractif l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises agricoles de la filière équine.
dans un second temps, une présentation du nouvel outil fiscal de déduction des exploitations agricoles : épargne de précaution.
Impôt sur les sociétés (IS) – Comment rendre plus attractif l’impôt sur les sociétés ?
L’imposition des bénéfices agricoles (BA) à l’impôt sur les revenus (IR) présente un inconvénient majeur. Le résultat génère un impôt sur les revenus et des charges sociales que celui-ci soit prélevé ou pas !
L’impôt sur les sociétés est une alternative qui permet de calculer l’impôt sur les revenus et les charges sociales du dirigeant en fonction des rémunérations qu’il a perçues. Autre particularité : l’impôt sur les sociétés est à la charge de la société en fonction de son résultat.
Jusqu’aux exercices ouverts en 2018, les sociétés de personnes imposées de droit à l’impôt sur les revenus pouvaient décider d’être à l’impôt sur les sociétés. Mais cette option était irrévocable. La loi de finances 2019 est venue assouplir les incidences de l’option à l’IS. Elle permet aux sociétés de revenir à l’impôt sur les revenus pendant les cinq premières années passées à l’IS. Passé ce délai, l’option devient irrévocable.
Il y a une véritable volonté de favoriser le passage de l’IR à l’IS dans les entreprises agricoles. Avec un geste fort permettant l’étalement de l’impôt sur les revenus agricoles lié à de la fiscalité qui était latente. Mais attention à ne pas négliger les incidences sociales du changement de régime fiscal ! Il y aura des majorations de cotisations sociales qu’il faudra anticiper. Car le dispositif d’étalement ne vise que l’impôt sur les revenus !
Epargne de précaution – Le nouvel outil fiscal de déduction des exploitants et exploitantes agricoles
La loi de finances a mis fin à la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA) à la suite d’un groupe de travail sur une réforme de la fiscalité agricole. La Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) vient ainsi remplacer ces deux mécanismes. Et, moins qu’un outil d’optimisation fiscal, il s’agit avant tout d’un outil de « lissage fiscal ».
A NOTER : L’exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes (article 151 septies du CGI) ne sera pas applicable aux plus-values de cession de matériels roulants acquis sur un exercice où une DEP a été réintégrée et cédés dans les deux ans qui suivent leur acquisition. Ainsi, si une DEP a été réintégrée dans le résultat fiscal sur le même exercice que l’achat d’un matériel roulant, ce dernier devient taxable aux plus-values en cas de cession pendant les deux premières années. A compter de la 3e année de détention, l’exonération de plus-value sera à nouveau applicable.
EQUICER Infos n°27 : impôt sur les sociétés et épargne de précaution
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Equicer, ou adressez nous un mail via le formulaire de contact.
Voici le dernier observatoire économique produit par EQUICER en collaboration avec l’Atelier des études et références économiques de Cerfrance Normandie Maine. Nous avons décidé de maintenir pour cette nouvelle édition la base des travaux engagés depuis plusieurs années avec les activités professionnelles les plus fréquemment rencontrées sur le terrain, en découpant les activités des centres équestres en trois lots, permettant ainsi d’approcher les activités économiques liées au territoire, comme par exemple les centres équestres en zone rurale ou de montagne (ETP < à 1), ou les centres équestres plus « urbains »(ETP>3). Nous constatons, que de nombreux centres équestres cherchent à s’adapter, se réorienter et donc s’ouvrir à d’autres activités, en proposant des offres plus personnalisées, à une clientèle toujours en quête de «sensations» nouvelles, cours d’équitation western par exemple, permettant ainsi de fidéliser leurs clients, mais aussi de se différencier des autres structures concurrentes. Les élevages de chevaux de sport sont à la peine, avec des revenus qui ne permettent pas de rembourser les annuités et de faire vivre les professionnels, notamment lorsque l’on regarde, comme c’est le cas cette année, des éleveurs et éleveuses très spécialisés qui n’ont pas ou peu d’activité autre que celle de l’élevage. La sélection des structure d’élevage de chevaux de sport est « rude », et les tensions financières se font sentir. Ces activités d’élevage de chevaux de sport sont beaucoup plus résistantes lorsqu’elles sont mixées avec des activités complémentaires, étalonnage, pensions, céréales, production laitière, etc. Les écurie d’entraînement de galopeurs et de trotteurs, confirment en 2017 des situations économiques qui permettent de rembourser les annuités et d’assurer les prélèvements des chefs d’entreprises à un moment où les modèles économiques sont en train de changer, que des baisses d’allocations sont annoncées, ainsi que des augmentations des coûts de revient. Il faudra regarder de plus près les facteurs clés de réussite de ces professionnels et professionnelles à fin de les aider à rester en piste.
Centres équestres – échantillon total :
Le groupe des centres équestres maintient, entre les deux années observées, le montant de ses produits par équivalent temps plein à hauteur de 58 090 €. Les charges opérationnelles restent à 24 % du montant des produits sur les deux années observées. Le quartile supérieur valorise ses produits à 74 000 € par ETP soit une augmentation de 4 000 € entre 2016 et 2017. On constate que 32 % des produits sont liés à l’activité pension en augmentation de 5 % entre N et N-1. Les achats d’aliments représentent 34 % des charges opérationnelles avec 10 700 € et les frais vétérinaires 12 %. La valeur ajoutée est stable, l’EBE par ETP est supérieur de 6 000 € entre le quartile supérieur et le groupe moyen. Les capitaux propres ont baissé et le taux d’endettement reste stable à 56 % avec une augmentation des dettes à court terme.
Centres équestres – ETP < 1 :
Les centres équestres dont l’effectif en ETP est inférieur à 1, enregistrent une baisse des produits de 2 000 € dont une baisse des pensions de 5 % sur le total des produits. Cette baisse des produits, ajoutée à l’augmentation des charges opérationnelles, dégrade l’EBE moyen du groupe de 5 000 €. Le résultat qui était bénéficiaire en 2016 devient de fait déficitaire. Les frais vétérinaires sont plus élevés de 2 % par rapport au groupe moyen. Les annuités représentent 68 % de l’EBE et laissent peu de place pour les prélèvements privés du chef ou de la cheffe d’entreprise et à l’autofinancement, même si le taux d’endettement est en baisse de 5 %. Le résultat est déficitaire en 2017.
Centres équestres – ETP de 1 à 3 :
Avec un échantillon de 82 dossiers ce groupe, de centres équestres avec un ETP de 1 à 3, enregistre un montant de produits de 114 000 € stable sur deux ans. Les charges opérationnelles représentent 26 % des produits avec une baisse sur le poste aliments de 5 % entre les deux années et une augmentation des frais d’élevage de 3 %. La valeur ajoutée est stable entre les deux exercices ainsi que l’EBE qui se stabilise à hauteur de 25 000 €. Les annuités d’un peu plus de 13 000 € représentent 53 % de l’EBE. Il reste un peu plus de 12 000 € pour assurer les prélèvements privés du chef ou de la cheffe d’entreprise. Les capitaux propres sont en forte baisse entre les deux exercices.
Centres équestres – ETP > 3 :
Le groupe de centres équestre avec un ETP supérieur à 3 travaille sur 17 hectares de SAU et 3,3 ETP salariés. Cette catégorie réalise 276 000 € de produits, dont 100 000 € de pensions (36 % du total des produits). Le poste charges opérationnelles est en baisse malgré une augmentation du poste aliments de 8 % qui représente à lui seul 44 % de ces mêmes charges. Les charges externes quant à elles sont stables et l’EBE est en augmentation de 5 000 €, il représente 22 % du total des produits (soit + de 2 % entre les deux années). Le ratio annuités sur EBE est en baisse de 16 %. Les chefs et cheffes d’entreprises ont eu recours à des apports extérieurs puisque les prélèvements privés ne sont que de 4 000 €. Les capitaux propres ont augmenté de 12 000 €.
Élevages de galopeurs :
Les produits sont en baisse pour les élevages de galop de 4 000 € entre 2016 et 2017, les pensions représentant 34 % et les gains de courses 17 %. Les produits ont augmenté de 8,2 % entre les deux années et les charges opérationnelles seulement de 1 %. Les charges externes quant à elles sont stables. Pour les charges opérationnelles, la répartition se fait comme suit : les frais d’aliments sont de 19 %, les frais vétérinaires de 12 % et les frais d’élevage de 11 %. Les charges externes augmentent notamment sur le poste entretien des bâtiments mais restent stables comparées au total des produits. L’excédent brut d’exploitation est en diminution de 30 000 €. Il permet de couvrir les annuités. Les capitaux propres ont fortement diminués car les éleveurs et éleveuses de galopeurs ont réalisé des prélèvements privés en moyenne de 107 000 € sur l’exercice.
Élevages de chevaux de sport :
Le groupe observé pour les élevages de chevaux de sport est composé de 122 dossiers spécialisés en élevage qui réalisent en moyenne 59 800 € de produits composés à 33 % de chevaux vendus et de 26 % de pensions. Les charges opérationnelles représentent 54 % des produits et elles sont en augmentation de 2 %. On constate une diminution du nombre de chevaux en stock et une augmentation des chevaux immobilisés et pris en pension. Même si la marge brute augmente, cela ne suffit pas à enregistrer un excédent brut d’exploitation positif pour l’année 2017, il est déficitaire en moyenne de 1 200 €. Les éleveurs et éleveuses de chevaux de sport se sont endettés à moyen terme avec une augmentation des dettes de 12 500 € entre les deux exercices. Leurs endettements augmentent car ils et elles ne disposent pas de réserves et gèrent la baisse des rentrées en prenant du retard dans leurs règlements fournisseurs. Les prélèvements privés ont diminués de 6 000 € et les annuités ont augmenté de 5 000 €. Les capitaux propres sont en baisse de 17 000 €.
Élevages de trotteurs :
Le groupe d’élevages de trotteurs est installé sur un peu plus de 60 hectares et dispose de 22 chevaux en propriété et 14 chevaux en pension. On retrouve une baisse du nombre de chevaux vendus entre les deux années soit 3 chevaux en moins mais avec un prix moyen de vente plus fort puisque le prix moyen est de 45 700 € au lieu de 30 200 €, pour un montant total des produits de 268 000 €, composé de 26 % de pensions et de 25 % de gains de courses. Les charges opérationnelles sont en augmentation de plus de 14 000 € avec un montant des frais d’élevage qui augmente fortement puisque ce poste a doublé. L’excédent brut est en augmentation de 10 000 € et permet de faire face aux annuités de 23 000 €, annuités en baisse de 4 500 €. Les dettes à court et moyen terme sont en augmentation et les capitaux propres en baisse entre les deux années. Le taux d’endettement prend deux points de plus pour atteindre 48 %.
Centres d’entraînement publics de galop :
Avec 23 chevaux en pension et seulement 4 chevaux en propriété, ce groupe d’écuries d’entraînement publics de galop réalise un montant de produits de 689 000 €, composé de pensions (66 %), gains de courses (15 %). Le quartile supérieur réalise 1 765 000 € de produits et le ratio produits sur ETP est plus fort pour le quartile supérieur. Les charges opérationnelles représentent 29 % du total des produits, avec 29 % d’achats d’aliments et 19 % de frais vétérinaires. Les charges externes sont stables à hauteur de 17 % des produits, et la valeur ajoutée est en augmentation de 14 000 €. L’EBE est en augmentation de 20 000 € et permet de faire face aux annuités de 21 000 € sur le dernier exercice observé. La situation nette a baissé d’un peu moins que 10 000 €. Le taux d’endettement est en augmentation de 2 %.
Centres d’entraînement de trot :
120 dossiers composent ce groupe pour les centres d’entraînements de trot, qui réalise en moyenne plus de 292 000 € de produits, composés de 69 000 € de pensions et de 152 000 € de gains de courses. Le quartile supérieur enregistre 704 000 € de produits. Les charges opérationnelles sont stables au global avec 94 000 €, même si les frais d’élevage augmentent de 6 %. Pour les charges externes, les postes entretien du matériel et entretien du bâtiment ont baissé en pourcentage par rapport au total. L’EBE est en baisse de 10 000 €, il représente 29 700 par ETP. Les structures d’entraînement de trot peuvent rembourser leurs annuités de 34 700 € et assurer leurs prélèvements privés même si ces derniers sont très faibles, les professionnels et professionnelles ont assuré leurs prélèvements grâce à des apports extérieurs. Le taux d’endettement reste stable à 66 %.
Durant cette webconférence, notre référente juridique EQUICER va vous présenter les baux ruraux qui existent pour les entreprises de la filière équine, dont l’activité est considérée comme agricole.
20 Décembre 2018 | Webconférences IFCE | Lorène Chauvelier
Les baux ruraux en filière équine
Considérée comme une activité agricole, l’activité équestre est soumise aux baux ruraux et non pas aux baux commerciaux. Quelles sont les conséquences ?
Cette web-conférence permet une première approche pratique des baux ruraux et de l’application du statut du fermage à la filière équine.
Depuis la loi DTR du 23 février 2005, les activités équestres sont considérées comme des activités agricoles. L’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que les activités agricoles sont « les activités d’élevage, de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation à l’exclusion des activités de spectacles ». Par conséquent, les activités équestres ne sont plus soumises au statut des baux commerciaux, mais au statut des baux ruraux quelle que soit la volonté des parties.
Au moment de l’installation d’un éleveur ou d’une éleveuse, d’un entraîneur ou une entraîneuse, il est important de soulever les questions relatives à la location des terres et du site d’exploitation (box, piste d’entraînement…). Cette partie n’est pas à négliger car elle constitue l’outil de travail de tous les professionnels et les professionnelles de la filière équine.
8 Novembre 2018 | Web-conférences IFCE | Olivier Deveaux
Durant cette web-conférence, notre conseiller spécialisé des entreprises équine, va vous donner une boite à outil pour pouvoir gérer sa trésorerie au quotidien lorsque l’on gère une structure équestre.
Comment gérer sa trésorerie au quotidien ?
Prendre soin de sa trésorerie est primordial pour l’entreprise équine et son dirigeant ou sa dirigeante. Notre conseiller va vous évoquer et étudier 10 conseils faciles à mettre en œuvre dans sa gestion quotidienne :
Conserver la confiance de son conseiller banquier ou sa conseillère banquière
Mettre en place une épargne de précaution
Préserver son fond de roulement (FDR)
Accélérer ses rentrées de trésorerie
Voir loin et anticiper au maximum
Maîtriser ses financements
Réduire les charges
Exiger et récompenser les paiements au comptant
Privilégier la trésorerie et l’optimisation de votre rentabilité
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