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Observatoire économique des activités équines – 2013

Temps de lecture : 4 minutes

Des résultats très variables !

Nous assistons à une diminution des effectifs d’élevage en 2012 qui touche toutes les productions et les structures de plus de 3 juments perdent depuis 2007 au moins 16 % de juments. Le nombre de juments saillies est également en baisse en lien avec la conjoncture économique.
Si les élevages de chevaux de sport maintiennent leurs résultats, les centres équestres voient quant à eux, une diminution nette de leurs revenus. Les modifications liées aux changements des taux de TVA auront sûrement des effets sur les marges des professionnels.
Le marché des chevaux de galop est reparti à la baisse en 2012 après la hausse de 2011 et seules les ventes de trotteurs, ont affiché une progression pour le monde des courses.
Pour la cinquième année consécutive, le réseau EQUICER présente un observatoire composé de 400 dossiers permettant une analyse de six activités équines différentes. Cet outil doit servir de base de travail pour les professionnel.le.s pour connaître de façon très précise leurs coûts de production afin de conserver des activités rentables et vivre de leur passion.

L E X I Q U E :
ETP : Équivalent Temps Plein
SAU : Surface Agricole Utile
EBE : Excédent Brut d’Exploitation

Centres équestres :

L’échantillon des centres équestres est composé de 105 dossiers avec une surface identique à l’année passée et des unités de travail stables pour ces deux années analysées. Les produits se stabilisent à hauteur de 134 000 € pour la moyenne du groupe alors que le quartile supérieur enregistre une baisse de ses produits de plus de 8 000 €.

Les pensions facturées représentent 27 % des produits pour les deux années. Même si la marge brute et la valeur ajoutée semblent stabilisées, l’excédent brut est en baisse de 3000 €. Cette baisse est due pour 75 % à l’augmentation du poste charges de main d’oeuvre. Les annuités par ETP sont en augmentation de 860 € pour atteindre un total de 14 000 € en moyenne par dossier. Le taux d’endettement qui était monté de 3 points entre 2010 et 2011 est à 52 %.
A noter : Les professionnels et professionnles réalisent le résultat le plus bas depuis 2009.

Élevages galopeurs :

Les produits des élevages de galop sont en augmentation de 42 000 € entre 2011 et 2012 avec des moyens de production identiques (+ 9 170 € par ETP entre les deux années). Les pensions représentent 47 % des produits pour atteindre 156 000 €. L’excédent brut est en augmentation de plus de 40 000 €.
Le résultat d’exploitation a pratiquement doublé entre les deux années et dépasse les 78 000 € contre 40 000 € en 2011. L’EBE sur produit est en augmentation de 9 % par rapport à 2011 et atteint 34 % en 2012. Il est à noter que les charges opérationnelles sont stables (en 3/ETP).
Le taux d’endettement a pris 9 points cette année. Cette augmentation est due aux dettes financières à court terme qui ont augmenté de plus de 57 000 €.

Élevages chevaux de sport :

Les élevages de chevaux de sport représentent un échantillon de 45 dossiers composé d’entreprises dont la surface dépasse les 60 hectares. Les produits sont en augmentation sensible de 16 000 € soit plus de 91 000 € par ETP et les pensions sont stabilisées à 32 % du montant total des produits. Malgré les augmentations des produits, l’excédent brut d’exploitation
n’augmente que de 4 000 € car les postes de charges sont en augmentation, dont les charges opérationnelles qui ont augmenté de 6 000 € (frais vétérinaires, frais d’élevage…).
Le résultat de l’exercice augmente de 2 000 € seulement. Les charges de main d’oeuvre ont également augmenté. Même si le montant des annuités est identique entre 2012 et 2011, le taux d’endettement a augmenté de 2 points et passe à 45 %.
Sources FENCES et NASH : prix moyen des 3 ans à 13 000 € pour 2012.

Élevages trotteurs :

Un groupe de 50 élevages de trotteurs analysé pour ces deux années qui réalise 219 000 € de produits soit 132 000 € par ETP, dont les pensions atteignent 60 000 € en moyenne.

Le quartile supérieur enregistre 192 000 € par ETP. La marge brute progresse de 12 000 €, mais l’EBE seulement de 7 000 €, cette différence étant liée à l’augmentation des charges externes. L’EBE sur produit est stable à 40 %. La part des capitaux propres atteint les 61 % et les élevages de trotteurs conservent une bonne situation (bilan) à court terme. Le groupe d’élevages de trotteurs enregistre le taux d’endettement le plus bas de cet observatoire avec 39 %.
Sources Arqana Trot, AETCE, association des éleveurs normands : 1 905 trotteurs vendus aux enchères en 2012 pour un
prix moyen de 13 500 € toutes catégories confondues

Centre d’entraînement de galop :

L’échantillon des écuries d’entraînement de galopeurs est composé de 65 entreprises réparties sur trois grandes régions que sont la Normandie, Les Pays de la Loire et la Région Parisienne sur les 385 que compte le monde des courses en France en 2012.
Nous constatons une légère augmentation des produits de 2 %, soit 16 000 € avec un EBE qui reste constant pour obtenir un ratio EBE / produit de 16 %. Les gains de courses représentent 23 % du produit et les pensions facturées 68 %. On assiste à une stabilité des dépenses qui masque une hausse des charges opérationnelles de 4 %. Le groupe a augmenté ses capitaux propres et son taux d’endettement de 4 points. La structure financière reste très fragile avec un taux d’endettement élevé de 92 %. Le montant des dettes fournisseurs est très largement supérieur de plus de 1,5 fois celui des créances clients.

Centres entraînement de trot :

Les structures retenues pour cette étude représentent une centaine de dossiers d’entraînement de trot dont les moyens de production sont stables depuis 3 ans avec 1,5 équivalent temps plein salarié et un peu plus de 21 hectares de Surface Agricole Utile (SAU). Les produits augmentent de 7 000 € dont 37 % de pensions. Cette augmentation a bien été conservée par les entreprises puisque l’excédent brut ainsi que le résultat de l’exercice ont augmenté. L’EBE sur produit est en augmentation de 3 points. Les annuités sont en légère augmentation et dépassent les 26 000 €. Le taux d’endettement a augmenté de 1 % entre les deux dernières années et passe de 72 % à 73 %.
Source SECF : Le nombre de structure d’entraînement de trot est en légère diminution entre 2011 et 2012, soit un nombre de 1 683 en 2012. Le nombre de chevaux est lui aussi en baisse de 5 %.

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EQUICER Infos n°16

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SPÉCIALE TVA – Centres équestres : focus sur la TVA 2014

L’actualité fiscale a, depuis trois années, déstabilisé les établissements équestres qui bénéficiaient auparavant d’un taux
réduit à 5,5 % sur leurs recettes agricoles.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 8 mars 2012 condamnant la France pour la non transposition de la
directive TVA a été à l’origine de prises de décisions politiques pour accompagner la filière équestre en France.
Au final, la Direction Générale des Finances Publiques a publié une instruction le 31 janvier 2014, dans laquelle elle précise
les taux de TVA applicables aux prestations équestres.
Nous vous proposons de revenir en détail sur cette instruction, et d’en tirer les conséquences sur son application dans les
établissements équestres.

Rappel de l’instruction et application dans les établissements équestres

Conséquences sur les documents commerciaux des établissements équestres

La politique tarifaire de l’établissement équestre doit être revisitée en partant des tarifs HT de la saison précédente afin de
ne pas réduire la marge brute.
L’affichage des prix doit clairement préciser :
• le montant du droit d’accès aux équipements sportifs (prix à l’heure, la journée, la semaine, au mois, au trimestre, …) ;
• le montant de l’enseignement seul (à l’heure, la journée, la semaine, au mois, au trimestre, …) ;
• le montant de la pension d’un équidé (à la journée, au mois, …).
Bien entendu, il convient d’intégrer ces modifications dans le règlement intérieur de l’établissement équestre.
Certaines prestations peuvent être vendues sous forme de « pack » intégrant :
• Un droit d’accès aux équipements sportifs – TVA 5,5 % ;
• une prestation découverte de l’équitation -TVA 5,5 % ;
• une prestation encadrement accompagnateur – TVA 20 %.
Le contenu de ces factures devra préciser la quote-part du prix dédié à chacune de ces prestations.

Et pour 2015…*

Le taux de TVA de 7 % ne pourra plus être utilisé pour les prestations équestres facturées et/ou encaissées en 2015. Dès lors, il conviendra d’appliquer les taux de tva de 5,5 %, de 20 %, ou une combinaison de ces deux taux selon les prestations.
Il n’est pas impossible que les règles en matière de tva évoluent encore avec la révision de la Directive TVA.
Rappelons que le communiqué de presse du gouvernement le 13 novembre dernier annonçait que «la France défendra
la possibilité d’appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA,
avec la volonté d’aboutir à des résultats en 2014.»

Auto-entrepreneur et TVA.

Cas concret : Une monitrice ayant le statut d’autoentrepreneur ne peut pas facturer de TVA, incompatibilité avec son statut. Il est logique qu’elle soit rémunérée directement par les élèves du centre équestre pour éviter la présomption de salariat. C’est l’article 261-4-4°b du code général des impôts qui fait référence. Quant au dirigeant du centre équestre il facture l’utilisation des équipements sportifs aux clients avec une TVA à 5,5 %.

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EQUICER Infos n°15

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Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE).

En vigueur depuis le 1^er janvier 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales sous la forme d’un crédit d’impôt. Focus sur le CICE…

L’objectif affiché du crédit d’impôt est d’améliorer la compétitivité au travers d’efforts sur l’investissement, la recherche,
l’innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique et énergétique, la consolidation financière (fonds de roulement), etc…

Entreprises bénéficiaires

Toutes les entreprises sont concernées, dès lors qu’elles sont soumises à un régime réel d’imposition et qu’elles emploient des personnes salariées (au minimum 1 personne salariée). Les différents secteurs d’activités sont éligibles, ainsi que les différentes catégories d’imposition (BA, BIC, BNC).

Calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est assis sur les rémunérations brutes servant au calcul des cotisations sociales, à l’exception des sommes versées, notamment, au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement PEE, PERCO). Ces rémunérations doivent être versées à des personnes salariées affectés à une activité imposable. Les rémunérations retenues sont celles inférieures à 2,5 fois le SMIC. Le dépassement de ce seuil, même minime, empêche la prise en compte de l’ensemble de cette rémunération dans la base du crédit d’impôt.
Le SMIC de référence est le SMIC annuel calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmenté, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations.
Le taux du crédit d’impôt est de :
• 4 % des rémunérations versées en 2013 ;
• 6 % des rémunérations versées en 2014 et les années suivantes.
Aucun plafonnement n’est prévu. Le crédit d’impôt est calculé annuellement sur les rémunérations de l’année civile, y
compris pour les entreprises dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile (conséquence : une imputation plus tardive
du crédit d’impôt).

Imputation du CICE

Dans les sociétés de personnes, le crédit d’impôt est transféré au prorata des droits des seuls associés exploitants qui peuvent l’imputer sur leurs déclarations de revenus. En principe, l’excédent de crédit d’impôt non imputé sur l’impôt au titre d’une année est imputable sur l’impôt des 3 années suivantes avant que le solde éventuel ne soit remboursé. Cependant, la plupart des petites entreprises peuvent solliciter un remboursement immédiat.

A noter : Le crédit d’impôt représentera presque 700 € / an / salarié.e rémunéré.e au SMIC en 2013. Il sera supérieur à 1 000 € pour les années suivantes.

TVA 2014

Afin d’éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le Gouvernement a mis fin, à partir du 1^er janvier 2014, au taux intermédiaire de TVA pour les activités « équestres » (activités sportives), taux qui passera de 7 % à 20 %.

Avec ces changements de taux de TVA, quelles seront les incidences sur les montants de TVA à payer sur les opérations
qui auront lieu fin 2013, début 2014 ?

Option TVA sur les débits : pour des raisons d’ordre pratique, l’administration a admis que l’exigibilité de la TVA intervienne
au moment de la facturation, et non au moment de l’encaissement pour les prestations de services et pour les recettes
des agriculteur.trice.s, à condition d’opter pour «les débits».

Engagements de concours

La Fédération Française d’Equitation (FFE) annonce que le Ministère du budget a décidé d’exonérer de TVA les engagements en concours. Cette exonération concerne les engagements des concours organisés par la FFE elle même mais également les structures organisatrices qui lui sont adhérentes, dès lors que les compétitions s’adressent aux licenciés de la FFE. Cette exonération est fondée sur l’article 261-7-1 du code général des impôts, qui exonère les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée. L’administration fiscale a tenu compte du caractère « fermé » du système des compétitions fédérales dont l’accès est réservé aux licencié.e.s.

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EQUICER Infos n°14

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SPÉCIALE INSTALLATION : Installation en filière équine : mode d’emploi.

Avant de détailler les différents choix à effectuer lors de son installation, il convient de définir si l’activité développée est une activité agricole.

Le Code Rural définit comme agricole « toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal […]. Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, à l’exclusion des activités de spectacle ».

Sont considérées comme activités agricoles :
• L’élevage de chevaux.
• L’entraînement des chevaux en vue de leur exploitation.
• La préparation des chevaux (débourrage, dressage et maintien en condition).
• La mise en location de chevaux dressés ou entraînés.
• La prise en pension ou le gardiennage d’équidés dressés ou entraînés par l’entreprise qui prend en pension.
• L’enseignement de l’équitation (comprenant la fourniture de la cavalerie).
• La vente de chevaux, dans le but de les valoriser.
• L’utilisation des chevaux dans la traction hippomobile, le débardage et le travail agricole à façon.

Ne sont pas considérées comme activités agricoles :
• L’élevage sans sol.
• Les propriétaires non-éleveurs, non entraîneurs.
• La vente de chevaux non élevés, dressés ou entraînés par le vendeur ou vendeuse.
• La prise en pension comprenant au plus l’entretien de la litière, l’alimentation à l’herbe ou au paddock.
• Les activités de spectacle.
• L’hébergement et/ou la restauration des cavaliers et cavalières.
• L’enseignement de l’équitation sans fourniture de cavalerie.

Incidence de la qualification en activité agricole
Du fait de la qualification en activité agricole, les activités équestres sont concernées par les dispositions agricoles, à savoir
notamment :
• Les aides à l’installation
• L’accès au foncier : que ce soit par location, par acquisition directe ou par création d’une structure dédiée à la gestion du foncier (type GFA), il est indispensable de mesurer tous les impacts de ces choix.
• L’intervention de la SAFER dans certains cas.
• Les aides PAC
• Le contrôle des structures.
• Le statut du fermage : toute location (de terres ou bâtiments agricoles) consentie au profit d’un entraîneur, d’un dresseur de chevaux ou d’un centre équestre par exemple constitue un bail rural soumis au statut du fermage.
• Le règlement sanitaire départemental : des règles d’implantation des bâtiments et de stockage du fumier sont à respecter.
• Les sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL, SCEA et GFA).
• Le fonds agricole.
• La construction en zone agricole.

Je m’installe : les choix à effectuer.

Votre projet est défini comme agricole. Après cette première étape, il vous faudra ensuite déterminer quel statut juridique, fiscal et social est le mieux adapté à votre situation. Le choix de la forme juridique repose sur de nombreux critères. On peut en citer quelques uns : les activités développées, la situation personnelle, la responsabilité ou bien le régime fiscal et social choisi. Trois formes juridiques sont possibles :
• L’entreprise individuelle
• L’entreprise individuelle à responsabilité limitée
• La forme sociétaire
Une analyse, au cas par cas, est conseillée afin de tenir compte de vos motivations personnelles.

Les démarches à suivre :

Pour lancer votre activité, un imprimé (qui diffère en fonction de la forme juridique retenue) est à déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture de votre département. Il se chargera ensuite d’avertir les impôts, la MSA, l’INSEE, du registre du commerce et des sociétés (pour les sociétés) du début de votre activité.
Dans les jours qui suivront le dépôt du dossier, l’INSEE vous retournera un certificat d’identification au répertoire SIREN en y indiquant :
• Votre numéro d’identification : le SIREN
• Le numéro de l’établissement : le SIRET
• Le code de l’activité principale exercée : le code APE

Choisir son régime fiscal :

LES RÉGIMES D’IMPOSITION

Hormis le cas où les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices tirés d’une exploitation agricole sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles. Il existe trois régimes : le régime du forfait, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Ils s’appliquent en fonction du montant des recettes.

Le forfait agricole est déterminé par département d’après un barème moyen fixé pour chaque nature d’exploitation. Il est ensuite individualisé en fonction de la superficie.
Tandis que pour le calcul du bénéfice réel (simplifié ou normal), il est tenu compte des produits et des charges de l’exploitation. A ce résultat, s’appliquent des particularités (abattements ou déductions spécifiques à la fiscalité agricole) : la déduction pour investissement, la déduction pour aléas, l’abattement de 50 % ou 100 % pour les jeunes agriculteurs, la comptabilisation
des chevaux en immobilisation, la moyenne triennale, l’étalement des revenus exceptionnels, l’exonération des plus values professionnelles, les recettes non agricoles peuvent être rattachées au bénéfice agricole si le chiffre d’affaires de ces activités n’excède pas 30 % du chiffre d’affaires global sans excéder 50 000 €.

Attention, les exploitants et exploitante exerçants une activité de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation sont soumis obligatoirement à un régime réel d’imposition.

LA TVA

L’assujettissement à la TVA est obligatoire si vos recettes sont supérieures à 46 000 €, en dessous elle est facultative. L’imposition à la TVA permet la récupération des montants de taxes supportés sur les acquisitions de biens et services.

Choisir son régime social :

Pour être assujetti aux différentes branches de la protection sociale agricole, il faut respecter trois critères : exercer une profession agricole, appartenir à l’une des catégories de personnes assujetties (être chef.fe d’exploitation ou salarié.e dans une exploitation agricole), avoir une exploitation ou une entreprise d’une certaine importance.

Ce dernier critère se détermine en fonction de la surface minimale d’installation (SMI) et du département.
En ce qui concerne les activités équestres, la SMI peut être déterminée en fonction du nombre d’équidés. Sont ainsi évalués en équivalence SMI : le dressage ou l’entraînement de chevaux, la prise en pension ou le gardiennage de chevaux dressés, élevés ou entraînés.
L’élevage d’équidés ne s’évalue pas en équivalence SMI. Cela reste lié à la surface de l’exploitation. Toutefois, si les équidés élevés sur l’exploitation sont utilisés pour des activités équestres (dressage…), ils seront pris en compte au titre de ces dernières activités. Ils ne le seront qu’une seule fois, même s’ils sont concernés par plusieurs activités équestres.

En fonction de cette SMI, trois régimes peuvent s’appliquer :

chef ou cheffe d’exploitation (à titre principal ou secondaire) ce statut permet l’affiliation au régime de couverture sociale (maladie – maternité – vieillesse – prestations familiales) ;
cotisant ou cotisante solidaire : ce statut est non générateur de droit ;
non affilié ou non affiliée

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EQUICER Infos n°13

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SPÉCIAL PAC

Les aides PAC : un complément de revenu accessible au secteur équin.

2013 est la dernière année de déclaration PAC pour la période budgétaire 2007-2013 de l’UE. Rappel des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Et quelques conseils pour se préparer à la nouvelle PAC en 2014.

Pour prétendre à des aides PAC, vous devez déposer, avant le 15 mai, une déclaration de surface. Celle-ci est indispensable pour :
• L’activation des DPU (Droits à Paiement Unique) que vous détenez.
• Accéder à des aides dans les secteurs bovins, ovins, caprins ou certaines productions végétales.
• Prétendre à des aides du développement rural : Mesures Agro-Environnementales (MAE), Protection des Races Menacées (PRM).

Les DPU sont accessibles aux éleveurs d’équidés

Il existe trois catégories de DPU :
1 – Les DPU normaux activables avec autant d’hectares admissibles de la déclaration PAC (toutes surfaces agricoles).
2 – Les DPU hors surface activables avec des DPU normaux.
3 – Les DPU spéciaux activables avec la détention d’animaux.
Si vous détenez déjà un portefeuille de DPU, il vous suffit de réaliser une déclaration conforme à la réalité de votre assolement
et de respecter certaines règles de la conditionnalité. Si vous ne détenez pas de DPU, il est encore possible d’en acquérir auprès d’un exploitant de votre département qui a des DPU excédentaires (expropriation, extension urbaine…). Dans la perspective d’une nouvelle base réglementaire PAC en 2014, se constituer un historique de DPU, voir de déclaration de surface pourra être un préalable à l’obtention des aides pour les années à venir.

BCAE et conditionnalité des contraintes à respecter

Le versement de l’intégralité des aides suppose le respect des règles de la conditionnalité, dans les domaines de l’environnement, de la santé animale et végétale ou du bien-être animal. Sinon, des pénalités sont à craindre en cas de contrôle administratif. Les Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) complètent cet arsenal réglementaire. Pour le secteur équin, sont particulièrement à noter les points suivants :
• Tous les cours d’eau devront être bordés par des bandes enherbées de 5 m de large.
• Le retournement des prairies est très encadré : les Prairies Permanentes et Temporaires de plus de 5 ans devront être
réimplantées un hectare pour un hectare.
La surface en Prairies Temporaires devra être conservée à hauteur de 50 % de la référence individuelle minimum.
• Maintien des particularités topographiques : les surfaces de certaines particularités topographiques devront représenter
au moins 4 % de la SAU en 2013.
Le texte national propose de retenir les surfaces de haies, de bois, de landes, de bandes tampons, de jachère, les mares… (se référer à l’arrêté préfectoral pour connaître les règles applicables dans chaque département).

Mesures Agro-environnementales (MAE) des compléments d’aides possibles

PHAE, SFEI, Protections des Races Menacées (PRM), MAE territoriales… autant de sigles qui cachent une variété d’aides spécifiques auxquelles peuvent prétendre les exploitations équines. Certaines sont de portée nationale, d’autres sont limitées à
un territoire (bassin Versant, zone naturelle…). La Protection des Races Menacées (PRM) concerne les éleveurs détenant des
races à préserver, définies régionalement.
Le point commun à toutes ces mesures est un engagement sur 5 ans, à respecter des règles précises sur un parcellaire déterminé ou un effectif pour la Protection des Races Menacées (PRM). Là encore, s’engager en 2013 c’est prendre date et faire
reconnaître, contractualiser, auprès de l’administration une conduite d’élevage particulière.

L’avis d’un conseiller spécialisé ou d’une conseillère spécialisée peut aider à faire le point pour votre entreprise.

Synthèse ICHN 2013 : Indemnité compensatoires des Handicaps Naturels

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) sont destinées à compenser les handicaps structurels (altitude, pente…) : elles sont versées aux agriculteurs et agricultruces qui exploitent des surfaces fourragères situées en zone défavorisée, et qui respectent un chargement défini au niveau départemental.

Elles contribuent ainsi à maintenir la communauté rurale, à préserver l’espace naturel, et à conserver et promouvoir des modes d’exploitation durables qui tiennent compte en particulier d’exigences environnementales.
Certaines conditions d’éligibilité doivent être respectées (conditions d’âge : inférieur à 65 ans, de localisation de l’exploitation,
de surface…). De plus, les demandeurs et demandeuses s’engagent à poursuivre leur activité agricole, et respecter les règles de la conditionnalité des aides PAC.
Parmi les conditions d’accès au dispositif, les éleveurs et éleveuses demandant à bénéficier des ICHN doivent détenir au moins l’équivalent de 3 UGB : les chevaux comptabilisés dans ce seuil sont uniquement les équidés identifiés reproducteurs actifs au cours des 12 derniers mois, et les équidés de 6 mois à 3 ans non déclarés à l’entrainement (au sens code des courses).
La demande d’ICHN est à réaliser lors de la déclaration PAC, soit avant le 15 mai 2013.
Le paiement se fait en proportion des surfaces déclarées, dans la limite de 50 ha par exploitant. Les 25 premiers hectares
bénéficient d’un paiement majoré. Les modalités de paiement dépendent de chaque département. En particulier, un seuil minimal, et un plafond de chargement, sont fixés au niveau local en fonction de la catégorie de zone défavorisée. Pour le calcul du chargement, les équidés identifiés, et non déclarés à l’entrainement, sont comptabilisés (s’ils sont présents sur l’exploitation pendant une période d’au moins 30 jours consécutifs, incluant le 31 mars).

Brèves – MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES (MAE) – Protection des races menacées

La mesure Agro-environnementales (MAE) vise à conserver sur les exploitations des espèces appartenant à des races locales menacées de disparition. Les races concernées ont été définies au niveau national :

• Races asines : Baudet du Poitou, Grand Noir du Berry, âne du Cotentin, âne normand, âne du bourbonnais, âne des Pyrénées, âne de Provence.
• Races équines : Pottok, Trait du Nord, Ardennaise, Auxoise, Boulonnaise, Bretonne, Camargue, Castillon, Cob Normand, Comtoise, Landaise, Merens, Mulassière du Poitou, Percheron.

Concernant les équidés, 2 mesures coexistent :
• PRM 2 : conduite en croisement d’absorption de juments inscrites au registre du cheval de trait.
• PRM 3 : conduite en race pure d’équidés appartenant à des races locales menacées de disparition.

Attention : Dans chaque région seules quelques races issues de cette liste sont éligibles ! En contrepartie du respect du cahier des charges de chacune des mesures, une aide peut être attribuée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Les modalités d’accès au dispositif et de paiement sont disponibles auprès de la DDT de chaque département.

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EQUICER Infos n°12

EQUICER Infos / EQUICER

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Dans cette lettre d’information, nous reviendrons sur les évolutions de la TVA pour les activités équine suite à la loi de finance pour 2021.

Evolutions de la TVA pour les activités équines :

La loi de finances rectificative pour 2012 abroge le « b sexies » de l’article 279 du CGI (activités équestres sportives) pour les opérations dont le fait générateur interviendra à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2014. La loi de finances rectificative pour 2012 exclut du taux réduit, dès 2013, les activités équines lorsque les chevaux ne sont pas utilisés comme denrée alimentaire.

Au 1er janvier 2013 – Activités « centres équestres » :

La prise en pension associée au droit d’accès aux installations sportives de l’établissement (recensés aux articles L.312-2 du code du sport : manège, carrière, écurie et équipements sportifs), à une activité sportive encadrée par une fédération sportive (au sens des articles L.131-1 et suivants et R131-1 et suivants : enseignement, animation et encadrement de l’équitation) est taxée au taux réduit de la TVA, soit 7 %, temporairement jusqu’à une décision du pouvoir réglementaire et au plus tard au 31 décembre 2014.

Pour en savoir plus, sur la TVA dans les activités équines vous pouvez visionner cette web-conférence.

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Observatoire économique des activités équines – 2012

Observatoire économique / EQUICER

Temps de lecture : 4 minutes

Un groupe en constante évolution !

Il est toujours difficile d’établir un observatoire économique pour les filières équines, mais nous essayons depuis plus de 4 années maintenant, de maintenir nos travaux avec un nombre de dossiers toujours en constante évolution qui approche les 350 dossiers retenus pour réaliser cette nouvelle étude et cela pour
six activités équines professionnelles différentes.
Certains départements de notre réseau, fort de plus de 50 départements, participent plus que d’autres, à l’élaboration et à la préparation des données, avec une forte représentation des activités liées aux courses dans les départements de la région Parisienne, Pays de Loire et de la Normandie. Nous avons d’ailleurs réalisé
en octobre 2012 un observatoire très complet sur les entraîneurs de galop à la demande du Conseil économique de France Galop.
Nous souhaitons pour les années à venir développer ces observatoires plus précis et plus pointus sur les activités des centres équestres et celles des entraîneurs de trotteurs pour obtenir des prix de revient par jour et par cheval, et ainsi aider les professionnel.le.s de la filière dans la gestion de leurs activités.

L E X I Q U E :
ETP : Équivalent Temps Plein
SAU : Surface Agricole Utile
EBE : Excédent Brut d’Exploitation

Centres équestres :

Le groupe centres équestres enregistre un produit global en augmentation par rapport à l’année antérieure et le quartile supérieur obtient un produit par équivalent temps plein de plus de 68 000 €. Les pensions représentent 29 % du total des produits pour atteindre un peu plus de 34 000 €. Les charges opérationnelles sont stables par rapport au produit avec des frais vétérinaires qui restent à 12 % et des frais d’élevage à 17 %. La valeur ajoutée est encore cette année en augmentation et dépasse les 59 000 €. L’excédent brut d’exploitation est de 36 700 € soit un EBE sur produit de 28 %. Les annuités sont à
5 500 € en moyenne sur les 2 années concernées par ETP pour un taux d’endettement qui monte de 3 points pour atteindre les 60 %.

Élevage de galopeurs :

Un groupe d’élevage de galopeurs pratiquement identique en nombre de dossiers traités depuis le démarrage de notre observatoire avec une trentaine de dossiers retenus, dont le montant des produits reste autour des 300 000 € en moyenne et des montants de pensions compris dans les produits qui dépassent les 144 000 €. Les charges opérationnelles qui représentent 39 % des produits sont en augmentation par rapport à l’année précédente de 20 000 € en moyenne et sont composées à 28 % de frais d’élevage, 22 % de pensions extérieures, 14 % de frais vétérinaires et 12 % de frais de saillies. L’excédent brut d’exploitation dépasse les 78 000 € pour le groupe et 100 000 € pour le quartile supérieur. Le résultat de l’exercice est de 29 000 € en moyenne et l’EBE représente 26 % du total des produits. Le taux d’endettement est stable entre les 2 années soit 42 %.

Élevages de chevaux de sport :

Installés sur une surface moyenne de 40 hectares, les élevages de chevaux de sports retenus pour l’observatoire, soit plus de 45 dossiers, réalisent un produit de plus de 176 000 € soit 83 000 € par ETP. Les pensions facturées représentent à elles seules 62 % du total des produits. Il est à noter que le quartile supérieur réalise en moyenne un peu plus de 314 000 €. Les charges opérationnelles sont stabilisées à hauteur de 35 % du total des produits avec 12 % de frais vétérinaires, 21 % de frais d’élevage, 10 % de frais de saillies et 10 % de frais de pensions extérieurs. L’EBE sur produit est en légère augmentation par rapport à l’année passée et atteint 31 %. Le résultat de l’exercice dépasse les 15 000 € pour le groupe et il est supérieur à 71 000 € pour le quartile supérieur. Le taux d’endettement est stable depuis 3 ans et reste à 42 % avec un montant d’annuités
de 22 100 € par dossier.

Élevages de trotteurs :

L’échantillon d’élevage de trotteurs analysé cette année a doublé en nombre depuis la création de notre observatoire en 2009 pour atteindre une soixantaine de dossiers qui utilisent un peu plus de 60 hectares de terre et réalisent des produits pour 217 000 €. Les pensions facturées qui représentent 55 % des produits dépassent aujourd’hui les 105 000 €. Les structures retenues dans l’étude sont celles ne dépassant pas en chiffre d’affaires la barre des 400 000 €. L’EBE dépasse les 76 000 € soit 65 000 € par Équivalent Temps Plein (ETP). Les résultats d’exercices sont les plus élevés des activités équines analysées dans notre observatoire et atteignent les 33 000 €. Concernant les charges opérationnelles 4 postes occupent à peu près le même niveau par rapport aux produits (entre 12 et 15 %) dont les frais de vétérinaires de 14 % pour 9 305 €. Le taux d’endettement reste en dessous des 40 % cette année.

Centre entraînements de galop :

Les centres d’entraînement de galop sont les plus « gros » employeurs de l’observatoire avec 6 personnes salariées embauchées en moyenne par entreprise. Les produits par ETP représentent 74 000 € pour l’échantillon total. Le quartile supérieur embauche quant à lui 17 personnes pour un produit total de plus de 1 337 000 €. Les pensions facturées représentent 59 % des produits et les ventes de chevaux 7 % pour 37 295 €.

Les gains de courses dépassent la barre des 150 000 €. Les charges opérationnelles enregistrent une augmentation entre les deux années pour atteindre 43 % du total des charges pour un montant de 29 000 € par ETP. Les situations se sont légèrement dégradées vis à vis des engagements à court terme. La situation nette des entreprises s’est dégradée entre les deux dernières années avec des capitaux propres négatifs de plus de 24 000 € en moyenne pour un taux d’endettement qui passe à 129 %.

Centres entraînement de trot :

Voici un groupe qui a fortement « bougé » en nombre de dossiers retenus pour l’étude puisqu’il a triplé depuis 2009 pour atteindre environ 90 dossiers de centres d’entraînement de trot toujours répartis pour la majorité dans les régions de l’ouest de la France. Les produits restent cette année encore au delà de la barre des 200 000 € (39 % de pensions), avec le quartile supérieur qui enregistre une somme de plus de 366 000 € de produits. L’excédent brut d’exploitation est en baisse par rapport à l’année passée avec un peu moins de 52 000 € pour un résultat d’exploitation de 21 000 € et un résultat d’exercice qui dépasse à peine les 15 000 €.
Les charges opérationnelles sont composées de 19 % de frais vétérinaires et de 18 % de frais d’élevage pour les postes les plus importants. Le taux d’endettement reste élevé et il est en augmentation par rapport à 2 010 de 4 points soit 78 %.

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EQUICER Infos n°11

EQUICER Infos / EQUICER

Temps de lecture : 2 minutes

Valoriser votre comptabilité avec le coût de revient.

Outre l’obligation fiscale à laquelle elle répond, la comptabilité doit aussi vous permettre d’enrichir vos repères de gestion. L’un de ces outils : le coût de revient.

Pour le déterminer, vos charges vont être affectées sur chaque activité, afin de permettre une analyse de votre chiffre d’affaires
en nombre ou en valeur vis-à-vis du contexte.

Prenons un exemple en lien avec la présence de 35 chevaux :

Les charges liées à l’élevage :

10 000 € d’alimentation,
5 000 € de foin,
5 000 € de paille,
4 000 € de soins vétérinaires,
10 000 € de maréchalerie,
Ces charges représentent un coût de 970 €/cheval.

Les charges liées au fonctionnement :

L’activité réalisée doit également permettre d’assurer le fonctionnement de la structure : mécanisation, entretien des installations, location des bâtiments / des terres, frais de main d’oeuvre, eau, électricité, honoraires, petits matériels,
déplacements,… sans oublier les frais financiers et les amortissements.
Pour un montant de 50 000 € sur ces postes, chacun des 35 chevaux présents doit « participer » à hauteur de 1 430 €.
Ainsi sur cet exemple, entre les frais directs (liés à l’élevage) et ceux de structure (liés au fonctionnement), le coût de revient de chaque cheval est de 2 400 € (970 € + 1 430 €).
Si le chiffre d’affaires réalisé par chaque cheval est supérieur au coût de revient, l’équilibre budgétaire est atteint et même dépassé. Dans le cas contraire, il faudra chercher les marges d’amélioration ou d’économie.

Si l’exemple relève, d’un centre équestre : il faudra effectuer 172 heures de cours à 14 € par heure pour couvrir l’ensemble des coûts.

Une fois que vous aurez déterminé le critère d’affectation de vos charges (en % du chiffre d’affaires, en fonction du nombre de boxes, ou en fonction du nombre de chevaux), la connaissance de votre coût de revient est un critère simple et quotidien pour suivre l’évolution de votre activité.

NOTRE CONSEIL…
Il ne faut pas confondre le coût de revient avec le suivi comptable. Le coût de revient a pour vocation de donner une information ciblée sur la rentabilité de votre activité alors que le suivi comptable recherchera l’exhaustivité de l’ensemble de vos opérations en vue de produire votre dossier fiscal. En réalité, ce n’est pas l’un ou l’autre mais les deux outils qu’il faut considérer
car ils sont complémentaires !

Le réseau EQUICER a mis en place cette année un outil permettant d’accompagner les professionnels et professionnelles du monde du cheval et de connaître pour les centres équestres les éléments qui composent le prix de revient. Cette prestation est proposée à nos adhérents sur demande : contactez votre conseiller habituel ou conseillère habituelle ou envoyer un mail à contact@equicer.fr

Observatoire économique.

Nous avons réalisé en 2011 un observatoire à partir des dossiers du réseau EQUICER et nous avions en 2011 présenté les éléments comme suit : les centres équestres sont à majorité constitués à partir de structures privées, et 2/3 des établissements enregistrent un peu moins de 100 licencié(e)s à l’année. Les structures retenues dans ce groupe embauchent 1 personne salariée en moyenne.

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EQUICER Infos n°10

EQUICER Infos / EQUICER

Temps de lecture : 3 minutes

Le groupement d’employeur.

Qui n’a pas rêvé un jour, même si « l’exercice » peut paraître compliqué de partager un ou plusieurs personnes salariées avec d’autres unités employeuses faute de pouvoir embaucher une personne à temps complet, même si les tâches confiées aux personnes salariées sont différentes d’un élevage à un autre, nettoyage et entretien des écuries pour un employeur, débourrage pour un autre… Le groupement d’employeurs, qui est une association loi 1901 déclarée, peut répondre à cette problématique pour les élevages et centres d’entraînement de chevaux. Il a notamment vocation à permettre le partage de main d’oeuvre salariée entre ses membres. Toute personne physique ou morale (société) peut adhérer à un groupement d’employeurs sous réserve de clauses restrictives éventuellement prévues dans les statuts du groupement d’employeurs. Une structure employeuse ne peut être membre que de 2 groupements d’employeurs.

Voici quelques règles de base à connaître :

I / FORMALITÉS DE CONSTITUTION

Après signature, les statuts sont déposés à la préfecture, au centre des impôts, à la DIRECCTE. Une publicité est réalisée au
journal officiel des associations

II / FONCTIONNEMENT

C’est le groupement qui procède à l’embauche des personnes salariées, (établissement des déclarations d’embauches, des bulletins de salaires, paiement des cotisations sociales, des salaires,…), qui travaillent sur les entreprises de ses membres. Le
groupement d’employeurs possède également le pouvoir disciplinaire (avertissement, licenciement…) sur les personnes salariées et non les membres du groupement. Les membres payent au groupement le montant des salaires et charges sociales, majoré des frais de fonctionnement (frais de tenue de comptabilité, TVA…). Le règlement intérieur fixe notamment les règles d’utilisation de la main d’oeuvre ainsi que celles relative à la détermination des prix de facturation entre le groupement et les membres utilisateurs. Le Groupement d’Employeurs est administré par un Conseil d’Administration ayant les pouvoirs les plus étendus. Le Président élu ou la présidente élue par les membres représente le Groupement d’Employeurs mais ne peut prendre seul aucune décision.

III / SUR LE PLAN SOCIAL

Le Groupement d’employeurs bénéficie des mêmes avantages et allègements que toute unité employeuse de main d’oeuvre, réduction de charges, abattements…

IV /OBLIGATIONS LÉGALES ANNUELLES

Cette structure est soumise aux formalités suivantes :
• Tenue d’une comptabilité, (banque, dettes, créances..), production d’une déclaration fiscale,
• Assujettissement à la TVA (taux de 19,6 %),
• Acquittement de la contribution économique territoriale sauf lorsque le groupement est constitué uniquement d’éleveurs de chevaux ayant un statut d’agriculteur,
• Pour la taxe d’apprentissage il y a exonération totale lorsque le Groupement d’employeurs est constitué uniquement de professionnels et professionnelles exonérés de la dite taxe,
• Dans les autres cas, il y a exonération proportionnelle aux rémunérations versées dans le cadre de mises à disposition au profit de membres non assujettis ou exonérés (cas des exploitants et exploitantes agricoles et des sociétés civiles agricoles),
• Tenue d’une assemblée générale annuelle,
• Cotisation obligatoire à l’AGS, (assurance garantie des salaires),
• Respect de la réglementation du travail…

V / RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Les membres du groupement sont tenus solidairement au paiement des dettes sociales (M.S.A., salaires, taxes…).

Le groupement d’employeur permet donc à une personne salariée de n’avoir qu’un contrat de travail et un bulletin de salaire tout en exécutant ses tâches sur plusieurs entreprises.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE).

Les animateurs, animatrices, directeurs et directrices de centres équestres peuvent signer un Contrat d’Engagement Éducatif (CEE), sous conditions. Ce contrat de travail spécifique fait l’objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineur(e)s avec ou sans hébergement, accueil déclaré auprès de Jeunesse et sport.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme par exemple :
• le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa),
• le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder 80 jours par période de 12 mois consécutifs.

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Observatoire économique des activités équines – 2011

Observatoire économique / EQUICER

Temps de lecture : 4 minutes

Un état des lieux sur un échantillon constant de 300 entreprises

Le réseau de franchise EQUICER (49 départements franchisés au 1^er octobre 2 011), présente un état des lieux économique des activités de la filière équine réalisé à partir d’une base de 806 dossiers traités et correspondant à des résultats comptables de l’année 2010.
A partir de ces 800 comptabilités, ayant une activité principale équine, 300 dossiers issus de 32 départements français et membres de notre réseau ont été conservés, permettant de réaliser un observatoire économique sur un échantillon constant
pour les deux années concernées 2010 et 2009.
Il est à noter que les affectations des dossiers dans chaque catégorie (centres équestres, centre d’entraînements de galop, autres …) sont définies à dire d’experts et expertes du réseau, avec à la base un produit équin qui doit être supérieur de plus de 50 % du produit total de l’entreprise afin que le dossier soit retenu pour cet observatoire.

Lexique :
UTH : Unité de Travail Humain
SAU : Surface Agricole Utile
EBE : Excédent Brut d’Exploitation

Centres équestres :

Les centres équestres sont en majorité constitués à partir de structures privées. 2/3 des établissements enregistrent un peu moins de 100 licenciés et licenciées à l’année. Les structures retenues dans ce groupe embauchent 1 personne salarié en moyenne. Installés sur un peu plus de 16 hectares, les centres équestres réalisent un produit par UTH stable par rapport à 2009 de 53 300 euros. Un quart du produit est réalisé avec des pensions pour un montant total de 31 722 €. Les ventes nettes de chevaux entrent dans la composition du produit pour seulement 7 %. Les charges opérationnelles représentent 28 % du total des produits avec 12 % de frais vétérinaires et 14 % de frais d’élevage. La valeur ajoutée est en augmentation de 2 300 € . L’excédent brut d’exploitation est en légère augmentation (27 % du produit) et le résultat d’exploitation est identique à l’exercice passé. Le taux d’endettement s’est stabilisé à 48 %.

Élevages galopeurs :

Les années se suivent et ne se ressemblent pas puisque les élevages de galopeurs réalisaient l’année passée plus de 27 000 € par UTH de résultat d’exploitation contre seulement 7 000 € cette année soit une baisse globale de résultat de 27 800 € en moyenne par dossier. Les produits ont baissé de plus de 48 000 €. La baisse des charges opérationnelles et des charges externes n’a pas suffi à compenser la baisse des produits. L’excédent sur produit ne représente que 19% cette année (en baisse de 5 %).
En 2010, les ventes ont seulement retrouvé un réel élan en fin d’année. Le montant total des enchères sur l’année 2010 conclut un retrait de seulement 3,7 millions d’Euros, soit une baisse de 4,6 % par rapport à 2009 (source Arqana).
Les pensions sont toujours importantes pour cette activité puisque cela représente 59 % du montant total des produits des entreprises. Les annuités sont en augmentation de 6 000 € et dépassent les 30 000 € par élevage.

Élevages chevaux de sport :

Les conditions d’exploitation pour les élevages de chevaux de sport sont stables avec 47 hectares exploités pour 2,20 UTH. Les produits sont en légère augmentation soit plus de 7 000 € et représentent 83 000 € par UTH. Les pensions facturées atteignent 87 000 € (48 % des produits) et les ventes nettes de chevaux 60 000 € en moyenne (33 % des produits).
Le marché , élite des jeunes chevaux de sport de 3 ans, s’est redressé à l’automne 2010, en partie par des achats dynamiques à l’export. (source FENCES)
Les charges opérationnelles composées pour 13 % de frais vétérinaires et 31 % de frais d’élevage (20 452 €) dépassent les 65 000 €. Elles représentent 38 % du total des produits des entreprises d’élevage de chevaux de sport de ce groupe. Le résultat d’exploitation est stable mais dépasse à peine les 15 000 €.

Élevages trotteurs :

Les élevages de trotteurs réalisent globalement une année meilleure que l’année précédente avec une augmentation des produits de 7 000 €. Ces produits sont composés de 48 % de pensions facturées et 26 % de ventes nettes de chevaux.
Le marché du trotteur, moins sujet aux spéculations observées en galop, a été moins touché par le contexte économique international difficile. Nous observons toujours une baisse cependant plus faible qu’en 2009.
La diminution des charges opérationnelles pour ce groupe contribue à améliorer la marge brute globale. Les charges externes quant à elles se stabilisent à hauteur de 46 000 €. Les capitaux propres dépassent les 55 % du total du bilan. Les annuités sont en forte augmentation (34 825 € au total). Le taux d’endettement est stable entre les deux exercices et reste à 40 %.

Centre d’entraînement de galop :

On note une légère augmentation de la surface pour l’échantillon des centre d’entraînement de galopeurs qui réalisent en 2010 une augmentation de leurs produits représentés à hauteur de 59 % de produits de pensions facturées (209 200 €).
Les charges opérationnelles sont composées de 25 % de frais vétérinaires et de frais d’élevage. Elles représentent au total 38 % des produits, part que nous retrouvons de façon similaire pour 4 des autres activités présentées dans l’observatoire.
Les charges externes sont en augmentation de plus de 4 400 € par rapport à l’année dernière. Le résultat d’exploitation se stabilise à hauteur de 30 000 € en moyenne pour l’échantillon. Il représente 28 000 € par UTH hors salariés. Les entraîneurs de chevaux de galop sont fortement endettés avec un taux de 130 %.

Centre d’entraînement de trot :

Très présents dans l’Ouest de la France, les régions de Basse Normandie et du Pays de la Loire regroupent à elles seules la moitié de l’effectif de trotteurs entraîné en France. Les centres d’entraînement de trotteurs réalisent un produit par UTH de plus de 81 000 € en légère augmentation par rapport à l’année précédente. Les charges opérationnelles sont en légère diminution alors que les charges externes augmentent pour représenter 31 % du total des produits.
La marge brute globale dépasse pour l’exercice 144 000 € soit 58 000 € par UTH.
Les pensions facturées composent 44 % des produits soit un montant de 90 000 €. Les charges opérationnelles sont composées de : 20 % de frais vétérinaires, de 18 % de frais d’élevage, de 7 % de saillies et de 7 % de pensions extérieures. L’excédent brut d’exploitation est en augmentation de 4 000 €. Le taux d’endettement est important et atteint les 73 % au cours de l’exercice.

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