EQUICER

Observatoire économique des activités équines – 2012

Temps de lecture : 4 minutes

Un groupe en constante évolution !

Il est toujours difficile d’établir un observatoire économique pour les filières équines, mais nous essayons depuis plus de 4 années maintenant, de maintenir nos travaux avec un nombre de dossiers toujours en constante évolution qui approche les 350 dossiers retenus pour réaliser cette nouvelle étude et cela pour
six activités équines professionnelles différentes.
Certains départements de notre réseau, fort de plus de 50 départements, participent plus que d’autres, à l’élaboration et à la préparation des données, avec une forte représentation des activités liées aux courses dans les départements de la région Parisienne, Pays de Loire et de la Normandie. Nous avons d’ailleurs réalisé
en octobre 2012 un observatoire très complet sur les entraîneurs de galop à la demande du Conseil économique de France Galop.
Nous souhaitons pour les années à venir développer ces observatoires plus précis et plus pointus sur les activités des centres équestres et celles des entraîneurs de trotteurs pour obtenir des prix de revient par jour et par cheval, et ainsi aider les professionnel.le.s de la filière dans la gestion de leurs activités.

L E X I Q U E :
ETP : Équivalent Temps Plein
SAU : Surface Agricole Utile
EBE : Excédent Brut d’Exploitation

Centres équestres :

Le groupe centres équestres enregistre un produit global en augmentation par rapport à l’année antérieure et le quartile supérieur obtient un produit par équivalent temps plein de plus de 68 000 €. Les pensions représentent 29 % du total des produits pour atteindre un peu plus de 34 000 €. Les charges opérationnelles sont stables par rapport au produit avec des frais vétérinaires qui restent à 12 % et des frais d’élevage à 17 %. La valeur ajoutée est encore cette année en augmentation et dépasse les 59 000 €. L’excédent brut d’exploitation est de 36 700 € soit un EBE sur produit de 28 %. Les annuités sont à
5 500 € en moyenne sur les 2 années concernées par ETP pour un taux d’endettement qui monte de 3 points pour atteindre les 60 %.

Élevage de galopeurs :

Un groupe d’élevage de galopeurs pratiquement identique en nombre de dossiers traités depuis le démarrage de notre observatoire avec une trentaine de dossiers retenus, dont le montant des produits reste autour des 300 000 € en moyenne et des montants de pensions compris dans les produits qui dépassent les 144 000 €. Les charges opérationnelles qui représentent 39 % des produits sont en augmentation par rapport à l’année précédente de 20 000 € en moyenne et sont composées à 28 % de frais d’élevage, 22 % de pensions extérieures, 14 % de frais vétérinaires et 12 % de frais de saillies. L’excédent brut d’exploitation dépasse les 78 000 € pour le groupe et 100 000 € pour le quartile supérieur. Le résultat de l’exercice est de 29 000 € en moyenne et l’EBE représente 26 % du total des produits. Le taux d’endettement est stable entre les 2 années soit 42 %.

Élevages de chevaux de sport :

Installés sur une surface moyenne de 40 hectares, les élevages de chevaux de sports retenus pour l’observatoire, soit plus de 45 dossiers, réalisent un produit de plus de 176 000 € soit 83 000 € par ETP. Les pensions facturées représentent à elles seules 62 % du total des produits. Il est à noter que le quartile supérieur réalise en moyenne un peu plus de 314 000 €. Les charges opérationnelles sont stabilisées à hauteur de 35 % du total des produits avec 12 % de frais vétérinaires, 21 % de frais d’élevage, 10 % de frais de saillies et 10 % de frais de pensions extérieurs. L’EBE sur produit est en légère augmentation par rapport à l’année passée et atteint 31 %. Le résultat de l’exercice dépasse les 15 000 € pour le groupe et il est supérieur à 71 000 € pour le quartile supérieur. Le taux d’endettement est stable depuis 3 ans et reste à 42 % avec un montant d’annuités
de 22 100 € par dossier.

Élevages de trotteurs :

L’échantillon d’élevage de trotteurs analysé cette année a doublé en nombre depuis la création de notre observatoire en 2009 pour atteindre une soixantaine de dossiers qui utilisent un peu plus de 60 hectares de terre et réalisent des produits pour 217 000 €. Les pensions facturées qui représentent 55 % des produits dépassent aujourd’hui les 105 000 €. Les structures retenues dans l’étude sont celles ne dépassant pas en chiffre d’affaires la barre des 400 000 €. L’EBE dépasse les 76 000 € soit 65 000 € par Équivalent Temps Plein (ETP). Les résultats d’exercices sont les plus élevés des activités équines analysées dans notre observatoire et atteignent les 33 000 €. Concernant les charges opérationnelles 4 postes occupent à peu près le même niveau par rapport aux produits (entre 12 et 15 %) dont les frais de vétérinaires de 14 % pour 9 305 €. Le taux d’endettement reste en dessous des 40 % cette année.

Centre entraînements de galop :

Les centres d’entraînement de galop sont les plus « gros » employeurs de l’observatoire avec 6 personnes salariées embauchées en moyenne par entreprise. Les produits par ETP représentent 74 000 € pour l’échantillon total. Le quartile supérieur embauche quant à lui 17 personnes pour un produit total de plus de 1 337 000 €. Les pensions facturées représentent 59 % des produits et les ventes de chevaux 7 % pour 37 295 €.

Les gains de courses dépassent la barre des 150 000 €. Les charges opérationnelles enregistrent une augmentation entre les deux années pour atteindre 43 % du total des charges pour un montant de 29 000 € par ETP. Les situations se sont légèrement dégradées vis à vis des engagements à court terme. La situation nette des entreprises s’est dégradée entre les deux dernières années avec des capitaux propres négatifs de plus de 24 000 € en moyenne pour un taux d’endettement qui passe à 129 %.

Centres entraînement de trot :

Voici un groupe qui a fortement « bougé » en nombre de dossiers retenus pour l’étude puisqu’il a triplé depuis 2009 pour atteindre environ 90 dossiers de centres d’entraînement de trot toujours répartis pour la majorité dans les régions de l’ouest de la France. Les produits restent cette année encore au delà de la barre des 200 000 € (39 % de pensions), avec le quartile supérieur qui enregistre une somme de plus de 366 000 € de produits. L’excédent brut d’exploitation est en baisse par rapport à l’année passée avec un peu moins de 52 000 € pour un résultat d’exploitation de 21 000 € et un résultat d’exercice qui dépasse à peine les 15 000 €.
Les charges opérationnelles sont composées de 19 % de frais vétérinaires et de 18 % de frais d’élevage pour les postes les plus importants. Le taux d’endettement reste élevé et il est en augmentation par rapport à 2 010 de 4 points soit 78 %.

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EQUICER Infos n°11

Temps de lecture : 2 minutes

Valoriser votre comptabilité avec le coût de revient.

Outre l’obligation fiscale à laquelle elle répond, la comptabilité doit aussi vous permettre d’enrichir vos repères de gestion. L’un de ces outils : le coût de revient.

Pour le déterminer, vos charges vont être affectées sur chaque activité, afin de permettre une analyse de votre chiffre d’affaires
en nombre ou en valeur vis-à-vis du contexte.

Prenons un exemple en lien avec la présence de 35 chevaux :

Les charges liées à l’élevage :

  • 10 000 € d’alimentation,
  • 5 000 € de foin,
  • 5 000 € de paille,
  • 4 000 € de soins vétérinaires,
  • 10 000 € de maréchalerie,
    Ces charges représentent un coût de 970 €/cheval.

Les charges liées au fonctionnement :

L’activité réalisée doit également permettre d’assurer le fonctionnement de la structure : mécanisation, entretien des installations, location des bâtiments / des terres, frais de main d’oeuvre, eau, électricité, honoraires, petits matériels,
déplacements,… sans oublier les frais financiers et les amortissements.
Pour un montant de 50 000 € sur ces postes, chacun des 35 chevaux présents doit « participer » à hauteur de 1 430 €.
Ainsi sur cet exemple, entre les frais directs (liés à l’élevage) et ceux de structure (liés au fonctionnement), le coût de revient de chaque cheval est de 2 400 € (970 € + 1 430 €).
Si le chiffre d’affaires réalisé par chaque cheval est supérieur au coût de revient, l’équilibre budgétaire est atteint et même dépassé. Dans le cas contraire, il faudra chercher les marges d’amélioration ou d’économie.

Si l’exemple relève, d’un centre équestre : il faudra effectuer 172 heures de cours à 14 € par heure pour couvrir l’ensemble des coûts.

Une fois que vous aurez déterminé le critère d’affectation de vos charges (en % du chiffre d’affaires, en fonction du nombre de boxes, ou en fonction du nombre de chevaux), la connaissance de votre coût de revient est un critère simple et quotidien pour suivre l’évolution de votre activité.

NOTRE CONSEIL…
Il ne faut pas confondre le coût de revient avec le suivi comptable. Le coût de revient a pour vocation de donner une information ciblée sur la rentabilité de votre activité alors que le suivi comptable recherchera l’exhaustivité de l’ensemble de vos opérations en vue de produire votre dossier fiscal. En réalité, ce n’est pas l’un ou l’autre mais les deux outils qu’il faut considérer
car ils sont complémentaires !

Le réseau EQUICER a mis en place cette année un outil permettant d’accompagner les professionnels et professionnelles du monde du cheval et de connaître pour les centres équestres les éléments qui composent le prix de revient. Cette prestation est proposée à nos adhérents sur demande : contactez votre conseiller habituel ou conseillère habituelle ou envoyer un mail à contact@equicer.fr

Observatoire économique.

Nous avons réalisé en 2011 un observatoire à partir des dossiers du réseau EQUICER et nous avions en 2011 présenté les éléments comme suit : les centres équestres sont à majorité constitués à partir de structures privées, et 2/3 des établissements enregistrent un peu moins de 100 licencié(e)s à l’année. Les structures retenues dans ce groupe embauchent 1 personne salariée en moyenne.

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EQUICER Infos n°10

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Le groupement d’employeur.

Qui n’a pas rêvé un jour, même si « l’exercice » peut paraître compliqué de partager un ou plusieurs personnes salariées avec d’autres unités employeuses faute de pouvoir embaucher une personne à temps complet, même si les tâches confiées aux personnes salariées sont différentes d’un élevage à un autre, nettoyage et entretien des écuries pour un employeur, débourrage pour un autre… Le groupement d’employeurs, qui est une association loi 1901 déclarée, peut répondre à cette problématique pour les élevages et centres d’entraînement de chevaux. Il a notamment vocation à permettre le partage de main d’oeuvre salariée entre ses membres. Toute personne physique ou morale (société) peut adhérer à un groupement d’employeurs sous réserve de clauses restrictives éventuellement prévues dans les statuts du groupement d’employeurs. Une structure employeuse ne peut être membre que de 2 groupements d’employeurs.

Voici quelques règles de base à connaître :

I / FORMALITÉS DE CONSTITUTION

Après signature, les statuts sont déposés à la préfecture, au centre des impôts, à la DIRECCTE. Une publicité est réalisée au
journal officiel des associations

II / FONCTIONNEMENT

C’est le groupement qui procède à l’embauche des personnes salariées, (établissement des déclarations d’embauches, des bulletins de salaires, paiement des cotisations sociales, des salaires,…), qui travaillent sur les entreprises de ses membres. Le
groupement d’employeurs possède également le pouvoir disciplinaire (avertissement, licenciement…) sur les personnes salariées et non les membres du groupement. Les membres payent au groupement le montant des salaires et charges sociales, majoré des frais de fonctionnement (frais de tenue de comptabilité, TVA…). Le règlement intérieur fixe notamment les règles d’utilisation de la main d’oeuvre ainsi que celles relative à la détermination des prix de facturation entre le groupement et les membres utilisateurs. Le Groupement d’Employeurs est administré par un Conseil d’Administration ayant les pouvoirs les plus étendus. Le Président élu ou la présidente élue par les membres représente le Groupement d’Employeurs mais ne peut prendre seul aucune décision.

III / SUR LE PLAN SOCIAL

Le Groupement d’employeurs bénéficie des mêmes avantages et allègements que toute unité employeuse de main d’oeuvre, réduction de charges, abattements…

IV /OBLIGATIONS LÉGALES ANNUELLES

Cette structure est soumise aux formalités suivantes :
Tenue d’une comptabilité, (banque, dettes, créances..), production d’une déclaration fiscale,
Assujettissement à la TVA (taux de 19,6 %),
Acquittement de la contribution économique territoriale sauf lorsque le groupement est constitué uniquement d’éleveurs de chevaux ayant un statut d’agriculteur,
Pour la taxe d’apprentissage il y a exonération totale lorsque le Groupement d’employeurs est constitué uniquement de professionnels et professionnelles exonérés de la dite taxe,
• Dans les autres cas, il y a exonération proportionnelle aux rémunérations versées dans le cadre de mises à disposition au profit de membres non assujettis ou exonérés (cas des exploitants et exploitantes agricoles et des sociétés civiles agricoles),
• Tenue d’une assemblée générale annuelle,
Cotisation obligatoire à l’AGS, (assurance garantie des salaires),
Respect de la réglementation du travail

V / RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Les membres du groupement sont tenus solidairement au paiement des dettes sociales (M.S.A., salaires, taxes…).

Le groupement d’employeur permet donc à une personne salariée de n’avoir qu’un contrat de travail et un bulletin de salaire tout en exécutant ses tâches sur plusieurs entreprises.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE).

Les animateurs, animatrices, directeurs et directrices de centres équestres peuvent signer un Contrat d’Engagement Éducatif (CEE), sous conditions. Ce contrat de travail spécifique fait l’objet de mesures dérogatoires, en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineur(e)s avec ou sans hébergement, accueil déclaré auprès de Jeunesse et sport.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme par exemple :
• le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa),
• le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder 80 jours par période de 12 mois consécutifs.

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Observatoire économique des activités équines – 2011

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Un état des lieux sur un échantillon constant de 300 entreprises

Le réseau de franchise EQUICER (49 départements franchisés au 1er octobre 2 011), présente un état des lieux économique des activités de la filière équine réalisé à partir d’une base de 806 dossiers traités et correspondant à des résultats comptables de l’année 2010.
A partir de ces 800 comptabilités, ayant une activité principale équine, 300 dossiers issus de 32 départements français et membres de notre réseau ont été conservés, permettant de réaliser un observatoire économique sur un échantillon constant
pour les deux années concernées 2010 et 2009.
Il est à noter que les affectations des dossiers dans chaque catégorie (centres équestres, centre d’entraînements de galop, autres …) sont définies à dire d’experts et expertes du réseau, avec à la base un produit équin qui doit être supérieur de plus de 50 % du produit total de l’entreprise afin que le dossier soit retenu pour cet observatoire.

Lexique :
UTH : Unité de Travail Humain
SAU : Surface Agricole Utile
EBE : Excédent Brut d’Exploitation

Centres équestres :

Les centres équestres sont en majorité constitués à partir de structures privées. 2/3 des établissements enregistrent un peu moins de 100 licenciés et licenciées à l’année. Les structures retenues dans ce groupe embauchent 1 personne salarié en moyenne. Installés sur un peu plus de 16 hectares, les centres équestres réalisent un produit par UTH stable par rapport à 2009 de 53 300 euros. Un quart du produit est réalisé avec des pensions pour un montant total de 31 722 €. Les ventes nettes de chevaux entrent dans la composition du produit pour seulement 7 %. Les charges opérationnelles représentent 28 % du total des produits avec 12 % de frais vétérinaires et 14 % de frais d’élevage. La valeur ajoutée est en augmentation de 2 300 € . L’excédent brut d’exploitation est en légère augmentation (27 % du produit) et le résultat d’exploitation est identique à l’exercice passé. Le taux d’endettement s’est stabilisé à 48 %.

Élevages galopeurs :

Les années se suivent et ne se ressemblent pas puisque les élevages de galopeurs réalisaient l’année passée plus de 27 000 € par UTH de résultat d’exploitation contre seulement 7 000 € cette année soit une baisse globale de résultat de 27 800 € en moyenne par dossier. Les produits ont baissé de plus de 48 000 €. La baisse des charges opérationnelles et des charges externes n’a pas suffi à compenser la baisse des produits. L’excédent sur produit ne représente que 19% cette année (en baisse de 5 %).
En 2010, les ventes ont seulement retrouvé un réel élan en fin d’année. Le montant total des enchères sur l’année 2010 conclut un retrait de seulement 3,7 millions d’Euros, soit une baisse de 4,6 % par rapport à 2009 (source Arqana).
Les pensions sont toujours importantes pour cette activité puisque cela représente 59 % du montant total des produits des entreprises. Les annuités sont en augmentation de 6 000 € et dépassent les 30 000 € par élevage.

Élevages chevaux de sport :

Les conditions d’exploitation pour les élevages de chevaux de sport sont stables avec 47 hectares exploités pour 2,20 UTH. Les produits sont en légère augmentation soit plus de 7 000 € et représentent 83 000 € par UTH. Les pensions facturées atteignent 87 000 € (48 % des produits) et les ventes nettes de chevaux 60 000 € en moyenne (33 % des produits).
Le marché , élite des jeunes chevaux de sport de 3 ans, s’est redressé à l’automne 2010, en partie par des achats dynamiques à l’export. (source FENCES)
Les charges opérationnelles composées pour 13 % de frais vétérinaires et 31 % de frais d’élevage (20 452 €) dépassent les 65 000 €. Elles représentent 38 % du total des produits des entreprises d’élevage de chevaux de sport de ce groupe. Le résultat d’exploitation est stable mais dépasse à peine les 15 000 €.

Élevages trotteurs :

Les élevages de trotteurs réalisent globalement une année meilleure que l’année précédente avec une augmentation des produits de 7 000 €. Ces produits sont composés de 48 % de pensions facturées et 26 % de ventes nettes de chevaux.
Le marché du trotteur, moins sujet aux spéculations observées en galop, a été moins touché par le contexte économique international difficile. Nous observons toujours une baisse cependant plus faible qu’en 2009.
La diminution des charges opérationnelles pour ce groupe contribue à améliorer la marge brute globale. Les charges externes quant à elles se stabilisent à hauteur de 46 000 €. Les capitaux propres dépassent les 55 % du total du bilan. Les annuités sont en forte augmentation (34 825 € au total). Le taux d’endettement est stable entre les deux exercices et reste à 40 %.

Centre d’entraînement de galop :

On note une légère augmentation de la surface pour l’échantillon des centre d’entraînement de galopeurs qui réalisent en 2010 une augmentation de leurs produits représentés à hauteur de 59 % de produits de pensions facturées (209 200 €).
Les charges opérationnelles sont composées de 25 % de frais vétérinaires et de frais d’élevage. Elles représentent au total 38 % des produits, part que nous retrouvons de façon similaire pour 4 des autres activités présentées dans l’observatoire.
Les charges externes sont en augmentation de plus de 4 400 € par rapport à l’année dernière. Le résultat d’exploitation se stabilise à hauteur de 30 000 € en moyenne pour l’échantillon. Il représente 28 000 € par UTH hors salariés. Les entraîneurs de chevaux de galop sont fortement endettés avec un taux de 130 %.

Centre d’entraînement de trot :

Très présents dans l’Ouest de la France, les régions de Basse Normandie et du Pays de la Loire regroupent à elles seules la moitié de l’effectif de trotteurs entraîné en France. Les centres d’entraînement de trotteurs réalisent un produit par UTH de plus de 81 000 € en légère augmentation par rapport à l’année précédente. Les charges opérationnelles sont en légère diminution alors que les charges externes augmentent pour représenter 31 % du total des produits.
La marge brute globale dépasse pour l’exercice 144 000 € soit 58 000 € par UTH.
Les pensions facturées composent 44 % des produits soit un montant de 90 000 €. Les charges opérationnelles sont composées de : 20 % de frais vétérinaires, de 18 % de frais d’élevage, de 7 % de saillies et de 7 % de pensions extérieures. L’excédent brut d’exploitation est en augmentation de 4 000 €. Le taux d’endettement est important et atteint les 73 % au cours de l’exercice.

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EQUICER Infos n°9

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Plus-values privées sur les ventes de chevaux : projet de suppression de l’abattement de 15 %.

Le projet de loi de finances pour 2012 comprend un article qui concerne certains et certaines propriétaires lors de la vente de leurs chevaux. Cet article vise en effet à supprimer, à compter de 2012, l’abattement supplémentaire de 15 % actuellement applicable aux plus-values de cession de chevaux de course ou de sport.

Rappelons que cet abattement ne concernait que les propriétaires qui relèvent du régime des plus-values privées. C’est-à-dire, le plus souvent, des propriétaires non éleveur et non entraîneur et qui sont qualifiés de « non intervenant » au plan fiscal.

Ces propriétaires « non intervenant », bien que non imposable sur leurs gains de courses ou de concours, sont taxables lors de la vente de leurs chevaux selon le régime des plus-values privées. Et ils ne sont pas imposable selon le régime des plus-values professionnelles qui concernent les éleveurs, éleveuses, entraîneurs, entraîneuses et propriétaires « intervenant ».

Ce régime des plus-values privées leur permettait de bénéficier jusqu’à aujourd’hui d’un double abattement soit : 10 % par année pleine de détention au delà de la deuxième, + 15 % par année de détention (entre la date d’acquisition et la fin de la 7e année du cheval) toute année commencée comptant pour une année pleine.

La suppression de cet abattement de 15 %, conjuguée à la hausse du taux d’imposition des plus-values privées va entraîner une hausse significative de l’imposition des plus-values sur vente de chevaux par des particuliers.
Il est à noter que le régime des plus-values applicable aux professionnels et professionnelles n’est pas modifié. Il conserve donc ses dispositifs spécifiques d’étalement, d’atténuation ou d’exonération de l’impôt.

Le statut d’enseignant d’équitation indépendant.

Le moniteur d’équitation indépendant, la monitrice d’équitation indépendante qui n’a ni cavalerie ni structure d’accueil, relève de la catégorie des professions libérales. Et, il est donc fiscalisé en BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Avant la date du début d’activité :

1- Obtenir un certificat médical autorisant l’enseignement et la pratique de l’équitation,
2- Déclarer à la DDJS du ou des départements dans lesquels vous allez enseigner. Il faut joindre la copie du diplôme et le certificat à cette demande,
3- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’activité,

Dans un délai d’un mois après la date de création :

1- Déclaration d’existence au CFE de l’URSSAF de votre domicile,
2- Affiliation à la caisse d’assurance vieillesse correspondant à la profession : CIPAV.

Trois statuts au regard de la fiscalité existent :

1- Micro-entreprise : chiffre d’affaires maximum = 32 600 € pour 2011 ; le résultat correspond à 66% des recettes,
2- Auto-entrepreneur : chiffre d’affaires maximum = 32 600 € pour 2011 ; le résultat correspond à 66% des recettes ; les charges, sociales représentent 18.3% des recettes – possibilité de précompter également l’impôt sur le revenu (+ 2.2% des recettes),
3- Déclaration contrôlée : comptabilité au réel : produits encaissés moins les charges décaissées.

Remarques : lorsqu’elles ne sont pas fournies dans le cadre d’une exploitation agricole les leçons d’équitation demeurent exonérées de la TVA, conformément aux dispositions de l’article 261-4-4° b du CGI. Si elles sont dispensées par une personne physique rémunérée directement par ses élèves sans le concours de personnes salariées participants à l’enseignement.

Attention : il faut justifier de plusieurs clients en cas de contrôle car une présomption de salariat pourrait être soulevée.

L’EIRL ou EIARL en matière agricole

L’EIRL a été instaurée par la loi du 15 juin 2010 et modifiée par la loi de finances rectificative 2011 (6 juillet 2011). La mise en œuvre est possible depuis le 1er janvier 2011. Toutes les activités économiques sont donc visées y compris libérales. En matière agricole, on parle d’EIARL.

But recherché : protection des biens personnels sans création d’une société avec la possibilité d’opter pour ce régime en début ou en cours d’activité.

Le régime juridique de l’EIRL / EIARL

Tout entrepreneur individuel peut opter pour l’EIRL par le dépôt d’une déclaration d’affectation de patrimoine professionnel.
Aujourd’hui on ne peut avoir qu’une EIRL où plusieurs activités sont exercées. A compter du 1er janvier 2013 un même entrepreneur pourra avoir plusieurs EIRL.

Composition du patrimoine

L’ensemble des biens nécessaires à l’activité sont obligatoirement affectés. Les biens utiles à l’activité peuvent être affectés. Par exemple, les biens mixtes. Ceux purement privés sont exclus de l’affectation.

Les biens sont affectés mais aussi les « obligations ».

Pour les biens communs ou indivis, il est obligatoire d’avoir l’accord de l’époux ou du co-indivisaire sous peine d’inopposabilité.

Les terres agricoles peuvent être affectées ou non, sur décision de l’exploitant. Malgré le fait qu’il s’agisse d’un bien nécessaire à l’activité (LMA).

À l’égard des créanciers professionnels :

  • Si les droits sont nés postérieurement : opposabilité de plein droit
  • Si les droits sont nés antérieurement : opposabilité sous conditions. Mention dans la déclaration et information individuelle par lettre AR dans le mois suivant l’affectation.

Les créanciers antérieurs ne peuvent pas interdire la création de l’EIRL. Mais ils peuvent s’opposer à ce que l’affectation leur soit opposable.

À l’égard des créanciers non professionnels, le patrimoine non affecté, le bénéfice du dernier exercice comptable ainsi que le patrimoine personnel restent leur seule garantie.

La déclaration d’insaisissabilité ayant une finalité différente peut se cumuler avec l’ EIRL. Pour le cautionnement rien n’interdit aujourd’hui la mise en œuvre de sûretés. Par exemple : caution personnelle demandée par une banque.

Le régime fiscal de l’EIRL / EIARL

De plein droit le résultat est imposé à l’impôt sur le revenu entre les mains de l’exploitant (BNC ou BIC ou BA). Dans ce cas, L’EIRL est considérée comme une entreprise individuelle (depuis la parution de la loi de finances rectificative pour 2011).
Il est également possible d’opter de manière irrévocable pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Imposition du bénéfice de l’EIRL à 15 % jusqu’à 38 120 €, 33 1/3 % au-delà. L’entrepreneur reste alors imposé à l’IR sur :

  • Sa rémunération, déduite du bénéfice de l’EIRL
  • Les dividendes éventuellement prélevés (avec abattement de 40%…)

Vous avez donc la possibilité d’adhérer à un organisme de gestion agréé même en cas d’option à l’IS.

Conséquences:

  • Réduction du délai de reprise de 2 ans (au lieu de 3)
  • Non majoration de 25% dans le calcul de l’IR.

En tout état de cause n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller ou de votre conseillère Equicer.

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EQUICER Infos n°8

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L’application de l’Article 100 bis pour les jockeys.

L’article 100 bis prévoit que les bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique et de la pratique d’un sport peuvent, sur option des contribuables soumis à la déclaration contrôlée, être déterminés en retranchant de la moyenne des recettes de l’année d’imposition et des deux, ou des quatre années précédentes, la moyenne des dépenses de ces mêmes années.

Le système de la moyenne triennale ou quinquennale prévu à l’article 100 bis du CGI qui permet d’atténuer les effets de la
progressivité de l’impôt est d’autant plus avantageux que le revenu est irrégulier et que des bénéfices importants sont réalisés
une année donnée. Il n’y a aucun intérêt à utiliser cet article si le contribuable a réalisé des bénéfices plus importants au cours des années précédant l’option, car ces bénéfices déjà taxés entrent à nouveau dans la base d’imposition.

Ce dispositif est applicable aux jockeys !

Depuis l’imposition des revenus de 1992, les sportifs peuvent bénéficier des dispositions de l’article 100 bis du CGI pour la détermination des revenus qu’ils tirent de la pratique de leur sport, que ces revenus soient imposables dans la catégorie des salaires ou des bénéfices non commerciaux. Cette disposition résulte des articles 35 et 36 de la loi 92-652 du 13 juillet 1992,
codifiés respectivement aux articles 84 A et 100 bis du CGI. L’article 100 bis du CGI concerne les sportifs qui tirent de la pratique d’un sport des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sans qu’il soit opéré de distinction entre les amateurs et les professionnels.
Les jockeys répondent donc parfaitement aux conditions de l’article 100 bis, et peuvent demander son application tant sur leurs revenus BNC que salariés.

Procédure à suivre

Si l’option est exercée en général lors du dépôt de la déclaration de bénéfice ou de revenus de l’année considérée, elle peut également être formulée à postériori dans le cadre des délais normaux de réclamation sous condition de respecter la prescription et ce, alors même que les impositions primitives ont déjà été établies.

Révocation de l’option

La demande de révocation ne peut porter que sur l’option pour le régime d’évaluation de l’article 100 bis du CGI et non sur le choix de la période de référence. En effet, les dispositions du 2ème alinéa de l’article 100 bis-II prévoient que les contribuables ne peuvent revenir sur le choix de cette période. (Inst. 6 février 1995, 5 G-5-95 ; D adm. 5 G-422 n°13, 15 septembre 2000).

TVA et activités équestres.

Depuis le 1er janvier 2004 et à l’initiative d’une décision prise par le Ministre du Budget de l’époque, les activités équestres relèvent du taux réduit de TVA.

Cette disposition d’ordre fiscal s’inscrivait dans un contexte plus large puisque la loi relative aux territoires ruraux du 23 février 2005 à conféré un caractère agricole sur le plan juridique aux activités équestres, alors que les dispositions de l’article 22 de
la loi de finances pour 2004 ont qualifié de bénéfices agricoles, les revenus tirés de ces biens.
Par une circulaire en date du 28 octobre 2009, la Communauté européenne a introduit différents recours à l’encontre de certains pays et notamment la France, la commission estimant que l’application de ce taux réduit aux activités de nature
équestre n’était pas conforme à la législation communautaire
. Force est de constater que cette dernière rend de plus en plus fragile la position de l’Etat français quant à l’application du taux réduit de TVA aux activités équestres.
Pour la Cour de Justice de la Communauté européenne et compte tenu de l’ancienne rédaction du point 11 de l’annexe III du code général des impôts, il convient de distinguer :
les animaux qui à titre habituel et de manière générale sont destinés à entrer dans la chaîne alimentaire et humaine
les chevaux qui, sans être normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, peuvent néanmoins pour certains d’entre eux être livrés à la consommation.
Pour ces derniers, selon la Cour de Justice, il est nécessaire de limiter l’application du taux réduit aux seules livraisons de chevaux réalisées en vue de leur abattage pour une utilisation dans la préparation des denrées alimentaires.
En attendant la condamnation possible de l’état français et la remise en cause de l’application du taux réduit, nous ne pouvons aujourd’hui que nous inquiétez et être solidaires des acteurs de la filière équine, qui revendiquent la non remise en cause
du taux réduit, non seulement à l’ensemble des livraisons de chevaux mais aussi à l’ensemble des prestations qui
ont pour support ces chevaux.

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Observatoire économique des activités équines – 2010

Temps de lecture : 4 minutes

Un tour de piste pour une filière très diversifiée
EQUICER, réseau de franchise national, présent sur 39 départements français, publie pour la deuxième année consécutive son
observatoire économique sur les activités équines. Témoin de la professionnalisation de la filière toujours en cours aujourd’hui.
Les activités sont très variées dans leurs structures et dans leurs résultats qui sont globalement peu élevés !
Nous avons retenu comme l’année précédente six groupes, des centres équestres présentés aux centres d’entraînement de trotteurs. Nous avons travaillé à partir des éléments de 22 départements.
Vous trouverez cependant quelques changements dans la présentation des produits. Nous avons souhaité « remonter » les plus-valus sur les ventes de chevaux pour l’intégrer dans le calcul de l’EBE et éviter une présentation d’un résultat d’exploitation négatif et un résultat d’exercice largement positif. Cette adaptation permet de présenter les ventes nettes de chevaux comme un réel produit des entreprises équestres. Afin de rendre plus lisibles les résultats de notre observatoire, nous avons ajouté pour cette édition des détails du produit et des charges opérationnelles pour chaque activité présentée. Enfin, au delà des compléments, une analyse de nos experts et expertes de la filière équine vient compléter la présentation des résultats économiques et financiers.

Lexique :
UTH : Unité de Travail Humain
SAU : Surface Agricole Utile
EBE : Excédent Brut d’Exploitation

Centres équestres :

L’activité des centres équestres est réalisée avec une main d’oeuvre totale de 2,65 UTH pour une surface exploitée qui se situe en dessous des 15 hectares. Le résultat se stabilise à un peu plus de 15 000 euros en moyenne pour l’année 2009. La prise de pension représente 23 % du produit et les ventes de chevaux 10%.
Les charges opérationnelles sont en diminution de 4 % par rapport à l’année précédente et représentent 21 % du total des produits. Le taux d’endettement est encore élevé et au même niveau que l’année passée soit 60 %. L’excédent brut se stabilise à hauteur de 34 000 euros soit 26 000 euros par UTH. Le quartile supérieur obtient un excédent brut et un résultat d’exploitation multiplié par 2 par rapport à la moyenne du groupe.

Élevages galopeurs :

Les élevages de chevaux de galop, qui sont souvent de « jeunes élevages », semblent récompensés par la recherche d’un équilibre entre les produits et les charges de leurs activités car ils réalisent le meilleur résultat d’exploitation de l’observatoire pour plus de 44 000 euros par UTH ce qui confirme que 80 % d’entre eux ont bien un objectif financier et un travail de fond sur le calcul de leur prix de revient.
Mais, malgré une augmentation des produits pour ce groupe, dont les ventes de chevaux constituent une part non négligeable, le ratio EBE/produit perd 5 points par rapport à l’exercice précédent et le résultat de l’exercice est en forte baisse de 20 000 euros en moyenne. Les pensions facturées représentent à elles seules plus de 51 % des produits.
Le taux d’endettement est élevé et augmente de 3 % avec un niveau d’annuités qui passe la ligne des 10 000 euros par UTH.

Élevages chevaux de sport :

Le marché français du cheval de selle en sport et de loisir représente des transactions d’environ 200 millions d’euros. Les élevages de chevaux de sport ont souvent un statut d’agriculteur qui cherchent à produire des animaux pour le niveau professionnel.
Les conditions d’exploitation, surface et main d’oeuvre sont stables pour cette activité par rapport à l’année précédente. Le produit de 141 000 euros composé de 25 % de vente de chevaux est en baisse, et, les charges externes sont en hausse, ce qui entraîne un résultat d’exploitation de 2 500 euros seulement en moyenne.
Les élevages qui recherchent bien souvent la reconnaissance et la notoriété, ne sont pas récompensés, et, il y a fréquemment un décalage entre le prix de revient de l’animal produit sur l’exploitation et le prix de vente.

Élevages trotteurs :

Pour les élevages de trotteurs, la surface des entreprises est de 52 hectares en moyenne pour 1,60 UTH. Le produit est en augmentation pour atteindre les 194 000 euros représenté à 34 % par des gains de courses et 31 % par des pensions facturées ; Les ventes nettes de chevaux représentent quant à elles un peu plus de 41 000 euros soit 21 % du produit total.
Les charges opérationnelles se stabilisent à 36 % du produit, composées à 14 % de frais d’élevage et à 12 % de frais vétérinaires.
L’excédent brut d’exploitation sur produit est à 38 % et le taux d’endettement est en baisse de 5 points et passe à 40 %.
Le marché des trotteurs bénéficie du travail des élevages sur la génétique avec 23 % de charges opérationnelles composées de frais de saillies et 16 % de frais d’élevage.

Entraînement galop :

Le groupe des entraînement de galopeurs réalise un produit par UTH de plus de 70 000 euros en ayant recours important à la main d’oeuvre avec 3,5 personnes salariées pour une budget global de 100 000 euros. Ils réalisent notamment plus de 54 % de produits en pensions facturées et les gains de courses non négligeables représentent 34 % des produits. Les pensions qui représentent 54 % des produits couvrent les charges opérationnelles ainsi que les charges externes. Les charges opérationnelles sont en baisse de 4 points alors que les charges externes augmentent quant à elles de 5 %.
Le résultat d’exploitation est en baisse sensible depuis 4 années pour dépasser à peine les 25 000 euros cette année.
L’excédent brut d’exploitation sur produit est le plus bas des activités équestres analysées pour cet observatoire pour atteindre 14 %.

Entraînement trot :

Au delà du poste aliment qui pèse pour 37 % des charges opérationnelles, les frais d’élevage constituent le second poste (environ 20 %). Il est vrai que cette activité d’entraînement de trotteur se caractérise par une certaine « professionnalisation », puisque plus de 40 % des écuries d’entraînement de trot ont plus de 5 poulinières à la saillie.
Enfin les pensions extérieures comptent pour environ 13 % de l’ensemble des charges opérationnelles.
Malgré tous ces efforts, le résultat d’exploitation est en baisse de plus de 10 000 euros par UTH et l’endettement de ces structures augmente pour passer la barre des 72 % avec des annuités qui dépassent les 8 000 euros par UTH pour le quartile
supérieur du groupe

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EQUICER Infos n°7

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Chevaux : TVA sur les services – mode d’emploi.

Vous êtes un élevage fournissant une saillie ou un centre d’entraînement réalisant une prestation de pension ou d’entraînement dans un pays de l’Union Européenne ou vous êtes à l’inverse preneur d’une telle prestation, alors vous êtes concernés par les nouvelles règles applicables depuis le 1er Janvier 2010

La loi de Finances pour 2010 a instauré de nouvelles règles de territorialité de TVA des prestations de services fournies
ou prises dans un pays de l’Union Européenne
. Ces nouvelles règles modifient le lieu d’imposition à la TVA de ces prestations
de service particulièrement fréquentes dans le milieu équestre.
Pour les centre d’entraînement ou haras, le changement concerne les prestations à un assujetti dans un autre Etat membre de l’UE : l’entreprise prestataire doit facturer sa prestation hors taxes (HT), et c’est à l’acheteur assujetti européen de déclarer la TVA et s’en acquitter auprès de son administration fiscale (c’est le régime dit de « l’autoliquidation de la TVA par le preneur»).
À l’inverse, les prestations de services destinées à toute personne non assujettie ou non redevable (particulier, microentreprise, auto-entrepreneur…) restent soumises à la TVA dans le pays du prestataire.
Les pensions de chevaux (élevage et entraînement) ainsi que les saillies suivent ces nouvelles règles.

Déclaration obligatoire
Ces nouvelles règles s’accompagnent d’une nouvelle obligation déclarative : l’entreprise prestataire doit transmettre,
obligatoirement par voie électronique à l’administration des douanes, la déclaration européenne de services (DES), qui récapitule toutes les opérations effectuées, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant. Il s’agit donc d’une obligation
supplémentaire mensuelle et qui ne peut être réalisée que par le prestataire puisque tout dépôt papier est exclu
.
De la même manière, les élevages, propriétaires, centre d’entraînement en France… qui auront la qualité de preneur d’une telle prestation réalisée par un assujetti professionnel européen (haras, entraîneurs…) devront procéder à l’autoliquidation en France de la TVA sur leur déclaration. Le défaut d’auto-liquidation de la TVA sera sanctionné par une amende égale à 5% du montant de TVA récupérable.

Déclaration de détention d’équidés.

Les propriétaires d’équidés, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, sont tenus de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) afin d’identifier chaque lieu de stationnement d’un animal et de lui attribuer un numéro national unique.

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EQUICER Infos n°6

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SPÉCIAL PAC 2010 : le secteur équin est concerné par les DPU

2010 est la première année d’application du bilan de santé de la PAC (Politique Agricole Commune). Il concerne toutes les entreprises du monde agricole. Le découplage des aides, la création ou la revalorisation des DPU et le renforcement de la conditionnalité sont à étudier.

Les chevaux comptabilisés sont uniquement les équidés identifiés reproducteurs actifs au cours des 12 derniers mois et les équidés de 6 mois à 3 ans non déclarés à l’entraînement au sens des codes des courses.
Un équidé est considéré reproducteur actif, si pour une femelle elle a donné naissance à un poulain au cours des 12 derniers mois, et si pour un mâle, il a obtenu des cartes de saillie pour la monte publique au cours des 12 derniers mois.

Un nouveau portefeuille de DPU

A partir de 2010, les aides PAC sont presque toutes découplées. Cela signifie que le portefeuille de DPU de toutes les exploitations agricoles sera conforté le 15 mai prochain. Cette revalorisation se fera en deux temps.
• 1ère étape : vers le 30 mars, chaque déclarant PAC recevra le décompte des aides perçues sur les années 2005 à 2008.
Il permet de calculer le montant de DPU historique supplémentaire attribué à chacune d’entre elles : 44,5% des aides céréales oléoprotéagineux 87,3% des aides brebis et PAB bovin + 12,3% de la PMTVA (part CEE).
• 2nde étape : les surfaces en légumes, en maïs et surtout en herbe détenues sur 2005-2008 généreront un complément de DPU. Pour le maïs, les éleveurs détenant plus de 10 UGB* se verront affecter 20 € par hectare dans la limite de 15 hectares.
Pour l’herbe, le montant pourra être au maximum de 80 € par hectare et sera calculé selon le chargement et le nombre d’hectares d’herbe

BCAE : de nouvelles règles et contraintes à respecter

Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) complètent l’arsenal réglementaire relatif à l’environnement et à la conditionnalité des aides. Elles sont redéfinies à partir de 2010. Pour le secteur équin, sont particulièrement à noter les points suivants :

  • Tous les cours d’eau devront être bordés par des bandes enherbées de 5 m de large. La dérogation «petit producteur»
    n’existe plus. La bande tampon sera à déclarer dans le dossier de surface.
  • Le retournement des prairies très encadré : les Prairies Permanentes et Temporaires de plus de 5 ans devront être réimplantées 1 ha pour 1 ha.
    Grande nouveauté ! Les Prairies Temporaires seront aussi surveillées.
    La surface en Prairies Temporaires déclarées dans la référence individuelle devra être conservée à hauteur de 50% minimum.
  • Maintien des particularités topographiques : les surfaces de certaines particularités topographiques devront représenter au moins 1% de la SAU en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012.
    Le texte national propose de retenir les surfaces de haies, de bois, de landes, de bandes tampons, de jachère, les mares … Toutes ces surfaces ne devront pas être fertilisées et traitées. Cependant, il faut attendre la publication de l’arrêté préfectoral pour connaître les règles applicables dans chaque département.

Mesures Agro-Environnementales MAE : des compléments d’aides possibles

PHAE, SFEI, Protections des Races Menacées (PRM), MAE territoriales, … autant de sigles qui cachent une variété d’aides spécifiques auxquelles peuvent prétendre les exploitations équines (voir page suivante un exemple de SFEI).
Certaines sont de portée nationale, d’autres sont limitées à un territoire (Bassin Versant).

Le point commun à toutes ces mesures est un engagement sur 5 ans, à respecter des règles précises sur un parcellaire déterminé (un effectif pour la PRM).
L’avis d’un conseiller spécialisé, conseillère spécialisée peut aider à faire le point pour votre entreprise.

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Observatoire économique des activités équines – 2009

Temps de lecture : 5 minutes

Exercice périlleux d’établir des références dans le domaine équin. Le réseau national EQUICER représente plus de 1 000 adhérents spécialisés dans le monde équin : centres équestres, élevages, centre d’entraînements. Avec le concours de nos comptables, conseillers et conseillères tous experts des activités équines sur 35 départements, nous vous proposons un premier observatoire économique de la filière équine. Les résultats des 6 groupes sont détaillés dans les pages ci-après : centres équestres, élevages de chevaux de sports, de trotteurs et de purs-sangs, centre d’entraînements de trotteurs et de galopeurs. Des écarts importants existent entre des entreprises du même groupe, en effet les gains de courses, les pensions ou les ventes de chevaux entre autres sont des éléments déterminants pour la bonne santé des entreprises. L’échantillon a été réalisé à partir d’une analyse du chiffre d’affaires.
Un plancher mini de 50 000 € ou 75 000 € a été retenu afin de ne garder que les entreprises professionnelles. De la même façon, les quelques gros dossiers ont été exclus de l’analyse. Les résultats économiques, les éléments de charges et de trésorerie sont basés sur les chiffres des années civiles 2006 et 2007. Pour chaque groupe une analyse des nos experts et expertes vous est livrée.
La prochaine édition sera complétée par une approche par critères : charges de main d’oeuvre, nombre de poulinières, nombre de chevaux à l’entraînement

Centres équestres :

Deux structures «type» peuvent être identifiées au sein de la filière : des centres équestres tenus par une seule personne, avec un chiffre d’affaires avoisinant les 50 000 € par an, et des centres équestres de taille plus importante, au chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 150 000 € (2 personnes, avec 1 à 2 salariés). Tous bénéficient d’un marché en expansion régulière : le marché des centres équestres est en effet en croissance depuis 5 ans, avec des progressions de chiffres d’affaires de l’ordre de 5 à 10 % par an. Ce développement est à mettre en parallèle avec la croissance du nombre de licenciés, qui se fait à la même vitesse. Les résultats économiques sont correctes et surtout stables. Les centres équestres qui développent également une activité de pensions assurent une partie de leurs charges de structures. Le résultat d’exercice progresse lui aussi de 70 % et se rapproche des 20 000 €. L’endettement est assez important à 59 % et correspond essentiellement à un endettement à court terme et des difficultés chroniques de trésorerie.

Élevages galopeurs :

Les élevages de galopeurs tirent bien leur épingle du jeu. Dans un marché soumis à une importante concurrence internationale (Grande Bretagne, Irlande, Etats Unis), la filière de l’élevage français est très soutenue. L’activité est générée par 5 à 10 juments en propriété à la reproduction, une activité de pension de juments facturée entre 12 et 15€/j et une activité de préparation aux ventes. Le produit global a progressé de plus de 10%. Les charges de main d’oeuvre sont maîtrisées et avoisinent les 21%, c’est un minimum car l’activité en purs sangs nécessite énormément de manipulation de chevaux dans un système intensif. Le résultat d’exercice explose et approche les 100 000 €. Les plus-valus sur ventes de chevaux en sont la cause. La situation financière est bonne et les annuités d’emprunt sont maîtrisées. Ce résultat permet de conforter la situation globale et d’anticiper des investissements à venir en matière de structure et d’élevage.

Élevages de chevaux de sport :

Alors que le marché du foal tend aujourd’hui à disparaître (la demande glissant vers les poulains de 3 à 4 ans déjà fabriqués ), le marché des chevaux de sport se tasse globalement. Au niveau des saillies, la demande se recentre sur une génétique très ciblée et pointue. L’échantillon analysé laisse apparaître un produit global en progression de 15%. La bonne maîtrise des charges a permis de conforter la rentabilité des élevages de chevaux de sport. L’EBE/produit passant de 15 à 22%. Les plus-valus sur ventes de chevaux ont permis également au résultat d’exercice de retrouver des couleurs et de progresser de près de 17 000 €. Pour ces entreprises l’enjeu est de rester à un endettement maîtrisé afin de ne pas se pénaliser financièrement. Néanmoins, les performances économiques des éleveurs de chevaux de sports sont très aléatoires et les entreprises qui s’en sortent le mieux sont celles qui optimisent les charges.

Élevages de trotteurs :

Le marché des trotteurs, essentiellement national, est en pleine progression sur le plan qualitatif. La demande tire en effet la qualité vers le haut, et oblige les élevages à augmenter la qualité des reproductrices. Le marché des yearlings reste actif, avec de nombreux échanges, mais des niveaux de prix qui ne décollent pas : avec un taux d’échec à la qualification qui peut aller jusqu’à 60 %, le niveau de risque freine toute envolée de prix.
L’activité est encore familiale, elle est composée de primes à l’éleveur, de gain de location de carrière et de pension de chevaux pour 8 à 12€/j. L’activité équine est souvent complétée par une production annexe (bovins, céréales…). Le produit global progresse de 9% et le résultat d’exercice de près de 80% ! Ces bons résultats ont permis d’améliorer considérablement les situations financières de ces élevages. Les annuités sont assez faibles et les investissements sont plus restreints. Le mode d’exploitation est plus extensif et par conséquent moins consommateur de capitaux. L’endettement est correct et se situe à 49 %.

Entraînement galop :

L’entreprise « entraînement de galopeurs », n’a elle rien de familiale. Elle embauche près de 4 salariés sur un total de 5 UTH. La masse salariale représente en moyenne 37 % des charges et même 43 % pour le quartile supérieur. Les pensions permettent d’équilibrer les charges des entraîneurs, mais ce sont majoritairement les gains de courses qui génèrent le résultat. La surface exploitée est faible et différente suivant la localisation de l’entraîneur (Province/Paris). Entre 18 et 22 chevaux sont à l’entraînement pour l’échantillon total et le prix moyen facturé aux propriétaires oscille entre 40 et 50 euros par jour et par cheval. La rentabilité économique est moyenne et l’EBE/Produit qui atteint 16% est insuffisant pour avoir des structures financières stables. L’endettement global approche les 100 %, cette situation est due à un endettement à court terme très très élevé.
Structurellement, la filière tend à se segmenter, avec des intervenants qui se spécialisent sur le créneau débourrage-pré entrainement des yearlings.

Entraînement trot :

L’entreprise entraînement de trotteur est une structure familiale, dans laquelle travaillent entre 2,6 et 3 UTH. Elle est souvent complétée par un petit atelier de polyculture élevage, d’ou une surface exploitée approchant les 20 ha. Deux activités équines principales sont développées : 22 à 28 chevaux à l’entraînement ainsi qu’une activité de pensions de chevaux, facturée au propriétaire 25 à 30 euros / jour / cheval. La rentabilité économique est satisfaisante et l’EBE/Produit atteint les 30%, en légère progression. Ces performances permettent de maintenir un taux d’endettement de 50 à 58 %. L’endettement à court terme est maîtrisé. Par contre, la stratégie d’investissements (chevaux, matériel) importants conduit à un endettement moyen terme plus conséquent.
Les gains de courses constituent la majeure source de revenu de la profession. Celle-ci obéit à une logique de sélection forte. Et la sélection qui porte sur la qualité des chevaux à l’entrainement doit se faire de plus en plus rapidement.

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