Les réformes de la TVA dans la filière équine

Dernières évolutions TVA dans la filière équine

Temps de lecture : 11 minutes

Filière équine et dernières évolutions de la TVA

Kévin Chevillon, fiscaliste Equicer, présente dans cette Webconférence de l’IFCE, les récentes évolutions en terme de TVA dans la filière équine. La dernière loi de finances a modifié ou tenté de modifier des textes portant sur la TVA, et plus précisément dans le monde équin. Ces dernières modifications sont fortement liées à l’union européenne (UE). En effet, l’UE détient la compétence sur la TVA. Pour exemple, la réforme de la TVA sur les gains de course. Elle a été réalisée suite à une décision de la CJUE. Dès lors, il est important de refaire un point sur les dernières évolutions :

La réforme de TVA et les gains de course
Le projet mis en pause de la réforme de la TVA sur les poulains
La tolérance du 50/50 pour les taux de 5.5 et 20 dans les activités équestres
Les conséquences du Brexit, car une partie du Royaume Unis ne fait plus partie de l’UE
La réforme des seuilles de la TVA sur les ventes à distance, lors de la réalisation de vente auprès de particuliers situés dans l’UE

Certaines années, dans le monde des chevaux, les lois de finance ne nous gâtent pas forcément sur la TVA. L’année 2020 a été prolifique avec beaucoup d’écrits. Des choses sont votées, d’autres votées mais non appliquées

La réforme de la TVA et les gains de courses

Un petit peu d’histoire pour bien comprendre cette réforme. Ce dispositif, de supprimer de la TVA sur les gains de course, est arrivé dans le cadre du vote de la Loi de finance pour 2021, en fin d’année 2020. Mais ça remonte un peu plus loin. Car, cette décision provient d’un votre suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 10 novembre 2016.

La cours de justice a donc sanctionné, il y a quelques années, l’application de la TVA sur les gains de courses. Mais la France, ne s’était pas conformé à cette décision de la cours. Si bien, qu’il a fallu a un moment s’y mettre, car la France était sous le coup d’une procédure d’amende. Le texte a donc été finalement mis dans le droit à interne.

Que signifie cette réforme de la TVA sur les gains de courses ?

Par cet arrêt, la Cour a considéré que ne constitue pas une prestation de services effectuée à titre onéreux imposable à la TVA la mise à disposition d’un cheval à l’organisateur d’une course hippique aux fins de sa participation à cette course, lorsque cette participation ne donne pas lieu au versement d’un cachet de participation indépendant de la performance réalisée. La circonstance que le versement du gain de course au propriétaire soit soumis à un aléa (le résultat de la course) conduit en effet à rendre ces sommes non imposables.

On ne peu pas appliquer de TVA sur un gain aléatoire. Car la TVA est une opération entre une personne qui rend un service et une personne qui donne de l’argent.

Quelles sont les conséquences de la réforme de la TVA sur les gains de courses

Depuis le 01/01/2021, les articles du CGI concernés (respectivement les articles 257 III-4° et 289 III du CGI) ont été supprimés. Quelles sont les conséquences ?

Conséquence directe :

La conséquence directe est de ne plus facturer de TVA sur les gains de courses.

Conséquence indirecte

La problématique de la déduction de la TVA. Les règles de la TVA veulent que l’on puisse déduire de la TVA sur ce que l’on paye, dès lors que l’on collecte de la TVA sur les recettes. Donc plus de TVA sur les gains de courses, veut dire qu’il n’est plus possible de déduire de la TVA sur les différentes charges. Mais pas de panique pour les professionnelles. En effet, ils ont la possibilité de déduire la TVA sur les dépenses. Si il est démontré une volonté de percevoir à plus ou moyen terme des recettes taxables à la TVA.

Notion de quote-part

La TVA n’est plus applicable pour les entraîneurs et / ou éleveurs de chevaux de course pour la quote-part de gains de course qui leur reviendrait, notamment dans le cadre de contrat de location de carrière ou de contrats de pensions et d’entrainement. Idem pour les jockeys et drivers de chevaux de course. On oublie donc la TVA sur les gains de courses. Mais elle est potentiellement récupérable dès lors que l’on réalise d’autres activités économiques en plus des courses comme la pension, ventes d’équidés…

Attention tout de même pour les professionnels qui louent des carrières et drivers, qui n’auront donc jamais de recettes taxables à la TVA. Dans ces cas là, on conseille de démonter que l’on a une autre activité économique qui relève de la TVA. Par exemple : commissions dans le champs d’application de la TVA qui seront appliquées sur la vente de chevaux faisant l’objet d’un contrat de location de carrière de course. Ainsi vous avez une sécurité pour récupérer de la TVA.

Les répartitions entraîneurs et jockeys / drives dans le trot

Depuis le 1er septembre 2021, les répartitions entraîneurs et jockeys / drivers dans le trot s’effectueront HT, soit respectivement :

15 % pour un entraineur au lieu de 18 %
5 % pour un jockey / driver au lieu de 6 %

Sachant que pour le jockey / driver, assujetti à la TVA, qui veut facturer une partie des gains, il faut être attentif au caractère aléatoire. Notre position : la facturation d’un forfait est soumise à la TVA au taux de 20%. Car on est sur une véritable prestation de services rémunérées quelque que soit la place du cheval à l’arrivée. Mais attention, sur jockey / driver qui souhaite refacturer systématiquement une partie d’un gain, comme nous sommes sur un gain aléatoire, il n’y aura pas de TVA sur le gain et donc pas de TVA sur cette notion de refacturation.

Le projet mis en pause de la réforme de la TVA sur les poulains

Les taux de TVA utilisé pour les poulains aujourd’hui

L’article 278 bis du CGI soumet au taux de 10 % de la TVA les livraisons portant sur les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture à la double condition :

qu’ils n’aient subi aucune transformation
et qu’ils soient normalement destinées à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires ou dans la production agricole

Par conséquent, les livraisons et les opérations (location, pré-débourrage, débourrage, prises en pension, etc.) portant sur les chevaux sont, par principe, soumises au taux de 20 % dès lors que ces chevaux ne sont pas destinées, à titre habituel et de manière générale :

à la boucherie ou à la charcuterie
ou à être utilisés dans la production agricole.

Toutefois, lorsqu’ils sont effectivement destinés à un tel usage, les opérations les concernant relèvent du taux intermédiaire, soit 10 %. Tel est le cas :

des opérations portant sur des chevaux destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (chevaux de labour, de trait ou utilisés pour le débardage)
des ventes et prises en pension d’étalons ou de poulinières à des fins reproductives
et des ventes à des assujettis de chevaux immédiatement destinées à la boucherie ou à la charcuterie

Pour les poulains, il existait une sorte de tolérance. Dès lors que le poulain n’était pas sevré, on appliquait le même taux que sa mère. Les poulinières étant sur une TVA à 10, les poulains étaient sur une TVA à 10 également. Mais après le sevrage, le poulain passait à un TVA normale à 20 %. Ce taux était valable pour de la pension ou pour la vente.

Vote de l’article 15 de la Loi de finances pour 2021

Il y a eu des forces en mouvement qui ont voulu appliqué la TVA à 10 % pour les poulains. Ceci, avant ou après sevrage, peu importe. Etant entendu qu’on avait des difficultés pour définir ce qu’est un poulain. Devons nous regarder en fonction de la race, de l’âge…

La loi vise à réintégrer les poulains vivants dans les produits agricoles. Et ainsi, il est possible d’appliquer le taux intermédiaire de la TVA.

Cette loi modifie l’article 278 bis, 3° du CGI afin d’appliquer 10 % de TVA aux « produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation, y compris les poulains vivants, et qui sont normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaire ou dans la production agricole ».

L’objectif est de permettre l’application du taux de 10 % aux cessions d’équidés pendant leur phase d’élevage. Car durant cette phase leur destination n’est pas déterminée.

Revirement en juillet 2021

Ces questions ne se posent plus, car il y a eu un revirement en juillet 2021.

La loi a été votée, mais il manquant un décret d’application de la part du gouvernement. Avec la crise COVID, beaucoup de recette de TVA ont disparu. Or la TVA représente la moitié du budget de l’état. Or la TVA est un impôt sur la consommation. Et dès lors qu’il n’y a plus de consommation il n’y a plus de recette de TVA.

Le décret d’application qui devait permettre l’application du taux à 10 % sur la TVA n’a pas été signé. Donc la baisse du taux de TVA ne verra pour l’instant pas le jour. Le projet de modification du taux n’est pas abandonné mais « mis en pause » selon les députés qui suivent le dossier, car la loi a été votée.

Il faut donc continuer à appliquer les règles suivantes : poulains à 20 % sauf pour les poulains non sevrés (10%).

La tolérance du 50/50 pour les taux de TVA de 5.5 et 20 dans les activités équestres

Justification de répartition des taux de TVA dans les centres équestres

Dans les centres équestres, mais pas que, il y a deux taux de TVA qui s’appliquent depuis quelques années :

Taux de TVA de 5.5 % : sur les droit d’accès aux installations sportives (carrières, manèges, écuries , parcours extérieurs) et autres équipements sportifs recensés en application de l’article L.312-2 du code du sport.

Le droit d’accès doit être facturé en prenant en compte les charges subies par l’entrerpise.

Cela nécessite de calculer le montant des charges afférentes à ces installations sportives (amortissement des investissements et charges d’entretien). Il faut pouvoir justifier la refacturation de celles-ci à un taux de TVA de 5.5%

Taux de TVA de 20% : sur les activités d’enseignement de l’équitation d’hébergement des équidés et de dressage.

La répartition entre le taux de 5.5 et celui de 20 est à la charge de l’exploitant. Elle est démontré selon les charges subies par l’entreprise. Cette répartition se veut être objective.

Au sein du réseau Equicer nous avons mis en place un tableau. Ce tableau permet, en répartissant les charges, de déterminer le taux de TVA moyen à appliquer. Une répartition se veut être justifiée. Il s’agit là, d’une règle de droit en matière de TVA. En cas de contrôle par l’administration fiscale, il faut être en mesure de démontrer de manière objective la répartition du taux de TVA.

La tolérance du 50/50 dans les centres équestres

A travers la France, il y a eu un certain nombre de contrôle de cette répartition du taux de TVA dans les centres équestres. Avec parfois des taux de répartitions non objectifs. C’est pourquoi le Bofip qui le 2 juin 2021, est venu mettre en place une mesure de tolérance, auprès des centres équestres, de la répartition du taux de TVA. Cette doctrine, BOI-TVA-SECT-80-10-30-50 N°20, dit toutefois, dans un souci de sécurité juridique pour les opérateurs, il est admis à titre pratique que la part des prestations soumises au taux réduit soit estimée forfaitairement à 50 % du chiffre d’affaires des prestations en cause. Les assujettis ont également la possibilité de retenir un taux supérieur à 50 % s’ils sont en mesure d’établir que la part de leur coûts afférente aux prestations soumises au taux réduit de 5.5 % excède cette proportion.

Ce qui veut dire simplement qu’au lieu de faire une répartition en fonction des charges, on nous autorise à appliquer ces deux taux à hauteur de 50/50. Cela à le mérite de la simplicité. Car il est possible de considérer que 50 % de la prestation est facturable au taux de 5.5 %, sans aucune justification. Cependant, toute répartition différente, et surtout tout dépassement de ce seuil de 50 % devra être justifié par l’exploitant en cas de contrôle de l’administration (comme c’est le cas actuellement).

Attention, il est impératif de tenir à jour un tableau de répartition des charges . Ce tableau servant à justifier la répartition des taux de 5.5 % et de 20 %, si vous n’appliquez pas cette nouvelle tolérance.

Les conséquences du Brexit en matière de TVA pour la filière équine

Le Brexit n’est toujours pas un moment facile pour réaliser des opérations commerciales avec les anglais.

Qu’est ce que le Royaume Uni ?

En matière de TVA internationale, il est important de qualifier les pays. Le Royaume Uni comprend l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. L’Irlande « du sud », communément appelé l’Irlande, fait toujours partie de l’UE.

Depuis le 1er janvier 2021, les achats et ventes de biens avec le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) ne sont plus des acquisitions ou des livraisons intracommunautaires.

Jusqu’au 31/12/2024, l’Irlande du Nord continue à faire partie de l’UE. Les règles de TVA intracommunautaire vont donc continuer à s’appliquer aux échanges avec l’Irlande du Nord, pendant cette période transitoire. Afin d’éviter la mise en place de frontière. Mais uniquement pour les échanges de biens, donc pour tout ce qui concerne les prestations de services. En terme de TVA, en prestation de service dans et hors de l’UE les règles sont les mêmes. Il n’y a donc pas beaucoup de conséquences.

Les règles d’exonération de TVA avec le Royaume Uni

Il faut tout d’abord savoir si l’interlocuteur est un professionnel ou un particulier (ou un non-redevable). Ensuite il faut qualifier l’opération : cession ou achat d’un bien / prestation de service. Et distinguer l’Irlande du Nord en cas de cession d’un bien.

Si on vend un cheval qui part vers l’Angleterre. On est sur le principe de l’exportation avec une exonération de TVA et des mentions à indiquer sur la facture.

Si on achète un cheval en Angleterre. On est sur le principe d’une importation avec une TVA due en France et collectée par les douanes.

L’Irlande du Nord quand à elle est sur les règles de l’acquisition intracommunautaire.

La réforme des seuils de la TVA sur les ventes à distance pour la filière équine

Qu’est ce qu’une vente à distance intracommunautaire ?

Une vente à distance intracommunautaire de biens s’entend d’une livraison de biens expédiés ou transportés :

par le fournisseur ou par son compte
vers un autre état membre de l’UE
à destination d’un acquéreur non assujetti

Simplement, c’est une vente que vous pouvez réaliser, en tant que professionnel, au près de particulier dans l’UE et pour lequel j’assure le transport (ou réalisé sous ma propre responsabilité).

Depuis le 1er janvier 2021, les ventes à distance entre professionnels et particuliers sont taxables dans le pays d’arrivée lorsque le vendeur a réalisé des ventes à distance vers ce pays de l’UE pour un montant qui dépasse le seuil de 10 000 €.

Le seuil qui variant d’un état membre de l’UE à un autre devient ainsi un seuil unique. Et non plus un seuil par pays. Il s’agit désormais d’un seuil globale et donc dans toute l’UE.

Si le particulier s’occupe lui même du transport, vous n’êtes pas concerné par cette règle des ventes à distance. Il s’agit donc d’une TVA française quelque soit le seuil.

Exemple de la TVA pour la vente à distance d’un cheval

Donc si au cours de l’année, vous vendez un cheval à un particulier pour moins de 10 000 € vous facturez de la TVA française. Et au-dessus de ce seuil de 10 000 € de vente, on applique la TVA du pays de l’acheteur. Si vous vendez un cheval 50 000 € à un particulier Belge, que le cheval va en Belgique et vous vous occupez du transport, et bien vous devez facturer de la TVA belge. Vous devez donc collecter et reverser la TVA dans le pays de l’acheteur.

Le guichet unique OSS-IOSS

Pour faciliter les démarches, un « guichet unique » a été mise en place que le site impot.gouv pour reverser la TVA au bon pays. Ce guichet unique est OSS-IOSS (One Stop Shop – Import One Stop shop) permet de s’immatriculer dans les différents pays et de déclarer la TVA sur les ventes à distance. Cet outil est assez intuitif.

Les points à retenir sur la réforme de la TVA dans la filière équine :

Il n’y a plus de TVA sur les gains de courses (attention aux conséquences sur la récupération de la TVA)
La TVA pour les poulains reste à 10 % ou 20 % selon qu’il soit sevré ou pas
Il est désormais possible d’appliquer de manière forfaitaire dans les centres équestres les taux de 5.5% et 20 % à hauteur de 50% de la prestation chacun
Être attentif en cas d’opération avec le Royaume Uni suite au Brexit.
Être vigilant en cas d’opération avec l’union européenne, surtout si les acheteurs sont des particuliers.

Les dernières réformes de la TVA dans la filière équine — Les réformes de la TVA dans la filière équine

Pour en savoir plus :

Sur ce thème de la TVA, vous pouvez également visionner la webconférence du 13 février 2020, animée par Kévin Chevillon : TVA sur les opérations internationales : principes et préconisations.

Retrouvez aussi notre Equicer Infos de juillet 2021, sur les réformes de TVA.

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Equicer est au congrès Lab To Field

Actualité / Lola Beuneiche

Temps de lecture : 2 minutes

Equicer était présent au congrès de l’alimentation équine et science organisé par Lab To Field 2021 à Dijon les 30 novembre et 01 décembre 2021. Ce congrès LTF avait pour thème : additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine : quel présent pour quel avenir ? Tous les professionnels concernés par la nutrition et la santé animale étaient présents à ce congrès.

Présentation du congrès Lab To Field sur l’alimentation équine

Le congrès s’articulait donc autour de deux journées complémentaires :

Une première journée de conférences sur les bénéfices des additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine. Cette journée sert à faire le point sur la réglementation en vigueur ainsi que sur les connaissances actuelles :

– Réglementation sur les additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine

– Marchés actuel et futur des additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine

– Additifs alimentaires et perceptions sensorielles chez le cheval

– Biodisponibilité des minéraux chez le cheval

– Préservation de l’écosystème microbien du gros intestin par les additifs et ingrédients fonctionnels en alimentation équine

– Additifs alimentaires et ingrédients fonctionnels pour l’immunité : les connaissances chez l’homme peuvent-elles servir chez le cheval ?

– L’axe microbiote-intestin-cerveau et la nutrition

– Additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine et performance sportive

Une seconde journée d’ateliers techniques autour du thème « étapes clés du développement d’un produit : de l’idée à la validation de l’efficacité ». Avec, entre autres, des ateliers sur le site de Puilly en Auxois.

L’intérêt des rencontres interprofessionnelles

Le marché équin est très demandeur de solutions pour optimiser la santé, le bien être et la performance des chevaux. Ces deux journées ont donc été construites pour apporter des réponses concrètes, indépendantes, actualisées et fondées scientifiquement sur ce sujet. De plus, ce congrès permet l’échanges entre les différents intervenants et participants. Ces échanges permettent donc de développer notre réseau. Parmi eux, nous avons retrouvé, par exemple, les industriels, indépendants, représentants des institutions, etc.

Notre présence au congrès a permis d’ouvrir nos connaissances sur l’alimentation équine. Et ceci, plus particulièrement sur la place des additifs dans cette dernière. C’est pourquoi, il nous a semblait important de nous rendre au congrès LTF.

Congrès Lab To Field alimentation équine — En direct du congrès Lab To Field « Additifs et ingrédients fonctionnels pour l’alimentation équine »

Vous souhaitez être recontacter par un conseiller ou une conseillère. Merci de bien vouloir nous adresser un mail via le formulaire de contact.

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Comptabilisation d'un cheval : stock ou immobilisation, pour une optimisation fiscale lors de la vente

Vente d’un cheval : optimisation comptable et fiscale

Webconférence / Lola Beuneiche

Temps de lecture : 9 minutes

L’optimisation comptable et fiscale de la vente d’un cheval

Dans un objectif d’optimisation fiscale et comptable de la vente d’un cheval, durant cette webconférence proposée par l‘IFCE, Lionel LESOUEF, référent fiscaliste et expert comptable Equicer expliquera : dans un premier temps quelle qualification comptable peut être donnée à un équidé : stock – immobilisation, et les règles à respecter pour pouvoir immobiliser un équidé dans un objectif d’optimisation comptable et fiscale.

En France, d’après l’IFCE, 100 000 chevaux changent de propriétaire chaque année. Chaque vente correspond a une situation particulière où l’incidence fiscale de l’opération réalisée peut varier, selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Selon son statut, le professionnel peut relever des bénéfices agricoles (éleveur, cavalier, entraîneur de chevaux de courses, centre équestre, …), être imposé dans la catégorie de l’impôt sur les sociétés, ou bien être un intervenant imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (éleveur sans sol, propriétaire non éleveur et non entraîneur). Chaque situation professionnelle comporte des incidences comptables et fiscales.

Lionel LESOUEF illustrera avec un calcul de plus-value permettra de mieux comprendre les différentes catégories de plus-values, et l’incidence fiscale qui en découle. Enfin, en synthèse, des conseils seront apportés sur l’optimisation de la gestion des cessions d’équidés.

Cheval : comptabilisé en stock et/ou immobilisation ?

Ce que disent les textes sur la comptabilisation du cheval en stock et/ou en immobilisation

Code général des impôts sur l’inscription comptable d’un cheval

Un cheval est de droit inscrit dans un compte de stock. A la base, tous les chevaux sont inscrits dans un compte de stock. Maintenant, l’Article 38 sexdecies D de l’annexe III au CGI (bovidés et équidés en général) aborde des précisions sur la possibilité d’immobiliser des chevaux.

Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables :

les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction,
les chevaux de courses mis à l’entraînement,
les chevaux de concours soumis à un entrainement en vue de la compétitions.

Le texte est important car il est inscrit « peuvent être considérés ». Il s’agit donc d’un choix du professionnel et en rien une obligation. Pour les animaux de trait et les animaux exclusivement destinés à la reproduction (étalons et poulinières). Il y a peu de soucis pour l’immobilisation. Mais attention, ils doivent être affectés exclusivement à la reproduction. Une pouliche, inscrite en stock qui va devenir poulinière mais qui exerce une carrière sportive (jument de CSO, par exemple), n’est pas affectée exclusivement à la reproduction. Elle ne pourra pas être imputée dans un compte d’immobilisation. Pour les chevaux de course et de concours participant à des compétions, il n’y a aucun soucis.

Dans le texte du code général des impôts, les chevaux doivent être âgés de 2 ans au moins, au sens de la règlementation des courses. Mais, il est possible d’anticiper l’âge des 2 ans.

Cas particulier de la comptabilisation des chevaux de course, chevaux de concours et chevaux de selle

Si l’exploitant est au réel, il est possible d’inscrire les chevaux en immobilisation dès la date de naissance. A condition qu’ils soient destinés à la course (trot ou galop), ou à la selle. C’est-à-dire prédisposés à pratiquer ces disciplines, au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par le livre généalogique de la race (stud-book), et non frappés d’inaptitude.

Pour les chevaux avec l’appellation « origine constatée » (dit OC) ou le « cheval de selle » dont la naissance est antérieure à 2010, ils peuvent être considérés comme prédisposés à la selle même s’ils ne sont pas inscriptible à un stud-book. Les chevaux OC peuvent donc être immobilisés.

L’inscription en immobilisation est au choix du professionnel. Et en plus, il a la possibilité d’exercer cette inscription animal par animal. C’est à dire, qu’il est possible de mettre quelques animaux en stock et d’autres en immobilisation.

Incidences selon que le cheval est inscrit en stock ou en immobilisation

Pour les chevaux inscrits au compte de stock :

Nécessité de compléter la valorisation de l’équidé chaque année, mais avec une limitation au cours du jour. C’est une règle spécifique au cheval inscrits au compte de stock. Chaque année, nous devons prendre en compte la valorisation. C’est-à-dire les charges directement imputables à l’équidé qui ont été levées au cours de l’exercice. On ajoute donc ces charges. A la clôture de l’exercice, on regarde les coûts de production au total. Si ils sont supérieurs ou non à cours du jours. Et on compare donc à la valeur vénal de l’équidés. Si le cours du jour est inférieur, dans ce cas là on retient le cours du jour.
La vente du cheval en stock rentre dans le chiffre d’affaire. Ca va donc avoir un impacte le seuil d’exonération aux plus-value / article 151 septies du CGI. Car la vente d’un cheval en stock va venir grossir le chiffre d’affaire.
La vente du cheval peut être soumise à la TVA sur la marge. Si le cheval a été acheté en amont à un non assujetti.
La vente du cheval soumise à la taxe Adar, car rentre dans le chiffre d’affaire. La taxe Adar est calculée tous les ans en TVA annuelle ou au premier trimestre en TVA trimestrielle.

Pour les chevaux inscrits au compte d’immobilisation :

Déduction de l’amortissement dès la première année. Un cheval est amortissable sur 3 ans. On peut donc déduire les charges dès l’exercice ou le cheval peut être amortis.
Obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (article 261-3-1° du CGI).
Vente du cheval pas de taxe Adar
Possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value (article 151 septies du CGI), d’un étalement sur 3 exercices, et d’un taux forfaitaire pour les plus-values à long terme. Un cheval inscrit dans un compte d’immobilisation peut bénéficier, lorsqu’il y a une plus-value, d’une exonération fiscale et sociale qui peuvent être totale ou partielle, en fonction du chiffre d’affaire. Si il n’y a pas d’exonération, ou bien si elle est partielle, il est possible de faire supporter le poids de la plus-value sur l’exercice de la réalisation de cette plus-value ainsi que sur les deux exercices suivants. Il est donc possible d’étaler les prélèvements obligatoires qui vont découler de cette vente. On peut également avoir des plus-values à long terme, permettant d’avoir un taux d’imposition forfaitaire qui évite de payer des charges sociales sur ces plus-values.

Plus-value comptable : mode de calcul

Calcul de la plus value comptable

Le plus simple est de prendre un exemple, pour le calcul d’une plus-value.

Prenons l’exemple de la vente d’un cheval a 70 000 € le 15 août 2021. Ce cheval a été acheté le 16 juin 2019 pour un montant de 24 000 €.

Hypothèses de départ, les recettes, hors vente d’immobilisations :

Exercice comptable 2019 : 260 000 € HT
Exercice comptable 2020 : 290 000 € HT

Le cheval est vendu plus cher que le prix investi au départ. Il s’agit d’une spécificité au niveau des ventes de chevaux immobilisés. Car un cheval peut prendre la valeur.

La vente du cheval est intervenu 2 ans après l’investissement, il y aura donc deux types de plus-values :

une plus value à court terme
une plus value à long terme

Calcul annuité d’amortissement depuis l’acquisition d’un cheval

Les annuité d’amortissement depuis l’acquisition de l’équidé sont de 17 333,33 € dont le calcul se décompose ainsi (24 000 € répartis sur 3 ans) :

2019 : 24 000 x 1/3 x 6,5/12 = 4 333,33 €
2020 : 24 000 x 1/3 = 8 000 €
2021 : 24 000 x 13 x 7,5/12 = 5 000 €

La valeur nette comptable résulte du prix d’achat (soit 24 000 € ) moins l’amortissement déduits soit une VNC 6 666,67 €.

La plus value totale est donc le prix de vente mois la valeur nette comptable soit 63 333,33 €. Cette plus-value globale doit être scindée en deux partie. La plus-value à court terme à hauteur des amortissements déduits soit 17 333,33 €. La plus-value à long terme c’est la différence(prix de vente moins prix d’achat), car le cheval a été immobilisé plus de 2 ans, soit 46 000 €.

Les plus-values réalisées sur 2021 seront donc exonérées à hauteur de 75%. Pourquoi ?

Car si l’on prend la moyenne des recettes de 2019 et 2020, nous arrivons à 275 000 €. Or pour être exonérés des plus-values à 100 % mon chiffre d’affaire doit être inférieur à 250 000 €. Donc entre 250 0000 € et 350 000 €, nous allons donc avoir une exonération partielle. Pour calculer le taux : (350 000 – 275 000)/100 000 = 75 %. 100 000 € étant le delta maximum pour avoir une exonération dégressive.

La plus-value totale de 63 333,33 € va être soustraite du résultat agricole à hauteur de 75% de son montant soit 47 500 €. 47 500 € vont donc être exonérés.

La plus-value à court terme imposable sera donc de 17 333,33 x 25% = 4 333 €. Elle sera ajouter au bénéfice agricole courant (BA) et sera imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations sociales MSA.

La plus-value à long terme imposable sera donc de 46 000 € x 25% = 11 500 €. Le professionnel paiera 12,80 % d’impôt forfaitaire et 17,20 % de CGS-CRDS et droits sociaux, soit 11 500 € x 30 % = 3 450 €.

Sur les plus-value à long terme, il n’y a pas de charges sociales MSA. Puisqu’on applique une taxe forfaitaire permettant d’épargner cette plus-value pour le calcul des charges sociales.

Optimisation par l’étalement de la plus-value

On peut étaler la plus-value à court terme sur trois exercices, ce qui est vraiment intéressant pour différer les sorties de ressources pour payer les prélèvement obligatoire. C’est-à-dire que sur les 4 333 € de plus-value imposable, il est possible de déduire du résultat les 2/3 soit 2 889 €.

Et sur chacun des deux exercices comptable suivant, il faudra penser à réintégrer 1/3 de cette plus-value au résultat soit 1 444 €.

Optimisation des plus-values et de la fiscalité lors de la vente d’un cheval

Sur le plan fiscal et social en entreprise individuelle :

Article 151 septies du CGI : cet article prévoir notamment l’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles qui exercent leur activité depuis au moins 5 années et dont les recettes n’excèdent pas 250 000 € HT.

Ce seuil est apprécié sur la moyenne des recettes HT réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values. On regarde donc si la moyenne des recettes de deux années civiles précédant la vente du cheval est inférieure à 250 000 €.

Au delà de ce seuil, l’exonération devient dégressive, lorsque les recettes sont comprises entre 250 000 € et 350 000 €. La plus-value va donc être exonérée partiellement. Et plus, on se rapproche des 350 000 € moins il y aura d’exonération de plus-value.

Sur le plan fiscal et social en société à l’IR :

Petite particularité de la société civile agricole à l’impôt sur le revenu (IR). On multiplie le seuil, au niveau du chiffre d’affaire, par le nombre d’associés exploitants (AE). On ne retient pas les associés non exploitants (ANE). Car pour les associés non exploitants, on retient les recettes de la société.

Un exemple, avec une EARL à l’IR avec une AE à 51% et un ANE à 49% dont la moyenne des recettes est de 380 000 €, sur les deux années civiles précédentes :

L’AE sera exonéré sur sa quote-part de plus-value lui revenant car 51% x 380 000 = 193 800 €
L’ANE sera taxable sur sa quote-part de plus-value lui revenant. Car on retient les recettes totales de la société et donc 380 000 €.

Que comprennes les recettes HT ?

Petite liste de ce que comprennent les recettes :

Ventes de saillies, gratifications étalonniers, poulinages
Ventes de chevaux inscrits dans un compte de stock
Pensions chevaux
Remboursement de frais (maréchal, véto, ostéo, etc.)
Gains et primes en courses, pourcentages entraîneurs / concours
Commissions sur les ventes de chevaux
Aides – Subventions : primes PAC, aides à l’emploi SECF, etc.

Les cessions d’immobilisations et les subventions d’investissement n’intègrent pas ces recettes HT, pour la détermination de l’exonération ou non des plus*values de cession d’immobilisations.

Plus et moins values à court ou long terme :

Les chevaux sont amortissables, si ils sont détenues depuis moins de 2 ans, la plus-value sera à court terme. Il s’agit d’un point important dans le conseil aux clients pour optimiser de la date de vente d’un équidé. Pour pouvoir bénéficier, éventuellement, de la plus value à long terme, il faut que l’équidés ait été inscrit au moins pendant deux ans. Ce qui est important pour ceux qui ne sont pas exonérés sur les plus-values.

Ensuite, lors d’une détention d’au moins 2 ans, il y a des plus-values à court terme, dans la limite de l’amortissement déduit et plus-values à long terme.

Bien évidement, il y a une compensation des plus-values avec les moins-values réalisées sur le même exercice. On peut répartir l’impact d’une plus-value sur l’année de réalisation de la plus-value et les deux années suivantes.

Ce qu’il faut retenir sur l’optimisation comptable et fiscale de la vente d’un cheval

L’immobilisation des chevaux est nettement plus intéressante que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet.

Les charges d’amortissement peuvent être enregistrées dès l’exercice d’investissement. Ce qui permet d’anticiper des diminution des prélèvements obligatoires (MSA et impôt sur le revenus)
Bénéficier d’une exonération fiscale et sociale, totale ou partielle, sur les plus-values (article 151 septies du CGI).
Bénéficier d’un taux forfaitaire d’IR (12,80%) et de la CGS-CRDS et droits sociaux (17,20%) sur les plus-values à long terme imposables (pas de cotisations sociales MSA)
Etaler sur 3 exercices le montant de la plus-value nette à court terme imposable. Cette possibilité permet de soulager la trésorerie.
Inscrire un équidé préalablement enregistré en stock, dans un compte d’immobilisation si destiné exclusivement à la reproduction. On peut avoir des clients qui ont des équidés en stock qui changent de cycle. Lorsque la pouliche devient poulinière à 100%, le jour où elle change de cycle, on peut requalifier la pouliche en immobilisation. Elle pourra être amortie sur trois ans. On pourra également imputé quelques charges d’amortissement sur les exercices. Sachant que les charges d’amortissement rentreront dans le calculs des coûts de revient des futurs foals qui vont naitre.
Pas de taxe Adar sur le montant des cessions de chevaux.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter un conseiller en nous adressant un mail par notre formulaire de contact.

Vente d’un cheval : optimisation comptable et fiscale Lire la suite »

Installer son entreprise équine en Pays de Loire

Webconférence / Lola Beuneiche

Temps de lecture : 5 minutes

Installer son entreprise équine en Pays de Loire : un accompagnement original qui fait ses preuves !

Dans le cadre du Salon du Cheval d’Angers de 2021, retrouvez en replay la webconférence : Installer son entreprise équine en Pays de Loire : un accompagnement original qui fait ses preuves ! L’accompagnement à l’installation des porteurs de projet équin pour la pérennité de leurs futures entreprises équine.

Présents lors de ce webinar trois experts : Vincent ANDRE, responsable conseil du réseau Equicer, Sophie BOYER, coordinatrice nationale du réseau équin de l’Institut de l’Elevage, et Vincent BIGOT, entrepreneur et fondateur des Ecuries d’Azé, centre équestre et écurie de propriétaire.

Entreprise de la filière équine : présentation

Ce que l’on remarque dans les entreprises équines (centre équestre – écurie de pension et de propriétaire) c’est que chaque exploitant à sa propre stratégie commerciale, le produit n’est pas standardisé.

Dans les entreprises de notre filière équine, il y a un travail d’astreinte lié :

à l’animal lui même : le cheval a une conduite très souvent individualisée et non pas en lot,
à la clientèle elle même : concours, cours individuel, stage, organisation de manifestations, etc.

Un gros travail de promotion des activités et de fidélisation de la clientèle à mener.

La filière équine emploi énormément de main d’œuvre, il s’agit très souvent de passionnés qui ont plusieurs casquettes : enseignement la semaine, coach le week-end et parfois éleveur, voir marchand de chevaux… Certains des porteurs de projet peuvent également avoir une activité agricole à côté. En conséquences, les profils sont différents car ils sont intimement liés aux produits proposés dans la structure équine.

Dans le monde des courses et du sport, il s’agit du même animal. Malgré ça ce sont deux mondes qui se côtoient peu. Il y a une passion commune, mais il y a des différences, par exemple, en terme de :

clientèle (souvent internationale pour les courses de galop, par exemple),
gestion de main d’œuvre (par exemple : au galop on parle de 1 cavalier pour 4 chevaux)
gestion de flux financiers (par exemple : en course il y a les allocations).
rythme de travail entre les écuries de course et les centres équestres.

Trouver de la main d’œuvre dans la filière équine, en sport comme en course, est une véritable problématique. La main d’œuvre peut être même un frein au développement de certaines entreprises. Equi-ressources dispose d’une plateforme de mise en relation des demandeurs d’emploi avec des dirigeants d’entreprises qui en ont besoin.

Entreprendre dans la filière équine

Les entrepreneurs dans la filière équine sont des gens qui ont une passion et une affinité cheval. Ces créateurs d’entreprise ont l’envie de créer et d’entreprendre mais derrière ça ils sont également dépourvu. Cette dernière raison fait qu’ils se tournent vers le réseau Equicer. A ce moment là, nous les accompagnons dans les montages économiques, juridiques et financiers de leur projet, qui se poursuit ensuite sur le suivi de la comptabilité et du social. Les porteurs de projet viennent chercher une expertise spécifique à notre réseau Equicer. Nous les accompagnons jusqu’à la banque. Parfois, les projets sont très capitalistiques, avec des enjeux financiers forts, ce sont des vrais projets de vie.

Il est aujourd’hui indispensable pour faire tourner une entreprise d’avoir des bases de comptabilité et se faire accompagner. Les comptables Equicer sont là pour vous aider.

Lors de la remise du bilan annuelle, il est essentiel de comprendre les différents chiffres :

valeur ajoutée,
EBE… dans l’objectif de faire perdurer l’entreprise dans le temps.

La plus part des entreprises de la filière cheval sont souvent au bénéfice agricole (BA). Lors de la création, il y a la possibilité d’un régime au micro-BA. Il existe aussi d’autres régimes liés à des statuts particuliers. Pour ces raisons, il est important de prendre le temps de discuter avec un comptable ou expert comptable du projet en amont. Suite à cette rencontre, le statut sera adapté. En effet, chaque situation a un régime adapté. La clé est d’anticiper et de bien réfléchir à son projet, sans oublier de se former.

Porter son projet de création dans la filière équine

Aujourd’hui, porter un projet sans avoir d’apport est quelque chose qui peut être un frein lors de l’installation. La filière équine est un milieu qui fait peur aux banquiers. Il y a des degrés d’apport personnels qui sont parfois plus importants que dans d’autres filière agricoles classiques. Il est classique de dire qu’un minimum de 15 % d’apport est nécessaire lorsque nous sommes porteurs de projet. En plus de la démonstration de nos compétences, l’apport est indispensable. Pour conduire un projet cheval et l’amener jusqu’au bout il faut être armé professionnellement et avoir un apport financier. Il faut également avoir un fonctionnement bancaire personnel irréprochable, minimum 6 mois avant la présentation du projet à la banque.

Equicer propose des chiffres sur la filière équine gratuitement via les observatoires économiques. Pour se faire, Equicer extrait les données des comptabilités de ses 6 000 clients afin de proposer des statistiques. Ces statistiques permettent d’avoir des moyennes de chiffres d’affaires, de charges opérationnelles. Ces données sont retrouvées dans des typologies d’entreprises :

centres équestres,
écuries de pensions,
éleveurs de chevaux de sport, de galopeurs ou de trotteurs
entraineurs de galop et de trot.

Les astuces lors de la création d’une entreprise dans la filière équine

Lors de la création d’un centre équestre, il est important de réfléchir au lieu d’installation, car les pratiquants souhaitent pouvoir pratiquer leur activité de loisir sans avoir à faire des kilomètres. L’accessibilité et la proximité des grandes villes, ou grands axes de circulations, sont des choses importantes à prendre en compte. Les clients ont besoins que tout soit à porter de main pour passer des heures de détentes. Les installations sont importante, il faut :

pouvoir proposer du confort aux pratiquants un lieu permettant d’être à l’abri,
avoir des sols stabilisés qui évitent d’avoir les pieds dans la boue…

En amont du projet, il est nécessaire de penser à des outils pour gagner du temps :

réfléchir à l’agencement,
choisir des outils de gestions de communication avec la clientèle
se faire accompagner par des professionnels (comptable notamment).

Créer sa structure est un projet de vie. Les conjoint.e.s doivent être en accord avec le rythme de vie que la gestion de la structure va imposer. Il peut aussi être décider dans le planning des temps dédiés à la vie de famille.

Les pièges à éviter lors de la création d’entreprises dans la filière équine

Lors de la création d’une entreprises dans la filière équine voici les trois pièges à éviter :

Le lieu d’implantation notamment lorsque nous sommes sur des activités commerciales avec une clientèle, c’est un élément stratégique. La meilleur structure avec le meilleur instructeur et le meilleur gestionnaire, si elle n’a pas de client, il n’y aura pas de pérennité.
Les coûts d’investissement, même si on est bon professionnellement, il y a des seuils limites d’investissement à ne pas dépasser selon les typologies de projets que nous souhaitons mettre en avant.
L’homme, ou la femme qui a le projet qui fait le projet. Il y a des gens qui sont passionnés de chevaux mais qui ne seront jamais chef d’entreprise. Si c’est le cas, il faut savoir dire stop. Car un projet d’entreprenariat c’est un projet dans lequel on emmène toute la famille. Quand tout va bien, tout va bien. Mais si ça va mal, le banquier voir l’huissier vient frapper à la porte, les dommages familiaux peuvent être importants. Il faut être lucide sur ce que l’on sait faire et ne sait pas faire.

Tous les jours en Pays de la Loire, et en France, il y a de très beaux projets qui sont portés, qui vont aboutir et qui vont être pérennes. Il faut être positif mais pas rêveur. Dans l’entreprenariat, il faut faire ses preuves tous les jours.

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Equicer au salon EquitaLyon 2021

Salon / Lola Beuneiche

Temps de lecture : 2 minutes

Retour de la présence d’Equicer au salon EquitaLyon 2021

Voilà, le plus grand salon du cheval de France, EQUITALYON 2021, c’est fini ! Pendant cinq jours de salon sur notre stand de 23 m2 de stand, huit collaborateurs et collaboratrices de notre réseau cheval Equicer se sont relayés pour assurer les permanences, pendant les 72 heures d’ouverture de ce magnifique salon du cheval EquitaLyon.

Nous avons eu le plaisir de rentrer en contact avec des porteurs de projet dignes d’une grande année :

écurie d’équitation Western
production de lait de jument
écuries actives
thalassothérapie…

Grâce aux milliers de pas à arpenter les allées nous avons pu aller à la rencontre de nos partenaires actuels mais aussi futurs.

Ce salon a été l’occasion de rencontrer l’équipe de Leman Property et la dernière promotion du mastère MESB.

Pour aider les porteurs de projets en écurie active, le bureau d’études en écurie active BE2A était présent sur notre stand. Vous avez pu croiser Alice MONNIER d’Horse Development et Fanny PIERARD d’Ecovegetal.

Nos équipes du Cerfrance des Savoie étaient sur le stand de Groupama dans le cadre des EquiScessions. Cet évènement est en partenariat avec le Credit Agricole et EquiSafer. Dans ce cadre, ils ont échangé avec des personnes souhaitant céder leurs exploitations mais aussi des futurs repreneurs. Les points particuliers fiscaux et comptables ont ainsi pu être abordés.

Nous tenons à remercier nos partenaires, nos amis exposants, nos clients actuels et les futurs, à nos équipes qui ont fait le déplacement…

Vous trouverez ci dessous quelques photos souvenirs de ce salon du cheval 2021. N’hésitez à pas à suivre notre agenda pour rencontrer nos équipes sur le terrain.